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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Étude sur l'application ArriveCAN (18 janvier 2024)

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Vue d'ensemble

Mots d'ouverture

Bonjour,

Quand j'ai témoigné devant le Comité en octobre, j'ai parlé de l'enquête interne que j'ai lancée à la suite d'allégations d'inconduite et du signalement à la GRC.

Le 19 décembre, j'ai reçu un exposé préliminaire des faits de l'enquête interne de l'ASFC. Un exposé préliminaire des faits n'est pas une conclusion et ne reflète pas toutes les informations fournies par les personnes interrogées. Ce sont plutôt des preuves documentaires pertinentes, recueillies à ce jour, dans le cadre d'une enquête.

Comme je l'ai indiqué dans la correspondance que je vous ai adressée, ces dossiers contenaient des documents qui correspondaient aux paramètres du matériel que vous aviez demandé en octobre. Ils ont donc été traduits et vous ont été fournis.

Les courriels qui vous ont été fournis sont également pertinents par rapport aux témoignages que vous avez reçus lors des réunions précédentes. Ils confirment notamment que le robot conversationnel de Botler n'est pas le résultat d'une proposition spontanée et qu'il y a eu une collaboration persistante entre certains fonctionnaires et GC Strategies. Ils montrent les efforts déployés pour contourner ou ignorer les procédures de passation de marchés et les rôles et responsabilités établis.

Je dois préciser à ce stade que l'enquête se poursuit. Idéalement, elle sera éclairée davantage par des informations et des entrevues avec des personnes clés qui ont été invitées à s'entretenir avec les enquêteurs.

J'essaie de trouver un équilibre entre ma connaissance des informations que vous recherchez et l'intégrité de l'enquête. En d'autres termes, j'essaie de respecter à la fois la procédure et le Parlement.

Les fonctionnaires doivent avoir confiance dans nos procédures disciplinaires et dans les enquêtes internes qui les soutiennent. Et les parlementaires doivent savoir si des informations qui leur sont fournies ne sont pas fondées sur des faits.

La conclusion de nos travaux internes nous apportera la clarté dont nous avons besoin pour formuler des actions plus complètes et plus poussées à l'avenir, si nécessaire.

Comme je l'ai déclaré lors de mon témoignage précédent, j'ai déjà apporté des changements à la manière dont l'Agence gère et supervise les marchés publics. De meilleurs contrôles et une meilleure surveillance ont été mis en place, notamment en demandant aux personnes chargées de l'approvisionnement à l'administration centrale de suivre à nouveau la formation, en demandant à un comité de cadres d'examiner chaque autorisation de tâche et en centralisant les responsabilités liées à l'approvisionnement au sein de l'organisation. Ces contrôles seront ajustés avec le temps et à mesure que nous comprendrons mieux ce qui s'est passé et pourquoi.

La vérification interne en cours concernant les documents contractuels associés à ArriveCAN viendra aussi éclairer cette démarche.

Je tiens à vous assurer que mon équipe continue à travailler sans relâche pour vous fournir, le plus rapidement possible, les plus de 30 000 pages d'informations que vous avez demandées à l'ASFC dans le cadre de votre examen.

Nous avons déjà fourni six lots de documents traduits. La traduction des documents restants est en cours. Je continuerai à envoyer des documents bilingues au fur et à mesure qu'ils seront prêts.

Pour conclure, même si nous ne savons pas encore tout, ce que nous savons est inacceptable. Je suis inquiète et je souhaite faire toute la lumière sur cette affaire.

Je me dois d'insister sur le fait qu'il est essentiel que l'ASFC conserve la confiance des Canadiens dans l'exercice de son important mandat.

Cette situation ne doit en aucun cas déshonorer les employés dévoués et les agents des services frontaliers de première ligne qui, dans tout le pays et dans le monde entier, servent les Canadiens jour après jour avec professionnalisme et intégrité. Je suis déterminée à faire en sorte que cela ne se produise pas.

Je suis prête à répondre à vos questions.

Questions et réponses

Générales

Pourquoi tous les documents demandés par le Comité le et le n'ont-ils pas encore été fournis?
En réponse à la demande du Comité, l'ASFC a recueilli plus de 30 000 pages de documents à divulguer qui doivent tous être traduits. Au , sept paquets de documents, y compris les calendriers et les contrats demandés, ainsi que mes courriels et d'autres, avaient été soumis au Comité. L'ASFC travaille à la traduction d'autres courriels et documents contractuels (autorisations de tâches et modifications de contrats) et continuera d'envoyer des trousses bilingues dès qu'elles seront prêtes.

Pour quelle raison certains documents soumis au Comité ont-ils été caviardé?
Les documents soumis au Comité ont été très peu caviardé. Cela est conforme à l'approche adoptée de longue date pour équilibrer la transparence et la nécessité de protéger les informations que le service public a l'obligation de ne pas divulguer. L'ASFC est guidée par les obligations prévues par la loi, y compris, mais pas seulement, la Loi sur la protection de la vie privée et la loi sur l'accès à l'information.

