BSF5156 - Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes

Qu'est-ce qu'une zone de contrôle des douanes?

Une zone de contrôle des douanes (ZCD) est une zone désignée où il est probable que des voyageurs internes en partance ou des employés locaux soient en contact avec des marchandises et/ou des voyageurs internationaux qui n'ont pas encore subi le contrôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC a mis en œuvre des ZCD à certains de ses points d'entrée désignés. Des panneaux indiquent l'emplacement de ces zones.

Quel est le but d'une ZCD?

Les ZCD visent à améliorer la sécurité et l'efficacité opérationnelle aux points d'entrée en gérant le risque que les employés abusent de leurs fonctions pour s'adonner à des activités criminelles, lorsqu'ils sont en contact avec des marchandises et/ou des voyageurs internationaux qui n'ont pas encore été dédouanées par l'ASFC.

Comment saurais-je que je me trouve à l'intérieur d'une ZCD?

Des panneaux et des avis sont affichés à l'entrée et à l'intérieur des ZCD. Ils informent les voyageurs et les employés du fait qu'ils se trouvent dans une ZCD et expliquent leurs obligations lorsqu'ils se trouvent dans une telle zone ou en sortent.

Quelles sont les obligations d’un voyageur ou d’un employé qui se trouve dans une ZCD?

À la demande d'un agent de l'ASFC, tout voyageur ou employé qui se trouve dans une ZCD ou en sort doit s'identifier, répondre véridiquement aux questions que lui pose l'agent et présenter les marchandises pour examen.

Quels sont les pouvoirs des agents de l'ASFC associés aux ZCD?

Les agents de l'ASFC ont le pouvoir d'examiner les marchandises et de poser des questions aux personnes qui se trouvent à l'intérieur d'une ZCD ou qui en sortent, en plus de les soumettre à des fouilles. Sont notamment visés les employés qui n'auraient autrement pas à se présenter à l'ASFC. Conformément à ce que prévoit la Charte canadienne des droits et libertés, les agents doivent toujours avoir un motif raisonnable de soumettre des marchandises à des examens complémentaires ou des personnes, à des fouilles.

En quoi les ZCD touchent-elles les droits et libertés des voyageurs et des employés?

Conformément au Règlement sur les ZCD, des exigences très strictes en matière de protection de la vie privée sont en vigueur pour assurer le respect des droits et libertés des personnes. Les raisons pour lesquelles les agents de l'ASFC décideront de soumettre des marchandises ou des personnes se trouvant à l'intérieur d'une ZCD à une fouille doivent respecter des normes plus élevées que celles qui s'appliquent aux fouilles menées à l'égard des marchandises et des personnes franchissant la frontière. La présence de ZCD ne contrecarrera pas les activités quotidiennes des voyageurs et des employés qui se trouvent à l'intérieur de ces zones désignées.

Comment l'ASFC continuera-t-elle de respecter les droits des voyageurs et des employés?

Les droits des voyageurs et des employés sont une priorité primordiale pour l'ASFC. L'Agence a collaboré étroitement avec le Commissariat à la protection de la vie privée afin de cerner et d'atténuer les inquiétudes liées à la protection des renseignements personnels avant l'introduction des ZCD, et elle continuera de le faire après leur mise en place.

Les voyageurs et les employés qui se trouvent à l'intérieur d'une ZCD sont protégés en vertu des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, les employés de l'ASFC sont assujettis à des normes de conduite sévères pour faire respecter les valeurs de l'Agence : l'intégrité, le respect et le professionnalisme. Les employés qui auront abusé des pouvoirs qui leur sont conférés ou qui auront enfreint les normes de conduite pourront se voir imposer des mesures disciplinaires.

Quel type de mécanisme de plainte ou de recours est disponible?

Un mécanisme de recours et de règlement des plaintes est en place pour les personnes qui sont en désaccord avec une décision prise par un employé de l'ASFC. Toute personne a droit à un examen juste et impartial des décisions prises et des gestes posés par l'ASFC.

De plus amples renseignements sur le processus de recours de l'ASFC et sur les ZCD désignées figurent sur le site Web de l'Agence.

Date de modification :

2016-04-18