La traite des personnes à la frontière
Apprenez-en davantage sur la traite des personnes et les mesures prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour lutter contre celle-ci.
Sur cette page
- Qu’est-ce que la traite des personnes
- Lien possible avec le passage de clandestins
- Rôle de l’ASFC dans la lutte contre la traite des personnes
- L’ASFC lutte contre la traite des personnes par l’intermédiaire de nombreuses activités
- Notre contribution à l’effort fédéral
Qu’est-ce que la traite des personnes
La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », comporte le recrutement, le transport, le transfert, la réception, la détention, la dissimulation ou l’hébergement d’une personne, ou l’exercice d’un contrôle, d’une direction ou d’une influence sur cette dernière à des fins d’exploitation, généralement de nature sexuelle, ou de travail forcé et de trafic d’organes.
Les groupes vulnérables à risque d’être exposés à la traite des personnes incluent les femmes autochtones, les jeunes et les enfants, les migrants, les nouveaux immigrants, les jeunes à risque, les fugueurs et les personnes désavantagées sur le plan social ou économique.
La traite des personnes est pratiquée à l’échelle nationale et internationale :
- l est question de traite des personnes à l’échelle nationale lorsque le trafic est réalisé à l’intérieur des frontières du pays. Il est important de souligner que les victimes n’ont pas à être déplacées d’un endroit à un autre pour être « victimes de la traite »;
- il est question de traite des personnes à l’échelle internationale lorsque le trafiquant transporte un citoyen d’un pays à un autre à des fins d’exploitation.
Lien possible avec le passage de clandestins
Le passage de clandestins suppose qu’une personne franchit illégalement une frontière internationale. La personne en question choisit d’entrer clandestinement dans un pays et a conclu un accord avec une autre personne ou un autre groupe de personnes, généralement en échange d’une somme d’argent et en s’exposant parfois à des conditions dangereuses. La relation entre la personne et le passeur se termine généralement une fois que la personne qui est entrée illégalement arrive à destination. Cependant, dans certains cas, la personne se retrouve alors victime de la traite des personnes.
Rôle de l’ASFC dans la lutte contre la traite des personnes
- Repère les situations de traite des personnes transfrontalière
- Aide les victimes potentielles en les orientant vers les services gouvernementaux appropriés
- Appuie les enquêtes sur des trafiquants ainsi que les poursuites à leur endroit
Bien que les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions de traite des personnes relèvent du mandat de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’ASFC joue un rôle important pour ce qui est de repérer ce crime dans le continuum des voyages, ainsi que dans le cadre des enquêtes à l’égard d’autres infractions connexes, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
L’ASFC entre en jeu lorsque la victime ou l’auteur de la traite des personnes est un ressortissant étranger ou un résident permanent, ou encore si la personne franchit nos frontières durant son transport.
Reconnaître une victime potentielle de la traite des personnes
Si l’ASFC soupçonne un cas de traite des personnes, elle saisira les biens et les documents, au besoin, ouvrira une enquête et en avisera ses partenaires chargés de l’application de la loi pour la prise d’autres mesures.
Signes qu’une personne peut être victime de la traite des personnes
- Vient d’une région source
- Se méfie des autorités
- Montre des signes d’être contrôlée sur le plan mental ou physique
- Montre de la peur ou de l’anxiété lorsqu’elle est observée ou pendant l’entretien
- Présente de faux documents ou omet de fournir des documents
- A des frais ou des dettes à payer
- Fait était d’offres d’emplois irréalistes
- Ne connaît pas son environnement/séquestrée dans un logement
- A peu ou pas de contacts avec ses amis ou sa famille
- Est indépendante
- Possède des aptitudes linguistiques limitées
Signes qu’un enfant peut être victime de la traite des personnes
- Dispose d’un accès limité, ou aucun accès, à ses parents ou à ses tuteurs
- A peu ou pas d’amis de son âge en dehors de l’école ou du travail
- Voyage seul
- Voyage avec des personnes qui n’ont pas de lien de parenté avec lui
- Possède les coordonnées de personnes avec lesquelles il n’a pas de lien de parenté
L’ASFC lutte contre la traite des personnes par l’intermédiaire de nombreuses activités
Formation
Contrôle des passagers
- Mener une évaluation des risques des passagers qui viennent au Canada avant leur arrivée afin de cibler les victimes et les trafiquants potentiels avant qu’ils n’arrivent au pays.
