Arrestations, détentions et renvois
Statistiques trimestrielles sur les détentions : Premier et deuxième trimestres (T1-T2), exercice financier 2020 à 2021

Cette publication statistique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présente de l'information sur les détentions.

Détentions générales

Tableau 1.1 : Détentions en pourcentage des entrées selon la durée et l'établissement, pour les deux premiers trimestres de l'exercice 2020 à 2021
Trimestre Entrées de ressortissants étrangers au Canada Personnes détenues (total) Personnes détenues (moyenne quotidienne) Personnes détenues en pourcentage des entrées de ressortissants étrangers au Canada Jours passés en détention Durée moyenne de la détention (jours) Durée médiane de la détention (jours) Détention dans un Centre de surveillance de l'immigration (CSI) Détention dans un établissement provincial Détention dans d'autres établissements
1 518 508 453 126 0,09 % 11 323 25,0 9 173 (34 %) 287 (56 %) 52 (10 %)
2 851 555 476 131 0,05 % 11 925 25,1 9 223 (39 %) 275 (48 %) 71 (13 %)
Année en cours 1 370 063 799 129 0,06 % 23 296 29,2 9 364 (38 %) 470 (50 %) 117 (12 %)

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : Les nombres présentés pour chaque trimestre ne peuvent être additionnés en une somme annuelle, car les nombres trimestriels représentent le nombre de personnes détenues à un moment donné et peuvent inclure une personne détenue sur deux trimestres (et comptée dans chaque trimestre). De même, des changements peuvent avoir lieu pendant une détention et alors entraîner un double comptage dans le total de personnes détenues par type d'établissement. En outre, les personnes peuvent être transférées d'un type d'établissement à l'autre et donc être comptées pour les deux établissements.

Tableau 1.2 : Personnes détenues selon la durée de détention
Trimestre 24 heures ou moins De 25 à 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 99 jours Plus de 99 jours
1 62 29 77 113 98 85
2 60 38 113 134 83 57

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Tableau 1.3 : Personnes détenues par province
Province Premier trimestre Deuxième trimestre
Alberta 34 31
Colombie-Britanique 64 94
Île-du-Prince-Édouard 1 1
Manitoba 6 6
Nouveau-Brunswick 6 5
Nouvelle-Écosse 1 5
Ontario 248 249
Québec 90 71
Saskatchewan 5 13
Terre-Neuve-et-Labrador 0 6
Territoires du Nord-Ouest 0 0
Yukon 0 0

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : La somme de personnes détenues par province est plus grande que le total de personnes détenues pendant un trimestre en particulier, car des personnes peuvent être transférées d'une province à l'autre pendant leur détention et donc être comptées deux fois.

Tableau 1.4 : Personnes détenues par motifs de détention
Motifs de détention Premier trimestre Deuxième trimestre
Certificat de sécurité 0 0
Contrôle 11 5
Danger pour la sécurité publique 14 14
Identité 16 11
Interdiction de territoire présumée pour atteinte aux droits humains ou internationaux 0 0
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de sécurité 0 2
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité / de criminalité / de criminalité organisée 5 5
Se soustraira vraisemblablement et danger pour la sécurité publique 77 84
Se soustraira vraisemblablement 340 369

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : La somme de personnes détenues par motif de détention est plus grande que le total de personnes détenues pendant un trimestre en particulier, car une même personne peut être détenue pour plus d'un motif.

Motifs de détention

Ces motifs de détention peuvent s'appliquer à un résident permanent ou à un étranger qui peut être interdit de territoire au Canada. Consultez l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Remarques

Un exercice financier commence le et se termine le . Les trimestres sont divisés ainsi : T1 (du au ); T2 (du au ); T3 (du au ); T4 (du au ).

Le nombre de jours passés en détention est le nombre de jours cumulatifs passés en détention par toutes les personnes détenues pendant la période de référence, conformément aux dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

La durée médiane de la détention représente la valeur médiane (ou la moyenne de deux valeurs centrales) en jours lorsque les nombres sont indiqués en ordre croissant.

La détention dans d'autres établissements comprend ceux des autres organisations d'exécution de la loi (p. ex., les détachements de la GRC, les cellules des services de police locaux et provinciaux), les cellules des bureaux d'entrée (BE) et des bureaux intérieurs (BI) de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des BE et des BI, ainsi que celles des autres organisations d'exécution de la loi ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Renseignements supplémentaires

