Mémorandum D18-3-2 : Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage
Compte du programme d'importations-exportations (RM)
Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel qui sert à déclarer en détail les marchandises commerciales importées et payer les droits et taxes dus à l’Agence des services frontaliers du Canada. Découvrez comment ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations.
Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale. Pour demander un mémorandum D dans un format accessible, envoyez un courriel à carm_communications-communications_gcra@cbsa-asfc.gc.ca
D18-3-2 : Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage [PDF, 1 310 Ko] Revisé 2024-11-28
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