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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Étude sur l'application ArriveCAN (24 octobre 2023)

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Aperçu

Note de scénario

Contexte

Le Globe and Mail a publié un article sur une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant certains entrepreneurs impliqués dans le développement de l'application ArriveCAN. Par conséquent, le Comité permanent des comptes publics (PACP) a invité la vérificatrice générale (VG) à comparaître devant le PACP pour discuter du prochain rapport qui sera publié. En raison des nouveaux renseignements, la vérificatrice générale a fait remarquer que le rapport serait retardé pendant que les fonctionnaires du BVG rencontraient l'ASFC.

Le , le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a adopté une motion (dont une copie est jointe en annexe) pour prolonger son étude d'ArriveCAN de quatre réunions supplémentaires. La première réunion devrait avoir lieu le 24 octobre et l'ASFC devrait faire partie du groupe d'experts.

Ce sujet a reçu beaucoup d'attention de la part des partis de l'opposition et continue de faire l'objet de discussions en comité, de questions inscrites au Feuilleton et de questions posées pendant la période des questions (à la Chambre et au Sénat).

Le ministre Duclos a comparu devant le Sénat le 18 octobre pour la période des questions et a répondu à de nombreuses questions.

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement devrait publier son rapport en novembre au sujet de l'application ArriveCAN à la suite d'une motion du comité OGGO.

Le président a comparu en devant le comité OGGO dans le cadre de cette étude, en compagnie de représentants de SPAC, de l'Agence de la santé publique du Canada, de Services partagés Canada et de Sécurité publique Canada. Le comité s'est concentré sur le coût du développement de l'application. Le Comité n'a pas tenu de réunion sur ce sujet depuis .

Les représentants qui comparaîtront à toute réunion future peuvent s'attendre à ce que des enquêtes soient menées sur les allégations de pratiques contractuelles et de relations inappropriées avec des entreprises du secteur privé et que ces allégations s'appliquent à ArriveCAN. Les députés voudront peut-être savoir pourquoi l'information sur une enquête en cours de la GRC n'a pas été communiquée au Bureau du vérificateur général. Les fonctionnaires devraient être prêts à répondre aux questions sur la vérification interne et l'examen des marchés en cours à l'Agence, et ils devraient également se préparer à toute nouvelle information qui pourrait être soulevée pendant les témoignages de représentants de Botler au centre des allégations.

Informations générales

Date :
Heure : 15 h 30 à 17 h 30
Location : Pièce 025-B, édifice de l'Ouest

Mot d'ouverture

Au début de la réunion, le président invitera les fonctionnaires à faire une déclaration préliminaire. Ces interventions devraient durer environ cinq minutes et seront suivies de questions des membres du comité.

Tours de questions

À la discrétion du président, les membres du comité poseront leurs questions comme suit :

  • Premier tour : 6 minutes pour chaque parti dans l'ordre suivant : PCC, PLC, BQ, NPD
  • Pour le deuxième tour et les tours subséquents : PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes; BQ, 2,5 minutes et NPD, 2,5 minutes; PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes

La motion se lit comme suit :

Que le Comité reporte ses recommandations sur l'étude d'ArriveCAN afin de prolonger l'étude de quatre réunions supplémentaires à la lumière des rapports récents selon lesquels la GRC enquête sur des allégations d'inconduite de trois entreprises impliquées dans le développement de l'application ArriveCAN. Au cours des quatre réunions, le Comité entendrait des témoignages qui comprennent, sans s'y limiter, les témoins suivants concernant cette enquête, les preuves et ses conclusions, et que les témoignages entendus au cours de ces réunions soient inclus dans le rapport final sur l'étude ArriveCAN, et que les recommandations soient acceptées jusqu'à une semaine après la dernière semaine de témoignages.

  • Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor
  • Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
  • Dominic Leblanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
  • Sergent Kim Chamberland, GRC
  • Erin O'Gorman, présidente de l'ASFC
  • Cameron MacDonald, ancien directeur général de l'ASFC
  • John Ossowski, ancien président de l'ASFC
  • Minh Doan, ancien vice-président et DPI de l'ASFC
  • Antonio Utano, ancien directeur exécutif de l'ASFC
  • Mark Weber, Président national du Syndicat des douanes et de l'immigration
  • Ritika Dutt, Botler
  • Amir Morv, Botler
  • Kristian Firth, GC Strategies
  • Vaughn Brennan, consultant
  • David Yeo, Directeur de Dalian
  • Anthony Carmanico, directeur de Dalian

Mots d'ouverture

Bonjour.

L'automne dernier, j'ai reçu une plainte de Botler AI concernant son expérience dans la passation d'un marché avec l'ASFC en vue de fournir un logiciel de clavardage qui aiderait les employés à comprendre le harcèlement en milieu de travail.

La plainte contenait des allégations relatives à l'acquisition potentielle d'un produit par Botler AI. Je n'étais au courant d'aucun engagement pris avec l'entreprise et je ne connaissais pas son produit. J'ai appris que l'ASFC avait mené un projet pilote sur le produit de Botler AI de février à , mais qu'il n'y avait eu pas de relation ou de contrat avec cette entreprise depuis.

Compte tenu de la nature des allégations — en particulier des allégations de mauvaise conduite de la part de fonctionnaires de l'ASFC dans le cadre de la passation de marchés —, j'ai confié l'affaire à la Division de l'intégrité professionnelle de l'Agence qui, à la suite de son examen initial et de ses consultations avec moi, a confié le dossier à la GRC. S'il s'agit d'actes criminels, je m'attends à ce que la GRC dépose des chefs d'accusation contre les responsables. S'il s'avère qu'il y a eu mauvaise conduite, l'ASFC prendra les mesures appropriées.

En , la vérificatrice générale a entamé un audit de performance sur l'application ArriveCAN. Nous avons facilité le travail de la vérificatrice générale, et nous continuerons à le faire.

Mais permettez-moi de vous assurer que je n'attends pas les résultats de ces processus pour agir. Il était clair que des améliorations devaient être apportées à la fonction de passation de marchés à l'Agence. En fait, lorsque j'ai comparu devant ce comité en , j'ai déclaré: « nous continuerons à chercher des moyens d'offrir un système d'approvisionnement équitable, ouvert et transparent et que nous essaierons de faire en sorte qu'il soit le mieux adapté possible ».

En , j'ai demandé à nos vérificateurs internes de lancer une vérification de la passation des marchés — ce travail est toujours en cours — et une surveillance accrue de la gestion du processus d'approvisionnement. Les employés à qui on a délégué des pouvoirs financiers et des pouvoirs de passation de marchés à l'administration centrale ont reçu l'ordre de suivre de nouveau des cours sur l'approvisionnement et la gestion financière.

J'ai demandé un rééquilibrage de notre utilisation des TI internes et externes. L'ASFC maintient plus de 180 systèmes de TI. Ce sont des systèmes essentiels qui assurent la circulation des personnes et des marchandises à la frontière.

Nous sommes le deuxième percepteur de revenus en importance du gouvernement, après l'Agence du revenu du Canada.

Comme de nombreux systèmes critiques dans l'ensemble du gouvernement, certains de nos systèmes sont anciens. C'est pourquoi nous devons nous assurer qu'en réduisant son recours aux entrepreneurs, l'ASFC ne crée pas de lacunes dans les connaissances techniques nécessaires à l'entretien de ces systèmes.

Une bonne gestion est essentielle pour réussir à moderniser l'expérience des services frontaliers pour nos agents, pour les voyageurs et pour les entreprises.

En résumé, nous avons renforcé et continuerons de renforcer la gestion interne des contrats à l'ASFC.

J'attends avec impatience les résultats de notre vérification interne et, plus particulièrement, de l'audit de performance mené par la vérificatrice générale. Nous donnerons suite aux recommandations et, il va sans dire, nous prendrons toutes les mesures appropriées en ce qui concerne les allégations d'actes répréhensibles qui s'avèrent fondées.

Merci.

Messages clés : Questions et réponses

Pourquoi n'avez-vous pas mentionné les allégations de Botler AI lors de votre dernière comparution devant ce comité ?

Les allégations que nous avons reçues n'étaient que cela. Nous les avons renvoyées par les voies appropriées à l'interne et à la GRC.

Pourquoi n'avez-vous pas informé la vérificatrice générale des enquêtes sur les allégations de Botler AI ?

L'ASFC a renvoyé les allégations aux voies appropriées, soit à la Division de l'intégrité professionnelle de l'ASFC et à la GRC aux fins d'enquête. Nous agirons en fonction des conclusions des enquêtes.

Nous avons collaboré avec le BVG à l'audit sur la performance d'ArriveCAN, et nous continuerons de le faire, notamment en veillant à ce que son bureau dispose de toute l'information dont il a besoin pour terminer son travail. Nous attendons les conclusions du BVG et nous y donnerons suite.

Pouvez-vous nous donner un échéancier et nous dire ce que la vérificatrice générale a demandé ?

La vérificatrice générale du Canada a parlé publiquement de ses attentes à l'égard de la vérification.

Nous avons collaboré avec le BVG à l'audit de performance d'ArriveCAN, et nous continuerons de le faire, notamment en veillant à ce que son bureau dispose de toute l'information dont il a besoin pour terminer son travail.

Allez-vous fournir au Comité tous les renseignements qui ont été communiqués au Bureau de la vérificatrice générale ?

Au cours des 10 derniers mois, nous avons remis plusieurs milliers de pages pour le BVG. Si le président du Comité souhaite examiner la liste de ces documents afin de déterminer ceux que le Comité serait intéressé à examiner, l'ASFC serait heureuse de les fournir, avec la mise en garde que nous pourrions avoir besoin de traduire un grand nombre d'entre eux.

Pouvez-vous nous donner une idée du moment où Botler AI a fait part de ses préoccupations à l'ASFC ?

À la fin de 2021, Botler AI a communiqué avec l'ASFC pour exprimer ses préoccupations au sujet des paiements et pour solliciter une discussion sur une nouvelle entente contractuelle.

Botler AI a présenté les allégations d'inconduite à l'automne 2022. Compte tenu de la nature de ces allégations, l'information a été transmise à la Division de l'intégrité professionnelle de l'ASFC et à la GRC aux fins d'enquête. Nous attendons les résultats et agirons en conséquence.

Pourquoi l'ASFC n'a-t-elle pas respecté ses engagements envers Botler AI d'utiliser son produit ?

En , l'ASFC a conclu un contrat avec Coradix en JV avec Dalian visant à accroître la sensibilisation et l'accès à l'information concernant l'inconduite, la violence et le harcèlement en milieu de travail. Nous avons discuté de travaux qui n'ont pas été poursuivis.

En , l'ASFC a demandé au vendeur, Coradix en JV avec Dalian, que les travaux soient suspendus jusqu'à plus tard dans l'année en raison de contraintes internes.

En , le vendeur a été informé et a reconnu que l'AT avait été annulé, conformément aux modalités d'annulation énoncées dans le contrat.

Pourquoi l'ASFC a-t-elle des contrats avec GC Strategies, Dalian et Coradix ?

L'une de nos stratégies consiste à former des équipes composées d'employés et de ressources de consultation pour permettre le transfert de connaissances des experts du secteur privé à notre personnel, afin de renforcer les compétences et les aptitudes en TI de nos employés.

Quel est l'échéancier de l'enquête interne ?

L'enquête interne est en cours. Il y a des dépendances à l'égard de l'enquête de la GRC. Nous ne pouvons pas en dire plus étant donné que les deux sont en cours.

Avez-vous parlé des allégations à d'anciens employés de l'ASFC ?

À l'époque, d'anciens employés de l'ASFC ont demandé de l'aide pour avoir accès à l'information pertinente à leurs fonctions, afin de les aider à être aussi réceptifs que possible au comité, qu'ils ont reçu ou recevront, en tenant dûment compte de la sécurité et d'autres contrôles qui pourraient s'appliquer.

Avez-vous pris des mesures disciplinaires contre des employés nommés dans les allégations ?

Les allégations ont été transmises aux canaux appropriés et si les enquêtes révèlent qu'il y a eu des actes répréhensibles, des mesures seront prises.

En nous fondant sur ce que nous savons, nous avons lancé une vérification interne des contrats à l'Agence, augmenté la surveillance de l'octroi des contrats et exigé que les employés de l'ASFC ayant le pouvoir de passation de marchés suivent de nouveau des cours sur l'approvisionnement et la gestion financière.

Pourquoi l'Agence ne prend-elle pas de mesures disciplinaires pour chaque enquête fondée sur l'inconduite ? Quelle est la ventilation des cas de gestion par rapport aux cas d'employés dans le total des cas fondés ?

Chaque enquête fondée est examinée avec le Cadre de mesures disciplinaires de l'ASFC et tient compte de tous les facteurs atténuants et aggravants pour déterminer la mesure appropriée à prendre pour clore le dossier. Selon la gravité de l'allégation fondée, elle peut aller d'une mesure administrative comme la formation, à une réprimande orale, jusqu'à la cessation d'emploi. Nous mettons à jour nos rapports publics afin de fournir un aperçu plus complet des façons dont les cas fondés sont résolus.

Cas fondés
Année Employés Gestionnaires Total
2022 194 18 212
Mesures disciplinaires prises
Année Employés Gestionnaires Total
2022 132 12 144
Quel a été le coût du contrat ArriveCAN GC Strategies ?

Les travaux de GC Strategies liés à ArriveCAN totalisent un peu moins de 12 millions de dollars.

Qu'ont-ils fait pour recevoir 12 millions de dollars ?

Le personnel de l'ASFC était responsable de la gestion du développement d'ArriveCAN. Les ressources fournies par GC Strategies dans le cadre de l'augmentation du personnel ont travaillé avec l'équipe de l'ASFC pour l'élaboration d'ArriveCAN. Cela comprenait le travail sur l'élaboration de trois versions et plus de 70 déploiements d'ArriveCAN, de la preuve de vaccination, de l'accessibilité et de la cybersécurité.

Quels recours l'ASFC peut-elle utiliser pour résilier un contrat avec certaines entreprises ?

Tous les contrats comportent une clause qui permet à l'ASFC de résilier un contrat en raison d'un manquement de l'entrepreneur ou pour la commodité du Canada. Cette clause peut être utilisée pour un certain nombre de raisons, y compris la décision de la direction de ne plus aller de l'avant avec un projet. En outre, les autorisations de tâches peuvent être arrêtées avant la fin des travaux.

Que faire si le licenciement est lié à une forme quelconque d'acte répréhensible ?

L'ASFC, en collaboration avec les partenaires du SCT et de SPAC, utiliserait les mécanismes offerts par la Directive sur la gestion des marchés publics et la Politique d'inadmissibilité et de suspension.

Avez-vous des commentaires sur les contrats et les pratiques d'approvisionnement à l'ASFC ?

Nous reconnaissons l'importance d'avoir de bonnes pratiques en matière de marchés et d'approvisionnement afin d'assurer la prestation efficace, efficiente et économique des programmes et des services.

Nous collaborons continuellement avec SPAC pour améliorer nos pratiques d'approvisionnement afin d'assurer des contrôles, une surveillance et une gérance renforcés en matière de passation de marchés.

L'ASFC a lancé une vérification interne des marchés à l'Agence, a accru la surveillance de l'octroi des contrats et a exigé que les employés de l'ASFC ayant un pouvoir de passation de marchés suivent de nouveau des cours sur l'approvisionnement et la gestion financière.

Pourquoi conserver ArriveCAN ?

Il s'agit d'une technologie disponible à la frontière pour offrir aux voyageurs une expérience plus moderne et plus rapide et assurer la sécurité des Canadiens.

ArriveCAN est maintenant un outil facultatif pour les voyageurs qui veulent gagner du temps à l'aéroport en fournissant leur déclaration des douanes et de l'immigration à l'avance à l'ASFC.

L'option déclaration faite à l'avance est actuellement offerte aux voyageurs qui arrivent aux aéroports internationaux de Toronto, Vancouver, Montréal, Winnipeg, Halifax, Calgary, Edmonton, Québec, Billy Bishop, Toronto et Ottawa.

Les données montrent qu'environ un tiers des voyageurs qui utilisent la déclaration faite à l'avance le font plus rapidement au guichet. Il est actuellement utilisé environ 300 000 fois par mois.

Quelle est l'utilisation actuelle de la déclaration faite à l'avance ?

La déclaration faite à l'avance est actuellement disponible dans 10 aéroports internationaux du pays et est utilisée environ 300 000 fois par mois. Et nous nous attendons à ce que l'adoption de cette mesure continue de croître à mesure que nous la rendons plus largement disponible et que nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités.

Quand les futures fonctionnalités d'ArriveCAN seront-elles disponibles ?

L'ASFC explore d'autres fonctions optionnelles pour fournir aux voyageurs un accès facile à l'information, comme les temps d'attente à la frontière et d'autres fonctions libre-service. La déclaration préalable sera également élargie pour les voyageurs arrivant par voie terrestre.

Ces efforts s'inscrivent dans le cadre de l'initiative de l'ASFC visant la modernisation des voyageurs et se feront graduellement. À ce jour, nous avons consulté plus de 1 500 agents pour obtenir leurs conseils et leur point de vue sur la meilleure façon de les aider dans leurs rôles à l'aide d'outils numériques et sur la façon d'améliorer l'expérience des voyageurs. Nous leur avons d'abord parlé, et nous continuerons de les mobiliser avec les intervenants et les partenaires, y compris les partenaires autochtones et le Commissariat à la protection de la vie privée.

Quel est le coût estimatif annuel d'ArriveCAN à l'avenir ?

Les prévisions annuelles actuelles pour la maintenance d'ArriveCAN sont d'environ 3 millions de dollars. Cela comprend les coûts de résolution des problèmes, les améliorations et les frais d'hébergement infonuagique.

Est-ce que les fonctions libre-service signifient que les voyageurs n'auront plus à voir un agent des services frontaliers à l'avenir ?

Certaines de ces initiatives comprendront des fonctions libre-service qui aideront les agents des services frontaliers à faciliter l'entrée et le traitement des voyageurs à faible risque afin qu'ils puissent se concentrer sur les voyageurs et les activités à risques élevés. Les agents des services frontaliers resteront sur place pour guider et aider les voyageurs.

Nous accorderons toujours une grande valeur aux interactions en personne ainsi qu'au jugement et à l'expertise des agents.

Comment l'ASFC utilise-t-elle la technologie ?

Les outils numériques nous aideront à bâtir la frontière de l'avenir en nous aidant à :

  • adresser les attentes des voyageurs et des intervenants en matière de traitement numérique facile et rapide en libre-service à la frontière ;
  • augmenter les volumes des voyageurs ;
  • mesurer les tendances économiques et migratoires mondiales ;
  • adresser les questions de santé et de sécurité, et
  • suivre le rythme et travailler efficacement avec d'autres pays qui utilisent déjà des technologies de pointe pour gérer leurs frontières.

La technologie et d'autres outils numériques ont été introduits à la frontière au cours des trois dernières décennies pour améliorer l'expérience des voyageurs, accélérer le passage et mieux sécuriser nos frontières. Par exemple, nous avons installé des lecteurs de plaques d'immatriculation aux points d'entrée terrestres, des lecteurs de documents pour saisir rapidement les renseignements sur les passeports et les documents de voyage pour tous les modes, et des guichets libre-service dans les aéroports. Des ajouts plus récents sont les portes électroniques dans les voies Nexus et l'introduction de la fonction optionnelle de déclaration faite à l'avance dans ArriveCAN.

Qu'avez-vous à dire au sujet des temps d'attente dans les aéroports ?

Nous comprenons que les retards aux douanes peuvent être une source de stress et de frustration pour les voyageurs. Nous faisons tout en notre pouvoir pour nous assurer que le traitement des voyageurs est aussi efficace et rapide que possible, tout en assurant la sécurité de nos collectivités.

L'ASFC déploie des efforts considérables chaque année pour planifier et se préparer aux périodes de pointe. Les mois d'été, les longs weekends et les évènements culturels ou sportifs spéciaux ont historiquement dépassé la capacité. Par conséquent, l'ASFC surveille continuellement le volume de voyageurs et les temps d'attente pour affecter les ressources et ajuster les niveaux de dotation pendant ces périodes de pointe afin de réduire au minimum les délais de traitement et les retards inutiles.

L'ASFC collabore avec les responsables des aéroports, y compris d'autres secteurs et partenaires de travail de l'Agence, pour répartir le volume des demandes d'asile et assurer une utilisation optimale de l'espace et une circulation efficace des voyageurs. Nous avons reconfiguré nos zones de traitement de l'examen secondaire de l'immigration pour nous aider à traiter les volumes élevés et à élaborer des plans d'urgence pour utiliser d'autres zones de nos opérations.

L'ASFC respecte-t-elle ses normes de service ?

L'été est la haute saison des voyages. Je peux vous dire que les temps d'attente étaient minimes, moins de la moitié de ce que nous avons vu en 2019. Grâce au travail acharné et à l'engagement des agents de l'ASFC :

  • 35 millions de voyageurs ont traversé la frontière avec des temps d'attente minimes ;
  • 400 armes à feu ont été saisies et n'ont pas atteint nos collectivités ;
  • il y a eu 20 000 saisies de drogues, dont une quantité record de méthamphétamine, ce qui a permis de sauver des vies.
Que répondez-vous aux commentaires du président du Syndicat des douanes et de l'immigration sur le traitement des cas d'inconduite ?

L'ASFC remercie tous ses employés qui assurent la sécurité publique et facilitent la circulation des personnes et des marchandises chaque jour. Nous regrettons l'impression donnée par le président national du Syndicat des douanes et de l'immigration.

L'ASFC et ses gestionnaires, qui proviennent de divers horizons, y compris de la première ligne, accordent la priorité au bien-être des employés et prennent des mesures concrètes pour promouvoir une culture professionnelle, inclusive et respectueuse.

Tous les employés de l'ASFC, peu importe leur mandat ou leur poste, doivent respecter en tout temps le Code de conduite de l'ASFC et le Code de valeurs et d'éthique du secteur public.

L'Agence a mis en place des processus pour gérer les plaintes et enquêter sur les inconduites et a mis en œuvre des recommandations à la suite de vérifications internes et externes pour renforcer ces processus.

Que répondez-vous aux commentaires du président du Syndicat des douanes et de l'immigration sur la répartition du personnel ?

Les employés de première ligne de partout au pays mettent leur expertise au service de nos efforts. Ils aident à concevoir et à mettre en œuvre de nouvelles technologies, de nouveaux processus et de nouveaux systèmes.

Plus de 1 500 agents, chefs et surintendants de partout au pays participent déjà à ce projet, et nous rencontrons régulièrement les représentants du syndicat.

Comme de plus en plus de voyageurs choisissent d'utiliser des outils numériques pour déclarer leurs renseignements, il sera moins nécessaire de les recueillir manuellement. Cela permettra aux agents frontaliers de se concentrer encore plus sur les voyageurs et les activités à risques élevés.

Les employés de l'ASFC sont dévoués et stratégiquement affectés pour répondre aux nombreuses priorités et menaces auxquelles le Canada est le plus confronté, comme la prévention de l'entrée d'armes à feu et de drogues illégales au Canada pour assurer la sécurité des Canadiens et de leurs collectivités tout en facilitant les voyages et le commerce transfrontaliers.

L'Agence recrute constamment.

Chronologie des événements

  •  : l'ASFC a conclu un contrat avec Coradix dans le cadre d'une coentreprise avec Dalian conçue pour explorer une approche visant à accroître la sensibilisation et l'accès à l'information concernant l'inconduite, la violence et le harcèlement en milieu de travail. Des discussions sur la question de savoir si/comment poursuivre ce travail ont suivi.
  •  : l'ASFC a demandé au vendeur, Coradix en coentreprise avec Dalian, que les travaux soient suspendus jusqu'à plus tard dans l'année en raison de contraintes internes.
  •  : Courriel de Botler à l'ASFC concernant des questions contractuelles entre Botler/Coradix/Dalian/GC Strategies ; demande de paiement pour le travail effectué ; et demande d'une entente contractuelle renouvelée pour la poursuite des travaux.
  •  : Échange de correspondance de l'ASFC avec tous les entrepreneurs demandant une résolution rapide du problème de paiement.
  •  : Courriel de Botler à l'ASFC réitérant les préoccupations contractuelles soulevées le 27 septembre, alléguant des représailles de Coradix/GC Strategies et demandant une discussion sur de nouvelles ententes contractuelles avec l'ASFC.
  •  : Le vendeur a été informé et a accusé réception de l'annulation de l'assistance technique, conformément aux conditions d'annulation énoncées dans le contrat.
  •  : Courriel de Botler à l'ASFC annonçant qu'elle avait « découvert une inconduite grave » et qu'elle était « maintenant en mesure de vous faire part de nos constatations des 36 derniers mois et de discuter de notre proposition de stratégie pour les prochaines étapes ».
  •  : Résumé des travaux effectués sur le projet pilote par Botler, suggérant qu'ils avaient « détecté et validé de nombreux cas d'inconduite », recommandant une évaluation des risques et suggérant un contrat à l'échelle du gouvernement du Canada pour le produit de Botler.
  •  : Botler envoie des allégations détaillées à l'ASFC.
  •  : La Division de l'intégrité professionnelle de l'ASFC ouvre une enquête administrative sur les allégations formulées par Botler.
  • 13, 21, et janvier 2023 : La Division de l'intégrité professionnelle de l'ASFC tient des discussions préliminaires et partage de l'information avec la GRC.
  •  : La Division de l'intégrité professionnelle de l'ASFC envoie un renvoi écrit officiel à la GRC.

Contexte

Invitation

Chambre des communes
Canada

Bonjour,

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes le mardi (voir ci-dessous le texte de la motion) vous êtes invité à comparaître dans le cadre de son étude de de l'application ArriveCAN.

Votre comparution aurait lieu en personne ou de façon virtuelle via la plateforme Zoom spécialement configuré pour la Chambre des communes le mardi . Vous prononceriez une allocution d'ouverture de 5 minutes qui serait suivi d'une période de questions avec les membres du Comité. Des réunions supplémentaires sera ajoutée et les places seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Merci de confirmer votre disponibilité. Les horaires seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Le lundi  :
de 15 h 30 à 16 h 30 HAE
de 16 h 30 à 17 h 30 HAE

Ce à quoi vous devez vous attendre en tant que témoin

Tout document que vous souhaitez transmettre au Comité devra d'abord être envoyé au greffier pour être traduit. Je vous invite à consulter le Guide destiné aux témoins comparaissant devant les comités de la Chambre des communes pour obtenir plus d'information à cet égard et pour savoir comment vous préparer en vue de votre comparution, entre autres. Vous pouvez également visionner des enregistrements de réunions passées du Comité, que vous trouverez en ligne sur ParlVu.parl.gc.ca.

Prochaines étapes

Veuillez remplir et retourner le formulaire de confirmation de comparution ci-joint au plus tard le lundi à 10 h 00 HAE.

Tous les témoins comparaissant de façon virtuelle doivent obligatoirement utiliser un casque d'écoute filaire muni d'un microphone sur perche. Vous aurez besoin d'acheter un casque d'écoute et compléter le formulaire de réclamation des dépenses des témoins de comité. Un prochain courriel vous fournira de l'information sur l'essai de connectivité et d'équipement audiovisuel qui devra être réalisé avant votre comparution.

Si vous comparaissez en personne, vous pouvez consulter la disposition d'une salle de comité typique pour savoir où les personnes présentes dans la salle seront assises.

Pour toute question reliée au sujet de l'étude, je vous prie de contacter les analystes du Comité: Olivier Leblanc-Laurendeau (olivier.leblanc-laurendeau@parl.gc.ca) et Ryan van den Berg (ryan.vandenberg@parl.gc.ca).

Pour votre information, le Comité a adopté la motion suivante le lundi  : Que, lorsque des témoins s'engagent, pendant une réunion du Comité, à fournir plus tard une réponse aux questions ou à obtenir des renseignements supplémentaires, ils aient trois semaines pour répondre par écrit au Comité, et que, si cette réponse n'est pas fournie dans les délais prévus, le Comité invite l'agent responsable à comparaître pour fournir des explications.

N'hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions ou préoccupations et je vous remercie d'avance pour votre réponse rapide.

Que le Comité reporte la date limite pour les recommandations relatives à l'étude sur ArriveCAN afin d'ajouter quatre réunions supplémentaires à l'étude, à la lumière des rapports récents selon lesquels la GRC enquêterait sur des allégations d'inconduite concernant trois entreprises participant au développement de l'application ArriveCAN; qu'au cours des quatre réunions, le Comité entendra les témoins suivants, entre autres, concernant cette enquête, les éléments de preuve et les conclusions, que les témoignages entendus au cours de ces réunions soient inclus dans le rapport final de l'étude sur ArriveCAN, et que les recommandations soient acceptées jusqu'à une semaine après la dernière semaine de témoignages.

  • Ritika Dutt, Botler
  • Amir Morv, Botler
  • Kristian Firth, GC Strategies
  • Cameron MacDonald, ancien directeur général de l'ASFC
  • John Ossowski, ancien président de l'ASFC
  • La sergente Kim Chamberland, GRC
  • Erin O'Gorman, présidente de l'ASFC
  • Minh Doan, ancien vice-président et DPI de l'ASFC
  • Antonio Utano, ancien directeur exécutif de l'ASFC
  • Vaughn Brennan, consultant
  • David Yeo, directeur de Dalian
  • Anthony Carmanico, directeur de Dalian
  • Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor
  • Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
  • Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires gouvernementales
  • Mark Webber

Cordialement,

Aimée Belmore

Greffière de Comité
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Chambre des communes

131 rue, Queen, pièce 6-35
Ottawa, Ontario K1A 0A6
oggo@parl.gc.ca
Tél. : +1 613-995-9469

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Coûts d'ArriveCAN publiés en ligne en date du

Coûts d'ArriveCAN : Contexte et infographie

Biographie des membres et apercu OGGO

Membres du Comité : Survol
Nom et rôle Parti Circonscription Membre OGGO depuis
Président
Kelly McCauley Conservateur Edmonton-Ouest Président depuis ; membre depuis – jusqu'à aujourd'hui
Vice-présidents
Majid Jowhari Libéral Richmond Hill Vice-président depuis et membre depuis
Julie Vignola Bloc Québécois Beauport—Limoilou Vice-présidente depuis et membre depuis
Membres
Garnett Genuis
Porte-parole en matière de développement international		 Conservateur Sherwood Park – Fort Saskatechwan
Kelly Block
Porte-parole en matière de services publics et d'approvisionnement		 Conservateur Carlton Trail—Eagle Creek , aussi membre de 2011 à 2020
Stephanie Kusie
Porte-parole du Conseil du Trésor		 Conservateur Calgary Midnapore
Gord Johns
Porte-parole en matière de services publics et d'approvisionnement		 Nouveau parti démocratique Courtenay—Alberni
Jenica Atwin
Secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones		 Libéral Fredericton
Parm Bains Libéral Steveston – Richmond East
Charles Sousa
Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement		 Libéral Mississauga-Lakeshore
Irek Kusmierczyk
Secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'inclusion des personnes handicapées		 Libéral Windsor—Tecumseh et à

Mandat du Comité

Le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est axé sur le processus budgétaire ainsi que sur l'efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales.

Conformément à l'alinéa 108(3)c) du Règlement, le mandat du Comité comprend principalement l'étude :

  • le format et le contenu de tous les documents budgétaires;
  • l'efficacité, la gestion et les plans de dépenses :
    • ministères et organismes centraux;
    • nouvelles technologies de l'information et de la communication adoptées par le gouvernement;
    • mandats interministériels, y compris les programmes exécutés par plus d'un ministère ou organisme;
    • sociétés d'État et les organismes qui n'ont pas été renvoyés à un autre comité permanent;
    • les programmes législatifs, les dépenses fiscales, les garanties de prêts, les fonds de prévoyance et les fondations privées dont la majorité du financement provient du gouvernement du Canada.

Le Comité a pour mandat d'examiner et de mener des études sur les organisations suivantes :

Ministères et organismes centraux

  • Bureau du Conseil privé/Cabinet du premier ministre
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Services partagés Canada

Organisations liées aux questions de ressources humaines

  • École de la fonction publique du Canada
  • Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral
  • Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Canada
  • Commission de la fonction publique

Sociétés d'État

  • Société immobilière du Canada limitée
  • Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
  • Société canadienne des postes
  • Construction de Défense (1951) limitée (Canada)
  • Commission de la capitale nationale
  • Société du Vieux-Port de Montréal inc.
  • Parc Downsview Park Inc.

Autres organisations

  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Bureau de la sécurité des transports du Canada)
  • Cabinet du secrétaire du gouverneur général
  • Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
  • Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Portrait des membres du comité

Kelly McCauley (Président)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Edmonton-Ouest

  • Élu député d'Edmonton-Ouest en 2015, réélu en 2019 et 2021
  • Siège également au Comité permanent des comptes publics
  • Ancien ministre fantôme conservateur du Conseil du Trésor
  • A déjà siégé au comité sur la pandémie COVID-19 ainsi qu'au sous-comité sur l'ordre du jour et la procédure d'OGGO en 2020
  • Avant son élection en 2015, M. McCauley était un cadre du secteur hôtelier spécialisé dans la gestion d'hôtels et de centres de congrès
  • Il est diplômé du BCIT dans le programme de gestion hôtelière
  • Il a toujours défendu les intérêts des personnes âgées et des anciens combattants
Majid Jowhari (Premier vice-président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Richmond Hill

  • Élu député en 2015 pour Richmond Hill (Ontario), réélu en 2019 et 2021
  • Siège également sur le sous-comité du programme et de la procédure de l'OGGO, en plus du comité permanent de la santé et le sous-comité du programme et de la procédure du comité de la santé
  • A précédemment siégé sur le comité de l'industrie, de la science et de la technologie ainsi que sur le comité de la pandémie de la COVID-19
  • Né en Iran, premier député fédéral avec un héritage iranien
  • Titulaire d'un diplôme en génie industriel de l'Université Ryerson et d'un MBA de la Schulich School of Business de l'Université York
  • Avant son élection en 2015, M. Jowhari était consultant et ingénieur
Julie Vignola (Deuxième vice-présidente)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Beauport—Limoilou
Porte-parole en matière de services publics, tourisme, approvisionnement et opérations gouvernementales

  • Élue comme députée en 2019 pour Beauport-Limoilou (Québec), ré-élue en 2021
  • Porte-parole du Bloc Québécois en matière de services publics, de tourisme, d'opérations gouvernementales et d'approvisionnement
  • Siège également sur le sous-comité du programme et de la procédure de l'OGGO
  • A précédemment siégé sur le comité de la pandémie de la COVID-19
  • Avant son élection en 2019, elle était enseignante dans une école secondaire privée
  • Titulaire d'un baccalauréat en enseignement de l'histoire et de la géographie de l'Université du Québec à Rimouski
  • S'intéresse aux enjeux affectant le Québec, notamment en lien avec les producteurs d'aluminium et le système de paye Phénix
Garrett Genuis

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sherwood Park–Fort Saskatchewan
Porte-parole pour le développement international et les droits de la personne

  • Élu député de Sherwood Park–Fort Saskatchewan en 2015, réélu en 2019 et en 2021
  • Ministre conservateur du cabinet fantôme pour le développement international
  • Siège également au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (vice-président)
  • Il a siégé à de nombreux comités, dont celui des Affaires étrangères et du Développement international, celui des Comptes publics et celui de la Citoyenneté et de l'Immigration
  • Avant son élection, M. Genuis était un ancien adjoint de l'ancien premier ministre Harper et conseiller de l'ancienne ministre Rona Ambrose
Kelly Block

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Carlton Trail—Eagle Creek
Porte-parole responsable des services publics et de l'approvisionnement

  • Élue députée de la circonscription de Carlton Trail-Eagle Creek en 2008, réélu en 2011, 2015, 2019 et 2021
  • Ministre fantôme conservatrice des Services publics et de l'Approvisionnement
  • A déjà été secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et membre du Groupe des présidents (41e législature)
  • A siégé à plusieurs comités, dont ceux des comptes publics, des anciens combattants, de la liaison, de la santé et des ressources naturelles
  • Avant son élection, Mme Block a rempli deux mandats en tant que maire de Waldheim, en Saskatchewan
Stephanie Kusie

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Calgary Midnapore
Porte-parole responsable du Conseil du Trésor

  • Élue députée en 2017 dans la circonscription de Calgary Midnapore, réélue en 2019 et 2021
  • Ministre fantôme conservatrice du Conseil du Trésor
  • Est également conseillère de la section canadienne de ParlAmericas et membre du groupe canadien de l'Union interparlementaire
  • A déjà siégé à de nombreux comités, dont ceux des langues officielles, de la procédure et des affaires de la Chambre et des transports
  • Est titulaire d'un B.A. en sciences politiques de l'Université de Calgary et d'un M.B.A. de l'Université Rutgers
  • Avant son élection, Mme Kusie a occupé de nombreux postes, dont celui de chargée d'affaires ad interim du Canada au Salvador, de consul du Canada à Dallas, au Texas, et de conseillère principale en politiques auprès de Peter Kent en Amérique latine.
  • Elle s'occupait de la négociation d'accords de libre-échange, le travail lié au projet de pipeline Keystone et le lobbying auprès des Nations Unies pour que le Canada siège au Conseil de sécurité
Gord Johns

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Courtenay—Alberni
Porte-parole pour la santé mentale, les services publics et l'approvisionnement

  • Élu député en 2015 pour Courtenay—Alberni (Colombie-Britannique), réélu en 2019 et 2021
  • Porte-parole du NPD en matière de santé mentale, de services publics et de l'approvisionnement. Il est aussi porte-parole adjoint en matière de pêcherie, des océans et de la garde côtière
  • A précédemment siégé sur d'autres comités permanents, comme les anciens combattants (vice-président de 2019 à 2020) et les pêcheries et les océans (vice-président en 2019)
  • Avant son élection, M. Johns était un entrepreneur et un conseiller municipal à Tofino
Parm Bains

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Stevenston–Richmond East

  • Élu comme député pour Stevenston–Richmond East (Colombie-Britannique) pour la première fois en 2021
  • Siège également sur le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
  • Avant son élection, M. Bains était un enseignant à la Kwantlen Polytechnic University. Il a également travaillé en tant qu'agent aux relations publiques et médiatiques pour le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique
  • A fait ses études de baccalauréat à la British Columbia Institute of Technology et sa maîtrise à la Royal Roads University
Charles Sousa

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Mississauga—Lakeshore
Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

  • Élu député de Mississauga–Lakeshore en 2022
  • Il a siégé à plusieurs comités permanents, dont ceux de la Défense nationale et des Sciences et de la Recherche
  • Avant son élection, M. Sousa a été député libéral de l'Ontario au Parlement provincial de Missisauga-Lakeshore et a été ministre du Travail (2010) et ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (2011)
  • Auparavant, il a été membre de la Chambre de commerce du Canada, de la Chambre de commerce des États-Unis et de la Chambre de commerce de Toronto
Jenica Atwin

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Fredericton

  • Élue députée libéral de Fredericton pour la première fois en 2021
  • Elle a déjà été députée du Parti vert pour Fredericton de 2019 à 2021
  • Elle siège également au Comité permanent de la Bibliothèque du Parlement
  • Elle a déjà été présidente du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
  • Avant son élection, elle était consultante en éducation et chercheuse dans un centre d'éducation des Premières Nations
  • Titulaire d'une maîtrise en éducation de l'Université du Nouveau-Brunswick
  • À une histoire de plaidoyer pour le Centre d'éducation des Premières Nations
Irek Kusmierczyk

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Windsor–Tecumseh
Secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

  • Élu député pour Windsor—Tecumseh (Ontario) en 2019, ré-élu en 2021
  • A siégé sur le comité permanent de la pandémie de la COVID-19
  • Né en Pologne, il a immigré au Canada en 1983 après que son père s'est fait emprisonné pour être membre d'un mouvement opposé au communisme
  • Avant son élection, était conseiller municipal au conseil municipal de Windsor
  • Détient un doctorat en sciences politiques de l'Université Veterbilt, une maîtrise en administration publique de la London School of Economics et un baccalauréat en journalisme de l'Université Carleton

Questions relatives à ArriveCAN soulevées par les membres lors des periodes de questions

Le présent document donne un aperçu des déclarations faites par les députés à la Chambre des communes concernant le mandat de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les contrats liés à l'application ArriveCAN pendant la 44e législature. Ces questions ont été posées pendant la période des questions du au . Les déclarations suivantes sont des exemples de questions récurrentes.

