FISC 2020 SP
Certains composants usinés industriels en acier
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2019-12-20 Producteur Demande de décision relative à la portée des unités de traitement préfabriquées spécialisées (SSPU).
002 NC 2019-12-20 Producteur Demande de décision relative à la portée des unités de traitement préfabriquées spécialisées (SSPU).

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003 PRO 2020-01-17 ASFC Liste de diffusion - producteurs canadiens, exportateurs et importateurs
004 NC 2020-01-17 ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux exportateurs
005 NC 2020-01-17 ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux importateurs et producteurs Canadiens
006 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé aux candidats
007 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé aux producteurs Canadiens
008 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé au TCCE
009 NC 2020-01-17 ASFC Décision du Directeur
010 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé aux ambassades
011 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé à l'union européenne
012 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé à la commission européenne
013 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé aux exportateurs
014 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé aux importateurs
015 PRO 2020-01-17 ASFC Note au directeur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 NC 2020-01-28 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Husky Oil Operations Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
017 NC 2020-02-07 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Walters Inc.
018 NC 2020-02-07 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Supreme Group LP
019 NC 2020-02-07 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Supermetal Structures Inc.
020 NC 2020-02-07 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Ocean Steel & Construction Ltd.
021 NC 2020-02-07 Producteur Réponse au demande de renseignements (DDR) du Canadian Institute of Steel Construction ("CISC")
022 NC 2020-02-07 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de L.A. Brayer Industries Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Society of Petroleum Engineers International
024 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées  à Petroleum Services Association of Canada
025 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Canadian Biogas Association
026 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Biomass Power Association
027 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Biocarburant Avancés Canada
028 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Conseil de Recherches en Sciences Naturelles et en Génie du Canada
029 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Environment Protection Authority of South Australia
030 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Methanol Institute
031 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Industries Renouvelables Canada
032 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Ressources Naturelle Canada
033 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au European Recovered Fuel Organisation
034 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Cole International
035 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Canadian Institute of Steel Construction
036 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à L.A. Brayer Industries Ltd.
037 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Ocean Steel & Construction Ltd.
038 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Supreme Group LP
039 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Supermetal Structures Inc.
040 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Walters Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
041 NC 2020-03-05 Producteur Réponse aux questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits de L.A. Brayer Industries Ltd.
042 NC 2020-03-06 Producteur Réponse aux questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits de l'Institut Canadien de la Construction en Acier («ICCC»)
043 NC 2020-03-06 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits de Enerkem

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
044 NC 2020-03-13 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits de Biocarburant Avancés Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 NC 2020-03-20 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé aux demandeurs
046 NC 2020-03-20 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé au TCCE
047 NC 2020-03-20 ASFC Avis de prolongation des enquêtes - décision du directeur
048 NC 2020-03-20 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé aux ambassades
049 NC 2020-03-20 ASFC Avis d'extension des enquêtes envoyé à l'Union européenne
050 NC 2020-03-20 ASFC Avis d'extension des enquêtes envoyé à la Commission européenne
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