Préfiltrage virtuel du fret
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'emploie à assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises à destination et en provenance du Canada. Dans cette section, découvrez comment l'ASFC a mis à l'essai des validations de principe de préfiltrage du fret pour améliorer le traitement et la sécurité à la frontière.
Sur cette page
- Précontrôle du fret par rapport au préfiltrage virtuel du fret
- Projets pilotes et validations de principe de préfiltrage
- Message aux intervenants
- Liens connexes
Précontrôle du fret par rapport au préfiltrage virtuel du fret
Précontrôle du fret : Les agents des services frontaliers (ASF) d’un pays effectuant l’inspection, comme le Canada, examinent les marchandises ou les personnes tout en étant en poste dans un pays hôte, comme les États-Unis (É.-U.). Le précontrôle du fret permet aux agents canadiens d’effectuer les formalités douanières avant que les marchandises ou les personnes n’entrent au Canada.
Préfiltrage virtuel du fret : Les ASF au Canada visionnent les images radiologiques du fret avant que les marchandises n’arrivent au pays, dans le cadre du processus d’évaluation des risques. Tous les examens et la mainlevée des marchandises sont réalisés au Canada.
Les projets pilotes et les validations de principe de préfiltrage du fret, comme ceux décrits ci-dessous, permettent de mettre à I’essai les procédures d’exploitation et contribuent à façonner les opérations futures et plus complexes comme le précontrôle du fret.
Projets pilotes et validations de principe de préfiltrage
L’ASFC a mené une première validation de principe, de novembre 2017 à avril 2019, pour tester les processus de préfiltrage du fret aux États-Unis.
En 2022, l’Agence a lancé une deuxième validation de principe de préfiltrage. Cette fois, la validation de principe s’est déroulée virtuellement depuis le Canada.
Projet pilote binational de préfiltrage du fret ferroviaire, 2017
Des ASF de l’ASFC se sont rendus à Rouses Point, dans l’État de New York, pour travailler aux côtés d’agents du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Les ASF ont visionné des images radiologiques du fret ferroviaire en direction du nord avant que les trains n’entrent au Canada, et ont noté toute irrégularité. Ils sont ensuite retournés au Canada pour terminer le traitement des marchandises.
Le projet pilote de 2017 a démontré notre engagement à mettre à l’essai des processus qui pourraient profiter à la fois aux opérations de préfiltrage et aux opérations ultérieures de précontrôle du fret aux États-Unis. Voici les avantages et les résultats de ce premier projet pilote de préfiltrage :
- soutenir la modernisation du programme ferroviaire de l’ASFC et, en fin de compte, renforcer la sécurité à la frontière
- permettre à l’ASFC d’intervenir plus tôt dans la chaîne d’approvisionnement
- élaborer des normes de service pour les opérations de préfiltrage
- favoriser une relation plus étroite avec les partenaires des États-Unis
Validation de principe du préfiltrage virtuel du fret, 2022
De mai à , l’ASFC et United Parcel Service du Canada Ltée (UPS) ont lancé une validation de principe de préfiltrage virtuel du fret.
Les ASF au Canada ont examiné les images radiologiques des marchandises destinées au Canada à partir d’un endroit en Europe, avant que les marchandises n’arrivent au Canada. Ils ont utilisé ensuite cette information, ainsi que d’autres données sur les expéditions avant l’arrivée, pour recommander la mainlevée des marchandises ou leur renvoi pour un examen à leur arrivée au Canada.
Objectifs en matière de préfiltrage virtuel du fret
Cette validation de principe nous a permis :
- d’évaluer si la technologie de préfiltrage peut améliorer la capacité de l’ASFC de repérer les marchandises qui présentent un risque pour les Canadiens
- d’explorer les possibilités de traiter plus efficacement les marchandises entrant au Canada
Avantages du préfiltrage virtuel du fret
L'ASFC a mis à l’essai un outil supplémentaire pour améliorer le processus d'évaluation des risques pour les expéditions de commerce électronique et moderniser notre frontière. Ce fut également l'occasion de renforcer et d'améliorer les processus existants au sein de nos programmes commerciaux.
La validation de principe a :
- fourni aux ASF des renseignements supplémentaires pour faciliter la prise de décision concernant les expéditions avant leur arrivée au Canada
- montré un potentiel de renforcer notre capacité de cibler les marchandises à distance
- contribué à la création d’un modèle innovant à utiliser dans des opérations de préfiltrage ultérieures
- démontré des possibilités comment d’optimiser nos processus opérationnels, ce qui sera utile pour élaborer des futures initiatives de modernisation
- souligné l'importance de partenariats solides et d'une collaboration avec l'industrie
Message aux intervenants
Le cadre de précontrôle est décrit dans l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien (l’Accord TFMA). Comme les agents qui travaillent dans le cadre de la Validation de principe de préfiltrage virtuel du fret n’ont pas quitté le pays hôte (le Canada), cette initiative ne relevait pas de l’Accord TFMA.
L’ASFC est toujours à la recherche d’idées nouvelles et novatrices pour moderniser ses processus opérationnels, tout en appuyant son mandat. Grâce à des forums de participation des intervenants, comme les comités consultatifs sur les activités commerciales à la frontière, nous recevons des commentaires sur les programmes existants et les nouveaux concepts. UPS a proposé à l’ASFC de mettre à l’essai un processus de préfiltrage virtuel du fret, ce qui a mené à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une validation de principe en 2022.
Liens connexes
- Loi sur le précontrôle (2016)
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport terrestre, ferroviaire et aérien
- Précontrôle au Canada et aux États-Unis
- Comités consultatifs sur les activités commerciales à la frontière
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