ArriveCAN et contrats

Pierre Poilievre (PCC) : « une liste de toutes les entreprises qui ont été engagées pour développer cette application, qui n'a même pas fonctionné ? »

Michael Barrett (PCC) : L'une des entreprises à qui le gouvernement dit avoir donné 1,2 million de dollars pour son cafouillis ArriveCAN dit qu'elle n'a pas reçu un sou. Où sont les 1,2 million de dollars ? Qui est devenu riche ?

Luc Berthold (BQ) : « Les libéraux mettent en quarantaine les contrats lucratifs octroyés aux entreprises. Nous voulons connaître les détails. Le gouvernement a payé 54 millions de dollars pour développer cette application, qui aurait dû coûter 250 000 $. Quelque 70 mises à jour étaient nécessaires pour une application qui n'a jamais fonctionné. La question est simple. Qui sont les autres gagnants de la loterie libérale ArriveCAN ? »

Michael Barrett (PCC) : « Monsieur le Président, une entreprise a déclaré qu'elle n'avait pas reçu un sou du million de dollars manquant dans l'arnaque ArriveCAN, ce qui prouve que les libéraux ont fourni de faux renseignements à la Chambre et aux Canadiens pour avoir dépensé dans cette application. Les libéraux vont-ils donner aux Canadiens les détails des vrais contrats d'ArriveCAN, ou vont-ils attendre que d'autres entreprises se manifestent et nous disent qu'il manque encore plus d'argent ? Où sont les millions manquants ? Qui est devenu riche ?

James Bezan (PCC) : « M. Monsieur le Président, les Canadiens ne peuvent pas se permettre cette coûteuse coalition entre les libéraux et les néo-démocrates. Ces libéraux ont inondé des amis libéraux comme Frank Baylis de 237 millions de dollars en contrats liés à la COVID. Ils ont donné 28 millions de dollars au donateur libéral Pierre Guay pour le chemin Roxham, et ils ont pelleté plus de 54 millions de dollars dans le sous-sol de deux gars qui ont créé l'application ArriveCAN, qui aurait dû être construite pour moins de 250 000 $. Comment se fait-il que les proches des libéraux sous le premier ministre s'enrichissent toujours alors que les Canadiens ordinaires doivent payer plus cher pour se chauffer, manger et…

Kelly Block (PCC) : « M. Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral-néo-démocrate, les proches des libéraux n'ont jamais eu autant de succès et les Canadiens en paient le prix. Nous avons appris que la GRC enquête sur des allégations d'inconduite impliquant trois entreprises qui ont travaillé sur l'application ArriveCAN. Ils brossent un tableau des relations amicales entre le gouvernement et des entrepreneurs douteux, des ententes de complaisance pour les initiés libéraux, alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Le premier ministre n'en vaut pas la peine. Quand le gouvernement libéral fera-t-il la lumière sur son comportement contraire à l'éthique et cessera-t-il de remplir les poches des proches du Parti libéral ? »

Michael Barrett (PCC) : Monsieur le Président, le scandale d'ArriveCan fait de nouveau les manchettes et, selon certaines informations, l'opération de deux hommes qui a permis de retirer 11 millions de dollars de l'arnaque à l'arrivée était un stratagème qui fait maintenant l'objet d'une enquête de la GRC. Après huit ans de gouvernement néo-démocrate-libéral, les initiés libéraux s'enrichissent et les Canadiens constatent que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas la peine. Quand le premier ministre cessera-t-il de faire passer les proches du Parti libéral et ses amis en premier et commencera-t-il à répondre aux besoins des Canadiens ?

Luc Berthold (PCC) : Monsieur le Président, les huit dernières années de gestion libérale n'ont été rien d'autre qu'un scandale après l'autre. Nous venons d'apprendre que la GRC a lancé une enquête criminelle sur ArriveCAN, qui a coûté aux Canadiens 54 millions de dollars pour rien. Botler, une entreprise montréalaise, a été celle qui a dénoncé. Un haut fonctionnaire du gouvernement libéral a fortement conseillé à Botler de travailler en étroite collaboration sur un contrat de TI avec la même entreprise qui a travaillé sur l'application ArriveCAN. Il s'agissait de GC Strategies, une entreprise composée de deux personnes qui n'avait ni bureau ni compétences en TI. Ce que Botler a découvert est semblable à ce qui s'est passé au Québec auparavant. Après avoir passé huit ans à jouer à l'autruche, les libéraux vont-ils nous dire qui, exactement, s'enrichit chaque fois qu'ils accordent un contrat ?

Pierre Poilievre (PCC) : Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre ne vaut tout simplement pas le coût. Que couperais-je ? Je commencerais par l'application ArriveCAN de 54 millions de dollars, qui fait actuellement l'objet d'une enquête policière. Ensuite, je me débarrasserais de la Banque de l'infrastructure de 35 milliards de dollars, qui verse des primes, mais qui n'a pas terminé un seul projet d'infrastructure. Pourquoi ne pas accorder les contrats de plus de 100 millions de dollars à McKinsey, une entreprise qui a contribué à la crise des opioïdes. En ce qui concerne tout le gaspillage que le premier ministre impose aux contribuables canadiens, l'application ArriveCAN fait maintenant l'objet d'une enquête policière. Il a camouflé les mauvais comportements antérieurs sous SNC-Lavalin. Va-t-il au moins collaborer à l'enquête de la GRC sur l'application ArriveCAN ?

ArriveCAN et erreurs

Pierre Poilievre (PCC)  « L'application ArriveCAN aurait pu être conçue en une seule fin de semaine pour moins d'un quart de millions de dollars. Au lieu de cela, le premier ministre a payé 54 millions de dollars. Dix-mille personnes ont été envoyées à tort en quarantaine par cette application alors qu'elles n'auraient pas dû l'être.

Jacques Gourde (PCC) : « Madame la Présidente, l'application ArriveCAN a coûté une fortune aux Canadiens et ne vaut pas les 54 millions de dollars qu'elle a coûtés. Un bon programmeur informatique aurait facilement pu faire le travail pour moins de 250 000 $. C'est l'incompétence des libéraux qui coûte 54 millions de dollars, encore une fois. Pourquoi ce gouvernement ne cesse-t-il de tomber dans les scandales les uns après les autres ? »

Joel Godin (PCC) : Madame la Présidente, agir de toute urgence ne signifie pas dépenser l'argent des contribuables. Le gouvernement nous a donné de nombreuses raisons de douter de son intégrité. Il y a d'abord eu les ventilateurs de l'ancien député libéral et le terrain du chemin Roxham. Il s'agit maintenant de l'application ArriveCAN, qui a coûté 54 millions de dollars. Les experts disent qu'ils auraient pu le faire pour 250 000 $. Pire encore, le gouvernement a donné 1,2 million de dollars à une entreprise, mais celle-ci affirme n'avoir rien reçu. Voici une question simple : qui a obtenu les 1,2 million de dollars ?

ArriveCAN et ventilation des coûts

Michael Barrett (CPC) : Si les experts canadiens en technologie ne savent pas pourquoi le gouvernement a dépensé autant d'argent, ce que nous voulons savoir, ce que les Canadiens veulent savoir, c'est quels initiés libéraux se sont enrichis grâce à ces contrats?

Bernard Généreux (CPC) : « Monsieur le Président, à cause des dépenses incessantes de ce gouvernement, l'inflation ne cesse d'augmenter et les familles du Québec doivent faire face à des factures qui ne cessent de croître. Au lieu de dépenser prudemment ces dernières années, le gouvernement a continué à dépenser de façon imprudente. Par exemple, il a englouti 54 millions de dollars dans la coûteuse application ArriveCAN, une application qui aurait pu être développée en une fin de semaine pour 250 000 $. La différence est stupéfiante. Quand le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et renverra-t-il la question à la vérificatrice générale du Canada pour qu'elle puisse faire toute la lumière sur ce gaspillage ? »

ArriveCAN et la nécessité de l'utiliser (question de l'ASPC)

Michael Barrett (PCC) : Les experts en technologie sont déconcertés par le fait qu'il leur en coûte au pire plus que sept chiffres. Nous savons que l'application n'était pas basée sur la science. Tout était basé sur la division et la stigmatisation.

