Avis d’ouverture d’une révision administrative : Gros tubes de canalisation (LLP 2025 UP1)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une révision administrative afin de mettre à jour toutes les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) exportées au Canada du Japon par Marubeni-Itochu Steel Inc.
La révision administrative fait suite à une demande de réexamen déposées par un importateur et fait partie de l’application par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 3 août 2022.
La définition du produit et les numéros de classement tarifaire applicables aux marchandises visées par l’ordonnance du TCCE se trouvent sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.
Si l’exportateur accepte de collaborer à la révision administrative, il est indispensable de fournir une réponse complète et exacte à la demande de renseignements (DDR) d’ici le . Une liste complète des dates importantes est disponible sur le calendrier de la révision administrative.
Si l’exportateur ne fournit pas une réponse complète à la DDR avant la date limite, les valeurs normales applicables aux marchandises en cause exportées par Marubeni-Itochu Steel Inc. seront établies en majorant le prix à l’exportation de 95.0 %, conformément à une prescription ministérielle.
Les valeurs normales et les prix à l’exportation établis au cours de cette révision s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de conclusion de la révision. De plus, les renseignements reçus dans le cadre de cette révision pourront servir à déterminer les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à toutes demandes de réexamen à l’égard des importations de marchandises en cause non traitées avant la conclusion de la révision, quelle que soit la date de réception de ces demandes. Les valeurs normales et les prix à l’exportation établis au cours de cette révision peuvent aussi s’appliquer à des transactions antérieurs pour lesquelles aucunes valeurs normales étaient disponibles lors du dédouanement.
Le cas échéant, les valeurs normales et les prix à l’exportation déterminés par suite de la révision pourront être appliqués rétroactivement. Toutes les parties sont prévenues qu’en cas de hausse des prix intérieurs et/ou des coûts, le prix à l’exportation doit être augmenté en conséquence afin que la valeur de toute vente au Canada soit non seulement supérieure à la valeur normale, mais aussi égale ou supérieure aux prix de vente et au total des coûts et bénéfices des marchandises sur le marché intérieur de l’exportateur. Si les exportateurs n’ajustent pas les prix à l’exportation en conséquence, des évaluations rétroactives des droits antidumping pourraient être justifiées. Veuillez consulter le Mémorandum D14-1-8 : Politique de révision administrative – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) pour plus de détails.
Communiquer avec nous
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :