Aperçu – Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Étude sur la violence liée aux armes à feu (1 mars 2022)

Note de déroulement

Question

Le 7 décembre 2021, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion présentée par la députée du Bloc Québécois (BQ) Kristina Michaud, chargeant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) d'entreprendre une étude sur la violence armée et le contrôle des armes à feu. Le SECU s'est réuni le mardi 14 décembre 2021 pour discuter de la motion de la députée Michaud. Un certain nombre de sous-amendements proposés ont fait l'objet d'un débat et la motion définitive telle qu'elle a été modifiée a été adoptée de la façon suivante.

Que, en plus de la réunion déjà prévue par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 16 décembre 2021, pour entendre le ministre de la Sécurité publique et les représentants du Ministère, le Comité :

1. invite les représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, les représentants syndicaux des employés de l'Agence et la Gendarmerie royale du Canada à comparaître pour une période de trois heures et que cette rencontre ait lieu au plus tard le 4 février 2022;
2. inclue dans cette étude les questions urgentes suivantes concernant les armes à feu :
   1. toutes les façons dont les armes à feu sont détournées illégalement, y compris la contrebande à la frontière des États-Unis et le détournement intérieur;
   2. le rôle de plus en plus important des gangs dans les armes à feu, l'examen des programmes qui s'attaquent aux causes de la participation des jeunes aux gangs, les programmes qui empêchent le recrutement et le maintien, les causes des taux élevés de récidive et les programmes qui favorisent la déjudiciarisation;
   3. planifie des réunions supplémentaires pour entendre des témoins en fonction des suggestions des différents partis présents au Comité, étant entendu qu'ils feront part de leurs suggestions au greffier du Comité au plus tard le vendredi 14 janvier 2022, à 16 h;
   4. termine les témoignages au plus tard le vendredi 18 février 2022, après quoi le Comité rédigera et produira un rapport qui sera déposé à la Chambre au plus tard le 31 mars 2022.

Le 16 décembre 2021, le ministre de la Sécurité publique, la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et leurs représentants respectifs ont comparu lors de la première réunion de l'étude en sept réunions. Le 1 février 2022, le vice-président de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi et le vice-président de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux ont comparu pendant trois heures aux côtés de la GRC, du président du Syndicat des douanes et de l'immigration et du président de la Fédération de la police nationale.

L'ASFC devrait mettre l'accent sur ses réussites en matière d'interceptions à la frontière ainsi que sur l'approche frontalière intégrée. Les thèmes et les messages clés relevés sont répartis comme suit :

1. Relations : L'ASFC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour détecter et intercepter les armes à feu illicites.
2. L'exécution de la loi à la frontière ne se fait pas seulement à la frontière : L'ASFC adopte une approche pour lutter contre la contrebande d'armes à feu avant, pendant et après le passage de la frontière.
3. Investissements reçus : L'ASFC a reçu des fonds pour lutter contre la contrebande d'armes à feu.
4. Avoir un effet concret : Les investissements réalisés par l'ASFC produisent des résultats.
5. Effectif de l'ASFC : Les agents des services frontaliers sont bien formés et bien équipés pour remplir leurs fonctions.

Sécurité publique Canada (SP) met à jour le cahier de décembre 2021 à l'intention du ministre. À l'instar de l'ASFC, la GRC veille à ce que ses documents mettent l'accent sur son rôle dans la lutte contre la contrebande d'armes à feu, y compris la collaboration avec des partenaires clés. Ses documents d'information seront appuyés par des investissements clés et des résultats notables.

Contexte parlementaire

Depuis la comparution de l'ASFC en décembre et au début de février, le SECU a entendu les témoignages des intervenants qui portaient en grande partie sur la législation relative aux armes à feu et la prévention connexe en tant que moyen de dissuasion important. Étant donné que le ministre comparaîtra, le Comité choisira probablement de lui poser ses questions. Toutefois, des questions d'intérêt pour les membres pourraient survenir, notamment les questions soulevées par d'autres témoins, comme la participation accrue aux opérations conjointes, les vulnérabilités dans les modes aérien, maritime et ferroviaire, ainsi que la faible dotation en personnel et la formation très longue.

Le Parti conservateur du Canada (PCC) a demandé aux témoins leurs opinions sur la législation relative aux armes à feu, plus particulièrement sur le programme de rachat proposé et la détermination de la peine minimale (ancien projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances).

Le BQ a mis l'accent sur la façon dont les organismes d'exécution de la loi travaillent avec le Québec ainsi que sur le besoin en matière de ressources supplémentaires, dont un plus grand nombre d'agents ou l'utilisation de la technologie, pour surveiller la frontière.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a mis l'accent sur la sécurité communautaire, en raison de témoins qui ont souligné à maintes reprises l'importance de la prévention et de l'éducation comme principal moyen de dissuasion contre la violence armée et les activités de gangs.

