Réexamens administratifs sur le dumping et le subventionnement
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue des réexamens administratifs pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles. Les réexamens administratifs sont effectués périodiquement pour s’assurer que les valeurs en vigueur reflètent bien les conditions actuelles du marché et pour garantir une application efficace des ordonnances et des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
Chaque réexamen administratif évalue la nécessité d’actualiser ou d’établir les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention. Chaque réexamen administratif peut comprendre les éléments suivants :
un calendrier de réexamen administratif
une liste des pièces justificatives
une liste des avocats à qui des renseignements peuvent être communiqué
des avis d’ouverture ou de clôture de réexamen administratif
