Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Sureté et Sécurité des passagers en quarantaine (10 mars 2021)

Rôle de l'ASFC à la frontière

Réponse suggérée

Les agents des services frontaliers (ASF) facilitent le commerce et les déplacements légitimes à la frontière canadienne et assurent la sécurité des Canadiens en empêchant les armes et les drogues illicites ainsi que les personnes interdites de territoire d'entrer au Canada.

Dans le contexte de la pandémie, les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d'entrée sont des agents de contrôle désignés en vertu de la Loi sur la quarantaine.

À ce titre, ils évaluent l'état de santé de chaque voyageur au moyen d'une inspection visuelle des symptômes et d'une série de questions de dépistage de la santé, comme l'a demandé l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Les voyageurs qui semblent malades ou qui répondent « oui » à l'une ou l'autre des questions de présélection sont renvoyés aux agents de l'ASPC pour une évaluation plus approfondie.

De plus, les agents de l'ASFC s'assurent que les voyageurs ont soumis les coordonnées nécessaires et, au besoin, un plan de quarantaine avant d'entrer au Canada ou à leur entrée au Canada.

Depuis le 7 janvier 2021, les agents de l'ASFC ont également la responsabilité de s'assurer que les voyageurs qui sont tenus de présenter une preuve d'un test moléculaire COVID-19 valide avant leur arrivée le font à leur arrivée. Les voyageurs qui n'ont pas de test moléculaire sont dirigés vers l'ASPC.

Un agent de l'ASFC refuse l'entrée aux ressortissants étrangers qui arrivent par voie terrestre et qui ne sont pas en possession des résultats valides du test COVID-19 et les renvoie aux États-Unis.

Les ASF doivent également déterminer le statut d'exemption de quarantaine d'un voyageur. Les voyageurs qui sont exemptés de la quarantaine, soit en vertu d'une disposition du décret ou d'une désignation d'un agent en chef de la santé publique, sont autorisés à entrer au Canada, à moins que d'autres préoccupations ne soient soulevées.

Les voyageurs qui arrivent par avion et qui ne sont pas exemptés de l'exigence de quarantaine doivent avoir des arrangements pour une escale de trois nuits dans un hôtel prépayé approuvé par le gouvernement à leur premier point d'arrivée. Les ASF s'assurent que les voyageurs ont des preuves de réservation et renvoient tous les voyageurs non exemptés avec ou sans arrangement à l'ASPC, y compris pour les arrangements de transport à un hôtel approuvé par le gouvernement.

Dans la plupart des points d'entrée terrestres, les voyageurs reçoivent des trousses d'essai pour administrer eux-mêmes une collection de spécimens. Cette trousse d'essai est remise à l'arrivée à leur lieu de quarantaine et au jour 10 de leur période de quarantaine de 14 jours.

Aux points d'entrée terrestres où l'ASPC effectue des tests COVID-19 sur place, les agents de l'ASFC dirigent les voyageurs vers le site d'examen à la fin de tous les processus des douanes et de l'immigration.

En cas de non-conformité, les agents de l'ASFC font des renvois appropriés à l'ASPC conformément aux procédures opérationnelles normalisées établies.

Lorsqu'un voyageur est admis au Canada, la responsabilité de surveiller les personnes du point de vue de la santé publique relève du mandat de l'ASPC et des autorités sanitaires provinciales ou territoriales.

Il est important de noter que l'ASFC n'impose pas d'amendes pour l'application des exigences de la Loi sur la quarantaine ; la décision de poursuivre ou non les mesures d'exécution liées aux ordonnances de santé publique relève de l'ASPC.

Installation d'hébergement autorisé par le gouvernement

Réponse suggérée

L'ASFC soutient l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) quant à l'administration des mesures en matière de santé publique et de santé publique aux frontières.

Depuis le 22 février 2021, les voyageurs qui doivent faire la quarantaine à leur entrée au Canada, avec des exemptions limitées, doivent réserver, avant leur départ au Canada, un séjour de trois nuits dans une installation d'hébergement autorisé par le gouvernement.

Les voyageurs sont tenus de rester à leur hôtel réservé jusqu'à trois nuits, à leurs frais, pendant qu'ils attendent les résultats du test moléculaire effectué à leur arrivée à l'aéroport canadien.

Du point de vue de l'ASFC, à son arrivée à l'aéroport, l'agent des services frontaliers confirmera si le voyageur a des preuves de réservation dans un lieu approuvé par le gouvernement ou s'il est exempté de l'exigence.

Les voyageurs qui n'ont pas de réservation sont dirigés vers les représentants de l'ASPC.

Dans les cas où il n'est pas clairement établi si le voyageur est exempté de l'exigence, le voyageur sera également renvoyé à l'ASPC.

Les voyageurs qui sont dirigés vers l'ASPC sont évalués par un agent de santé publique qui déterminera les prochaines étapes.

Tous les voyageurs qui ont une réservation dans un lieu d'hébergement approuvé par le gouvernement doivent ensuite se présenter aux responsables de la santé publique pour subir des tests et se rendre à l'hébergement approuvé.

Si l'on insiste sur le nombre de renvois

Depuis que la nouvelle mesure fut mise en œuvre (22 février – 7 mars), 4786 voyageurs qui sont entrés au Canada par voie aérienne ont été renvoyés aux responsables de l'ASPC pour défaut d'avoir réservé dans un lieu approuvé par le gouvernement.

Cela représente environ 12 % des voyageurs qui sont entrés du 22 février au 7 mars.