Renseignements généraux

Date : Le 1 mars 2022
Heure : De 12 h à 14 h
Lieu : Salle 035-B, édifice de l'Ouest
Mode : Hybride. Le ministre comparaîtra en personne et recevra le soutien de hauts fonctionnaires de SP, de la GRC et de l'ASFC, qui comparaîtront virtuellement.

Comparaît :

L'honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

Sécurité publique Canada (à confirmer)

Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime

Gendarmerie royale du Canada (à confirmer)

• Brenda Lucki, commissaire, GRC
• Stephen White, sous-commissaire, Services de police spécialisés

Agence des services frontaliers du Canada

• John Ossowski, président, ASFC
• Scott Harris, vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi

Membres du SECU :

• Parti libéral du Canada
  • L'honorable Jim Carr, président
  • Paul Chiang
  • Pam Damoff, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique
  • Ron McKinnon
  • Taleeb Noormohamed
  • Sameer Zuberi
• Parti conservateur du Canada
  • Raquel Dancho, ministre du Cabinet fantôme responsable de la Sécurité publique
  • Dane Lloyd, ministre du Cabinet fantôme responsable de la Protection civile
  • Doug Shipley
  • Tako Van Popta
• Bloc Québécois
  

  Kristina Michaud, porte-parole, Sécurité publique et protection civile, changements climatiques et jeunesse

• Nouveau parti démocratique du Canada

  Alistair MacGregor, porte-parole, Sécurité publique, agriculture et alimentation; porte-parole adjoint, Justice

Observations préliminaires

Au début de la réunion, le président invitera le ministre à présenter ses observations préliminaires, qui seront suivies de questions des membres du Comité à l'intention de tous les représentants. À l'heure actuelle, on s'attend à ce que seul le ministre présente des observations préliminaires.

Séries de questions

À la discrétion du président, les questions des membres du comité seront traitées ainsi :

• Première série : 6 minutes pour chaque partie dans l'ordre suivant : PCC, PLC, BQ, NPD.
• Pour la deuxième série et les séries suivantes : PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes; BQ, 2,5 minutes, et NPD, 2,5 minutes; PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes.
• Une troisième et une quatrième série sont possibles, compte tenu de la durée de la réunion.

Messages clés

1. Relations

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour détecter et intercepter les armes à feu illicites.

Bien que l'ASFC ait pour mandat de faire respecter la loi aux points d'entrée et que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ait pour mandat de faire respecter la loi le long du reste de la frontière, nos équipes travaillent main dans la main pour repérer, intercepter et poursuivre les personnes impliquées dans la contrebande d'armes à feu.

L'ASFC collabore avec ses partenaires chargés de l'exécution de la loi dans le but d'échanger des renseignements et de mener des opérations conjointes.

En 2021, le Bureau national du renseignement sur les armes à feu de l'ASFC a été mis sur pied afin de brosser et de tenir à jour un portrait en temps réel de la menace que représentent les armes à feu illicites au Canada et leur circulation à nos frontières.

[Caviardé]

L'ASFC participe régulièrement à des enquêtes conjointes sur la contrebande d'armes à feu avec ses partenaires policiers, notamment la GRC, les services de police provinciaux et les services de police locaux.

Les infractions à la Loi sur les douanes liées aux armes à feu détectées à un point d'entrée sont souvent aussi des infractions au Code criminel.

Comme l'Agence n'a pas le pouvoir d'enquêter seule sur les infractions au Code criminel (comme le stipule la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada), l'ASFC mène des opérations conjointes avec la GRC, d'autres organismes d'exécution de la loi et la police. Les infractions frontalières liées à des activités importantes du crime organisé sont également renvoyées à la GRC.

Les enquêteurs de l'ASFC participent à différents groupes de travail sur l'exécution de la loi et à des opérations conjointes liées à des enquêtes sur les armes à feu, ce qui peut mener à l'interception d'armes à feu et, ultérieurement, à des mesures d'exécution de la loi.

Travailler avec les collectivités autochtones

L'ASFC a mis en place divers mécanismes pour faciliter la mobilisation de nation à nation, notamment en ayant une présence active aux tables rondes sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination.

L'ASFC travaille avec les collectivités autochtones situées à proximité des points d'entrée, notamment les Mohawks d'Akwesasne, afin de relever les défis uniques que posent les territoires transfrontaliers et intergouvernementaux.

Au début de l'année dernière, l'ASFC et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne (CMA) ont lancé une stratégie élaborée conjointement pour améliorer l'expérience liée au passage à la frontière au point d'entrée de Cornwall. La collaboration frontalière entre le CMA et l'ASFC vise à améliorer le quotidien de toutes les personnes qui travaillent au poste frontalier de Cornwall et d'Akwesasne, qui l'utilisent ou qui le traversent.

De plus, l'ASFC rencontre régulièrement des partenaires clés, dont le Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC), pour discuter de l'échange de renseignements, des tendances actuelles en matière d'exécution de la loi et des projets de la force conjointe.

Le GTRC a pour mandat d'appliquer la loi le long des frontières contrôlées et non contrôlées, de recueillir des renseignements, d'intercepter la circulation de contrebande et de mener des enquêtes criminelles sur les activités illégales liées à la contrebande.

Le partenariat des membres du GTRC, qui comprend la GRC, la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police du territoire mohawk d'Akwesasne et le ministère des Finances de l'Ontario, est très efficace en matière de communication, de collaboration et de ciblage de toutes les activités transfrontalières d'exécution de la loi, en particulier entre les points d'entrée et en ce qui concerne l'application de la Loi sur les douanes.

Un exemple récent de collaboration entre les partenaires de l'exécution de la loi est l'arrestation d'un résident de l'île Cornwall et la saisie d'un certain nombre d'armes à feu, de munitions, de chargeurs d'armes à feu à surcapacité, de cocaïne emballée et de pilules que l'on croit être de l'oxycodone. L'exécution d'un mandat de perquisition a été la conclusion d'une enquête d'un mois menée avec l'aide de l'ASFC.

2. L'exécution de la loi à la frontière ne se fait pas seulement à la frontière

L'ASFC adopte une approche pour lutter contre la contrebande d'armes à feu avant, pendant et après le passage de la frontière.

Étant donné que le crime organisé peut avoir une vaste portée, la stratégie de l'ASFC en matière d'armes à feu est axée sur la détection des réseaux criminels et des itinéraires de contrebande afin d'empêcher les armes à feu illicites de traverser la frontière.

Bien que l'ASFC ait constaté que tous les modes d'entrée présentent des menaces, elle a déterminé que le mode postal présentait un risque particulièrement élevé. Des pièces d'armes à feu, notamment des pièces non contrôlées, sont importées au pays et utilisées pour fabriquer des armes à feu illicites. Par exemple, en 2021, l'ASFC a saisi 3 650 répliques d'armes à feu. Bon nombre d'entre elles étaient importées et déclarées de façon appropriée, mais répondaient aux critères de vélocité ou de détermination d'une véritable arme à feu et pouvaient facilement être converties en véritables armes à feu.

Des enquêtes de suivi ont souvent lieu après les interceptions initiales à la frontière, et les agents d'exécution de la loi de tout le pays ont retiré un nombre important d'armes à feu et d'autres armes de nos collectivités et ont amené de nombreuses personnes devant les tribunaux pour qu'elles fassent face à des accusations criminelles en vertu du Code criminel et de la Loi sur les douanes.

L'ASFC aide la GRC (ou tout autre service de police compétent) en lui fournissant des données sur les passages frontaliers dans les cas où des armes à feu ont été trouvées au pays et que l'on croit qu'elles ont été introduites clandestinement au Canada.

Du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021, les Enquêtes criminelles ont ouvert un total de 58 dossiers d'assistance impliquant des armes à feu. En raison des limites du système, il n'est pas possible pour le moment de fournir des renseignements supplémentaires sur le partenaire interne ou externe exact à qui les Enquêtes criminelles ont fourni une assistance.

Examen dans tous les modes

L'ASFC utilise une approche intégrée et fondée sur le risque en évaluant les marchandises avant leur arrivée au Canada, en tirant parti des investissements dans les données et la technologie pour se concentrer sur les importations à haut risque.

Toutes les expéditions qui entrent au Canada sont évaluées en fonction du risque qu'elles présentent pour le Canada et les Canadiens. Dans certains cas, cela nécessite des inspections et des examens plus approfondis et plus intrusifs, conformément aux autorisations légales appropriées, par les agents aux points d'entrée, tandis que dans d'autres domaines, nous nous appuyons sur l'analyse de données, le renseignement et le ciblage de colis ou de conteneurs spécifiques.

L'ASFC utilise des outils de détection, comme la technologie à rayons X et les chiens détecteurs, pour repérer rapidement et efficacement les produits de contrebande, tels que les armes et les drogues, qui traversent la frontière.

En 2021, l'ASFC a effectué plus de 220 000 examens commerciaux, soit 25 000 inspections de plus qu'en 2020.

L'ASFC continuera de moderniser la frontière au cours des prochaines années. L'Agence continuera d'accroître sa capacité à repérer les expéditions à haut risque qui entrent au pays en les empêchant d'arriver au Canada grâce à des inspections de prédédouanement aux États-Unis, en utilisant des analyses de données et des renseignements avancés, et en travaillant en collaboration avec d'autres organismes, partenaires et intervenants du domaine de l'exécution de la loi.

