Obtenir un permis pour traverser la frontière canado-américaine dans les régions éloignées : 2. Qui est admissible
- 1. Ce qu’offre le programme de Passage a la frontière dans les régions éloignées
- 2. Qui est admissible
- 3. Ce dont vous avez besoin avant de commencer
- 4. Comment faire une demande
- 5. Après avoir fait une demande
Pour demander un permis du programme de Passage des frontières dans les régions éloignées (PFRE) vous devez être citoyen ou résident permanent du Canada ou des États-Unis.
Si vous êtes un citoyen ou un résident permanent des États-Unis, vous devez satisfaire aux exigences législatives canadiennes normales relatives aux visiteurs, telles que décrites dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Consultez le site Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière d'immigration pour les visiteurs au Canada.
Vous pouvez ne pas être admissible à un permis de PFRE si l'une des situations suivantes s'applique :
- vous avez déjà été accusé d'une infraction à la législation sur les douanes ou l'immigration;
- vous avez une condamnation criminelle pour laquelle un pardon ne vous a pas été accordé; ou
- vous avez fourni des renseignements faux ou incomplets dans votre demande au programme de PFRE.
Permis de famille
Une famille peut être composée de :
- un demandeur principal
- un époux (y compris un époux/conjoint de fait qui vit avec le demandeur principal depuis une ou plusieurs années)
- des enfants âgés de moins de 18 ans
Les enfants de moins de 18 ans doivent être les enfants du demandeur principal ou du conjoint du demandeur. Les enfants sous la tutelle légale du demandeur sont également admissibles à un permis.
Veuillez énumérer tous les enfants de moins de 18 ans qui pourraient se rendre au Canada au cours de la prochaine année.
Les personnes à charge ne peuvent pas être ajoutées après le traitement de la demande de permis.
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