Détention des ressortissants étrangers confrontés aux renvois

Réponse suggérée

L'ASFC est l'unique autorité fédérale à détenir les personnes qui risquent d'être expulsées en vertu de l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et, à ce titre, elle est responsable des soins et du contrôle des détenus en matière d'immigration.

Afin de protéger la sécurité, la santé et la sûreté des Canadiens et l'intégrité de notre frontière, les lois canadiennes sur l'immigration permettent à l'ASFC de détenir des personnes pour défaut d'identité, risque de fuite et danger pour le public.

La LIPR confère également aux agents de l'ASFC le pouvoir législatif d'imposer les conditions jugées nécessaires pour assurer la conformité d'une personne aux exigences liées à l'immigration.

Les agents de l'ASFC s'assurent qu'ils exercent leur responsabilité en matière de détention selon les normes les plus élevées possible, en conciliant les considérations relatives à la santé physique et mentale et au bien-être des détenus ainsi qu'à la sécurité et à la sûreté des Canadiens.

L'exécution par l'ASFC de ses autorités de détention est fondée sur les risques et appuie l'utilisation sélective de la détention dans un centre de détention pour immigrants ou un établissement provincial. La détention est un dernier recours. Les alternatives à la détention sont toujours envisagées avant de prendre une décision de détention.

Lorsque la sécurité ou la sûreté est un problème, la détention des immigrants est envisagée le plus rapidement possible et vise principalement à appuyer le renvoi des personnes.

Les agents évaluent le risque des détenus au moyen d'un outil normalisé appelé Évaluation nationale du risque de détention. Ce processus permet d'assurer la cohérence nationale des décisions relatives au placement en détention de manière transparente et objective, et établit les facteurs de risque et de vulnérabilité, qui sont évalués à l'aide d'un système de points qui oriente un agent vers un placement en détention approprié.

La décision de l'ASFC de retenir une personne est assujettie à un examen continu par la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, un tribunal administratif indépendant.

Les agents de l'ASFC peuvent détenir un ressortissant étranger ou un résident permanent dans un point d'entrée pour des raisons qui incluent, mais ne se limitent pas à :

• Il y a des raisons de penser que la personne est irrecevable pour des raisons de sécurité, de violation des droits de l'homme ou des droits internationaux, de grande criminalité, de criminalité ou de criminalité organisée ; ou
• un danger pour le public.

Si l'on insiste sur les installations de quarantaine et le contexte de la COVID-19

Les installations de quarantaine ne sont pas comparables aux centres de rétention de l'immigration. La surveillance de ces installations d'hébergement approuvées par le gouvernement (ou hôtels de quarantaine) relève entièrement de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Les centres de surveillance de l'immigration relèvent de l'ASFC, mais il est très important de noter que ces deux installations s'excluent mutuellement.

Il n'y a actuellement aucun cas confirmé de COVID-19 dans un centre de surveillance de l'immigration.

Si l'on insiste sur les renvois pendant COVID-19

Tout au long de la pandémie, l'Agence a continué de faire respecter les renvois pour : les personnes qui sont gravement irrecevables ; les personnes qui souhaitent quitter volontairement le Canada ; les renvois effectués par les points d'entrée ; et les renvois administratifs de ceux qui avaient quitté leur pays de leur plein gré, mais n'avaient pas confirmé leur départ.

Le 30 novembre 2020, l'ASFC a repris l'exécution des renvois de toutes les personnes inadmissibles.

Formation des agents des services frontaliers

Réponse suggérée

L'ASFC offre régulièrement des séances d'information sur l'évolution de la situation de la COVID-19 à ses agents des services frontaliers (ASF) et au Syndicat des douanes et de l'immigration.

L'Agence travaille également en étroite collaboration avec les experts de Santé Canada (SC) et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour s'assurer que des mesures appropriées sont en place pour protéger le public et le personnel de première ligne.

Des agents de santé au travail de l'ASPC ont formé les ASF au point d'entré et à l'utilisation appropriée d'équipement de protection individuelle (EPI). À mesure que la situation évolue, les agents reçoivent des renseignements et une formation continus et à jour au moyen de bulletins d'information, de bulletins d'information de quart de travail, de séances d'information et de vidéos.

Afin d'aider les agents à s'acquitter de leurs fonctions d'agents de contrôle en vertu de la Loi sur la quarantaine, des procédures opérationnelles normalisées ont été élaborées et décrivent clairement les processus à suivre lorsque :

• un voyageur présente des signes d'une maladie transmissible qui peut faire l'objet d'une quarantaine;
• ASF ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'un voyageur peut avoir une maladie transmissible faisant l'objet d'une mise en quarantaine.

L'ASFC continue de suivre les directives de SC et de l'ASPC en ce qui concerne l'équipement de protection individuelle (c'est-à-dire, porter des gants lors de la manipulation des documents et des bagages, porter une protection faciale lors du traitement des voyageurs, etc.).

À mesure que la situation de la COVID-19 continue d'évoluer, les ASF continueront de suivre avec diligence les processus de dépistage des signes de maladies transmissibles faisant l'objet d'une mise en quarantaine.

Si l'on insiste

En plus de la formation sur l'EPI et la détection des voyageurs infectés, les ASF reçoivent régulièrement des conseils sur les exigences du Commissariat. Des réunions d'information techniques sont organisées pour informer les opérations chaque fois que des changements de fond sont apportés aux politiques ou aux procédures. De plus, des documents sont remis aux agents pour faciliter la détermination des voyageurs exemptés et non exemptés.