Importation et exportation d'armes à feu

La GRC et Affaires mondiales Canada établissent les politiques qui régissent l'importation et l'exportation d'armes à feu en vertu du Code criminel, de la Loi sur les armes à feu, de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ainsi que de leurs règlements connexes.

L'ASFC veille au respect de la loi en examinant l'arme à feu pour confirmer qu'elle peut être importée légalement, en s'assurant que le processus de délivrance de permis est complet et en échangeant des renseignements avec la GRC ainsi qu'avec les autorités de la province dans laquelle l'arme à feu est importée.

Actuellement, les non résidents ne sont pas tenus de déclarer à l'ASFC l'exportation d'armes à feu.

Les armes à feu illicites imprimées en 3D continuent d'être un problème croissant au Canada et dans le monde, et l'ASFC observe une augmentation du nombre de cas. Les interceptions de pièces d'armes à feu à la frontière peuvent être un outil important pour suivre les armes à feu illicites imprimées en 3D au pays.

L'ASFC s'efforce de repérer ces liens à la frontière lors de l'importation et par l'intermédiaire d'analyses avant et après le passage à la frontière. L'Agence travaille en collaboration avec les organismes d'exécution de la loi lorsque de tels cas sont repérés. Des succès récents démontrent la valeur de notre partenariat avec nos partenaires nationaux chargés de l'exécution de la loi pour faire avancer les cas impliquant des armes à feu de fabrication privée.

Il n'existe aucune restriction à l'importation d'imprimantes 3D. Les fichiers schématiques pour la fabrication peuvent facilement être trouvés sur Internet, et les pièces d'armes à feu peuvent être achetées ou importées légalement au Canada sans permis de possession et d'acquisition. Grâce à plusieurs vidéos disponibles en ligne, toute personne ayant une compréhension de base des composantes internes des armes à feu et un accès à des outils de base peut assembler une « arme à feu fantôme ».

3. Investissements reçus

L'ASFC a reçu des fonds pour lutter contre la contrebande d'armes à feu.

Budget 2018 – Prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs de rue

L'ASFC a reçu 51,5 millions de dollars sur 5 ans, dont un financement continu de 7,5 millions de dollars. Un financement a aussi été versé à des organisations autochtones afin de contribuer au renforcement de la capacité par l'éducation, la sensibilisation et la recherche, en répondant aux besoins uniques des collectivités et des populations urbaines autochtones.

L'ASFC a utilisé ces fonds pour faire des investissements essentiels dans la sécurité frontalière et la technologie qui améliorent sa capacité à intercepter le trafic illégal d'armes à feu.

Budget 2021 – Armes à feu

L'ASFC a reçu 35,7 millions de dollars sur 5 ans et un financement continu de 6,8 millions de dollars. Ce financement permettra à l'ASFC de renforcer ses capacités en matière de renseignement, d'enquête et d'échange de renseignements dans un cadre intégré d'interception des armes à feu.

4. Avoir un effet concret

Les investissements réalisés par l'ASFC produisent des résultats.

Ces investissements ont créé des résultats concrets. En 2019 à 2020, les équipes de maîtres chiens chargées de détecter les drogues et les armes à feu de l'ASFC ont contribué à la saisie de 74 armes à feu, 42 chargeurs et 22 armes prohibées. Même avec beaucoup moins de passagers en raison de la fermeture des frontières en raison de la COVID-19 en 2020 à 2021, les chiens de l'ASFC ont participé à la saisie de 72 armes à feu, 110 chargeurs et 6 armes prohibées. Ce n'est qu'une partie des efforts qui ont permis à l'ASFC de saisir plus de 1 000 armes à feu l'an dernier.

Ces saisies contribuent à assurer la sécurité de nos collectivités; une arme à feu peut être utilisée plusieurs fois, par conséquent, une seule saisie peut avoir un effet boule de neige. (Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux)

Du 1 janvier 2020 au 31 janvier 2022, l'ASFC a ouvert 132 enquêtes criminelles sur des questions liées aux armes à feu. De nombreuses enquêtes sont en cours ou les accusations sont encore devant les tribunaux, cependant, l'ASFC a porté des accusations dans 66 cas impliquant des armes à feu. Au cours de cette même période, les tribunaux ont prononcé des déclarations de culpabilité dans le cadre de 30 cas.

Du 1 janvier 2020 au 31 janvier 2022, les Enquêtes criminelles ont suivi un total de 755 pistes concernant des armes à feu. Parmi ces pistes, les Enquêtes criminelles ont pu donner suite à 437 d'entre elles (58 %), soit en ouvrant un projet connexe ou une affaire criminelle, soit en transmettant la piste à l'un de nos partenaires.

