Renseignements généraux – Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Étude sur la violence liée aux armes à feu (1 mars 2022)

Compte rendu du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Membres du Comité : Survol

À propos du Comité

Le SECU a été créé le 5 avril 2006, au début de la 39e législature. Ce comité est responsable de l'un des portefeuilles ministériels les plus importants, ce qui comprend près de 140 textes législatifs appliqués par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses organismes, dont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Mandat du Comité

Le SECU examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et nationale, du maintien de l'ordre et de l'exécution de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Conformément au Règlement de la Chambre des communes, ce comité peut se pencher et faire rapport sur les aspects suivants :

• les projets de loi proposés par le gouvernement ou des députés;
• les plans de dépenses immédiats, à moyen terme et à long terme, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre par le ministère concerné;
• l'analyse de la réussite relative du ministère compétent, laquelle est mesurée en fonction des résultats obtenus et comparés aux objectifs énoncés;
• d'autres questions liées au mandat, à l'administration, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère en question qui relèvent de sa responsabilité, à sa discrétion.

Le Comité examine les politiques, les programmes et les textes législatifs qui concernent les ministères et organismes suivants :

• Sécurité publique Canada (SP)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Service correctionnel du Canada (SCC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
• Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
• Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
• Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)

Activités du Comité concernant l'ASFC lors de la 44e législature

(de novembre 2021 à aujourd'hui)

Les représentants de l'ASFC ont comparu à deux reprises dans le cadre de l'étude du Comité sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l'augmentation des crimes commis avec une arme à feu par des personnes issues des gangs de rue.

• Le 16 décembre 2021, le ministre de la Sécurité publique a comparu avec les administrateurs généraux de l'ASFC, de SP et de la GRC. Le ministre a répondu aux questions visant à savoir si les organismes d'exécution de la loi collaborent efficacement entre eux et avec leurs homologues locaux, autochtones et américains; le président a répondu à des questions sur les efforts déployés pour lutter contre la contrebande d'armes à feu à la frontière, notamment entre les points d'entrée.
• Le 1 février 2022, les vice-présidents de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi (DGREL) et de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux (DGSCEC) ont comparu avec des hauts fonctionnaires de la GRC, ainsi qu'avec les présidents du Syndicat des douanes et de l'immigration et de la Fédération de la police nationale. Le vice-président, DGREL, a répondu à des questions sur le financement, la collaboration avec les partenaires de l'exécution de la loi et le mandat de l'ASFC en matière d'exécution de la loi aux points d'entrée, mais non entre les points d'entrée.
• Une autre comparution du ministre de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires du portefeuille pourrait avoir lieu en mars 2022.

Les représentants de l'ASFC ont participé à l'étude du Comité sur l'occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois aux frontières du Canada.

Le 25 février 2022, le ministre de la Sécurité publique a comparu pendant une heure avec les administrateurs généraux de l'ASFC, de SP et de la GRC. Par la suite, les vice-présidents de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi et de la Direction générale des voyageurs ont comparu pendant une heure avec les représentants du ministère des Finances, du ministère de la Justice, de SP, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la GRC.

Études en cours

• Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
• Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois aux frontières du Canada

Autres études et activités prévues

• Montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
• Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021 à 2022 du portefeuille de la Sécurité publique
• Budget principal des dépenses de 2022 à 2023 du portefeuille de la Sécurité publique

Membres du Comité

L'honorable Jim Carr (Président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Winnipeg Centre-Sud, Manitoba

Profession : Député, homme d'affaires

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et en 2021
• Anciennes fonctions :
  • Ministre des Ressources naturelles (de novembre 2015 à juillet 2018)
  • Ministre de la Diversification du commerce international (de juillet 2018 à novembre 2019)
  • Représentant spécial pour les Prairies (de janvier 2021 à octobre 2021)