Le Groupe de travail sur la frontière de l'ASFC est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour toute question opérationnelle.

Le personnel régional a reçu des directives précises pour comprendre les processus et les exigences de distribution des trousses de tests, ainsi que l'entreposage sécuritaire de ces trousses.

De plus, des appels avec toutes les régions ont lieu deux fois par semaine afin de souligner les préoccupations qui peuvent survenir dans les opérations. S'il y a lieu de prendre des mesures, des directives sur le terrain sont ensuite envoyées à l'ensemble du personnel régional.

Les produits d'apprentissage sont continuellement mis à jour pour refléter les changements apportés aux décrets. À l'heure actuelle, elles sont mises à jour pour se concentrer sur les directives procédurales afin d'assurer la clarté de l'interprétation des nouvelles règles et des processus opérationnels.

Test COVID-19 aux points d'entrée

Réponse suggérée

Le gouvernement a mis en œuvre des mesures améliorées en matière de santé publique aux frontières terrestres pour diminuer la propagation de la COVID-19 et ses variants connexes, en ce qui concerne les voyages internationaux.

À compter du 15 février, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, doivent fournir la preuve d'un test moléculaire COVID-19 valide, qui comprend :

• un test moléculaire négatif effectué au plus 72 heures avant de demander l'entrée au Canada. Pour les voyageurs arrivant à un point d'entrée terrestre (POE), le test doit être effectué aux États-Unis ; ou
• un test moléculaire COVID-19 positif antérieur effectué au moins 14 jours et au plus 90 jours avant l'entrée au Canada.

Les voyageurs aériens qui n'ont pas de test valide se voient refuser l'embarquement.

Les voyageurs qui arrivent à un point d'entrée sans avoir passé un test valide peuvent être envoyés à une installation de quarantaine désignée et faire l'objet de mesures d'exécution, y compris une amende.

Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer aux États-Unis et qui n'ont pas de test moléculaire valide ne seront pas admis au Canada.

Des exemptions à l'exigence relative aux tests préalables à l'arrivée sont en place pour certains voyageurs, y compris les membres de l'équipage de conduite, les camionneurs, les travailleurs transfrontaliers, les fournisseurs de services d'urgence et les personnes dans les collectivités éloignées qui doivent traverser la frontière pour avoir accès aux services essentiels.

À compter du 22 février 2021, les voyageurs qui entrent au Canada par voie terrestre ou aérienne et qui sont tenus de se soumettre à la quarantaine, à quelques exceptions près, doivent passer un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée ainsi qu'au jour 10 de leur quarantaine de 14 jours.

Ces nouvelles mesures, combinées à celles déjà mises en œuvre, visent à réduire le risque d'importation et de transmission de COVID-19 et de nouvelles variantes du virus liées aux voyages internationaux.

Le gouvernement continue de collaborer avec des partenaires aux États-Unis pour renforcer nos mesures frontalières et assurer la sécurité des deux pays.

Si l'on insiste sur les voyageurs transfrontaliers fréquents

Le gouvernement du Canada continue d'étudier des options pour les travailleurs et les voyageurs qui traversent habituellement la frontière. L'objectif d'un tel programme serait d'aider à protéger les travailleurs essentiels qui arrivent dans le pays et de s'assurer qu'ils ne sont pas la source d'une nouvelle infection.

Collecte d'information de conformité et d'exécution de la loi

Réponse suggérée

Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour réduire la propagation de la COVID-19 et prévenir l'introduction du virus, tous les voyageurs sont tenus de fournir des renseignements sur les personnes-ressources et la quarantaine avant et après leur entrée au Canada.

Pour aider à faire respecter les exigences obligatoires en matière de quarantaine ou d'isolement, l'ASFC recueille des renseignements supplémentaires sur les personnes-ressources de tous les voyageurs internationaux à l'arrivée.

Au nom de l'ASPC, l'ASFC saisit les données biographiques de base, les coordonnées et les renseignements sur la quarantaine de tous les voyageurs, à quelques exceptions près, pendant leur séjour au Canada.

Les voyageurs sont tenus de fournir les renseignements suivants par voie électronique avant de prendre leur vol ou avant ou à leur arrivée à un poste frontalier terrestre :

• Renseignements sur le voyage et les personnes-ressources;
• Plan de quarantaine (à moins d'être exempté des exigences en matière de quarantaine);
• Auto évaluation des symptômes de la COVID-19.

Ces renseignements sont utilisés par l'ASFC à la frontière pour assurer la conformité des voyageurs. De plus, tous les renseignements recueillis sont partagés avec l'ASPC qui, à son tour, détermine quand et comment les partager avec les autorités provinciales et territoriales et/ou les organismes d'exécution de la loi.

Il est important de noter que l'ASFC n'impose pas d'amendes pour l'application des exigences de la Loi sur la quarantaine ; la décision de poursuivre ou non les mesures d'exécution liées aux ordonnances de santé publique relève de l'ASPC.

Statistiques clés

La collecte et le partage de 88 % des dossiers sont partagés avec l'ASPC de façon électronique.

Au 2 mars 2021, l'ASPC avait reçu des données sur les voyageurs provenant de 8 333 740 personnes, tous modes confondus.

