Avis d’ouverture d’un réexamen des engagements : Tiges de pompage 2 (SR2 2024 UR)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui un réexamen des engagements offerts, en vertu de l’alinéa 53(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant certaines tiges de pompage par les parties exportatrices Metalmecanica SA d’Argentine, Confab Industrial SA du Brésil, et Tubos de Acero de Mexico SA du Mexique.
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 27 janvier 2025, et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 11 février 2025.
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises en causes sont accessible sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.
Dans le cadre de son réexamen des engagements, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires des producteurs canadiens et des exportateurs étrangers. Les producteurs canadiens ou les exportateurs étrangers qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC, à l’adresse courriel ci‑dessous. Toutes les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC d’ici le 29 novembre 2024.
Un calendrier détaillé du réexamen des engagements est disponible.
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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
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