5. Effectif de l'ASFC

Les agents des services frontaliers sont bien formés et bien équipés pour remplir leurs fonctions.

L'ASFC a mis en œuvre la stratégie nationale de sensibilisation et de recrutement des agents 2019 à 2022, qui vise essentiellement à mieux faire connaître les postes d'agents des services frontaliers afin d'aider les candidats à rester près de chez eux.

L'ASFC a participé à environ 140 événements de recrutement d'agents et de sensibilisation dans l'ensemble du pays en 2021 à 2022.

De plus, l'Agence a créé une initiative de mentorat des candidats autochtones afin de soutenir ces derniers pendant le processus de sélection en les jumelant avec des employés autochtones de première ligne de l'ASFC.

En raison de la COVID-19, plusieurs pratiques en matière de ressources humaines ont été adaptées, ce qui a permis de rendre le Modèle de formation de base des agents plus efficace et a donné lieu à la modification du Programme de formation de base des agents.

Toutes les recrues reçoivent une allocation de formation de 125 $ par semaine, plus l'hébergement et les repas, pendant le volet en résidence de la formation (13 semaines au total).

Depuis le 1 avril 2021, 311 agents stagiaires ont intégré le Programme de perfectionnement de base des agents et 188 ont été recommandés pour une promotion (d'un poste FB-02 à un poste FB-03 d'agents des services frontaliers), et le taux de réussite prévu est de 98,5 % d'ici la fin de l'exercice.

Programmes de formation et de perfectionnement : De multiples initiatives de formation et de perfectionnement pour les agents et les surintendants ont été lancées depuis décembre 2020, près de 500 personnes ayant participé à plus de 100 séances. L'ASFC a également lancé un groupe de travail chargé d'examiner le processus d'invitation des employés à participer à des formations complémentaires, ainsi qu'une nouvelle approche qui aide les agents des services frontaliers étudiants à décrocher un emploi dans la région où ils travaillaient auparavant.

Investissements clés

Initiative 1: Armes illicites dans les installations postales

Montant : 10,9 millions de dollars sur 7 ans et un financement continu de 1,2 millions de dollars

Résultats atteints :

• Six nouvelles machines à rayons X ont été achetées et cinq ont été déployées dans [Caviardé] installations [Caviardé] de traitement des envois postaux.
• L'investissement dans la technologie à rayons X à double vue permet à l'Agence de traiter tout le courrier de manière uniforme, efficace et non intrusive.
• [Caviardé]

Initiative 2: Équipes de chiens détecteurs

Montant : 16,7 millions de dollars sur 7 ans et un financement continu de 1,2 millions de dollars

Résultats atteints :

• Des équipes de chiens détecteurs chargées de détecter les drogues et les armes à feu ont été formées et déployées. En 2019 à 2020, les équipes de chiens détecteurs chargées de détecter les drogues et les armes à feu de l'ASFC ont contribué à la saisie de 74 armes à feu, 42 chargeurs et 22 armes prohibées. Même avec beaucoup moins de passagers à la suite de la fermeture des frontières en raison de la COVID-19 en 2020 à 2021, les chiens de l'ASFC ont participé à la saisie de 72 armes à feu, 110 chargeurs et 6 armes prohibées. Ce n'est qu'une partie des efforts qui ont permis à l'ASFC de saisir plus de 1 000 armes à feu l'an dernier.
• Les équipes sont toujours pleinement opérationnelles et fonctionnent comme prévu.
• Les cinq équipes de chiens détecteurs formées à la détection d'armes à feu continueront de travailler à certains points d'entrée.

Initiative 3: Construction et entretien d'une installation toutes saisons

Montant : 16,7 millions de dollars sur 7 ans et un financement continu de 1,2 millions de dollars

Résultats atteints :

• L'installation toutes saisons est actuellement dans la phase finale de sa construction et devrait être terminée au printemps 2022.
• Lorsqu'elle sera opérationnelle, l'installation fournira un centre de dressage ouvert toute l'année, avec un parcours d'agilité et des simulations d'aéroports pour les équipes cynophiles.

Initiative 4: [Caviardé]

Montant : [Caviardé]

Résultats atteints : [Caviardé]

Initiative 5: Formation sur les techniques avancées de dissimulation de véhicules

Montant : 0,6 millions de dollars sur 7 ans et un financement continu de 0,2 millions de dollars

Résultats atteints :

• Financement continu du personnel, des opérations et de l'entretien du nouveau produit national de formation pour la formation au repérage et à l'interception des armes à feu criminelles et des armes pour les agents de l'ASFC.
• La formation des agents a été temporairement interrompue en raison des protocoles liés à la COVID-19, mais devrait se poursuivre au printemps 2022.