Botler AI

En ce qui concerne le projet Botler AI, pourquoi l'ASFC n'a-t-elle pas validé l'exactitude des CV des sous-traitants présentés par Dalian/Coradix?
L'évaluation et l'acceptation de l'expérience des personnes dont le nom figurait sur l'autorisation de tâche pour le travail de Botler AI relevaient de l'autorité technique de l'ASFC. L'ASFC se penche sur le processus entourant ces autorisations de tâche.

Allégations d'inconduite

Quand Botler AI a-t-elle fait part à l'ASFC de ses préoccupations concernant une mauvaise conduite?
À la fin de 2021, Botler AI a communiqué avec l'ASFC pour lui faire part de ses préoccupations au sujet des paiements et pour discuter d'une nouvelle entente contractuelle. Botler AI a présenté les allégations d'inconduite à l'automne 2022. Compte tenu de la nature des allégations formulées à l'automne 2022, l'information a été transmise à la Division de l'intégrité professionnelle de l'ASFC. Nous attendons les résultats de cette enquête et nous agirons en conséquence, le cas échéant. Les allégations ont également été transmises à la GRC.

Les conclusions de l'enquête interne seront-elles rendues publiques et quand?
L'enquête interne de l'ASFC sur les allégations d'inconduite sera achevée dès que possible et ses résultats éclaireront les prochaines étapes en ce qui concerne les allégations qui ont été faites.

Lorsque la présidente de l'ASFC a comparu devant ce comité le , elle a déclaré, à propos de l'enquête interne de l'ASFC, qu'elle n'avait pas "examiné les documents… parce qu'il s'agit d'un processus indépendant" : "n'a pas examiné les documents… parce qu'il s'agit d'un processus indépendant". Qu'est-ce qui a changé pour que la présidente prenne la décision de partager ces informations avec la commission maintenant, avant que l'enquête ne soit terminée?
Alors que l'enquête interne de l'ASFC se poursuit, des séries de faits préliminaires ont été recueillies et présentées à la présidente de l'ASFC. Ces documents ont été transmis à d'autres administrateurs généraux concernés.

La présidente de l'ASFC a-t-il parlé au ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales au sujet de l'enquête interne de l'ASFC?
Le ministre a été informé que le président avait reçu des déclarations préliminaires des faits de l'enquête interne et des préoccupations qu'elle avait soulevées. Le ministre a également été informé que l'enquête n'était pas encore terminée et que des contrôles et des processus supplémentaires avaient été mis en place pour combler les lacunes qui avaient été relevées.

La GRC a-t-elle reçu des copies de l'exposé préliminaire des faits de l'enquête interne de l'ASFC?
La GRC a fait savoir qu'elle adresserait à l'ASFC une injonction de production pour toute information qu'elle souhaiterait obtenir. L'ASFC est prête à répondre à toute demande qu'elle recevra.

Le gouvernement du Canada a-t-il offert une assistance juridique aux personnes faisant l'objet d'une enquête?
Les demandes d'aide juridique ont été examinées conformément à la Politique sur l'aide juridique et l'indemnisation du Conseil du Trésor.

L'ASFC a-t-elle pris des mesures disciplinaires à l'encontre des employés cités dans les allégations?
L'enquête est en cours. Toute mesure administrative et, éventuellement, disciplinaire relève de la compétence des administrateurs généraux de leurs services respectifs.

GC Strategies

Combien GC Strategies a-t-elle facturé au gouvernement pour l'application ArriveCAN?
Le travail effectué par les ressources par l'intermédiaire de GC Strategies sur ArriveCAN s'est élevé à 13,5 millions de dollars.

Qu'a fait GC Strategies pour recevoir 13,5 millions de dollars?
Le personnel de l'ASFC était responsable de la gestion du développement d'ArriveCAN. Les ressources fournies par GC Strategies dans le cadre de l'augmentation du personnel ont travaillé aux côtés de l'équipe de l'ASFC pour développer ArriveCAN - cela comprenait le travail sur le développement de trois versions et plus de 70 versions d'ArriveCAN, en tant que mesure de santé publique, de preuve de vaccination, d'accessibilité et de cybersécurité.

Pourquoi un témoin a-t-il déclaré devant la commission que GC Strategies avait été choisi pour travailler sur ArriveCAN plutôt que Deloitte parce que ce dernier au "banc des pénalités"?
L'ASFC n'est pas en mesure de valider le témoignage fourni au Comité selon lequel Deloitte se trouvait au « banc des punitions ». Le processus d'évaluation et de gestion du rendement des fournisseurs par le gouvernement du Canada est supervisé par Services publics et Approvisionnement Canada et est régi par la Politique de gestion du rendement des fournisseurs.

Qui a choisi GC Strategies pour travailler sur ArriveCAN et sur le projet Botler AI?
En , la Direction de l'innovation en technologies frontalières de l'ASFC s'est engagée auprès de SPAC en vue de conclure un contrat à fournisseur unique avec GC Strategies pour travailler sur ArriveCan. SPAC était l'autorité contractante pour ce contrat et les autorités techniques étaient le directeur exécutif de l'ASFC et le directeur général de la Direction des technologies frontalières et de l'innovation.