ArriveCAN et Tourisme

Tony Baldinelli (PCC) : « Cette application a coûté à l'industrie touristique canadienne sa saison touristique estivale 2022, a causé des ravages dans les collectivités frontalières, a causé le chaos dans nos aéroports et a nui à la réputation du Canada en tant que destination touristique de classe mondiale.

Tony Baldinelli (PCC) : « L'application ArriveCAN a anéanti toute chance de reprise cet été pour notre secteur touristique canadien »ArriveCAN and Tourism.

ArriveCAN et le coût de la vie

Pierre Poilievre (PCC) : Monsieur le Président, ce qu'ils en sont venus à attendre de ce gouvernement, c'est qu'il augmente le coût de la vie. Le coût du gouvernement fait grimper le coût des biens et, maintenant, le coût des intérêts. Selon le directeur parlementaire du budget, deux-cent-milliards de dollars sur le demi-billion de déficits n'avaient rien à voir avec la COVID, et même ces soi-disant dépenses liées à la COVID incluaient l'application ArriveCAN, une application qui aurait pu être conçue en une fin de semaine pour un quart de million de dollars, mais qui a coûté 54 millions de dollars. Le gouvernement prétend que 1,2 million de dollars de cette somme ont été versés à une entreprise appelée ThinkOn. Cette société dit qu'elle n'a pas reçu cet argent. Qui l'a reçu ?

Tracy Gray (PCC) : « M. Monsieur le Président, lorsque le gouvernement a donné des millions de dollars à Loblaws pour acheter de nouveaux réfrigérateurs, des propriétaires de dépanneurs, des fleuristes et de petits magasins d'alimentation indépendants m'ont appelé pour me demander comment ils pouvaient aussi demander un réfrigérateur. J'ai dû expliquer qu'ils n'étaient pas admissibles. Qu'ils n'étaient pas une société d'un milliard de dollars. Nous ne savons pas qui s'est enrichi grâce à l'application ArriveCAN, l'application qui présente des problèmes qui ont forcé les gens à se mettre en quarantaine par erreur. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre cette coûteuse coalition. Les libéraux mettront-ils fin à leurs dépenses inutiles et inflationnistes ? »

John Williamson (PCC) : Monsieur le Président, les libéraux disent qu'ils veulent réduire l'inflation, mais tout ce qu'ils font va dans la mauvaise direction. Les libéraux accumulent encore plus de dettes et les contribuables ne peuvent pas suivre. Lorsque le premier ministre voyage à l'étranger, il séjourne dans un hôtel à 6 000 $ la nuit. L'arnaque d'ArriveCAN a coûté 54 millions de dollars et a été remise à des initiés libéraux. Le coût de l'administration a explosé. L'an dernier, la dette était de 90 milliards de dollars. Les libéraux ont accumulé plus de dettes que tous les gouvernements canadiens réunis. Quand le gouvernement libéral cessera-t-il de faire marche arrière, de faire baisser les prix pour les Canadiens et d'arrêter ses dépenses inflationnistes ?

Luc Berthold (PCC) : « M. Monsieur le Président, le futur candidat au poste de premier ministre affirme que les principales causes de l'inflation au Canada sont d'ordre national. Nous étions contre l'envoi de chèques aux détenus, l'envoi de chèques de la PCU aux fonctionnaires, le versement de 500 millions de dollars à des amis libéraux de l'organisme UNIS, le fait de dépenser 54 millions de dollars dans une application ArriveCAN qui ne fonctionnait pas et le fait de dépenser 6 000 $, non, 7 200 $ par nuit dans une chambre d'hôtel du premier ministre. Quand cesseront-ils de gaspiller de l'argent ?

Domonique Vien (PCC) : Monsieur le Président, le Parti conservateur a vu venir la tempête économique et a souvent prévenu les libéraux. Cependant, en mauvais gestionnaires qu'ils sont, ils continuent de dépenser imprudemment. Il suffit de penser à l'application ArriveCAN, qui a englouti 54 millions de dollars, et à l'achat de deux fois plus de ventilateurs médicaux que nécessaire, ce qui a coûté 403 millions de dollars aux contribuables pour rien. Les familles sont en difficulté. Les travailleurs se tournent vers les banques alimentaires. Les jeunes campent dans le sous-sol de leurs parents. Les libéraux reviendront-ils à la raison et annuleront-ils les hausses d'impôt ? »

Dave Epp (PCC) : Monsieur le Président, tout ce que le gouvernement libéral touche se brise. Cinquante-quatre-millions de dollars ont été dépensés pour l'application ArriveCAN qui aurait pu être élaborée pour 250 000 $. 10 000 personnes ont été mises en quarantaine à tort en raison de cette application défectueuse, qui leur a causé des difficultés mentales et financières. L'inflation, les prix des maisons, le loyer, l'épicerie, les surdoses et les crimes violents sont tous à des sommets générationnels. Les libéraux vont-ils arrêter de reconstruire en mieux et laisser les choses comme elles étaient à leur arrivée ?

Ziad Aboultai (PCC) : « Madame la Présidente, les résidents d'Edmonton Manning se demandent pourquoi tout semble aller mal au Canada. Ils disent que la mauvaise gestion de la pandémie de COVID-19 par le gouvernement a alimenté une inflation record. Il a donné 54 millions de dollars pour l'application inutile ArriveCan, 237 millions de dollars à un ancien député libéral pour des ventilateurs médicaux qui sont dans un entrepôt en train de ramasser de la poussière et un milliard de dollars en chèques de subvention salariale à des sociétés qui versent des dividendes aux sociétés. Quand le gouvernement libéral cessera-t-il ses dépenses inutiles, qui font augmenter l'inflation et qui coûtent à chaque Canadien 3 500 $ par année ? »

L'hon. Ed Fast (PCC) : « M. Monsieur le Président, les Canadiens font face à la pire crise d'abordabilité depuis une génération. Pourtant, le gouvernement ne fait qu'empirer les choses en dépensant 54 millions de dollars dans le fiasco d'ArriveCAN, 6 000 $ par nuit pour la suite de luxe du premier ministre à Londres et 1 milliard de dollars en subventions salariales aux riches entreprises. Le gaspillage des libéraux est devenu une honte nationale, et chaque fois que le gouvernement emprunte et dépense pour gaspiller, la vie devient plus inabordable pour les Canadiens. Le gouvernement va-t-il enfin mettre fin à ces dépenses inflationnistes, oui ou non ? »

L'hon. Pierre Poilievre (PCC) : « M. Monsieur le Président, les Canadiens savent que le gouvernement n'est pas là pour les aider ; il a les mains dans les poches. C'est ce qui se passe. Il y a 170 millions de dollars ici pour cet investissement gaspillé, 54 millions de dollars pour l'arnaque d'ArriveCAN et, bien sûr, 2 milliards de dollars investis dans une entreprise qui n'existe pas vraiment. Qui paie pour cela ? Eh bien, les gens voient maintenant les factures de chauffage de leur maison, qui ont doublé avec la hausse du prix de l'essence et, bien sûr, lorsque nos agriculteurs et nos camionneurs sont imposés par une taxe sur le carbone, ils doivent augmenter le prix de la nourriture qui arrive dans nos épiceries. Les libéraux vont-ils enfin se défaire de cette taxe sur le carbone insensée ? Nous allons garder la chaleur sur eux jusqu'à ce qu'ils enlèvent la taxe. »

L'hon. Pierre Poilievre (PCC) : « M. Monsieur le Président, j'ai dit très clairement que j'allais me débarrasser de la banque de l'infrastructure incompétente de 35 milliards de dollars. Je me débarrasserais de l'application ArriveCAN de 54 millions de dollars, qui n'a pas fonctionné et qui n'était pas nécessaire. Je ne gaspillerais pas des milliards de dollars en rachetant des carabines de chasse à des Canadiens légaux et titulaires d'un permis au lieu de poursuivre les grands criminels. La liste du gaspillage et de la corruption est interminable. Ma question, cependant, est la suivante : dans quelle mesure toutes ces dépenses contribuent-elles à l'inflation ? John Manley, l'ancien ministre libéral des Finances, a dit que, comme l'a dit l'actuel ministre des Finances, quand on ajoute les déficits, on ajoute l'inflation. La question est à nouveau la suivante : combien d'inflation supplémentaire les déficits budgétaires de 60 milliards de dollars vont-ils provoquer ? »

