Demande de décision relative à la portée de certaines extrusions d’aluminium
S.o.
002
NC
Non
ASFC
Demande de décision relative à la portée de certaines extrusions d’aluminium
S.o.
003
NC
Non
ASFC
Avis d’ouverture des procédures sur la portée envoyé au candidat
S.o.
004
NC
Non
ASFC
Avis d’ouverture des procédures sur la portée envoyé à l’importateur
S.o.
005
NC
Non
ASFC
Avis d’ouverture des procédures sur la portée envoyé aux producteurs canadiens
S.o.
006
NC
Non
ASFC
Demande de renseignements (DDR) envoyée aux importateurs et aux producteurs canadiens
S.o.
007
NC
Non
ASFC
Demande de renseignements (DDR) envoyée aux exportateurs
S.o.
008
PRO
Non
ASFC
Liste de diffusion
S.o.
009
PRO
Non
ASFC
Demande de prolongation de Luoxiang Aluminium Co., Ltd. et la réponse de l’ASFC
S.o.
010
NC
Non
Importateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Torlys Inc.
S.o.
011
NC
Non
Producteur
Demande de la clôture de l’enquête au nom des extrudeuses domestiques
S.o.
012
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à AAA Aluminum Products Ltd.
S.o.
013
NC
Non
Producteur
Réponse à la demande des producteur domestiques de la clôture de l’enquête de Luxfer Canada Limited (se réfère à la pièce 011)
S.o.
014
NC
Non
Producteur
Informations supplémentaires relatives à la demande de la clôture de l’enquête au nom des extrudeuses domestiques (se réfère à la pièce 011)
S.o.
015
NC
Non
Importateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) de HFI Pyrotechnics Inc.
S.o.
016
NC
Non
Producteur
Réponse à la demande de renseignements de Apel Extrusions Limited, Apex Aluminum Corp., Almag Aluminum Inc., Extrudex Aluminum Corp., Dajcor Aluminum Ltd., Hydro Extrusion Canada Inc., Metra Aluminum Inc., Spectra Aluminum Products Ltd. & Can Art Aluminum Extrusion Canada Inc. (collectivement connus sous le nom de «extrudeuses domestiques»)
S.o.
017
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Specialty Glazing Systems Inc.
S.o.
018
NC
Oui
Importateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’AAA Aluminum Products Ltd.
S.o.
019
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Top Dog Garage Doors Inc.
S.o.
020
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à AAA Aluminum Products Ltd
S.o.
021
NC
Non
Exporter
Response to request for information (RFI) from Luoxiang Aluminium Co.,Ltd
S.o.
022
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Easteel Hard Ware Co Ltd.
S.o.
023
NC
Non
Importateur
Réponse à la demande de renseignements de Canadian Solar Inc.
DS Lawyers Canada LLP
024
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Top Dog Garage Doors Inc.
S.o.
025
NC
Oui
Importateur
Réponse à la demande de renseignements de Specialty Glazing Systems Inc.
S.o.
026
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Easteel Hard Ware Co. Ltd.
S.o.
027
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Top Dog Garage Doors Inc.
S.o.
028
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Easteel Hard Ware Co Ltd.
S.o.
029
NC
Non
ASFC
Avis de résiliation de la procédure sur la portée envoyé à l’applicant
S.o.
030
NC
Non
ASFC
Avis de résiliation de la procédure sur la portée envoyé aux producteurs canadiens
S.o.
031
NC
Non
ASFC
Avis de résiliation de la procédure sur la portée envoyé aux participants
S.o.
032
NC
Non
ASFC
Avis de résiliation de la procédure sur la portée envoyé au TCCE
S.o.
033
NC
Non
ASFC
Avis de résiliation de la procédure sur la portée envoyé à l’Ambassade de la République populaire de Chine
S.o.
034
NC
Non
ASFC
Avis de résiliation de la procédure sur la portée - décision du directeur
S.o.
035
PRO
Non
ASFC
Avis de résiliation de la procédure sur la portée - avis au directeur
