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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP6)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif et demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l'industrie envoyé aux producteur canadiens S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif et demande de renseignements (DDR) envoyé aux exportateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif et demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux ambassades S.o.
005 PRO Non ASFC Questions de clarification concernant l'annexe 1 et la subjectivité des biens de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. (Gold Lion), King Living Inc. (Canada) (King Living) et King Furniture Australia Pty Ltd. (KFA) et la réponse de l'ASFC S.o.
006 PRO Non ASFC Demande de prolongation de decor Home Enterprises Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
007 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Keltic Furniture S.o.
008 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de King Living Inc. RC International Trade Consultants
009 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de King Living Inc. RC International Trade Consultants
010 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Keltic Furniture S.o.
011 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Keltic Furniture S.o.

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