• 1 008 377 (12 %) présentations par le biais des formulaires papier
• 96 540 (1 %) soumissions sur le Web (y compris par l'entremise de l'application Web ArriveCAN)
• 6 415 802 (77 %) soumissions utilisant le bureau
• 813 021 (10 %) soumissions par l'entremise de l'application mobile ArriveCAN

Rôle de l'ASFC dans la distribution du vaccin

Réponse suggérée

L'importation de vaccins au Canada est réglementée par Santé Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

L'ASFC administre ce règlement au nom de Santé Canada à la frontière. Les agents des services frontaliers de l'ASFC s'assurent que les expéditions sont accompagnées de tous les documents d'importation requis et que toutes les exigences de Santé Canada sont respectées pour que les marchandises soient dédouanées au Canada.

L'ASFC procède à la détention et au renvoi de toutes les importations présumées non conformes aux inspecteurs de Santé Canada pour qu'ils déterminent l'admissibilité.

Le 16 septembre 2020, le ministre de la Santé a signé le décret provisoire concernant l'importation, la vente et la publicité des médicaments destinés à être utilisés dans le cadre de la COVID-19 (décret provisoire).

Le présent décret provisoire permet la délivrance rapide des approbations et des documents requis pour importer au Canada les vaccins et les médicaments utilisés dans le cadre de la COVID-19.

Les importations de vaccins au Canada sont en franchise de droits et ne sont pas assujetties à la TPS.

L'ASFC travaille en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (y compris son Centre national des opérations), Santé Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Affaires mondiales Canada et les organismes centraux afin de superviser et de gérer le dédouanement et la mainlevée sans heurt des expéditions de vaccins.

L'ASFC travaille également en collaboration avec les partenaires de la chaîne commerciale de l'industrie, notamment les importateurs, les coursiers, les transitaires et les courtiers, afin d'assurer un niveau élevé de visibilité sur toutes les importations de vaccins afin que le dédouanement puisse être prioritaire.

L'ASFC a établi des lignes directrices stratégiques et opérationnelles qui ont permis de dédouaner efficacement toutes les expéditions, sans retard ni incidence sur les calendriers de livraison des vaccins jusqu'à la destination finale.

Depuis décembre, plus de 600 envois de vaccins ont été importés à plusieurs points d'entrée terrestres et aériens au pays.

Faux certificats de tests COVID-19

Réponse suggérée

Depuis le 7 janvier 2021, toutes les personnes de cinq ans et plus voyageant au Canada par avion doivent fournir une preuve d'un test moléculaire COVID-19 valide pour pouvoir monter à bord d'un aéronef.

Le 15 février 2021, cette exigence a été étendue à toutes les personnes âgées de cinq ans ou plus voyageant au Canada par voie terrestre.

Les agents des services frontaliers (ASF) sont des agents de contrôle désignés en vertu de la Loi sur la quarantaine et ont le pouvoir d'examiner et de confirmer les déclarations et les documents d'un voyageur présentés au moment de l'entrée au pays.

Ces agents sont formés aux techniques d'examen et d'enquête, et appuyés par des renseignements et d'autres renseignements pour aider à vérifier l'authenticité des documents.

Au point d'entrée, les ASF de l'ASFC vérifient si les voyageurs ont les preuves documentaires appropriées d'un résultat de test moléculaire COVID-19 valide.

Si des questions se posent au sujet de la validité de l'état de santé ou des documents d'un voyageur, ce dernier sera dirigé vers un membre du personnel de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui prendra la décision finale.

Cela dit, tous les voyageurs qui arrivent au Canada sont tenus par la loi canadienne de répondre fidèlement à toutes les questions posées par un ASF.

La communication de renseignements faux ou trompeurs à un fonctionnaire du gouvernement du Canada, y compris la communication de documents frauduleux, constitue une infraction grave et peut entraîner des sanctions ou des accusations criminelles.

Si l'on insiste

L'ASFC prend cela très au sérieux et prend des mesures concrètes pour régler ce problème.

Par exemple, à la fin de janvier, l'ASFC a diffusé un bulletin à l'intention du personnel de première ligne et du personnel à l'étranger pour les avertir de la possible existence de tests COVID-19 frauduleux ou falsifiés.

Il s'agissait notamment de décrire les étapes à suivre pour examiner ces documents au point d'entrée et les mesures à prendre lorsqu'on les rencontre.

De plus, au début de février, l'Agence a rédigé un communiqué contenant des conseils pour détecter les résultats de tests COVID-19 frauduleux ou falsifiés et a diffusé ce document auprès du personnel de première ligne.

Nous avons également créé un répertoire des résultats de tests frauduleux ou falsifiés connus et présumés au Canada et dans le monde pour aider les agents à détecter les documents douteux.

L'ASFC, de concert avec ses partenaires nationaux et internationaux, continue de surveiller l'environnement mondial et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.

ArriveCAN

Réponse suggérée

À compter du 22 février 2021, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, qu'ils entrent au Canada par voie aérienne ou terrestre, doivent utiliser ArriveCAN.

Les voyageurs sont tenus de fournir les renseignements suivants par voie électronique avant de prendre leur vol ou avant ou à leur arrivée à un poste frontalier terrestre :

• Renseignements de voyage et sur les personnes-ressources;
• Plan de quarantaine (à moins d'être exempté de l'exigence de quarantaine);
• Auto-évaluation des symptômes de COVID-19.

Il y a quelques exceptions, y compris pour les voyageurs qui ne peuvent pas le faire en raison d'une déficience, d'une infrastructure inadéquate, d'une interruption de service ou d'une catastrophe naturelle.