Analyse : Détentions au deuxième trimestre

La COVID-19 a eu une grande incidence sur le nombre de détentions. L'ASFC a remarqué une légère augmentation de 5 % du nombre de personnes détenues au T2 par rapport au T1. Toutefois, à 476, le nombre de détentions reste inférieur de 78 % comparativement au T4 de 2019 à 2020. Par rapport au même trimestre l'an dernier (T2 de 2019 à 2020), il s'agit d'une diminution de 82 % (le nombre de détentions est passé de 2 578 à 476). Cette diminution importante peut s'expliquer par les mesures de sécurité publique mises en place depuis la mi-mars pour limiter la propagation de la COVID-19. Ces mesures comprennent la fermeture de la frontière à la plupart des étrangers, dont un petit pourcentage est habituellement détenu par l'ASFC pour diverses raisons. En outre, la pandémie a renforcé la détermination de l'ASFC à trouver des solutions pour la mise en liberté des détenus à la première occasion. L'ASFC a demandé aux agents de concentrer leurs efforts sur l'exploration de toutes les solutions de rechange à la détention valables dans l'ensemble des cas, pourvu qu'il n'y ait pas de préoccupation en matière de santé publique. L'ASFC a étendu son programme de surveillance électronique à la région du Québec. Elle continuera de s'efforcer le plus possible de choisir des options de mise en liberté et d'atténuer le risque parmi les personnes présentant un profil de risque plus élevé. La décision de libérer une personne est prise au cas par cas grâce à un processus d'évaluation du risque évolutif faisant cadrer les indicateurs de risque avec les conditions permettant d'atténuer le risque. Lorsqu'il n'est pas possible d'atténuer le risque en recourant à une solution de rechange à la détention, la détention se poursuivra.

Arrestations au T2 de 2020 à 2021 :

En comparaison avec le même trimestre l'an dernier :

Le nombre de personnes en détention comparativement au nombre total d'étrangers entrant au Canada a diminué pour se fixer à 0,05 % alors qu'il s'élevait à 0,09 % au T1 de 2020 à 2021.

Le recours à des établissements provinciaux demeure élevé : 48 % au T2 de 2020 à 2021. Au cours de 2019 à 2020, le recours à ces établissements était de 23 % seulement. L'augmentation du recours à des établissements provinciaux est tributaire du fait que plus d'individus sont placés en détention parce qu'ils représentent un danger ou se soustrairont vraisemblablement à la procédure d'immigration liée au danger. De plus, au fur et à mesure que le nombre de détentions diminuera, la proportion d'individus ayant un profil de risque plus élevé qui seront jugés inaptes à la libération demeurera élevée en comparaison avec le nombre total de détenus. Alors que les volumes diminuent, il faut comparer la proportion d'individus détenus dans des établissements provinciaux avec ceux se trouvant dans des centres de surveillance de l'Immigration du point de vue de leur profil de risque.

La durée moyenne de détention est demeurée stable à 25 jours au T2 comme au T1, ce qui constitue une augmentation notable comparativement au T4 de 2019 à 2020 (12,6 jours). En raison du recours accru aux solutions de rechange à la détention pour les personnes posant un risque plus faible et du petit nombre de personnes venant au Canada, les individus qui demeurent en détention représentent en général un risque plus élevé. Habituellement, ces individus restent en détention plus longtemps. Dans l'ensemble, le nombre total de journées de détention a augmenté de 5 % (11 323 jours au T1 et 11 925 jours au T2). À mesure que le nombre de détentions diminue, la proportion d'individus restant en détention plus longtemps n'est plus compensée par le sous-ensemble de personnes à plus faible risque qui sont détenues pour de courts laps de temps. Ainsi, il est normal que la durée moyenne de détention augmente lorsque la population demeurant détenue est en grande partie composée d'individus posant un risque plus élevé.

Le nombre de personnes détenues pendant plus de 99 jours a diminué de 33 % par rapport au trimestre précédent (57 au T2 de 2020 à 2021 et 85 au T1 de 2020 à 2021). En comparaison avec la même période l'année dernière (T2 de 2019 à 2020), l'ASFC a remarqué une diminution de 49 % (de 112 à 57) du nombre de personnes détenues pendant plus de 99 jours. La réduction du nombre de détenus à long terme au cours des dernières années s'explique toujours par des pratiques opérationnelles mises en place qui garantissent que l'ASFC continue les renvois tout en optant pour des solutions de rechange à la détention au besoin.

Détention et hébergement des mineurs

Définitions

Intérêt supérieur de l'enfant:
Principe international visant à garantir que les enfants puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits qui leur sont reconnus par les lois canadiennes et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Il s'agit également d'un règlement qui comprend une évaluation de l'incidence possible (favorable ou défavorable) d'une décision sur l'enfant ou les enfants concernés.
Mineur :
Personne ayant moins de 18 ans.
Mineur accompagné :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada accompagné par un adulte qui en est responsable (parent, tuteur).
Mineur détenu :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui est considéré comme étant interdit de territoire en soi et qui fait l'objet d'une ordonnance de détention en vertu de l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Mineur hébergé :
Ressortissant étranger, résident permanent ou citoyen canadien qui, par suite de la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant, accompagne son parent ou son tuteur légal détenu dans un Centre de surveillance de l'immigration (CSI) à la demande de ce dernier. Un mineur « hébergé » ne fait pas l'objet d'une ordonnance de détention et il est libre de demeurer au CSI et de réintégrer celui-ci sous réserve du consentement de son parent ou tuteur légal.
Mineur non accompagné :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada non accompagné d'un adulte qui en est responsable (parent, tuteur) et qui n'est pas pris en charge par une telle personne.
Tableau 2.1: Aperçu à l'échelle nationale des mineurs hébergés par trimestre
Trimestre Nombre total de mineurs hébergés dans un établissement Mineurs accompagnés d'un parent ou d'un tuteur Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
1 1 1 2 2
2 4 4 11,5 5
Année en cours 4 4 6,25 5

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : Pour en savoir plus sur la détention de mineurs, consultez le Manuel sur la détention (PDF). Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (ressortissants étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens).

Tableau 2.2 : Mineurs hébergés par statut, sexe et âge
Trimestre Ressortissant étranger Canadien Garçon Fille 0 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 17 ans
1 1 0 0 1 0 1 0
2 4 0 3 1 1 2 1

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : Le mineur hébergé dans la cellule du Bureau intérieur du Québec a été reporté au 2e trimestre, donc le total a une différence d'un mineur dans le total de l'année en cours.

Tableau 2.3 : Mineurs hébergés par durée de l'hébergement et type d'établissement
Trimestre Moins de 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 90 jours De 91 à 180 jours 181 jours et plus Centre de surveillance de l'immigration (CSI) Centre jeunesse Autre
1 1 0 0 0 0 0 1 0 0
2 0 3 1 0 0 0 3 0 1

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : La détention dans d'autres établissements comprend les cellules des bureaux d'entrée (BE) et des bureaux intérieurs (BI) de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des BE et des BI ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Tableau 2.4 : Mineurs hébergés par motif de détention du parent/tuteur
Région Contrôle Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée Se soustraira vraisemblablement Identité Total
Trimestre 1
Québec 0 0 1 0 1
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 2
Québec 0 0 1 0 1
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 3 0 3

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Tableau 2.5 : Aperçu à l'échelle nationale de mineurs détenus
Trimestre Nombre total de mineurs détenus dans un établissement Mineurs accompagnés d'un parent ou d'un tuteur Mineurs non accompagnés Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
1 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : Pour en savoir plus sur la détention de mineurs, consultez le Manuel sur la détention (PDF). Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (ressortissants étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens).

Tableau 2.6: Mineurs détenus par statut, sexe et âge
Trimestre Ressortissant étranger Canadien Garçon Fille 0 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 17 ans
1 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : Un citoyen canadien ne peut pas être détenu, mais, dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être logé avec un parent ou un tuteur légal dans un établissement s'il est dans son intérêt supérieur de le faire.

Tableau 2.7 : Mineurs détenus par durée de la détention et type d'établissement
Trimestre Moins de 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 90 jours De 91 à 180 jours 181 jours et plus Centre de surveillance de l'immigration (CSI) Centre jeunesse Autre
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : La détention dans d'autres établissements comprend les cellules des bureaux d'entrée (BE) et des bureaux intérieurs (BI) de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des BE et des BI ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Tableau 2.8: Mineurs détenus par motif de détention
Région Contrôle Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée Se soustraira vraisemblablement Identité Total
Trimestre 1
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 2
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Analyse : Détention ou hébergement de mineurs au deuxième trimestre

Quatre mineurs ont été hébergés au T2 de 2020 à 2021. Cela représente une légère hausse de trois mineurs en comparaison avec le T1. Un mineur a été hébergé dans la région du Québec et trois dans la région du Pacifique. Au T2 de 2019 à 2020, 52 mineurs étaient hébergés; cela constitue une diminution notable de 92 %. Cette diminution importante est attribuable aux mesures prises pour assurer la sécurité des détenus en raison de la pandémie de COVID-19.

Auparavant, l'ASFC avait remarqué que la grande majorité des mineurs hébergés avec leurs parents dans un établissement de détention provenaient de familles arrivant de manière irrégulière au Canada, entre les points d'entrée. La frontière a été fermée à la plupart des étrangers et ceux qui tentaient d'entrer au Canada entre les points d'entrée se faisaient dire de retourner aux États-Unis. Cela signifie que des familles tentent rarement d'entrer au Canada, alors un plus petit nombre de mineurs est hébergé dans un centre de surveillance de l'immigration. Le temps moyen passé par un mineur dans un centre au T2 était de 6,25 jours.

Statistiques trimestrielles et annuelles précédentes

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