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Liste de pièces justificatives : Tubes en acier pour pilotis (PP 2025 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade de la République populaire de Chine S.o.
005 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyée à l'importateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
010 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement (pièce jointe C) envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
011 PRO Non ASFC Demande de prolongation d’Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
012 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Polar Racking et la réponse de l'ASFC S.o.
013 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) avec annexes de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
014 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) avec annexes de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
015 PRO Non Importateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements (DDR) de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
016 NC Non Importateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements (DDR) de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
017 PRO Non ASFC Demande de prolongation d’Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
018 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
019 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
020 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
021 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
022 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
023 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
024 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
025 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial subventionnement envoyé à HCLXI Company Limited S.o.
027 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. S.o.

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