Les voyageurs qui souhaitent entrer au Canada par voie maritime sont tenus de soumettre leurs renseignements sous toute forme jugée appropriée par un agent de contrôle avant ou au moment de leur entrée au Canada, et sont fortement encouragés à le faire en utilisant ArriveCAN.

Tous les voyageurs de tous les modes de transport (sauf exception) sont tenus de soumettre des renseignements par l'entremise d'ArrivéeCAN ou en appelant le numéro sans frais, dans les 48 heures suivant leur arrivée et de façon régulière pendant leur période de quarantaine.

Les voyageurs qui ne soumettent pas les renseignements obligatoires requis après avoir franchi la frontière seront considérés comme hautement prioritaires aux fins de suivi par les organismes d'exécution de la loi.

Si l'on insiste sur les statistiques d'usage

En date du 28 février 2021, 1 115 801 voyageurs avaient soumis leurs renseignements au moyen de l'application mobile ou Web ArriveCAN. Sur ce nombre, 932 935 voyageurs sont entrés par voie aérienne, 182 626 par voie terrestre et 240 par voie maritime.

En date du 31 janvier 2021, ArriveCAN avait été téléchargé 1 153 060 fois.

Du 1er février 2021 au 28 février 2021, environ 87 % de tous les voyageurs aériens qui sont entrés au Canada ont soumis les renseignements requis en utilisant ArriveCAN.

Dans le mode terrestre, depuis l'entrée en vigueur de l'obligation pour les voyageurs de soumettre leurs renseignements par voie électronique, 14 % des voyageurs terrestres ont soumis leurs renseignements au moyen d'ArriveCAN (du 22 février 2021 au 28 février 2021). Il s'agit d'une amélioration par rapport aux taux d'utilisation de 2 % avant la nouvelle exigence.

Utilisation

Total des utilisateurs et des soumissions : tous les modes

Nombre de téléchargements Apple et Google en date du 31 janvier : 1 153 060

Mode aérien

Mode terrestre

Mode maritime

Travailleurs essentiels

Réponse suggérée

À compter du 14 février 2021, tous les voyageurs internationaux, à quelques exceptions près, qui arrivent au Canada doivent se conformer aux exigences en matière de quarantaine et d'isolement.

Cependant, les travailleurs essentiels sont exemptés de la quarantaine obligatoire afin d'éviter la perturbation des chaînes d'approvisionnement vitales et des services essentiels dont dépend le Canada.

Les travailleurs essentiels exemptés en vertu du décret d'urgence comprennent, entre autres :

• les travailleurs du secteur du commerce et des transports qui transportent des personnes et des marchandises à la frontière;
• aux travailleurs qui franchissent régulièrement la frontière pour se rendre à leur lieu de travail normal, y compris les travailleurs des infrastructures critiques;
• les techniciens qui entrent au Canada pour entretenir des infrastructures essentielles;
• les fournisseurs de services d'urgence, y compris les agents de la paix, les pompiers et les ambulanciers paramédicaux, doivent fournir des services dans les 14 jours;
• les forces de l'ordre nationales ou étrangères exerçant des fonctions spécifiées;
• membres d'équipage et membres des Forces canadiennes ou des Forces en visite.

Les infrastructures essentielles sont liées à l'énergie et aux services publics, aux technologies de l'information et des communications ; finances ; santé ; denrées alimentaires ; l'eau ; les transports ; sécurité, gouvernement et fabrication.

Il convient de noter que les voyageurs doivent respecter des exigences strictes, même s'ils sont exemptés de quarantaine, notamment :

• porter un masque en tout temps dans les espaces publics;
• tenir à jour une liste de tous les contacts étroits pour leurs 14 premiers jours au Canada.

Interdiction d'entrer au Canada en provenance de tout pays autre que les États-Unis

Réponse suggérée

Les voyages au Canada par voie aérienne et maritime sont interdits à tous les ressortissants étrangers, sauf s'ils en sont exemptés et qu'ils ne cherchent pas à entrer pour des motifs optionnels ou discrétionnaires, jusqu'au 21 avril 2021.

Il existe un certain nombre d'exemptions à cette interdiction, qui comprennent, sans s'y restreindre :

• les membres d'équipage de compagnies aériennes ou maritimes;
• les diplomates et leur famille immédiate;
• les personnes qui ont un permis de travail ou d'études valide ou pour lesquelles une demande de travail ou d'études a été approuvée;
• les personnes invitées par le ministre de la Santé qui aideront aux mesures relatives à la COVID-19;
• les voyages internationaux à travers le Canada (arrivée et départ du même aéroport canadien dans les 24 heures).

Le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peuvent autoriser l'entrée d'une personne ou d'une catégorie de personnes si leur présence au Canada est dans l'intérêt national.

Les ressortissants étrangers doivent se conformer à toutes les exigences en matière de santé publique liées à la COVID-19 en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, et fournir une preuve valide d'un test moléculaire à la COVID-19, y compris :

• un test moléculaire négatif effectué au plus 72 heures avant de demander l'entrée au Canada ; ou
• un test moléculaire COVID-19 positif antérieur effectué entre 14 et 90 jours avant l'entrée au Canada.

De plus, ces voyageurs doivent se mettre en quarantaine eux-mêmes pendant 14 jours à leur arrivée et ils devront soumettre leurs renseignements de voyage et de contact, y compris un plan de quarantaine approprié, par voie électronique, par l'entremise d'ArriveCAN avant de traverser la frontière.

À compter du 22 février 2021, les voyageurs qui entrent au Canada, à quelques exceptions près, devront subir un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée ainsi que vers la fin de leur quarantaine de 14 jours.

