|
Ouverture du réexamen administratif de l’ASFC |
| , au plus tard à 17h 00 HE |
Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC |
| , au plus tard à 17h 00 HE |
Échéance pour la réponse de l’exportateur à la demande de renseignements de l’ASFC |
| À déterminer |
Clôture du dossier |
| À déterminer (7 jours après la date de clôture du dossier) |
Échéance pour les mémoires de toutes les parties |
| À déterminer (14 jours après la date de clôture du dossier) |
Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| À déterminer |
Date de clôture du réexamen administratif de l’ASFC |