L'hon. Pierre Poilievre (PCC) : « M. Monsieur le Président, le premier ministre dit qu'il n'y a pas de place pour des économies dans ses somptueuses dépenses gouvernementales, mais j'en ai trouvé. Par exemple, il a donné à la SCHL 26 millions de dollars en primes pour rendre le logement moins abordable ; il a donné 181 000 $ pour les déplacements du gouverneur général ; 116 millions de dollars à McKinsey, une entreprise qui le soutient, mais qui a en fait contribué à la crise des opioïdes ; 54 millions de dollars pour l'application ArriveCAN ; et 6 000 $ pour une nuit dans un hôtel pour le premier ministre. Ne pense-t-il pas que nous pouvons transférer ces dépenses et remettre l'argent dans les poches des Canadiens ? »

James Bezan (PCC) : « Madame la Présidente, nous avons appris hier que les libéraux réduisent de 1 milliard de dollars de plus le budget de nos forces armées. Cela s'ajoute aux 2,5 milliards de dollars qu'ils ont déjà laissés périmer l'an dernier. Le premier ministre n'a aucun problème à gaspiller l'argent des contribuables et à accumuler d'énormes déficits pour des choses comme les 116 millions de dollars pour McKinsey, les 54 millions de dollars pour l'application ArriveCAN ou les 20 millions de dollars de bonus pour les cadres de la Banque du Canada. N'oublions pas que les libéraux ont permis 4,6 milliards de dollars d'abus dans le cadre de leurs programmes liés à la COVID. Les libéraux gaspillent de l'argent pour à peu près tout, mais ils ne le dépensent pas pour nos militaires. Pourquoi le premier ministre ne réduit-il les dépenses que si cela nuit à nos troupes ? »

Luc Berthold (PCC)  Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement, le premier ministre actuel ne vaut pas la peine d'en payer le prix. Le gaspillage a échappé à tout contrôle. Les députés se souviendront des 116 millions de dollars dépensés pour les consultants de McKinsey, des 54 millions de dollars dépensés pour ArriveCAN et des 6 000 $ par nuit pour une chambre d'hôtel. Aujourd'hui, on apprend que le gouvernement a gaspillé 8 millions de dollars dans une grange. Comment le gouvernement peut-il dépenser 8 millions de dollars pour construire une grange sur la propriété du gouverneur général, alors que les banques alimentaires ont un besoin aussi criant ? Est-ce que le fait de dépenser 8 millions de dollars dans une grange sur le terrain de la résidence du gouverneur général est vraiment la priorité des libéraux ?

ArriveCAN et les langues officielles

Bernard Généreux : « M. Monsieur le Président, même après avoir dépensé 50 millions de dollars pour l'application ArriveCAN, le commissaire aux langues officielles a réprimandé le gouvernement pour les problèmes linguistiques de l'application. Un Canadien qui voyageait aux États-Unis n'a pas pu obtenir la version française de l'application, même s'il s'agit de l'une des deux langues officielles du pays. Le gouvernement a dépensé une fortune pour un service qui violait les droits des francophones. Après huit ans au pouvoir, le gouvernement va-t-il enfin admettre qu'il est incompétent, très incompétent ? »

OGGO  : Sommaire de l'élaboration ArriveCAN (Témoin : directeur parlementaire du budget)

Objet : Séance d'information par le directeur parlementaire du budget
Date : ; 15 h 31 à 17 h 25
Raport préparé par : Dyanna Legare, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Témoins : Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)

Faits saillants

La transcription non éditée sera fournie dès qu'elle sera disponible.

Le comité a rencontré le directeur parlementaire du budget (DPB). Au début de la réunion, le directeur parlementaire du budget a dit qu'il était là pour répondre aux questions sur le régime universel d'assurance-médicaments, le rendement universel du capital investi dans les usines de batteries de voitures électriques et ses perspectives économiques et financières. Les membres du comité ont posé des questions amicales et le DPB a été interrogé sur des sujets comme la taxe sur le carbone, l'inflation et l'assurance-médicaments. Les membres du Comité ont posé des questions sur la transformation des services numériques, la croissance de la fonction publique et les comptes publics, ce qui intéresse le SCT.

Les membres ont centré leurs questions sur la transformation des services numériques et sur le manque de données de suivi. La députée Stephanie Kusie (PCC) a demandé : « Pourquoi pensez-vous qu'à une époque où nous constatons d'importants déficits, nous voyons un gouvernement qui ne fait même pas d'effort pour suivre ou utiliser les données pour suivre les données ? » Le directeur parlementaire du budget a répondu qu'il s'agissait d'une occasion ratée de ne pas faire de suivi en ce qui concerne la numérisation des services et les économies potentielles. Il mentionne des exemples d'économies substantielles sous forme de traitement électronique ou manuel des taxes ou des demandes. Il ajoute qu'une directive du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pourrait aider les ministères à mieux faire la distinction entre les coûts d'entretien des systèmes de TI et que les coûts d'amélioration des services numériques serait la façon la plus facile de suivre les flux de dépenses. Le député Gord Johns (NPD) a fait remarquer qu'il est impossible de suivre les dépenses des gouvernements pour des initiatives individuelles et a ajouté que « si nous ne suivons pas les économies réalisées, comment pouvons-nous savoir qu'elles en valent la peine ? » La députée Jenica Atwin (PLC) a demandé au DPB de répondre à ses préoccupations concernant la transparence des services de transformation numérique. On lui a répondu que le gouvernement annonçait souvent des investissements et des chiffres globaux, mais qu'il était difficile de déterminer quelle partie de cet investissement était affectée au maintien ou à la mise à jour des services, ou quels montants étaient consacrés à l'amélioration ou à la numérisation. Le député Parm Bains (PLC) a déclaré que le DPB avait demandé aux parlementaires de modifier la législation concernant les obstacles à la numérisation des services, à la protection et à l'échange de renseignements en matière de sécurité. Il a demandé au directeur parlementaire du budget quelle loi il avait en tête. Le DPB a pris note de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) parce qu'elle restreint le type d'ententes que les institutions fédérales peuvent conclure avec leurs homologues pour les services numériques. Il a ajouté qu'il aimerait que des modifications soient apportées afin que les organisations fédérales puissent plus facilement conclure des ententes de prestation de services avec leurs homologues. Le député Majid Jowhari (PLC) a demandé quels défis le Canada doit relever en ce qui concerne la transformation des services numériques, et le DPB a souligné que la sécurité est très importante, surtout pour le gouvernement, car les gens lui font confiance pour protéger les systèmes de TI. La prestation de services dans les deux langues, les systèmes hérités et les pénuries de personnel et de main-d'œuvre dans le système de TI constituent également des défis.

La députée Julie Vignola (BQ) fait remarquer qu'il y a une augmentation du nombre de fonctionnaires et que les dépenses augmentent en raison de l'embauche de nouveaux employés, mais se demande si les services s'améliorent. Le DPB a répondu qu'il y a eu une augmentation notable du nombre de fonctionnaires depuis 2016 et une augmentation proportionnelle des dépenses, mais que des améliorations semblables n'ont pas été apportées. Il a ajouté que les indicateurs de performance ne sont toujours pas atteints, par exemple, les passeports et les services frontaliers.

Le député Philip Lawrence (PCC) a demandé pourquoi le moment de la publication des Comptes publics est un problème, ce à quoi le DPB a répondu : « Nous n'avons pas encore les Comptes publics, et l'exercice financier terminé le 31 mars, nous sommes presque sept mois après le début du nouvel exercice financier. On aurait pu vous demander de voter des crédits, mais vous ne savez toujours pas ce qu'il est advenu de l'argent sur lequel vous avez voté il y a 18 mois. Quel a été le résultat de l'exercice qui a pris fin l'année dernière? Les pratiques exemplaires exigeraient que les Comptes publics soient déposés dans les six mois suivant la fin de l'exercice. C'est peut-être un manque de volonté de la part du gouvernement».

Le comité passe aux travaux du comité à huis clos à 17 h 25.

Prochaines étapes

Le Comité devrait se réunir le mardi pour discuter de l'étude sur ArriveCAN.

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