De plus, les étrangers asymptomatiques qui sont membres de la famille immédiate ou élargie d'un citoyen canadien, d'un résident permanent ou d'une personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens sont autorisés à entrer au Canada pour être avec les membres de leur famille.

Ils doivent aussi démontrer au moment de leur arrivée qu'ils ont l'intention de rester auprès des membres de leur famille au Canada pour une période d'au moins 15 jours.

Les membres de la famille élargie doivent posséder une affirmation solennelle attestant de leur relation signée par le citoyen canadien, le résident permanent ou la personne inscrite comme Indien ; et doivent avoir une autorisation écrite d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour entrer au Canada avant d'arriver à un point d'entrée canadien.

Les ressortissants étrangers qui cherchent à entrer pour des motifs d'ordre humanitaires tels que d'assister à des funérailles ou pour fournir un soutien à une personne gravement malade qui réside au Canada, sont exemptés de l'interdiction d'entrer.

Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Canada pour des motifs d'ordre humanitaire doivent être en possession d'une lettre d'autorisation de voyager de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) avant d'arriver au point d'entrée.

Les étudiants internationaux peuvent seulement entrer au Canada pour étudier s'ils ont un permis d'études valide et si leur école fait partie de la liste d'établissements d'apprentissage répertoriés qui ont la capacité de recevoir des étudiants étrangers tout en respectant les mesures de santé publique. Cette liste est fournie par les autorités provinciales et publiée et entretenue par IRCC.

À partir du 1er décembre 2020, les athlètes amateurs de haut niveau et le personnel de soutien qui participent aux évènements unisport internationaux peuvent chercher à entrer au Canada après avoir reçu une lettre d'autorisation de Patrimoine Canada.

Nonobstant les exemptions, tous les ressortissants étrangers sont interdits d'entrée s'ils présentent une fièvre et une toux, ou une fièvre et des difficultés respiratoires.

Au cours de l'exercice financier en cours (jusqu'au 18 janvier 2021), nous avons traité jusqu'à présent 18 622 navires de charge. Ce chiffre comprend les navires ferroviaires, maritimes et aériens.

En date du 20 janvier 2021, 834 ressortissants étrangers se sont vu refuser l'entrée au Canada en raison de l'interdiction à certains ressortissants étrangers d'entrer au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis par avion (depuis des pays étrangers autres que les États-Unis). De plus, 478 ressortissants étrangers, autres que des citoyens américains, se sont vu refuser l'entrée au Canada en provenance des États-Unis par avion pour des raisons de voyage discrétionnaires.

Si l'on insiste sur le traitement approfondi des voyageurs qui ont visité le Royaume-Uni, l'Afrique du Sud ou le Brésil

Sur la recommandation de l'ASPC, le 16 janvier 2021, l'ASFC a mis en œuvre des mesures supplémentaires, plus précisément pour les personnes qui ont séjourné au Brésil, au cours des 14 jours précédant la demande d'entrée au Canada.

Tous les passagers voyageant au Canada qui ont séjourné au Royaume-Uni ou en Afrique du Sud au cours des 14 derniers jours seront soumis à un contrôle secondaire et à un examen plus approfondi des plans de quarantaine.

Tous les voyageurs qui ont séjourné au Brésil au cours des 14 jours précédant la date de leur entrée au Canada en mode terrestre ou aérien, seront dirigés vers l'ASPC, soit sur place, soit par l'intermédiaire du Système central de notification de l'ASPC.

Restrictions pour les personnes voyageant au Canada en provenance des États-Unis (tous les modes)

Réponse suggérée

La frontière canado-américaine est ouverte aux déplacements essentiels qui soutiennent les échanges commerciaux et notre économie.

Le 18 mars 2020, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé que les deux pays allaient mettre en œuvre des mesures de collaboration réciproques pour suspendre les déplacements non essentiels à la frontière canado‑américaine en réponse à la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont en vigueur jusqu'au 21 mars 2021.

Les personnes asymptomatiques qui doivent franchir la frontière pour aller travailler ou pour d'autres raisons essentielles, comme des soins médicaux, pourront continuer à voyager.

À compter du 15 février 2021, les ressortissants étrangers qui arrivent des États-Unis doivent fournir une preuve de validité d'un test moléculaire COVID-19, qui comprend :

• un test moléculaire négatif effectué au plus 72 heures avant de demander l'entrée au Canada. Pour les voyageurs arrivant à un point d'entrée terrestre (POE), le test doit être effectué aux États-Unis ; ou
• un test moléculaire COVID-19 positif antérieur effectué entre 14 et 90 jours avant l'entrée au Canada.

Les ressortissants étrangers qui n'ont pas de test moléculaire valide ne seront pas admis au Canada.

À compter du 22 février, toutes les personnes qui arrivent par voie aérienne ou terrestre doivent fournir leurs coordonnées et leurs renseignements relatifs à la quarantaine par un moyen électronique (ArriveCAN) avant de monter à bord d'arriver à la frontière. Les exceptions sont limitées.

À compter du 22 février, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, devront subir un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée et un deuxième test plus tard dans la période de 14 jours suivant leur entrée, vers la fin de leur quarantaine.

De plus, les ressortissants étrangers asymptomatiques qui sont des membres de la famille immédiate ou des membres de la famille élargie d'un citoyen canadien, d'un résident permanent ou d'une personne désignée comme Indien sont désormais autorisés à entrer au Canada pour être avec les membres de leur famille.

