Calendrier de l'enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Extrusions d’aluminium (AE 2024 ER)
Date
Événement
Distribution de l’avis du réexamen relatif à l’expiration par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l'expiration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles
, au plus tard à 17h 00 HE
Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs canadiens, des importateurs, des exportateurs/producteurs étrangers et du gouvernement de la Chine
, à midi HE
Clôture du dossier
Tableaux définitifs de l’ASFC sur les statistiques d’importation et sur le marché disponibles
, au plus tard à midi HE
Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable ou non, sont attendus
, au plus tard à midi HE
Contres-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires, sont attendus
Décision de l’ASFC. Si la décision est positive, les renseignements en vertu aux Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
