Sélection de la langue

Recherche


Statistiques trimestrielles sur les détentions - Quatrième trimestre (T4), exercice financier 2020 à 2021

Cette publication statistique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présente de l'information sur les détentions.

Détentions générales

Tableau 1.1 : Détentions en pourcentage des entrées selon la durée et l'établissement, pour les deux premiers trimestres de l'exercice 2020 à 2021
Trimestre Entrées de ressortissants étrangers au Canada Personnes détenues (total) Personnes détenues (moyenne quotidienne) Personnes détenues en pourcentage des entrées de ressortissants étrangers au Canada Jours passés en détention Durée moyenne de la détention (jours) Durée médiane de la détention (jours) Détention dans un centre de surveillance de l'immigration (nombre et %) Détention dans un établissement provincial (nombre et %) Détention dans d'autres établissements (nombre et %)
1 518 508 453 126 0,09 % 11 323 25,0 9 173 (34 %) 287 (56 %) 52 (10 %)
2 851 555 476 131 0,05 % 11 925 25,1 9 223 (39 %) 275 (48 %) 71 (13 %)
3 807 571 566 135 0,07 % 12 299 21.7 7 300 (45 %) 285 (43 %) 79 (12 %)
4 802 825 565 146 0,07 12 964 22,9 8 317 (50 %) 258 (41 %) 59 (9 %)

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : Les nombres présentés pour chaque trimestre ne peuvent être additionnés en une somme annuelle, car les nombres trimestriels représentent le nombre de personnes détenues à un moment donné et peuvent inclure une personne détenue sur deux trimestres (et comptée dans chaque trimestre). De même, des changements peuvent avoir lieu pendant une détention et alors entraîner un double comptage dans le total de personnes détenues par type d’établissement. En outre, les personnes peuvent être transférées d’un type d’établissement à l’autre et donc être comptées pour les deux établissements. Les totaux du trimestre précédent peuvent être légèrement gonflés en raison de l'entrée tardive de la date de sortie dans le système.

Tableau 1.2 : Personnes détenues selon la durée de détention
Trimestre 24 heures ou moins De 25 à 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 99 jours Plus de 99 jours
1 62 29 77 113 98 85
2 60 38 113 134 83 57
3 119 42 117 152 92 59
4 95 50 145 134 97 63
Tableau 1.3 : Personnes détenues par province
Province Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre
Alberta 34 31 41 45
Colombie-Britanique 64 94 112 121
Île-du-Prince-Édouard 1 1 0 0
Manitoba 6 6 8 7
Nouveau-Brunswick 6 5 3 2
Nouvelle-Écosse 1 5 9 7
Ontario 248 249 293 293
Québec 90 71 90 87
Saskatchewan 5 13 9 3
Terre-Neuve-et-Labrador 0 6 7 3
Territoires du Nord-Ouest 0 0 0 0
Yukon 0 0 0 0

Remarque : La somme de personnes détenues par province est plus grande que le total de personnes détenues pendant un trimestre en particulier, car des personnes peuvent être transférées d'une province à l'autre pendant leur détention et donc être comptées deux fois.

Tableau 1.4 : Personnes détenues par motifs de détention
Motifs de détention Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre
Certificat de sécurité 0 0 0 0
Contrôle 11 5 7 9
Danger pour la sécurité publique 14 14 12 11
Identité 16 11 25 13
Interdiction de territoire présumée pour atteinte aux droits humains ou internationaux 0 0 0 0
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de sécurité 0 2 0 0
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité / de criminalité / de criminalité organisée 5 5 4 4
Se soustraira vraisemblablement et danger pour la sécurité publique 77 84 106 94
Se soustraira vraisemblablement 340 369 420 443

Remarque : La somme de personnes détenues par motif de détention est plus grande que le total de personnes détenues pendant un trimestre en particulier, car une même personne peut être détenue pour plus d'un motif.

Motifs de détention

Ces motifs de détention peuvent s'appliquer à un résident permanent ou à un étranger qui peut être interdit de territoire au Canada. Consultez l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Remarques

Un exercice financier commence le et se termine le . Les trimestres sont divisés ainsi : T1 (du au ); T2 (du au ); T3 (du au ); T4 (du au ).

Le nombre de jours passés en détention est le nombre de jours cumulatifs passés en détention par toutes les personnes détenues pendant la période de référence, conformément aux dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

La durée médiane de la détention représente la valeur médiane (ou la moyenne de deux valeurs centrales) en jours lorsque les nombres sont indiqués en ordre croissant.