Ces ressortissants étrangers doivent se conformer à toutes les exigences en matière de santé publique liées à la COVID-19 émises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, incluant l'exigence d'auto isolement pendant une période de 14 jours. Ils recevront aussi toutes les informations relatives à la mise en quarantaine.

Ils doivent aussi démontrer au moment de leur arrivée qu'ils ont l'intention de rester avec les membres de leur famille et de rester au Canada pour une période d'au moins 15 jours.

Les membres de la famille élargie doivent posséder une affirmation solennelle attestant de leur relation signée par le citoyen canadien, le résident permanent ou la personne désignée comme Indien; et doivent avoir une autorisation écrite d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour entrer au Canada avant d'arriver à un point d'entrée canadien.

Les ressortissants étrangers qui cherchent à entrer pour des motifs d'ordre humanitaires tels que d'assister à des funérailles ou pour fournir un soutien à une personne gravement malade qui réside au Canada sont exemptés de l'interdiction d'entrer.

Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Canada pour des motifs d'ordre humanitaire doivent être en possession d'une lettre de l'Agence de santé publique du Canada avant d'arriver au point d'entrée.

Les étudiants internationaux peuvent seulement entrer au Canada pour étudier s'ils ont un permis d'études valide et si leur école fait partie de la liste d'établissements d'apprentissage qui ont la capacité de recevoir des étudiants étrangers tout en respectant les mesures de santé publique. Cette liste est fournie par les autorités provinciales et publiée et entretenue par IRCC.

Les ressortissants étrangers ne sont pas autorisés à entrer au Canada pour y demander l'asile à moins qu'ils ne satisfassent à un ensemble limité d'exceptions, s'ils arrivent entre les points d'entrée ou qu'ils satisfont à une exception en vertu de l'Accord sur les tiers pays sûrs, qui s'applique aux points d'entrée.

Les demandeurs d'asile peuvent également être autorisés à entrer au Canada si le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration détermine que leur présence au Canada est dans l'intérêt national ou public.

Tous les voyageurs arrivant au Canada, y compris les travailleurs qui fournissent des services essentiels, doivent répondre à des questions sur leur santé.

Ces mesures s'appliquent aux modes terrestre, aérien, ferroviaire et maritime.

À partir du 1er décembre, les athlètes amateurs de haut niveau et le personnel de soutien qui participent aux évènements unisport internationaux peuvent chercher à entrer au Canada après avoir reçu une lettre d'autorisation de Patrimoine Canada.

Si l'on insiste sur les étudiants transfrontaliers

Le décret relatif à la mise en quarantaine obligatoire et l'auto-isolement a été modifié afin d'exempter les étudiants transfrontaliers de l'exigence d'auto-isolement s'ils vont à l'école sur une base régulière et s'ils respectent les exigences supplémentaires soulignées dans le décret.

Si l'on insiste sur l'ouverture de la frontière

Le gouvernement du Canada continue d'ajuster sa position au besoin étant donné que la situation est très fluide.

Le gouvernement du Canada continuera d'explorer une approche graduelle et fondée sur les risques pour alléger les restrictions de voyage.

Le gouvernement a introduit certaines mesures pour alléger certaines restrictions aux frontières pour les cas de famille, d'étudiants et de compassion, tout en équilibrant le risque pour la santé publique.

Les restrictions de voyage efficaces mises en œuvre par le Canada continuent d'atténuer les risques d'importation et d'assurer la confiance des Canadiens.

Le gouvernement du Canada continuera d'utiliser une approche fondée sur la science et les risques lorsqu'il examinera comment aller de l'avant avec l'assouplissement des restrictions aux frontières et aux déplacements.

Entre le 1 avril 2020 et le 19 janvier 2021, 7 589 439 personnes sont entrées au Canada en provenance des États-Unis, une baisse de 88,7 % par rapport à la même période de temps l'année dernière (67 170 125 du 1 avril 2019 au 19 janvier 2021).

Depuis la mise en œuvre des restrictions de voyage pour les voyageurs souhaitant entrer des États-Unis, jusqu'au 20 janvier 2021:

• 25 697 citoyens américains se sont vu refuser l'entrée au Canada en provenance des États-Unis en mode terrestre/ferroviaire/maritime pour des raisons de voyage discrétionnaires;
• 3 567 ressortissants étrangers (non citoyens américains) se sont vu refuser l'entrée au Canada en provenance des États-Unis par voie terrestre/ferroviaire/maritime pour des raisons de voyage discrétionnaires; et
• 2 074 ressortissants étrangers se sont vu refuser l'entrée au Canada en provenance des États-Unis par avion pour des raisons de voyage discrétionnaires, dont 1 596 étaient des citoyens américains et 478 étaient d'autres ressortissants étrangers.

Exigences en matière d'isolement et de quarantaine obligatoire

Réponse proposée

En vertu du décret d'urgence sur la Loi de la quarantaine, tous les voyageurs internationaux, avec quelques exceptions, arrivant au Canada doivent se soumettre à un test moléculaire à la COVID-19 avant leur arrivée au Canada et à leur arrivée au Canada et doivent avoir un plan de quarantaine approprié pour la période obligatoire de 14 jours, qui commence le jour de leur entrée au Canada.

Tous les voyageurs (âgés de 5 ans ou plus), à quelques exceptions près, doivent présenter une preuve d'un résultat négatif au test moléculaire COVID-19 avant d'embarquer à bord d'un aéronef à destination du Canada ou fournir un résultat positif obtenu au cours des 14 à 90 jours précédents pour démontrer qu'ils ne sont plus infectieux.

