Révisions administratives sur le dumping et le subventionnement
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue des révisions administratives pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles. Les révisions administratives sont effectués annuellement pour s’assurer que les valeurs en vigueur reflètent bien les conditions actuelles du marché et pour garantir une application efficace des ordonnances et des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
Chaque révision administrative évalue la nécessité d’actualiser ou d’établir les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention. Chaque révision administrative peut comprendre les éléments suivants :
- un calendrier de la révision administrative
- une liste des pièces justificatives
- une liste des avocats à qui des renseignements peuvent être communiqué
- des avis d’ouverture ou de clôture de la révision administrative
Plus d’informations
- Mémorandum D14-1-8 : Politique de révision administrative— Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Mesures en vigueur, pour une liste des produits faisant présentement l’objet de mesures antidumping et/ou compensatoires
Liste des révisions administratives
2025
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclura le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision administrative | |
| Calendrier de la révision administrative | |
| Liste de pièces justificatives |
Gros tubes de canalisation : Dumping et subventionnement (Japon) — Conclura le
Pièces d’attache en acier au carbone : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclura le
Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) — Conclura le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision administrative | |
| Calendrier de la révision administrative | |
| Liste de pièces justificatives |
Éviers en acier inoxydable : Dumping (Chine) — Conclura le
Tôles fortes : Dumping (Taipei chinois et Allemagne) — Conclura le
Tubes pour pilotis : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclura le
2024
Petits et grands transformateurs de puissance : Dumping (Corée du Sud) — Conclusion à déterminer
Sièges domestiques rembourrés : Dumping (Chine et Vietnam) — Conclura le
Gros tubes de canalisation : Dumping (Chine et Japon) — Conclura le
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