La détention dans d'autres établissements comprend ceux des autres organisations d'exécution de la loi (p. ex., les détachements de la GRC, les cellules des services de police locaux et provinciaux), les cellules des bureaux d'entrée (BE) et des bureaux intérieurs (BI) de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des BE et des BI, ainsi que celles des autres organisations d'exécution de la loi ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Renseignements supplémentaires

Détention et hébergement des mineurs

Définitions

Intérêt supérieur de l'enfant:
Principe international visant à garantir que les enfants puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits qui leur sont reconnus par les lois canadiennes et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Il s'agit également d'un règlement qui comprend une évaluation de l'incidence possible (favorable ou défavorable) d'une décision sur l'enfant ou les enfants concernés.
Mineur :
Personne ayant moins de 18 ans.
Mineur accompagné :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada accompagné par un adulte qui en est responsable (parent, tuteur).
Mineur détenu :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui est considéré comme étant interdit de territoire en soi et qui fait l'objet d'une ordonnance de détention en vertu de l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Mineur hébergé :
Ressortissant étranger, résident permanent ou citoyen canadien qui, par suite de la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant, accompagne son parent ou son tuteur légal détenu dans un Centre de surveillance de l'immigration (CSI) à la demande de ce dernier. Un mineur « hébergé » ne fait pas l'objet d'une ordonnance de détention et il est libre de demeurer au CSI et de réintégrer celui-ci sous réserve du consentement de son parent ou tuteur légal.
Mineur non accompagné :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada non accompagné d'un adulte qui en est responsable (parent, tuteur) et qui n'est pas pris en charge par une telle personne.
Tableau 2.1: Aperçu à l'échelle nationale des mineurs hébergés par trimestre
Trimestre Nombre total de mineurs hébergés dans un établissement Mineurs accompagnés d'un parent ou d'un tuteur Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
1 1 1 2 2
2 4 4 11,5 5
3 0 0 0 0
4 0 0 0 0

Remarque :

  • Pour en savoir plus sur la détention de mineurs, consultez le Manuel sur la détention (ENF 20).
  • Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (ressortissants étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens).
  • Les chiffres présentés à chaque trimestre ne peuvent être additionnés pour égaler une somme annuelle. C'est parce que les chiffres trimestriels reflètent le nombre de mineurs dans un établissement à un moment donné, et pourraient inclure une personne hébergée sur 2 trimestres.
Tableau 2.2 : Mineurs hébergés par statut, sexe et âge
Trimestre Ressortissant étranger Canadien Garçon Fille 0 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 17 ans
1 1 0 0 1 0 1 0
2 4 0 3 1 1 2 1
3 0 0 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0 0 0

Remarque : Le mineur hébergé dans la cellule du Bureau intérieur du Québec a été reporté au 2e trimestre, donc le total a une différence d'un mineur dans le total de l'année en cours.

Tableau 2.3 : Mineurs hébergés par durée de l'hébergement et type d'établissement
Trimestre Moins de 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 90 jours De 91 à 180 jours 181 jours et plus Centre de surveillance de l'immigration (CSI) Centre jeunesse Autre
1 1 0 0 0 0 0 1 0 0
2 0 3 1 0 0 0 3 0 1
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : La détention dans d'autres établissements comprend les cellules des bureaux d'entrée (BE) et des bureaux intérieurs (BI) de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des BE et des BI ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Tableau 2.4 : Mineurs hébergés par motif de détention du parent/tuteur
Région Contrôle Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée Se soustraira vraisemblablement Identité Total
Trimestre 1
Québec 0 0 1 0 1
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 2
Québec 0 0 1 0 1
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 3 0 3
Trimestre 4
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 3
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Tableau 2.5 : Aperçu à l'échelle nationale de mineurs détenus
Trimestre Nombre total de mineurs détenus dans un établissement Mineurs accompagnés d'un parent ou d'un tuteur Mineurs non accompagnés Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
1 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0

Remarque :

  • Pour en savoir plus sur la détention de mineurs, consultez le Manuel sur la détention (ENF 20).
  • Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (ressortissants étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens).
Tableau 2.6: Mineurs détenus par statut, sexe et âge
Trimestre Ressortissant étranger Canadien Garçon Fille 0 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 17 ans
1 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0 0 0

Remarque : Un citoyen canadien ne peut pas être détenu, mais, dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être logé avec un parent ou un tuteur légal dans un établissement s'il est dans son intérêt supérieur de le faire.

Tableau 2.7 : Mineurs détenus par durée de la détention et type d'établissement
Trimestre Moins de 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 90 jours De 91 à 180 jours 181 jours et plus Centre de surveillance de l'immigration (CSI) Centre jeunesse Autre
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Remarque : La détention dans d'autres établissements comprend les cellules des bureaux d'entrée (BE) et des bureaux intérieurs (BI) de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des BE et des BI ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Tableau 2.8: Mineurs détenus par motif de détention
Région Contrôle Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée Se soustraira vraisemblablement Identité Total
Trimestre 1
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 2
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 3
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 4
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Date de modification :