- Échanger des renseignements avec les partenaires internationaux quant aux tendances et aux méthodes de traite.
- Effectuer un filtrage de sécurité des demandes d’immigration effectuées par des adultes qui cherchent à entrer au Canada à titre de résidents temporaires ou permanents.
- ffectuer un filtrage de sécurité des demandes d’immigration faites par des demandeurs d’asile.
- Faire enquête sur les résidents permanents et les ressortissants étrangers soupçonnés d’être impliqués dans des activités criminelles organisées, en particulier dans le contexte de la criminalité transnationale associée aux activités de traite des personnes.
- Participer aux enquêtes criminelles et aux enquêtes conjointes.
Collaboration avec les partenaires
- Soumettre les cas présumés de traite des personnes à la Gendarmerie royale du Canada ou aux services de police locaux aux fins d’enquête et de poursuites.
- Aiguiller les victimes potentielles de traite des personnes vers Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour un entretien sur les options d’immigration, y compris la possibilité d’obtenir un permis de séjour temporaire.
Notre contribution à l’effort fédéral
L’ASFC est l’un des huit organismes fédéraux qui participent à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 (Stratégie nationale), compte tenu du rôle essentiel qu’elle joue dans la gestion des frontières du Canada et la lutte contre la criminalité transfrontalière, conformément au mandat qui lui est confié de fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et publique. La Stratégie nationale s’appuie sur l’ancien Plan d’action national du Canada pour lutter contre la traite des personnes (2012-2016) et fournit un cadre coordonné guidé par cinq piliers thématiques. Les activités de l’ASFC sont liées à deux de ceux‑ci : la protection et les poursuites.
La Division des politiques et de soutien en matière de renseignement est responsable de la Stratégie nationale. Elle fournit des rapports de surveillance, de coordination et de rendement à la direction de l’ASFC et à Sécurité publique Canada sur les produits livrables tels que les suivants :
- le déploiement d’un nouvel outil national de production de rapports (juillet 2020) pour le suivi systématique des activités de traite des personnes ainsi que des produits élaborés par les régions et l’administration centrale;
- la dotation de nouveaux postes d’analystes du renseignement (septembre 2020) dans diverses régions afin d’offrir une expertise propre à un lieu précis. Ces analystes utiliseront des techniques analytiques pour évaluer les données afin d’élaborer de l’intelligence utilisable par le personnel de première ligne. Ils devront, notamment, cibler les lacunes en matière d’information et élaborer des produits de renseignement spécifiques à la traite des personnes aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique;
- l’analyse commerciale et l’assurance de la qualité effectuées par l’équipe d’exécution de la loi en matière d’immigration (enquêtes) dans les cas où les agents pensent qu’une personne peut être interdite de territoire au Canada pour des motifs liés au crime organisé transnational, particulièrement relativement à des cas de traite de personnes;
- il s’agit ici d’enquêtes administratives sur l’admissibilité au Canada.
L’ASFC a mis sur pied un groupe d’experts spécialisés, sous le pilier des « poursuites », afin d’assurer une coordination, de mener des consultations et d’élaborer des stratégies en vue de lutter contre la traite des personnes dans le but d’améliorer la capacité de l’Agence à cibler et à intercepter les cas de traite des personnes à l’étranger, à la frontière et au Canada. L’Agence entreprend également une nouvelle activité, sous le pilier de la « protection », afin d’évaluer les répercussions de la traite des personnes et d’autres formes de violence fondée sur le genre dans le continuum de l’exécution de la loi en matière d’immigration. Cette activité prévoit l’analyse et l’examen stratégiques du cadre législatif et réglementaire afin de déterminer où les victimes pourraient être exposées à un risque de victimisation involontaire ou à d’autres formes de victimisation dans le cadre du processus d’exécution de la loi en matière d’immigration.