Initiative 6: Sûreté du fret aérien

Montant : 55,9 millions de dollars sur 7 ans et un financement continu de 4,1 millions de dollars

Résultats atteints :

• Accroître le recours à la technologie à rayons X portative et pour palettes et déploiement de camions opérationnels de matériel d'examen tactique (COMET) dans le mode aérien à certains grands aéroports.
• Actuellement, tous les équipements à rayons X portatifs et postaux ont été achetés et sont opérationnels. Les 14 COMET ainsi que les trousses d'outils de technologie de détection ont tous été achetés et sont opérationnels.
• L'ASFC est en train de trouver un fournisseur par l'intermédiaire d'un processus de demande de proposition pour l'achat d'équipement d'imagerie à grande échelle pour palettes qui sera mis en œuvre dans les aéroports.

À noter, le Programme canadien des armes à feu de la GRC transfère également 1,7 millions de dollars par année à l'ASFC pour couvrir les coûts supplémentaires engagés pour appliquer les dispositions de l'article 35 de la Loi sur les armes à feu.

Initiative 1: [Caviardé]

Montant : [Caviardé]

Résultats prévus : [Caviardé]

Initiative 2: [Caviardé]

Montant : [Caviardé]

Résultats prévus : [Caviardé]

Initiative 3: [Caviardé]

Montant : [Caviardé]

Résultats prévus : [Caviardé]

Initiative 4: [Caviardé]

Montant : [Caviardé]

Résultats prévus : [Caviardé]

Initiative 5: [Caviardé]

Montant : [Caviardé]

Résultats prévus : [Caviardé]

Statistiques clés : Saisies, assistances et enquêtes, inspections dans tous les modes

Saisies d'armes à feu : Statistiques

Saisies d'armes à feu : En raison des restrictions de voyage imposées en réponse à la pandémie de COVID-19, le nombre de voyageurs a diminué, ce qui a entraîné une diminution connexe des saisies d'armes à feu et, par conséquent, une diminution du nombre de poursuites criminelles. Le nombre moyen de saisies par année de 2016 à 2020 s'élève à 436, pour 656 articles. En 2021, il y a eu 407 saisies et 1 121 articles ont été saisis.

• Saisies d'armes à feu en 2021 : 407 saisies, 1 121 articles
• Nombre total de saisies en 2020 : 291 saisies, 495 articles
• Nombre moyen de saisies par année (de 2016 à 2020) : 436 saisies, 656 articles

Source: Système intégré d'exécution des douanes (SIED); 16 février 2022

Source: SIED; le 16 février 2022

Source: SIED; le 16 février 2022

Enquêtes criminelles

Depuis le 1 janvier 2020, l'Agence a ouvert 132 enquêtes criminelles sur des questions liées aux armes à feu. De nombreuses enquêtes sont en cours ou des accusations sont toujours en instance devant les tribunaux; l'ASFC a toutefois porté des accusations dans 54 cas concernant des armes à feu. Au cours de cette même période, les tribunaux ont prononcé des condamnations pour culpabilité dans 30 affaires.

Du 1 janvier 2020 au 31 janvier 2022, l'ASFC a ouvert cinq enquêtes criminelles dans la région du Québec. Ces chiffres comprennent les cas où l'ASFC a joué un rôle d'enquête important et ne comprennent pas les cas où l'ASFC aurait renvoyé l'affaire ou l'information à des partenaires des services de police qui auraient pu donner lieu à des enquêtes subséquentes menées par ces organismes.

Du 1 janvier 2020 au 31 janvier 2022, la Division des enquêtes criminelles a ouvert un total de 755 dossiers concernant des armes à feu. La Division des enquêtes criminelles a pris des mesures supplémentaires dans 437 de ces dossiers (58 %), soit en ouvrant un projet connexe ou un dossier criminel ou en renvoyant le dossier à l'un de nos partenaires.

Assistances

Du 1 janvier 2020 au 31 janvier 2022, la Division des enquêtes criminelles a ouvert un total de 66 dossiers d'assistance concernant des armes à feu. En raison des limites du système, il n'est pas possible à l'heure actuelle de fournir des renseignements supplémentaires sur le partenaire interne ou externe exact à qui la Division des enquêtes criminelles a fourni une assistance.