À compter du 15 février 2021, les voyageurs arrivant par voie terrestre, à quelques exceptions près, doivent présenter une preuve d'un test moléculaire COVID-19 effectué aux États-Unis dans les 72 heures avant d'arriver au point d'entrée.

À compter du 22 février, tous les voyageurs doivent soumettre des renseignements médicaux obligatoires sous forme numérique, y compris les coordonnées et/ou un plan de quarantaine approprié, à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au moyen de l'application ArriveCAN avant d'embarquer dans un avion pour le Canada ou d'arriver à un point d'entrée terrestre.

À compter du 22 février, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, devront subir un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée et un deuxième test plus tard dans la période de 14 jours suivant leur entrée vers la fin de leur quarantaine.

À compter du 22 février, à moins d'être exemptés, les voyageurs aériens doivent présenter une preuve de réservation prépayée pour 3 nuits dans un hébergement autorisé par le gouvernement (hôtel) près du premier aéroport d'entrée. Les voyageurs aériens devront rester à leur hôtel réservé jusqu'à 3 jours, à leurs frais, en attendant le résultat de leur test d'arrivée.

Les voyageurs qui reçoivent un résultat négatif à leur test d'arrivée se rendront à leur lieu de quarantaine approprié pour terminer la quarantaine obligatoire de 14 jours.

Les voyageurs qui deviennent symptomatiques, qui subissent un test positif à leur arrivée ou qui n'ont pas de plan de quarantaine approprié seront dirigés vers l'ASPC et on pourrait leur demander de terminer leur quarantaine dans une installation de quarantaine désignée (IQD).

À compter du 22 février 2021, 5 points d'entrée terrestres offriront des tests sur place pour tester les voyageurs à leur arrivée, et 11 autres points d'entrée offriront des tests sur place à compter du 4 mars 2021.

Les voyageurs aux points d'entrée qui n'offrent pas de tests sur place recevront des trousses d'écouvillonnage et des conseils en ligne en temps réel pour passer eux-mêmes le premier test dans leur lieu de quarantaine le premier jour, et un deuxième test vers la fin de leur période de quarantaine.

Toute personne entrant au Canada est tenue de répondre à toute question posée par un agent de contrôle, un agent de quarantaine, un agent de santé publique ou un agent de la paix pendant la période de 14 jours qui commence le jour de son entrée au Canada.

Les représentants du gouvernement du Canada effectueront un dépistage sanitaire au moment de l'entrée au Canada afin de déterminer la nécessité d'une mise en quarantaine ou d'un isolement.

Les voyageurs non conformes qui ne sont pas visés par une exception à l'exigence de subir un test moléculaire ou de se mettre en quarantaine seront dirigées vers l'ASPC pour subir un contrôle additionnel et une mesure d'exécution de la loi pourrait leur être imposée, incluant une amande pouvant s'élever à 3000 $ et une poursuite au criminel.

Si l'on insiste sur les nouvelles exemptions en matière de quarantaine

Les étudiants transfrontaliers qui fréquentent régulièrement l'école au Canada et aux États-Unis et leurs conducteurs sont exemptés des exigences de quarantaine lorsqu'ils entrent au Canada, sous réserve de certaines conditions.

Les résidents de certaines communautés transfrontalières éloignées, qui ne traversent la frontière canado-américaine que pour accéder aux nécessités de la vie dans la communauté la plus proche où ces nécessités sont disponibles, sont exemptés des exigences de quarantaine ; ceux-ci comprennent :

Northwest Angle, Minnesota ; Hyder, Alaska ; Campobello Islande, Nouveau-Brunswick ; et Stewart, Colombie-Britannique.

Les individus renvoyés directement des États-Unis sont exemptés des exigences de quarantaine tant qu'ils n'ont jamais quitté leur véhicule.

Les ressortissants étrangers qui ne sont pas autrement interdits de territoire au Canada se verront refuser l'entrée (à quelques exceptions près) s'ils n'ont pas de résultat valide de test moléculaire COVID-19 avant leur arrivée.

Si l'on insiste sur la mise en place d'un plan de quarantaine plus rigoureux et approprié

Les exigences du plan de quarantaine sont plus strictes pour renforcer la quarantaine obligatoire de 14 jours :

• Les voyageurs doivent éviter tout contact avec les autres personnes de leur foyer avec qui ils n'ont pas voyagé;
• Les voyageurs ne doivent pas demeurer avec des sous-populations à risque ou toute personne qui travaille avec une telle personne.

Si l'on insiste sur d'autres mesures pour limiter la propagation du virus à la frontière

Tous les voyageurs qui entrent au Canada doivent :

• prévoir un lieu adéquat pour se mettre en quarantaine ou s'isoler;
• se rendre directement à leur lieu de quarantaine ou d'isolement pour 14 jours, à moins d'avoir reçu une consigne contraire d'un agent de quarantaine;
• porter un masque non médical ou un couvre-visage lorsqu'ils se rendent au lieu de quarantaine ou d'isolement;
• éviter d'accueillir des invités;
• surveiller leur état de santé.

Si l'on insiste sur les autorités des ASF

Les ASF sont appelés agents de contrôle en vertu de la Loi sur la quarantaine et sont donc habilités à examiner, contester et confirmer les déclarations des voyageurs et les envoyer à un agent de quarantaine.

Les ASF n'ont aucun pouvoir discrétionnaire dans l'application des exigences de quarantaine.