Combien de contrats GC Strategies a-t-elle conclus avec l'ASFC et quel était le travail à effectuer?
Tous les contrats que l'ASFC avait conclus avec GC Strategies ont été suspendus. En réponse à la récente demande de documents du Comité, l'ASFC a produit, pour le Comité, quatre contrats avec GC Strategies représentant des dépenses totales de 56,4 millions de dollars pour des services informatiques sur les applications ArriveCan, NextGen Handheld, Mobile Border et expéditions de faible valeur de l'ASFC.

ArriveCAN

Quel a été le coût total de l'application ArriveCAN?
Du au , 55 millions de dollars ont été dépensés pour appliquer les mesures de santé publique avec ArriveCAN - dont 38,2 millions de dollars ont été versés à des ressources contractuelles. Le coût total comprenait des dépenses pour : plus de 70 versions de l'application et du site web sur une période de 2,5 ans pour répondre à l'évolution des règles de santé publique ; un centre d'appel de Service Canada qui a répondu aux appels et aux courriels des voyageurs sur les mesures de santé du COVID ; le soutien informatique ; la migration des données, la gestion et les frais d'hébergement ; l'accessibilité ; et la sécurité des données et de l'application.

Tous les détails de ces dépenses peuvent être consultés dans : Coûts d'ArriveCAN : Contexte et infographie

Pourquoi l'ASFC a-t-elle inclus l'exigence linguistique " anglais essentiel " dans son appel d'offres, qui a ensuite été utilisé pour le travail sur l'application ArriveCAN en ?
L'ASFC a utilisé un véhicule d'approvisionnement administré par Services publics et Approvisionnement Canada pour lancer cet appel d'offre. Les instructions sous ce véhicule offrent trois options quant à la langue de travail, soit l'anglais, le français ou les deux langues. L'option retenue par l'ASFC fut l'anglais puisque les concepts et la terminologie dans le domaine technologique sont principalement en anglais et cette langue devait être maîtrisée pour l'exécution du travail technique demandé.

Ceci est distinct du produit ArriveCAN offert aux voyageurs en français, en anglais et en espagnol, et ce dès son lancement en . De plus, 18 langues sont offertes aux bornes d'inspection primaire de l'ASFC aux aéroports internationaux.

Passation de marchés et approvisionnements

Quelles mesures ont été prises pour renforcer la procédure de passation des marchés à l'ASFC?
L'ASFC a pris un certain nombre de mesures pour renforcer la gestion et la surveillance du processus d'approvisionnement, notamment :

  • Tous les gestionnaires et cadres supérieurs habilités à passer les marchés au Siège ont repris des cours de formation sur les achats ;
  • Examen par un comité de gouvernance supérieur de toutes les autorisations de tâches ;
  • Renforcement des valeurs et des principes éthiques en matière d'approvisionnement ; et
  • Centralisation des responsabilités d'approvisionnement au sein de l'organisation.

L'ASFC attend également les rapports finaux du Bureau du vérificateur général, du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement et de sa Direction de la vérification interne et de l'évaluation, et prendra des mesures supplémentaires en fonction de ces rapports dès qu'ils seront disponibles.

Pourquoi l'ASFC a-t-elle conclu des contrats avec des entreprises comme GC Strategies, Dalian et Coradix?
L'augmentation du personnel, par le biais de contrats avec des experts en TI du secteur privé, est utilisée lorsque les compétences ou la capacité requises pour un projet ne sont pas disponibles avec les ressources existantes. Cela facilite le transfert des connaissances des experts du secteur privé aux employés de l'ASFC, ce qui contribue à renforcer les compétences internes en matière de TI.

Quel est le statut des contrats conclus par l'ASFC avec GC Strategies, Dalian et Coradix?
Sur la base des informations disponibles à la suite de l'enquête interne en cours de l'ASFC, le , l'ASFC a demandé à SPAC de suspendre temporairement tous les contrats de l'ASFC avec GC Strategies, Dalian et Coradix. Ces suspensions ont été décidées conformément aux dispositions contractuelles applicables qui permettent à l'autorité contractante, en l'occurrence SPAC, d'interrompre les travaux dans le cadre des contrats pendant une période pouvant aller jusqu'à 180 jours.

À la suite de cette demande, trois contrats avec Coradix, trois contrats avec Coradix et Dalian en joint-venture et un contrat avec GC Strategies ont été temporairement suspendus. Le rapport final de l'enquête interne de l'ASFC éclairera l'avenir de ces accords contractuels.

La commission a entendu des allégations selon lesquelles Dalian et Coradix, dans le cadre d'une coentreprise, auraient abusé de la stratégie de passation de marchés pour les entreprises autochtones. Quelles mesures ont été prises pour répondre à cette allégation?
Services aux Autochtones Canada a réalisé des audits préalables de la coentreprise Dalian/Coradix et Dalian a attesté qu'elle respectait les exigences de la stratégie de passation de marchés pour les entreprises autochtones, selon laquelle au moins 33 % des travaux effectués par le maître d'œuvre et les sous-traitants sont réalisés par des autochtones.

Le 5 décembre, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a demandé à Services aux Autochtones Canada de procéder à des vérifications postérieures à l'attribution des contrats actifs avec Coradix Technology Consulting et Dalian Enterprises Inc. dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Il s'agit notamment d'accorder la priorité aux contrats pour lesquels les ministères et les organismes ont l'intention d'exercer des options contractuelles au cours des prochains mois.

Quel est le montant total que l'ASFC a versé à Dalian, Coradix et GC Strategies au cours des 12 dernières années?
Les dépenses liées aux contrats conclus avec GC Strategies, Dalian et Coradix pendant la période de conservation de l'Agence, qui ont été recueillies et communiquées au Comité, s'élèvent à 121 125 613 dollars depuis 2016.

Quels sont les recours dont dispose l'ASFC pour mettre fin à un contrat avec certaines entreprises?
La plupart des contrats comportent une clause qui permet à l'ASFC de résilier un contrat en cas de manquement de la part du contractant ou pour des raisons de commodité pour le Canada. Cette clause peut être utilisée pour un certain nombre de raisons, y compris la décision de la direction de ne plus faire avancer un projet. De même, les autorisations de tâches peuvent être interrompues avant que les travaux ne soient achevés.

Combien de contrats Dalian et Coradix ont-ils conclus avec l'ASFC et quel était le travail à effectuer?
Tous les contrats que l'ASFC avait conclus avec Dalian, Coradix et Dalian/Coradix en coentreprise ont été suspendus. En réponse à la récente demande de documents du Comité, l'ASFC a produit sept contrats avec Dalian, Coradix et Dalian/Coradix en coentreprise, représentant des dépenses totales de 64,8 millions de dollars pour des services de TI sur les projets ArriveCan, Kiosque d'inspection primaire (PIK), programme Voyageurs et Direction générale du commerce de l'ASFC.

Quels contrats l'ASFC a-t-elle conclus avec Price Waterhouse Cooper ?
L'ASFC n'a pas eu de contrats actifs avec Price Waterhouse Cooper depuis 2021.

Audits et révisions

Combien de vérifications, d'examens ou d'enquêtes sont en cours relativement aux allégations de Botler AI ou d'ArriveCAN?
À l'interne, la Division de l'intégrité professionnelle de l'ASFC a entrepris une enquête sur les allégations d'inconduite formulées par Botler AI à l'automne 2022. De plus, la Direction de la vérification interne et de l'évaluation des programmes de l'ASFC examine les contrats et les processus de passation de marchés de l'Agence.

À l'extérieur, l'ASFC soutient le travail de la vérificatrice générale du Canada et du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement dans le cadre de leurs études ArriveCAN.

Pour chaque audit, examen ou enquête, veuillez décrire la date de conclusion prévue ainsi que les plans du département, le cas échéant, pour rendre les conclusions et les rapports connexes publics?
L'enquête interne de l'ASFC sur les allégations d'inconduite sera terminée dès que possible et ses conclusions éclaireront les prochaines étapes en ce qui concerne les allégations qui ont été faites.

La vérification interne des processus de passation de marchés de l'ASFC devrait être terminée au printemps 2024. Les résultats de cette vérification interne seront affichés sur le site Web de l'ASFC une fois terminés.

Le rapport de l'ombudsman de l'approvisionnement devrait être terminé au début de 2024. Une fois terminés, les résultats devraient être affichés sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

Le rapport de la vérificatrice générale devrait être terminé au début de 2024. Une fois terminés, les résultats devraient être affichés sur le site Web de la vérificatrice générale.

Processus d'enquête de sécurité

Comment l'ASFC s'assure-t-elle que les contractants et les sous-traitants disposent de l'habilitation de sécurité nécessaire pour les projets sur lesquels ils travaillent?
L'enquête de sécurité est une exigence pour tous les contrats qui impliquent l'accès sans escorte aux locaux de l'ASFC ou l'accès à des informations de l'ASFC. Toutes les personnes figurant sur un contrat doivent faire l'objet d'une enquête de sécurité avant le début des travaux.

L'ASFC valide le contrôle de sécurité avant de délivrer des cartes d'accès ou d'identité à toutes les personnes, y compris les contractants. Avant qu'un contractant ne reçoive un code d'utilisateur et n'ait accès aux systèmes de l'ASFC, le responsable du projet doit certifier qu'il possède le niveau de contrôle requis.

Notes sur les enjeux

Chronologie de Botler

  •  : l'ASFC a conclu un contrat avec Coradix dans le cadre d'une coentreprise avec Dalian conçue pour explorer une approche visant à accroître la sensibilisation et l'accès à l'information concernant l'inconduite, la violence et le harcèlement en milieu de travail. Des discussions sur la question de savoir si/comment poursuivre ce travail ont suivi.
  •  : l'ASFC a demandé au vendeur, Coradix en coentreprise avec Dalian, que les travaux soient suspendus jusqu'à plus tard dans l'année en raison de contraintes internes.
  •  : Courriel de Botler à l'ASFC concernant des questions contractuelles entre Botler/Coradix/Dalian/GC Strategies ; demande de paiement pour le travail effectué ; et demande d'une entente contractuelle renouvelée pour la poursuite des travaux.
  •  : Échange de correspondance de l'ASFC avec tous les entrepreneurs demandant une résolution rapide du problème de paiement.
  •  : Courriel de Botler à l'ASFC réitérant les préoccupations contractuelles soulevées le 27 septembre, alléguant des représailles de Coradix/GC Strategies et demandant une discussion sur de nouvelles ententes contractuelles avec l'ASFC.
  •  : Le vendeur a été informé et a accusé réception de l'annulation de l'assistance technique, conformément aux conditions d'annulation énoncées dans le contrat.
  •  : Courriel de Botler à l'ASFC annonçant qu'elle avait « découvert une inconduite grave » et qu'elle était « maintenant en mesure de vous faire part de nos constatations des 36 derniers mois et de discuter de notre proposition de stratégie pour les prochaines étapes ».
  •  : Résumé des travaux effectués sur le projet pilote par Botler, suggérant qu'ils avaient « détecté et validé de nombreux cas d'inconduite », recommandant une évaluation des risques et suggérant un contrat à l'échelle du gouvernement du Canada pour le produit de Botler.
  •  : Botler envoie des allégations détaillées à l'ASFC.
  •  : La Division de l'intégrité professionnelle de l'ASFC ouvre une enquête administrative sur les allégations formulées par Botler.
  • 13, 21, et  : La Division de l'intégrité professionnelle de l'ASFC tient des discussions préliminaires et partage de l'information avec la GRC.
  •  : La Division de l'intégrité professionnelle de l'ASFC envoie un renvoi écrit officiel à la GRC.

Grille de présentation des contrats avec trois entreprises

Une liste détaillée de tous les contrats Dalian, Coradix et GC Strategies produits pour le comité, avec des données de base sur chacun d'eux : la compagnie; la date d'entrée en vigueur; la valeur; les dépenses; et une phrase sur le travail effectué.

GC Strategies / Dalian / Coradix – Grille de contrats
Contract Objectif Date Compagnie Véhicule Valeur initiale Valeur modifiée Dépenses engagées
2 017 001 080 Soutien en matière de programmation d'une application BIP (Borne d'inspection primaire). 2016-09-09 104 774 : Coradix Technology Consulting Ltd Concurrentiel - Appel d'offres ouvert 460 497 $ 920 995 $ 920 995 $
47419-206529-001-EL Analyse de l'entreprise et des systèmes, développement mobile et Web, essais mobiles et Web, gestion des problèmes et coordination des lancements pour ArriveCAN 2019-10-07 172 813 : Dalian Enterprises Inc. Concurrentiel - appel d'offre sélectif (SPAC) 4 510 484 $ 23 443 480 $ 23 443 480 $
47419-226879-004-EL Programme de services professionnels en technologie de l'information pour les voyageurs
Projets de technologie de l'information		 2020-10-05 199 235 : Coradix Technology Consulting Ltd Omnibus SPICT 9 189 998 $ 9 650 315 $ 9 650 315 $
47419-226879-005-EL Programme de services professionnels en technologie de l'information pour les voyageurs
Projets de technologie de l'information		 2020-09-14 104 774 : Coradix Technology Consulting Ltd Omnibus SPICT 9 650 315 $ 9 650 315 $ 9 650 315 $
47419-202719-001-EL Services professionnels de la TI pour élaborer des solutions mobiles (non ArriveCAN) afin de gérer les risques pour la santé et la sécurité des ASF de première ligne 2020-06-29 198 085 : GC Strategies Inc. Fournisseur unique par l'entremise de SPAC 4 433 250 $ 11 144 450 $ 11 144 450 $
47419-212524-001-EL Services professionnels de la TI pour l'élaboration de trois versions et de 70 révisions d'ArriveCAN, de la preuve de vaccination, de l'accessibilité et de la cybersécurité. 2020-04-08 198 085 : GC Strategies Inc. Fournisseur unique par l'entremise de SPAC 2 350 000 $ 13 936 800 $ 13 936 800 $
47419-215022-001-EL Services professionnels de TI pour ArriveCAN (spécifiques à l'accessibilité) et d'autres projets, notamment les appareils portatifs NextGen, la frontière mobile et l'application pour les expéditions de faible valeur de l'ASFC. 2020-12-18 198 085 : GC Strategies Inc. Fournisseur unique par l'entremise de SPAC 2 892 800 $ 5 904 284 $ 5 904 284 $
47419-211699/002/ZG Ressources des Services professionnels de l'informatique pour travailler sur des projets liés au Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), à la modernisation des services postaux, à l'analyse des rayons X, au commerce électronique, au précontrôle du fret, au projet pilote du concept de corridor sécurisé (CSC), aux armes à feu et aux gangs et aux opioïdes. 2021-12-20 104 774 : Coradix Technology Consulting Ltd Contrat contre offre à commandes 4 100 544 $ 4 100 544 $ 4 100 544 $
47060-197627-004-ZL Ressources de GI/TI pour effectuer diverses tâches dans ArriveCAN, y compris l'analyse des activités et des systèmes, le développement mobile et Web, les essais mobiles et Web. 2021-07-13 198 037 : Dalian Enterprises Inc. Concurrentiel - appel d'offre sélectif (SPAC) 5 850 000 $ 13 500 000 $ 13 500 000 $
CW2233973  Services de ressources professionnelles en TI pour appuyer les changements à l'environnement opérationnel afin de mieux répondre aux besoins en matière de sécurité publique compte tenu de la menace que représentent la COVID-19 et ses variants 2022-05-16 198 085 : GC Strategies Inc. Concurrentiel - appel d'offre sélectif (SPAC) 25 377 165 $ 25 377 165 $ 25 377 165 $
47419-206529-002-EL Ressources informatiques pour l'analyse commerciale, le développement mobile et Web pour ArriveCAN 2019-08-26 172 813 : Dalian Enterprises Inc. Concurrentiel - appel d'offre sélectif (SPAC) 496 386 $ 3 497 265 $ 3 497 265 $

