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Avis de conclusion d’une révision administrative—Exportateurs japonais qui n’ont pas répondu : Gros tubes de canalisation (LLP 2024 UP1)

Ottawa, le 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu aujourd’hui une révision administratif des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés du Japon par Marubeni-Itochu Steel Inc. et tous les autres exportateurs qui n’ont pas soumis une réponse à la demande de renseignements (DDR) concernant le dumping de l’ASFC avant la date d’échéance.

L’ASFC va continuer sa révision administrative pour l’exportateur ci-dessous :
Metal One Tubular Products Inc.

La révision administratif fait partie de l’application par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 3 août 2022. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les révisions administratives, veuillez consulter le Mémorandum D14-1-8 : Politique de révision administrative – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

La définition du produit et les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties à une conclusion d’un dommage du TCCE peuvent être consultés sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.

Période visée par l’enquête

La période visée par l’enquête (PVE) et la période d’analyse de rentabilité (PAR) pour la révision est du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024.

Déroulement d’une révision administrative

À l’ouverture de cette révision administrative, l’ASFC a envoyé une DDR à tous les importateurs, exportateurs, producteurs et vendeurs connus afin de solliciter des renseignements sur les coûts et les prix de vente des marchandises en cause et des marchandises similaires. Les renseignements demandés visaient à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation des marchandises en cause importées au Canada.

L’ASFC n’a pas reçu une réponse complète de Marubeni-Itochu Steel Inc. à la DDR concernant le dumping avant la date d’échéance. Les marchandises en cause originaires ou exportées par Marubeni-Itochu Steel Inc. et pour tous autres exportateurs qui n’ont pas été mentionnés ci-dessus seront assujetties à une prescription ministérielle, en vertu de l’article 29 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, en majorant le prix à l’exportation des marchandises de 95,0 %. Pour obtenir des renseignements veuillez consulter les Mesures en vigueur de l’ASFC.

L’ASFC va continuer sa révision administrative de Metal One Tubular Products Inc. pour déterminer si les renseignements fournis sont suffisamment complets aux fins de déterminer les valeurs normales et les prix à l’exportation.

Responsabilité de l’importateur

On rappelle aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d’un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires. Pour déterminer leurs droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d’obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Mémorandum D14-1-2 : Divulgation des valeurs normales, des prix à l’exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

La Loi sur les douanes s’applique, avec toute modification qu’exigent les circonstances, à la déclaration en détail et au paiement des droits antidumping et compensateurs. Ainsi, le défaut de payer les droits dans le délai réglementaire entraînera l’application des dispositions relatives aux intérêts que prévoit la Loi.

Si l’importateur est en désaccord avec la décision prise concernant toute importation de marchandises, il peut présenter une demande de révision. Pour plus de renseignements sur la façon de présenter une telle demande, veuillez consulter le Guide pour contester une cotisation de droits.

Communiquer avec nous

  • Téléphone :
  • Jacob Saulnier : 343-553-1412
  • Laurie Northcote : 343-553-1588

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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