Divulgation des cahiers d’information pour les comparutions parlementaires d’un ministre ou d’un administrateur général
Le , des modifications à la Loi sur l’accès à l’information sont entrées en vigueur. Ces modifications ont créé de nouvelles exigences en matière de publication proactive pour les ministères et organismes fédéraux, telle l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en ce qui a trait aux cahiers préparés pour la comparution parlementaire d’un ministre ou des administrateurs généraux.
L’ASFC a préparé les documents d’information suivants en vue des comparutions parlementaire par un ministre, le président ou le vice-président exécutif de l’Agence.
L’Agence publie les documents d’information dans les 120 jours suivant une comparution devant un comité du Parlement.
Veuillez prendre note que tous les documents sont examinés avant leur publication et que des renseignements pourraient être caviardés.
Comités
AEFA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
CIIT
Comité permanent du commerce international
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
HESA
Comité permanent de la santé
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
PACP
Comité permanent des comptes publics
SECD
Comité permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