Coûts d'ArriveCAN publiés en ligne en date du

Coûts d'ArriveCAN : Contexte et infographie

Informations générales

Aperçu du comité et biographies des membres

Membres du Comité : En un coup d'œil
Nom et rôle Parti Circonscription Membre OGGO depuis
Président
Kelly McCauley Conservateur Edmonton-Ouest Président depuis ; membre depuis – jusqu'à aujourd'hui
Vice-présidents
Majid Jowhari Libéral Richmond Hill Vice-président depuis et membre depuis
Julie Vignola Bloc Québécois Beauport—Limoilou Vice-présidente depuis et membre depuis
Membres
Garnett Genuis
Porte-parole en matière de développement international		 Conservateur Sherwood Park – Fort Saskatechwan
Kelly Block
Porte-parole en matière de services publics et d'approvisionnement		 Conservateur Carlton Trail—Eagle Creek , aussi membre de 2011 à 2020
Stephanie Kusie
Porte-parole du Conseil du Trésor		 Conservateur Calgary Midnapore
Gord Johns
Porte-parole en matière de services publics et d'approvisionnement		 Nouveau parti démocratique Courtenay—Alberni
Jenica Atwin
Secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones		 Libéral Fredericton
Parm Bains Libéral Steveston – Richmond East
Charles Sousa
Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement		 Libéral Mississauga-Lakeshore
Irek Kusmierczyk
Secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'inclusion des personnes handicapées		 Libéral Windsor—Tecumseh et à

Mandat du Comité

Le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est axé sur le processus budgétaire ainsi que sur l'efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales.

Conformément à l'alinéa 108(3)c) du Règlement, le mandat du Comité comprend principalement l'étude :

  • le format et le contenu de tous les documents budgétaires;
  • l'efficacité, la gestion et les plans de dépenses :
    • ministères et organismes centraux;
    • nouvelles technologies de l'information et de la communication adoptées par le gouvernement;
    • mandats interministériels, y compris les programmes exécutés par plus d'un ministère ou organisme;
    • sociétés d'État et les organismes qui n'ont pas été renvoyés à un autre comité permanent;
    • les programmes législatifs, les dépenses fiscales, les garanties de prêts, les fonds de prévoyance et les fondations privées dont la majorité du financement provient du gouvernement du Canada.

Le Comité a pour mandat d'examiner et de mener des études sur les organisations suivantes :

Ministères et organismes centraux

  • Bureau du Conseil privé/Cabinet du premier ministre
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Services partagés Canada

Organisations liées aux questions de ressources humaines

  • École de la fonction publique du Canada
  • Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral
  • Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Canada
  • Commission de la fonction publique

Sociétés d'État

  • Société immobilière du Canada limitée
  • Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
  • Société canadienne des postes
  • Construction de Défense (1951) limitée (Canada)
  • Commission de la capitale nationale
  • Société du Vieux-Port de Montréal inc.
  • Parc Downsview Park Inc.

