Tiges de pompage 2 : Mesures en vigueur
Dumping (Chine)
Code de mesure en vigueur (code MEV)
SR2
Renseignements sur le produit
Définition du produit
« Tiges de pompage, y compris les tiges de pompage courtes, avec ou sans guides ou manchons, conformes à la spécification 11B de l’American Petroleum Institute (API), aux normes équivalentes et aux normes exclusives, finies ou semi finies, faites d’acier massif (y compris l’acier au carbone, allié ou de nuances spéciales), dont le corps fait au plus 63,5 mm (2,5 po) de diamètre, plus ou moins les écarts admissibles, originaires ou exportées de la République argentine, de la République fédérative du Brésil et des États-Unis du Mexique. »
Précisions
Les tiges de pompage sont des segments d’acier, dont les extrémités comportent habituellement des filets externes, et qui sont reliés par des accouplements pour former un train de tiges. La pompe au fond du puits de pétrole ou de gaz est reliée au bloc-moteur en surface par le train de tiges. Ces tiges font généralement 25 pi, mais peuvent aussi être plus longues.
Les tiges de pompage dites « courtes » servent à obtenir la bonne longueur de train là où une tige ordinaire le rendrait trop long. Les tiges courtes sont reliées les unes aux autres, ou avec des tiges de pompage ordinaires, par des accouplements. Elles font généralement 1, 2, 4, 6, 8, 10 ou 12 pi de longueur, et le même diamètre que les tiges de pompage de leur train.
L’ASFC considère les tiges de pompage comme « semi-finies » après que les barres massives (l’intrant) ont été forgées en ce qui ressemble essentiellement à des tiges de pompage, ce qui consiste habituellement à travailler les extrémités pour former l’épaulement, le pan de manœuvre et l’extrémité refoulée.
Le diamètre indiqué est toujours le diamètre extérieur du corps de la tige; jamais celui d’aucune partie des extrémités forgées.
Les « nuances spéciales » d’acier mentionnées dans la définition de produits sont les nuances exclusives et autres qui ne répondent pas nécessairement aux spécifications de l’industrie.
Il est entendu que la définition de produits ne comprend pas :
- les tiges polies, raccordements au train de tiges situés en surface;
- les barres de charge, qui servent à alourdir les trains de tiges;
- les tiges de pompage en fibre de verre (plastique renforcé par des fibres);
- les tiges de pompage creuses; et
- les tiges de pompage continues.
Une tige « polie » raccorde le reste du train de tiges au bloc-moteur en surface. Elle doit être conçue pour résister aux intempéries, contrairement aux tiges de pompage, qui restent sous terre tout le temps qu’elles servent. Leur position exige que les tiges polies aient des caractéristiques particulières (dont la taille), qui les rendent très différentes des tiges de pompage.
Une « barre de charge » se trouve à l’extrémité opposée à la tige polie, puisqu’elle raccorde le train de tiges à la pompe. Elle ajoute au poids de l’outil, pour que celui-ci descende correctement dans le puits.
Une tige de pompage en fibre de verre se fabrique généralement en trois pièces et est assemblée selon un procédé qui assure la connexion de deux raccords d’extrémités métalliques avec un corps de tige non métallique (en plastique renforcé par des fibres).
Une tige de pompage « creuse » est un tube en acier sans soudure, dont le joint fileté se raccorde au corps de tige par soudage par friction et traitement thermique. Les tiges de pompage creuses servent pour l’exploitation du pétrole lourd, du pétrole à point de congélation élevé, et du pétrole brut paraffineux; parce que creuses, elles permettent d’injecter des diluants dans une pompe à rotor hélicoïdal excentré. Rien n’indique, cependant, que de telles tiges soient fabriquées au Canada.
Une tige de pompage « continue » est un train de tiges en un seul morceau. Les tiges de pompage continues sont offertes en configuration ronde ou elliptique; en les utilisant, on se trouve à éliminer tous les accouplements dans le puits de forage, à part celui avec la tige polie à l’extrémité supérieure et celui avec la pompe à l’extrémité inférieure.
Renseignements relatifs à l’enquête
Les dates des procédures relative à l’enquête pour ce cas sont :
| Action | Date |
|---|---|
| Ouverture d’enquête | 30 septembre 2019 |
| Décision provisoire | 30 décembre 2019 |
| Acceptation des engagements | 20 mars 2020 |
Numéro de classement tarifaire
Les marchandises présumées sous-évaluées sont normalement classées au Canada sous le numéro de classement tarifaire suivant :
- 8413.91.00.10
Veuillez prendre note que des marchandises autres que les marchandises assujetties à la LMSI peuvent être déclarées sous ce numéro. Les marchandises assujetties aux mesures de la LMSI peuvent aussi être importées sous d’autres numéros de classification n'étant pas listés ci-dessus. De même, les numéros de classement servant à la déclaration de marchandises en cause peuvent changer suite à des modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes.
Veuillez consulter la définition du produit pour les détails faisant autorité à l’égard des marchandises en cause. Pour plus d’information concernant le Système harmonisé, veuillez consulter le site Web de l’ASFC de l'observation du Système harmonisé.
Exigibilité des droits
(Droit antidumping)
Pays d’origine ou d’exportation : la République argentine, la République fédérative du Brésil et les États-Unis du Mexique.
Le 20 mars 2020, conformément à l’alinéa 49(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les engagements offerts par les parties exportatrices Metalmecanica SA d’Argentine, Tenaris Confab Hastes de Bombeio SA du Brésil, et Tubos de Acero de Mexico SA du Mexique.
Par conséquent, conformément à l’article 50 de la LMSI, l’ASFC a suspendu la perception des droits provisoires à l’égard des marchandises en cause et a suspendu l’enquête tant que les engagements sont en vigueur.
Renseignements généraux : Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)
La GCRA est le système officiel d’enregistrement pour la cotisation et la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées. Dans la plupart des circonstances, le système de la GCRA calculera automatiquement le montant de droits LMSI à payer d’après l’information fournie; cependant, il vous incombera toujours de vous assurer que les montants cotisés sont exacts et, au besoin, de déclarer vous-même les bons montants. Pour de plus amples renseignements concernant la GCRA et l’autocotisation des droits LMSI, veuillez consulter le Guide d’autocotisation de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et les mémorandums D applicables.
Pour les importations de marchandises en cause à l’égard desquelles un engagement a été accepté par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), il faut sélectionner Engagement dans la zone Assujetti à la LMSI.
Courriel pour les questions de droits de douane
Numéro(s) de référence du TCCE
- NQ-2019-001
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