Contrôle biométrique
Renseignements supplémentaires
Programme d'expansion de la biométrie à IRCC
Le gouvernement du Canada a élargi la portée de la collecte de données biométriques (empreintes digitales et photos numériques) pour qu’elle s’applique à tous les demandeurs de visas de résident temporaire, de permis de travail, de permis d’études et de permis de résident temporaire (à l’exclusion des ressortissants américains) et à tous les demandeurs de résidence permanente.
Les demandeurs en provenance de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique sont devenus assujettis aux nouvelles exigences d’inscription des données biométriques le . Les demandeurs de l’Asie, de l’Asie-Pacifique et des Amériques sont devenus assujettis aux mêmes exigences le .
Dans le cadre du processus de délivrance des permis, les agents des services frontaliers procéderont à l’inscription biométrique des voyageurs admissibles à présenter une demande aux points d’entrée pour les documents suivants :
- Permis de travail,
- Permis d'études, ou
- Permis de résident temporaire
Exemptions
- Enfants âgés de moins de 14 ans;
- Demandeurs âgés de plus de 79 ans;
- Diplomates et dignitaires qui voyagent dans l'exercice de leurs fonctions;
- Détenteurs de visa des États-Unis qui transitent par le Canada;
- Demandeurs d'asile ou personnes protégées ayant déjà fourni des données biométriques et qui présentent une demande de permis d'études ou de travail; et
- Demandeurs de permis de résident temporaire dont les données biométriques sont déjà inscrites au dossier.
Ressortissants américains présentant une demande de permis de travail, d’études ou de résident temporaire
Les ressortissants américains qui présentent une demande de permis de travail, de permis d’études ou de permis de résident temporaire n’ont pas à fournir leurs données biométriques.
Citoyens canadiens et demandeurs de citoyenneté canadienne
Les citoyens canadiens et les demandeurs de citoyenneté canadienne n'ont pas à fournir leurs données biométriques.
Comment fonctionne la vérification biométriques?
Le processus de vérification varie selon le point d'entrée au Canada.
- Par avion :
Aux aéroports canadiens, l’identité des voyageurs sera vérifiée aux Borne d’inspection primaire en comparant leurs empreintes digitales à celles recueillies lors du processus de demande, afin de confirmer que la personne qui cherche à entrer au Canada est celle à qui le visa ou le permis de voyager au Canada a été accordé. - Points d'entrée terrestres :
Les agents des services frontaliers auront la capacité de vérifier les empreintes digitales des voyageurs renvoyés au contrôle secondaire de l’immigration pour inspection.
Frais des services de collecte des données biométriques
Des frais de 85 $CAN seront perçus pour l’inscription des données biométriques. Les familles qui présentent ensemble une demande ne paieront qu’un frais maximum de 170 $CAN.
Il n’y a aucuns frais pour la vérification des données biométriques.
Emplacements des services d’inscription des données biométriques
L’ASFC offre des services d’inscription biométrique aux points d’entrée suivants pour les voyageurs qui sont admissibles à présenter une demande alors qu’ils cherchent à entrer au Canada :
| Province | Aéroport |
|---|---|
| Alberta | Aéroport international de Calgary |
| Aéroport international d’Edmonton | |
| Colombie-Britannique | Aéroport international de Kelowna |
| Aéroport international de Vancouver | |
| Aéroport international de Victoria | |
| Manitoba | Aéroport international Richardson de Winnipeg |
| Nouveau-Brunswick | Aéroport international Roméo-LeBlanc du Grand Moncton |
| Nouvelle-Écosse | Aéroport international Stanfield d’Halifax |
| Ontario | Aéroport Billy-Bishop de Toronto |
| Aéroport international John C. Munro de Hamilton | |
| Aéroport international de London | |
| Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa | |
| Aéroport international Pearson de Toronto (aérogare 1) | |
| Aéroport international Pearson de Toronto (aérogare 3) | |
| Québec | Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal |
| Aéroport international Jean-Lesage de Québec | |
| Saskatchewan | Aéroport international de Regina |
| Aéroport international John-G.-Diefenbaker de Saskatoon | |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Aéroport international de St. John's |
| Yukon | Aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse |
| Province | Point d’entrée |
|---|---|
| Alberta | Carway |
| Coutts | |
| Colombie-Britannique | Abbottsford - Huntingdon |
| Aldergrove | |
| Boundary Bay | |
| Douglas | |
| Kingsgate | |
| Osoyoos | |
| Pacific Highway | |
| Roosville | |
| Victoria Ferry/Belleville | |
| Manitoba | Boissevain |
| Emerson | |
| Nouveau-Brunswick | Edmundston |
| Pont Ferry Point de St. Stephen | |
| St. Stephen 3e pont | |
| Woodstock Road | |
| Nouvelle-Écosse | Yarmouth Ferry Terminal |
| Ontario | Pont Ambassador |
| Cornwall | |
| Pont Peace de Fort Erie | |
| Fort Frances | |
| Lansdowne | |
| Pont Rainbow de Niagara Falls | |
| Pigeon River | |
| Prescott | |
| Pont Queenston Lewiston | |
| Rainy River | |
| Pont Blue Water de Sarnia | |
| Sault Ste. Marie | |
| Tunnel de Windsor | |
| Québec | Armstrong |
| St-Armand/ Philipsburg | |
| St-Bernard-de-Lacolle (autoroute 15) | |
| Stanstead (autoroute 55) | |
| Saskatchewan | North Portal |
| Regway | |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Fortune |
Foire aux questions
Comment les demandeurs doivent-ils inscrire leurs données biométriques?
Les demandeurs doivent se présenter en personne à un point de collecte de données biométriques pour fournir leurs empreintes digitales et prendre une photo numérique. Les demandes ne sont pas considérées comme complètes tant que les données biométriques n’ont pas été recueillies. Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.
Vous pouvez vous inscrire aux endroits suivants : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/campagnes/biometrie/ou-fournir-donnees-biometriques.html
Comment le gouvernement du Canada se servira-t-il des données biométriques?
La collecte de données biométriques permettra au gouvernement du Canada de déterminer et de confirmer rapidement l’identité d’une personne.
L’Agence des services frontaliers du Canada vérifiera les empreintes digitales et les photos des personnes ayant inscrit leurs données biométriques à un point d’entrée canadien.
La Gendarmerie royale du Canada conservera les empreintes digitales et les comparera à celles se trouvant dans ses dossiers de personnes ayant présenté une demande d’immigration ou commis un crime.
Pourquoi le gouvernement du Canada vérifie-t-il les empreintes digitales?
Le gouvernement du Canada vérifie les empreintes digitales à l'aide des des Bornes d’inspection primaire afin d'assurer que la personne qui cherche à entrer est la même personne à qui un visa, un permis ou une résidence permanente a été accordé.
Cela permettra d'éviter que des individus utilisent un visa ou un permis volé, emprunté ou modifié pour entrer au Canada.
La vérification des données biométriques aura-t-elle une incidence sur les temps d'attente à la frontière?
La vérification automatisée et systématique des empreintes digitales aux principaux aéroports canadiens facilitera l'entrée au Canada en permettant à l'ASFC de traiter les volumes croissants de voyageurs tout en maintenant les normes des temps d'attente à la frontière.
Pendant combien de temps le gouvernement du Canada conservera-t-il les données biométriques?
La période de conservation des données biométriques varie selon les filières de l'immigration et dépend du résultat de la demande.
Renseignements supplémentaires :
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/transparence/acces-information-protection/info-source/fichiers-renseignements-personnels.html
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