Autres organisations

  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Bureau de la sécurité des transports du Canada)
  • Cabinet du secrétaire du gouverneur général
  • Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
  • Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Portrait des membres du comité

Kelly McCauley (Président)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Edmonton-Ouest

  • Élu député d'Edmonton-Ouest en 2015, réélu en 2019 et 2021
  • Siège également au Comité permanent des comptes publics
  • Ancien ministre fantôme conservateur du Conseil du Trésor
  • A déjà siégé au comité sur la pandémie COVID-19 ainsi qu'au sous-comité sur l'ordre du jour et la procédure d'OGGO en 2020
  • Avant son élection en 2015, M. McCauley était un cadre du secteur hôtelier spécialisé dans la gestion d'hôtels et de centres de congrès
  • Il est diplômé du BCIT dans le programme de gestion hôtelière
  • Il a toujours défendu les intérêts des personnes âgées et des anciens combattants
Majid Jowhari (Premier vice-président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Richmond Hill

  • Élu député en 2015 pour Richmond Hill (Ontario), réélu en 2019 et 2021
  • Siège également sur le sous-comité du programme et de la procédure de l'OGGO, en plus du comité permanent de la santé et le sous-comité du programme et de la procédure du comité de la santé
  • A précédemment siégé sur le comité de l'industrie, de la science et de la technologie ainsi que sur le comité de la pandémie de la COVID-19
  • Né en Iran, premier député fédéral avec un héritage iranien
  • Titulaire d'un diplôme en génie industriel de l'Université Ryerson et d'un MBA de la Schulich School of Business de l'Université York
  • Avant son élection en 2015, M. Jowhari était consultant et ingénieur
  • Préoccupations soulevées au Comité : le coût de l'élaboration d'ArriveCAN et des valeurs contractuelles; le processus d'obtention des autorisations contractuelles et des limites d'autorisation; les mesures prises concernant l'inconduite en 2021; et les communications entre l'ASFC et Botler AI
Julie Vignola (Deuxième vice-présidente)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Beauport—Limoilou
Porte-parole en matière de services publics, de tourisme, d'opérations gouvernementales et d'approvisionnement

  • Élue comme députée en 2019 pour Beauport-Limoilou (Québec), ré-élue en 2021
  • Porte-parole du Bloc Québécois en matière de services publics, de tourisme, d'opérations gouvernementales et d'approvisionnement
  • Siège également sur le sous-comité du programme et de la procédure de l'OGGO
  • A précédemment siégé sur le comité de la pandémie de la COVID-19
  • Avant son élection en 2019, elle était enseignante dans une école secondaire privée
  • Titulaire d'un baccalauréat en enseignement de l'histoire et de la géographie de l'Université du Québec à Rimouski
  • S'intéresse aux enjeux affectant le Québec, notamment en lien avec les producteurs d'aluminium et le système de paye Pheonix
  • Préoccupations soulevées en comité : le soutien aux dénonciateurs et la façon dont la fonction publique les traite; le processus d'embauche de sous-traitants et les retards de paiement qu'ils ont subis; une meilleure utilisation des ressources fédérales pour investir et former ses propres experts en TI
Garrett Genuis

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sherwood Park–Fort Saskatchewan
Porte-parole pour le développement international et les droits de la personne

  • Élu en 2015, réélu en 2019 et en 2021
  • Siège également au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (vice-président)
  • Il a siégé à de nombreux comités, dont celui des Affaires étrangères et du Développement international, celui des Comptes publics et celui de la Citoyenneté et de l'Immigration
  • Avant son élection, M. Genuis était un ancien adjoint de l'ancien premier ministre Harper et conseiller de l'ancienne ministre Rona Ambrose
  • Préoccupations soulevées au comité : qui a pris la décision d'embaucher GC Strategies et pourquoi ; corruption systémique potentielle dans le système d'approvisionnement ; demande que des documents soient fournis au comité et doute de l'optimisation des ressources en ce qui concerne l'application ArriveCan
Kelly Block

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Carlton Trail—Eagle Creek
Porte-parole responsable des services publics et de l'approvisionnement

  • Élue en 2008, réélu en 2011, 2015, 2019 et 2021
  • A occupé le poste de secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et de membre du groupe de présidents pendant la 41e législature
  • À siégé à plusieurs comités, dont ceux des comptes publics, des anciens combattants, de la liaison, de la santé et des ressources naturelles
  • Avant son élection, Mme Block a rempli deux mandats en tant que maire de Waldheim, en Saskatchewan
  • Préoccupations soulevées en comité : ce membre n'était pas présente lors de l'étude ArriveCan
Stephanie Kusie

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Calgary Midnapore
Porte-parole responsable du Conseil du Trésor

  • Élue en 2017, réélue en 2019 et 2021
  • Elle est également conseillère auprès de la Section canadienne de ParlAmericas et membre du Groupe canadien de l'Union interparlementaire
  • À déjà siégé à de nombreux comités, dont ceux des langues officielles, de la procédure et des affaires de la Chambre et des transports
  • Est titulaire d'un B.A. en sciences politiques de l'Université de Calgary et d'un M.B.A. de l'Université Rutgers
  • Avant son élection, Mme Kusie a occupé de nombreux postes, dont celui de chargée d'affaires ad interim du Canada au Salvador, de consul du Canada à Dallas, au Texas, et de conseillère principale en politiques auprès de Peter Kent en Amérique latine
  • Avant d'occuper ses fonctions, elle a notamment négocié des accords de libre-échange, travaillé sur le projet d'oléoduc Keystone et fait pression sur les Nations Unies pour que le Canada siège au Conseil de sécurité
  • Préoccupations soulevées au comité : transparence et communication avec les intervenants et les contribuables en ce qui concerne le processus d'approvisionnement ; qui a pris la décision d'embaucher GC Strategies; relations de sous-traitance, vol d'identité, faux curriculum vitae et optimisation des ressources
Michael Barrett

