SM2 2017 IN
Certaines concentrations de silicium-métal
Avis d’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 20

Ottawa, le 16 mai 2017

Le 20 février 2017, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping dommageable de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège), de la Fédération de Russie et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande), et le présumé subventionnement dommageable de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande.

La LMSI a des dispositions spéciales qui entrent en jeu quand le gouvernement d’un pays exportateur a le monopole sur son commerce à l’exportation et quand il fixe les prix intérieurs en majeure partie de sorte qu’il y a des motifs de croire que les prix seraient différents dans un marché concurrentiel.

Les renseignments au dossier administratif des enquêtes donnent des motifs de croire que le gouvernement du Kazakhstan est très présent dans le secteur du silicium métal au Kakakhstan. Les informations au dossier indiquent que tous les producteurs connus de silicium métal au Kazakhstan sont des entreprises d’État, détenues entièrement par le gouvernement.

De plus, les renseignements disponibles au dossier administratif des enquêtes indiquent qu’il est probable que les prix intérieurs du silicium métal soient largement fixés par le gouvernment du Kazakhstan. En effet, l’analyse de l’ASFC démontre que les prix du silicium métal au Kazakhstan dans la période d’analyse de rentabilisation étaient nettement différents des prix dans les autres pays qui sont déterminés dans un marché concurrentiel. L’ASFC a donc des motifs de croire que dans le secteur kazakh du silicium métal, les prix ne sont pas ce qu’ils seraient dans un marché concurrentiel.

Voilà pourquoi le 16 mai 2017, conformément à l’alinéa 20(1)b) de la LMSI, l’ASFC ouvre une enquête sur le présumé dumping dommageable de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées du Kazakhstan. Le gouvernement du Kazakhstan et tous les producteurs connus de silicium métal auront la possibilité de fournir des renseignements sur la nature et l’ampleur du rôle que joue le gouvernement dans l’exportation et la fixation des prix par rapport au secteur du silicium métal.

S’il y a des motifs de croire que les conditions décrites à l’alinéa 20(1)b) de la LMSI existent, alors dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, les valeurs normales seront : soit le prix de vente intérieur ou le coût total, plus un montant raisonable pour les bénéfices, des marchandises similaires vendues par les producteurs dans tout pays désigné par l’ASFC, avec rectification pour rendre les prix comparables (alinéa 20(1)c) de la LMSI); soit le prix de vente au Canada des marchandises similaires importées de tout pays désigné par l’ASFC, avec rectification pour rendre les prix comparables (alinéa 20(1)d) de la LMSI).

Date modified:

2017-05-16