Source : Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (observation des programmes commerciaux), Système d'information préalable sur les expéditions commerciales (système TITAN) [santé, sûreté et sécurité); le 16 février 2022

Questions et réponses

A) Questions soulevées au Parlement

1) Je vous remercie, Monsieur le Président. Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Au cours de la journée, nous avons entendu des propos à l'américaine, dignes de la NRA, voulant que les armes à feu ne tuent pas les gens et que le problème se trouve plutôt à la frontière. Je me demande, Madame la Commissaire et Monsieur Ossowski, si vous pouvez nous dire ce que vous pensez d'un certain nombre de points. D'abord, comment devrions-nous aborder toute la question des raisons pour lesquelles le Canadien moyen aurait besoin d'une arme à feu ou d'une arme de poing chez lui, dans le Grand Vancouver ou à Montréal? J'aimerais vous entendre à ce sujet. Madame la Commissaire, vous pourriez peut-être aussi nous en dire un peu plus sur les armes à feu qui sont détournées au pays. Vous pourriez prendre une minute pour nous parler de cet aspect. Monsieur Ossowski, vous pourriez aussi nous donner votre opinion sur la question afin que nous saisissions mieux la situation.

2) Merci. Je vais maintenant m'adresser à Monsieur Ossowski. J'ai devant moi un extrait d'article paru dans le journal 24 heures le 2 décembre dernier, dans lequel Mark Webber, président national du Syndicat des douanes et de l'immigration, propose d'élargir le mandat des douaniers. Selon lui, cela pourrait être une solution pour contrôler les armes à feu aux frontières et il est dommage que les agents ne puissent pas patrouiller avec la GRC entre les postes frontaliers, car ils possèdent l'expertise nécessaire pour le faire et pourraient assister la GRC, par exemple avec les chiens détecteurs, les agents de renseignements, les méthodes pour lutter contre la dissimulation d'armes. Toutes ces formes d'expertise sont accessibles, mais elles pourraient être mieux utilisées. J'aimerais vous entendre sur le sujet. Croyez-vous qu'il serait possible d'élargir le mandat des agents? Devrions‑nous demander au gouvernement de le faire?

3) Je vous en saurais gré. Merci. Enfin, Monsieur le Président, je vais me tourner vers l'Agence des services frontaliers du Canada pour la dernière minute de temps de parole qu'il me reste. Nous partageons la plus longue frontière non défendue au monde avec nos voisins des États-Unis. De grandes parties de cette frontière se trouvent dans des espaces naturels inhabités. Avons-nous relevé des tendances en matière de contrebande d'armes à feu? Des éléments criminels tentent-ils de tirer parti de ces régions où il y a peu de surveillance? Quelles mesures le gouvernement du Canada prend‑il pour corriger ces lacunes possibles dans la surveillance que nous exerçons?

Merci de la question. Comme je l'ai dit dans une réponse précédente, la GRC est responsable d'effectuer des patrouilles à la frontière, entre les points d'entrée. Cependant, nous collaborons avec la GRC qui nous indique ce qu'elle a pu voir pour donner suite aux renseignements recueillis et pour comprendre ces modèles et ces itinéraires ainsi que toutes les activités du crime organisé qui pourraient faire partie de ce problème. Madame Lucki pourrait peut-être mieux répondre à la question.

4) Merci, Madame la Commissaire. J'aimerais poser une question similaire à l'ASFC. Nous savons que les protocoles liés à la COVID sont très importants. Nous croyons comprendre qu'ils exercent des pressions colossales à la frontière sur nos agents frontaliers qui sont déjà trop peu nombreux et sur nos budgets déjà limités. Pouvez-vous décrire ce que changeraient un milliard de dollars supplémentaires si la somme servait à lutter contre la contrebande d'armes et le trafic de stupéfiants?

Merci de la question, Monsieur le Président. Écoutez, nous avons reçu des investissements considérables au cours des dernières années, et ma priorité actuelle est de mettre ces investissements à l'œuvre. Comme je l'ai dit plus tôt, je crois fermement que les efforts axés sur les renseignements que nous déployons avec nos voisins du Sud – que ce soit avec le Service américain des douanes et de la protection à la frontière, le Bureau américain de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs ou les services de police locaux – vont entraîner les plus grandes retombées. Nous allons continuer à entretenir ces liens, approfondir notre connaissance de la situation et faire de notre mieux pour neutraliser les réseaux qui font de la contrebande.

5) Merci beaucoup. Dites-vous que vous n'accepteriez pas un milliard de dollars supplémentaires pour mettre fin à la contrebande d'armes et au trafic de stupéfiants?

J'accepterais cette somme. La mise en œuvre d'initiatives prend du temps. Je crois qu'il faudrait s'assurer que l'argent soit versé au bon endroit.

6) Même les douaniers nous le disent. Je cite le président de leur syndicat : « Que ce soit par exemple nos chiens détecteurs, nos agents de renseignements, nos méthodes pour lutter contre la dissimulation des armes, etc., toutes ces expertises ne sont pas utilisées entre les postes-frontière. » Il y a des moyens, des solutions qui existent. De l'expertise pourrait être sollicitée et mieux utilisée. Quand le ministre va-t-il le faire et resserrer le contrôle aux frontières?

