Vérification de sécurité
Pour que le Canada reste un pays sécuritaire et sans danger, l'ASFC vérifie tous les visiteurs, les immigrants et les demandeurs du statut de réfugié. Ceux qui sont interdits de territoire – par exemple les criminels et les personnes considérées comme des menaces à la sécurité – ne peuvent pas entrer ni séjourner au pays.
Nous travaillons avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de même qu'avec les autorités étrangères et canadiennes pour vérifier tous ceux et celles qui cherchent à entrer au pays.
Vérifications des antécédents
L'ASFC vérifie les antécédents de toutes les personnes de 18 ans et plus qui :
- demandent à immigrer;
- ou demandent le statut de réfugié après leur arrivée au Canada.
Une vérification d'antécédents est tout à fait envisageable aussi pour les personnes qui demandent à séjourner au pays temporairement.
Avis de danger
Un avis de danger permet à l'ASFC de renvoyer quelqu'un qui représente un danger pour le Canada. Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut émettre un avis de danger contre toute personne considérée comme dangereuse, soit pour la population, soit pour la sécurité du pays.
Le renvoi n'aura lieu que si le danger que la personne représente l'emporte sur le risque qu'elle courrait en retournant dans le pays qu'elle a fui pour échapper à la persécution. L'ASFC étudie le parcours de chacune pour mettre en balance le danger et le risque.
Peuvent faire l'objet d'un avis de danger les réfugiés au sens de la Convention qui font face à la perspective d'un renvoi, et aussi les personnes qui revendiquent une protection. La demande d'asile des personnes visées par un avis de danger ne peut être déférée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Migration irrégulière
On entend par « migration irrégulière » les déplacements de migrants sans statut légal, soit notamment le passage de clandestins ou la traite de personnes. L'ASFC utilise le renseignement pour prévenir la migration irrégulière; pour repérer les voyageurs à risque élevé; et pour faciliter la circulation des visiteurs, des réfugiés et des immigrants légitimes.
L'ASFC collabore avec les gouvernements, les organismes d'exécution de la loi, les autorités responsables de l'immigration et aussi d'autres partenaires à l'étranger pour lutter contre la migration irrégulière.
Intégrité des documents
L'ASFC authentifie les titres de voyage et vérifie leur intégrité pour détecter et prévenir la fraude.
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