Raquel Dancho (Première vice-présidente)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Kildonan-St. Paul, Manitoba
Ministre du Cabinet fantôme responsable de la Sécurité publique (depuis novembre 2021)

Profession : Membre du personnel politique, politicienne

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2019 et réélue en 2021
• Ancienne ministre du Cabinet fantôme responsable  :
  • de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse (de novembre 2019 à septembre 2020)
  • de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (de septembre 2020 à février 2021)
  • du Développement de la future main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées (de février à novembre 2021)

Kristina Michaud (Deuxième vice-présidente)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec
Porte-parole, Sécurité publique et protection civile, changements climatiques et jeunesse (depuis 2019)

• Profession : Membre du personnel politique
• La circonscription comprend le port de Matane (maritime, commercial)

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2019 et réélue en 2021
• Membre de longue date (de février 2020 à aujourd'hui) et vice-président du SECU (d'octobre 2020 à aujourd'hui)

Paul Chiang

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Markham-Unionville, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion (Diversité et Inclusion) (depuis novembre 2021)

Profession : Policier à la retraite (région du Grand Toronto)
Expérience politique : Élu pour la première fois en 2021

Pam Damoff

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Oakville North-Burlington, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique (depuis novembre 2021)

Profession : Preneuse ferme, consultante

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019 et en 2021
• Ancienne secrétaire parlementaire :
  • de la ministre de la Santé (de février 2019 à septembre 2019)
  • du ministre des Services aux Autochtones (de décembre 2019 à août 2021)
• Membre de longue date du SECU (de janvier 2016 à aujourd'hui)

Dane Lloyd

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sturgeon River-Parkland, Alberta
Ministre du Cabinet fantôme responsable de la Protection civile (depuis novembre 2021)

• Profession : Politicien
• La circonscription comprend l'aéroport de Villeneuve (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre »

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2017 et réélu en 2019 et en 2021
• Ancien ministre du Cabinet fantôme responsable :
  • du Gouvernement numérique (de septembre 2020 à février 2021)
  • du Développement économique rural (de février 2021 à novembre 2021)

Alistair MacGregor

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Cowichan-Malahat-Langford, Colombie-Britannique
Porte-parole, Sécurité publique (depuis novembre 2021), agriculture et alimentation (depuis 2018); porte-parole adjoint, Justice (depuis 2017)

• Profession : Membre du personnel politique
• La circonscription est située à la frontière maritime canado-américaine
• La circonscription comprend l'aéroport de Duncan (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre » et plusieurs points de service maritimes et commerciaux

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et en 2021
• Ancien porte-parole :
  • Aînés (de novembre 2015 à février 2017)
  • Patrimoine (adjoint) (de novembre 2015 à décembre 2019)

Ron McKinnon

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique

Profession : Analyste des systèmes informatiques

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et en 2021
• Ancien président du Comité permanent de la santé (de janvier 2020 à août 2021)

Taleeb Noormohamed

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Vancouver Granville, Colombie-Britannique

Profession : Ancien fonctionnaire de SP et du Bureau du Conseil privé, membre du conseil d'administration de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), cadre responsable de la technologie

Expérience politique : Défait en 2011 et en 2019, élu pour la première fois en 2021

Doug Shipley

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Barrie-Springwater-Oro-Medonte, Ontario

Profession : Politicien, propriétaire d'une petite entreprise

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
• Ancien membre du SECU (de février 2020 à août 2021)

Intérêts clés potentiels : Crise des opioïdes à Barrie

Tako Van Popta

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Langley-Aldergrove, Alberta

• Profession : Avocat
• La circonscription comprend l'un des quatre points d'entrée du Lower Mainland de la Colombie-Britannique

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
• Membre de longue date du SECU (d'octobre 2020 à aujourd'hui)

Sameer Zuberi

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Pierrefonds-Dollard, Québec

Profession : Réserviste des Forces canadiennes, étudiant et défenseur des droits de la personne

Expérience politique : Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021