Membre associé du comité
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Porte-parole responsable de l'éthique et du gouvernement responsable

  • Élu en 2018, réélu en 2019 et 2021
  • Il siège également à l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni, au Groupe interparlementaire Canada-Japon, au Groupe interparlementaire Canada-Israël et au Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
  • Membre du Comité sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique
  • Avant son élection, M. Barrett a servi dans les Forces armées canadiennes comme agent de liaison en télécommunications, puis comme gestionnaire des ressources humaines dans le secteur privé
  • Préoccupations soulevées au comité : optimisation des ressources; contrat de GC Strategies; véracité des témoignages; montant dépensé pour les contrats et les travaux exécutés; habilitations de sécurité; vérification des CV; passation de marchés avec des sous-traitants
Gord Johns

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Courtenay—Alberni
Porte-parole pour la santé mentale, les services publics et l'approvisionnement

  • Élu en 2015, réélu en 2019 et 2021
  • Porte-parole du NPD en matière de santé mentale, de services publics et de l'approvisionnement. Il est aussi porte-parole adjoint en matière de pêcherie, des océans et de la garde côtière
  • A précédemment siégé sur d'autres comités permanents, comme les anciens combattants (vice-président de 2019 à 2020) et les pêcheries et les océans (vice-président en 2019)
  • Avant son élection, M. Johns était un entrepreneur et un conseiller municipal à Tofino
  • Préoccupations soulevées au comité : optimisation des ressources; transparence en ce qui concerne le recours à des sous-traitants et qui a pris la décision d'embaucher GC Strategies
Parm Bains

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Stevenston–Richmond East

  • Élu en 2021
  • Il siège également au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
  • Avant son élection, M. Bains était instructeur à l'Université polytechnique Kwantlen. Il a également travaillé comme agent des relations avec les médias et le public pour le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique
  • Il a fréquenté l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique ainsi que l'Université Royal Roads, où il a obtenu une maîtrise
  • Préoccupations soulevées au comité : processus de passation de marchés et amélioration du processus d'approvisionnement ; Résultats et détails concernant le processus de vérification interne à l'ASFC
Charles Sousa

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Mississauga—Lakeshore
Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

  • Élu en 2022
  • Il a siégé à plusieurs comités permanents, dont ceux de la Défense nationale et des Sciences et de la Recherche
  • Avant son élection, M. Sousa a été député libéral de l'Ontario au Parlement provincial de Missisauga-Lakeshore et a été ministre du Travail (2010) et ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (2011)
  • Auparavant, il a été membre de la Chambre de commerce du Canada, de la Chambre de commerce des États-Unis et de la Chambre de commerce de Toronto
  • Préoccupations soulevées au comité : Niveau d'activité non partisane de la Fédération des contribuables dans le processus de passation de marchés et d'approvisionnement; vérification de l'application ArriveCAN par le vérificateur général; contrat de Botler AI avec l'ASFC, processus de paiement et de sous-traitance
Jenica Atwin

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Fredericton

  • Élue députée libéral de Fredericton pour la première fois en 2021
  • Elle a déjà été députée du Parti vert pour Fredericton de 2019 à 2021
  • Elle siège également au Comité permanent de la Bibliothèque du Parlement
  • Elle a déjà été présidente du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
  • Avant son élection, elle était consultante en éducation et chercheuse dans un centre d'éducation des Premières Nations
  • Titulaire d'une maîtrise en éducation de l'Université du Nouveau-Brunswick
  • À une histoire de plaidoyer pour le Centre d'éducation des Premières Nations
  • Préoccupations soulevées au comité : échéancier des contrats de l'ASFC concernant la demande d'ArriveCAN et les dates de livraison; processus d'approvisionnement et de passation de marchés, surveillance accrue du gouvernement et qui a pris la décision d'opter pour GC Strategies et la nature des communications avec Botler
Irek Kusmierczyk

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Windsor–Tecumseh
Secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

  • Élu en 2019, ré-élu en 2021
  • À siégé sur le comité permanent de la pandémie de la COVID-19
  • Né en Pologne, il a immigré au Canada en 1983 après que son père s'est fait emprisonner pour être membre d'un mouvement opposé au communisme
  • Avant son élection, était conseiller municipal au conseil municipal de Windsor
  • Détient un doctorat en sciences politiques de l'Université Veterbilt, une maîtrise en administration publique de la London School of Economics et un baccalauréat en journalisme de l'Université Carleton
  • Préoccupations soulevées au Comité : a remis en question le nombre de téléchargements et de soumissions d'ArriveCAN, ainsi que le rôle joué par l'application pour assurer la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière pendant la COVID-19; les mécanismes de passation de marchés et de processus d'approvisionnement; le coût de développement et de construction de l'application ArriveCAN et les communications en , l'ASFC ayant signalé une inconduite concernant l'application ArriveCAN

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