La législation du gouvernement du Canada touchant la traite de personnes
Les dispositions législatives liées à la traite des personnes incluent, mais sans s’y limiter :
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada (article 118)
(1) Commet une infraction quiconque sciemment organise l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition.
Sens de « organisation »
(2) Sont assimilés à l’organisation le recrutement des personnes, leur transport à destination du Canada et, après l’entrée, à l’intérieur du pays, ainsi que l’accueil et l’hébergement de celles-ci.
Les articles de 120 à 123 touchent les peines, les circonstances aggravantes et les documents.
L’article 37 est lié au constat d’interdiction de territoire pour criminalité organisée, à l’endroit d’un résident permanent ou d’un étranger, pour s’être livré, dans le cadre de la criminalité transnationale, à des activités, telles que le passage de clandestins, le trafic de personnes ou le recyclage des produits de la criminalité.
Le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers
L’article 4 permet l’identification des personnes et la conduite d’une analyse de tendances ou l’élaboration d’indicateurs de risque liés à une infraction de terrorisme ou à un crime transnational grave.
Le Code criminel du Canada (articles de 279.01 à 279.04)
(1) Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation :
- a) s’il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration de l’infraction, d’un emprisonnement à perpétuité;
- b) dans les autres cas, d’un emprisonnement maximal de quatorze ans.
(2) Ne constitue pas un consentement valable le consentement aux actes à l’origine de l’accusation.
Selon l’article 279.011 (traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) :
(1) Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne âgée de moins de dix-huit ans, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une telle personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation :
- a) d’un emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de six ans, s’il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration de l’infraction;
- b) dans les autres cas, d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant de cinq ans.
(2) Ne constitue pas un consentement valable le consentement aux actes à l’origine de l’accusation.
Selon l’article 279.02 (avantage matériel) :
Quiconque bénéficie d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, qu’il sait provenir de la perpétration de l’infraction visée aux paragraphes 279.01(1) ou 279.011(1) commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, d’un emprisonnement maximal de dix ans.
Selon l’article 279.03 (rétention ou destruction de documents) :
Quiconque, en vue de faciliter ou de perpétrer l’infraction visée aux paragraphes 279.01(1) ou 279.011(1), cache, enlève, retient ou détruit tout document de voyage d’une personne ou tout document pouvant établir ou censé établir l’identité ou le statut d’immigrant d’une personne, qu’il soit authentique ou non, canadien ou étranger, commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, d’un emprisonnement maximal de cinq ans.
Selon l’article 279.04 (exploitation) :
Pour l’application des articles de 279.01 à 279.03, une personne en exploite une autre si :
- a) elle l’amène à fournir ou offrir de fournir son travail ou ses services, par des agissements dont il est raisonnable de s’attendre, compte tenu du contexte, à ce qu’ils lui fassent croire qu’un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connaît;
- b) elle l’amène, par la tromperie ou la menace ou l’usage de la force ou de toute autre forme de contrainte, à se faire prélever un organe ou des tissus.
Il est également important de reconnaître que diverses lois d'application générale peuvent s'appliquer pour lutter contre la traite, notamment, mais pas nécessairement, l'enlèvement [paragraphe 279(1)], la séquestration [paragraphe 279(2)], l’agression sexuelle grave (article 273), l’extorsion (article 346) et le crime organisé (articles 467.11 à 467.13), ainsi que les infractions liées à la prostitution (voir en particulier l’article 212).
L’ASFC est responsable d’enquêter sur toutes les infractions commises en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés à l’exception des cas liés à la sécurité nationale, la traite des personnes et au crime organisé majeur, lesquels relèvent de la GRC.
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