7) Le ministre ne peut pas nous dire que son gouvernement fait tout pour lutter contre le trafic des armes aux frontières, tout comme je n'ai jamais affirmé qu'il ne fait rien. Son gouvernement doit en faire plus, c'est cela, la réalité. Il peut compter sur notre soutien, car ce n'est pas une question de partisanerie, c'est une question de sécurité publique. Qu'est‑ce qui l'empêche de saisir notre proposition et de créer une escouade mixte de lutte contre le trafic des armes aux frontières?

8) Monsieur le Président, la mairesse de Montréal a rencontré le premier ministre ce matin. Encore une fois, elle l'a imploré de resserrer les frontières contre le trafic d'armes à feu. Cela nous rappelle que ce n'est pas la première fois que Valérie Plante demande au premier ministre de fermer les frontières. La dernière fois, c'était pour empêcher la COVID-19 d'entrer au Québec. Finalement, c'est elle‑même qui a dû déployer des ressources de la Ville de Montréal dans les aéroports pour faire le travail de prévention du fédéral.

La lutte contre le trafic d'armes aux frontières, c'est ce que le fédéral peut faire de plus important. Les armes qui servent dans les tragédies qui affligent Montréal sont illégales. On n'a déjà pas le droit de les posséder ni évidemment de les vendre et, pourtant, elles sont là dans nos quartiers. Montréal et le Québec ont beau déployer toutes les ressources imaginables, si le fédéral ne fait pas sa part, les armes vont continuer de circuler dans nos rues. Est-ce que le gouvernement peut enfin s'engager à tout mettre en œuvre aux frontières pour contrer le trafic d'armes?

9) Québec et la mairesse de Montréal ont demandé au gouvernement fédéral de resserrer les frontières contre le trafic d'armes à feu. Monsieur le Président, je cite la ministre de la Sécurité publique du Québec : « Les armes, elles n'arrivent pas par magie au Québec, elles arrivent par les frontières, qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral. »

B) Questions soulevées dans le contexte des médias [responsable : Communications]

1) Comment l'ASFC trouve-t-elle des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte?

2) Comment l'ASFC surveille-t-elle la circulation d'armes à feu?

3) De quelle façon l'ASFC mobilise-t-elle les intervenants américains pour s'attaquer au mouvement des armes à feu des deux côtés de la frontière commune?

En 2021, le Canada et les États-Unis ont formé le Groupe de travail canado américain sur le passage transfrontalier des armes à feu, dirigé par l'ASFC. Le mandat de ce groupe de travail est de lutter contre le mouvement illégal d'armes à feu par le biais de voyages et d'échanges transfrontaliers, tout en veillant à ce que la circulation des travailleurs et des biens essentiels se poursuive sans entrave. Il permettra d'assurer la mobilisation des partenaires chargés de l'exécution de la loi des deux côtés de la frontière. Le groupe de travail réunit à sa table des partenaires canadiens et américains, dont le US Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives, le US Homeland Security Investigations, le US Customs and Border Protection, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et divers corps policiers canadiens. Au Canada, le groupe de travail est dirigé par l'ASFC et appuyé par la GRC.

C) Questions propres à un sujet [responsable : BPR avec l'Unité d'analyse des renseignements concernant les voyageurs]

1) Les agents des services frontaliers (ASF) du pont Blue Water exercent actuellement leur droit de refuser de travailler dans des conditions dangereuses. Pouvez-vous dire avec certitude aux Canadiens que la frontière demeure sécuritaire et que des armes à feu illégales demeurent saisies malgré le refus de travailler?

2) Je vois qu'il y a une augmentation des armes saisies d'une année à l'autre. Qu'en pensez-vous? Selon vous, s'agit-il d'une augmentation des activités criminelles à la frontière? Ou est-ce que dû au fait que vous êtes meilleurs à les détecter?

3) L'ASFC est-elle disposée à collaborer avec les provinces et les territoires pour lutter contre la contrebande d'armes à feu?

4) Que fait l'ASFC pour déterminer l'origine des armes à feu?

5) Que fait l'ASFC pour lutter contre la contrebande d'armes à feu entre les points d'entrée?

6) En 2018, l'ASFC a reçu des millions de dollars dans le cadre de l'initiative sur les armes à feu et les gangs. Des fonds reçus, combien ont été affectés à l'augmentation des niveaux de dotation, notamment des agents de première ligne?

7) Il y a une augmentation de la violence armée dans tout le pays. Dites-moi, combien de ces armes utilisées pour commettre des crimes vous ont échappé quand elles ont traversé notre frontière?

8) Le président du Syndicat des douanes et de l'immigration a-t-il relevé des lacunes dans les inspections réalisées dans le mode ferroviaire? Pourquoi l'ASFC n'inspecte-t-elle pas les trains entrants?