ARCHIVÉ - Chapitre 85 - T2016-2

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

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Notes.

1. Sont exclus de ce Chapitre :

• a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires chauffés électriquement; les vêtements, chaussures, chauffe-oreilles et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne;
• b) les ouvrages en verre du nº 70.11;
• c) les machines et appareils du nº 84.86;
• d) les aspirateurs des types utilisés en médecine, en chirurgie ou pour l'art dentaire ou vétérinaire (nº 90.18);
• e) les meubles chauffés électriquement du Chapitre 94.

2. Les articles susceptibles de relever des n^os 85.01 à 85.04, d'une part, et des n^os 85.11, 85.12, 85.40, 85.41 ou 85.42, d'autre part, sont classés dans ces cinq dernières positions.

Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au nº 85.04.

3. Le nº 85.09 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :

• a) les cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, de tous poids;
• b) les autres appareils d'un poids maximal de 20 kg, à l'exclusion des ventilateurs et des hottes aspirantes à extraction ou à recyclage à ventilateur incorporé, même filtrantes (nº 84.14), des essoreuses centrifuges à linge (nº 84.21), des machines à laver la vaisselle (nº 84.22), des machines à laver le linge (nº 84.50), des machines à repasser (n^os  84.20 ou 84.51, selon qu'il s'agit de calandres ou non), des machines à coudre (nº 84.52), des ciseaux électriques (nº 84.67) et des appareils électrothermiques (nº 85.16).

4. Au sens du nº 85.23 :

• a) on entend par dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs (« cartes mémoire flash »ou « cartes à mémoire électronique flash », par exemple) les dispositifs de stockage ayant une fiche de connexion, comportant, sous une même enveloppe, une ou plusieurs mémoires flash (« E2 PROM FLASH », par exemple), sous forme de circuits intégrés, montés sur une carte de circuits imprimés. Ils peuvent comporter un contrôleur se présentant sous la forme d'un circuit intégré et des composants discrets passifs comme des condensateurs et des résistances;
• b) l'expression cartes intelligentes s'entend des cartes qui comportent, noyés dans la masse, un ou plusieurs circuits intégrés électroniques (un microprocesseur, une mémoire vive (RAM) ou une mémoire morte (ROM)) sous forme de puces. Ces cartes peuvent être munies des contacts, d'une bande magnétique ou d'une antenne intégrée mais ne contiennent pas d'autres éléments de circuit actifs ou passifs.

5. On considère comme circuits imprimés au sens du nº 85.34 les circuits obtenus en disposant sur un support isolant, par tout procédé d'impression (incrustation, électrodéposition, morsure, notamment) ou par la technologie des circuits dits « à couche », des éléments conducteurs, des contacts ou d'autres composants imprimés (inductances, résistances, capacités, par exemple) seuls ou combinés entre eux selon un schéma préétabli, à l'exclusion de tout élément pouvant produire, redresser, moduler ou amplifier un signal électrique (éléments à semi-conducteur, par exemple).

L'expression circuits imprimés ne couvre ni les circuits combinés avec des éléments autres que ceux obtenus au cours du processus d'impression, ni les résistances, condensateurs ou inductances discrets. Toutefois, les circuits imprimés, peuvent être munis d'éléments de connexion non imprimés.

Les circuits à couche (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même processus technologique relèvent du nº 85.42.

6. Aux fins du nº 85.36, on entend par connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques les connecteurs qui servent simplement à aligner mécaniquement les fibres optiques bout-à-bout dans un système numérique à ligne. Ils ne remplissent aucune autre fonction telle que l'amplification, la régénération ou la modification d'un signal.

7. Le nº 85.37 ne comprend pas les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance des appareils récepteurs de télévision et d'autres appareils électriques (nº 85.43).

8. Au sens des n^os 85.41 et 85.42, on considère comme :

• a) Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, les dispositifs de l'espèce dont le fonctionnement repose sur la variation de la résistivité sous l'influence d'un champ électrique;
• b) Circuits intégrés :
  • 1) les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit (diodes, transistors, résistances, capacités, inductances, etc.) sont créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d'un matériau semi-conducteur (par exemple, silicium dopé, arséniure de gallium, silicium-germanium, phosphure d'indium), formant un tout indissociable;
  • 2) les circuits intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, par interconnexions ou câbles de liaison, sur un même substrat isolant (verre, céramique, etc.) des éléments passifs (résistances, capacités, inductances, etc.), obtenus par la technologie des circuits à couche mince ou épaisse et des éléments actifs (diodes, transistors, circuits intégrés monolithiques, etc.) obtenus par la technologie des semi-conducteurs. Ces circuits peuvent inclure également des composants discrets;
  • 3) les circuits intégrés à puces multiples constitués de deux ou plusieurs circuits intégrés monolithiques interconnectés, combinés de façon pratiquement indissociable, reposant ou non sur un ou plusieurs substrats isolants et comportant ou non des broches, mais sans autres éléments de circuits actifs ou passifs.

Aux fins du classement des articles définis dans la présente Note, les n^os  85.41 et 85.42 ont priorité sur toute autre position de la Nomenclature, à l'exception du nº 85.23 susceptible de les couvrir en raison notamment de leur fonction.

9. Au sens du nº 85.48, on entend par piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage ceux qui sont devenus inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés.

Note de sous-positions.

1. Le nº 8527.12 couvre uniquement les lecteurs de cassettes et radiocassettes avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm x 100 mm x 45 mm.

Notes supplémentaires.

1. Au sens du présent Chapitre, « assemblage de circuits imprimés » désigne une marchandise comportant au moins un circuit imprimé de la position nº 85.34, formé d'au moins un élément actif, avec ou sans élément passif. Au sens de la présente Note, « éléments actifs » désigne les diodes, les transistors et les autres dispositifs à semi-conducteurs, qu'ils soient ou non photosensibles, de la position nº 85.41, ainsi que les circuits intégrés de la position nº 85.42.

2. Au sens du présent Chapitre :

• a) l'expression « haute définition » dans le contexte des récepteurs de télévision et des tubes à rayons cathodiques porte sur les produits :
  • i) dont le rapport d'image de l'écran est égal ou supérieur à 16:9, et
  • ii) qui comportent un écran de visualisation pouvant afficher plus de 700 lignes de balayage; et
• b) la diagonale de l'affichage vidéo est évaluée en mesurant la plus longue droite possible sur la portion visible de la surface de l'affichage vidéo.

3. Pour l'application de la position nº 85.23, « logiciel » s'entend des programmes enregistrés sur disquette, disque compact, bande magnétique ou tout autre support de données convenable qui sont conçus pour être exécutés par des ordinateurs ou des appareils programmables semblables commandés par un microprocesseur. Sont exclus de la présente définition les enregistrements audio ou vidéo d'un type utilisé avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son de la position n^os 85.19, ou avec des appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques de la position nº 85.21.

Notes statistiques.

(N.B. Ces notes ne font pas partie de la législation du Tarif des douanes.)

1. Pour les besoins statistiques de la sous-position nº 8539.10, la dimension d'un phare ou projecteur scellé est déterminée en mesurant la plus longue dimension diagonale de l'ampoule pour les phares rectangulaires, et par le diamètre pour les phares circulaires.

2. Pour les besoins statistiques des sous-positions n^os 8525.50 et 8525.60, la fréquence minimale d'opération déterminera le classement.

3. Pour les besoins statistiques de la sous-position nº 8544.70 ayant comme unité de mesure « mètre », le but visé est de capturer le nombre total de mètres obtenus en multipliant le nombre de fibres individuels par la longueur.   

Date de modification :

2016-06-13