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Cahier de transition du premier vice-président 2019
Région du Grand Toronto
Profil des ressources
| Salaires ($) | Fonctionnement et entretien ($) | Total ($) | |
|---|---|---|---|
| Renseignement et analyse | 5,194,265 | 205,053 | 5,399,318 |
| Enquêtes en matière d’immigration | 8,994,846 | 542,427 | 9,537,273 |
| Détentions | 4,029,028 | 30,659,399 | 34,688,427 |
| Audiences | 8,392,907 | 323,117 | 8,716,024 |
| Renvois | 7,048,366 | 4,577,407 | 11,625,773 |
| Enquêtes criminelles | 6,022,652 | 304,545 | 6,327,197 |
| Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité | 72,745,311 | 3,858,901 | 76,604,212 |
| Voyageurs dignes de confiance | 1,857,237 | 102,345 | 1,959,582 |
| Facilitation des échanges commerciaux et conformité | 50,271,363 | 1,168,603 | 51,439,966 |
| Négociants dignes de confiance | 4,356,396 | 431,390 | 4,787,786 |
| Gestion, surveillance et services internes | 3,574,089 | 411,518 | 3,985,607 |
| Totaux | 172,486,460 | 42,584,705 | 215,071,165 |
Contexte opérationnel
La RGT continue d’appuyer des initiatives nationales clés tout en respectant ses engagements en matière de services et d’exécution de la loi. Elle tire parti des partenariats stratégiques, des renseignements et des talents pour obtenir des résultats et soutient une culture organisationnelle positive.
- La région comprend la ville de Toronto, un moteur économique clé (échanges et voyageurs) et un chef de file en matière de diversité, qui attire la plus grande proportion de nouveaux immigrants au Canada
- Elle est responsable du plus haut volume de passagers aériens et des plus importantes opérations commerciales, d’exécution de la loi sur l’immigration dans les bureaux intérieurs et du secteur commercial dans le mode aérien, en plus d’accueillir le Centre national de déclaration par téléphone
- L’augmentation des volumes dans tous les secteurs d’activité ainsi que la menace constante que font peser les groupes criminels organisés (armes, drogues, machinations internes) et la migration illégale présentent des risques élevés pour l’Agence
- L’aéroport international de Hamilton a enregistré une hausse considérable des volumes commerciaux (211 % en 2017 à 2018) et prévoit une augmentation de 400 % du nombre de voyageurs en raison de l’introduction de nouvelles lignes aériennes et de nouveaux vols en provenance du Mexique, de la Jamaïque et de l’Irlande
- Il est difficile de réagir rapidement et de faire preuve de souplesse
- Le nombre élevé de cas d’obligation de prendre des mesures d’adaptation (liées aux conditions d’emploi ou à la situation familiale) a une incidence sur la capacité de répondre avec souplesse aux pressions opérationnelles ou à une forte augmentation de la charge de travail (renvois) dans la région
- La disponibilité du personnel est limitée par le taux d’employés bénéficiant d’une mesure d’adaptation, qui se situe à 32 % dans la région du Grand Toronto
- Il y a actuellement 960 ASF régionaux (FB-03) dont 303 bénéficient d’une mesure d’adaptation, ce qui ajoute à la difficulté de traiter les volumes à la hausse
- La mobilité du personnel vers d’autres secteurs clés comme les opérations commerciales et les opérations d’exécution de la loi et du renseignement (recrutement interne seulement) a été limitée
- Près de 50 % des agents travaillant à l’aéroport Pearson ont moins de trois ans d’expérience
Risques, stratégies d’atténuation et jalons clés
Risque 1 : Sécurité publique et sécurité nationale – Identifier et renvoyer les personnes interdites de territoire
Continuer d’appuyer les initiatives de renvoi ciblant la criminalité et les arrivées irrégulières.
Gérer les risques associés au Programme de détention tout en faisant avancer les engagements liés au Cadre national en matière de détention liée à l’immigration (CNDI).
Stabiliser l’effectif de la Section des audiences de la Division des opérations de l’exécution de la loi et du renseignement (DOELR) afin de soutenir la charge de travail accrue de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
La Section des audiences de la RGT doit réagir aux pressions liées aux renvois (qui représentaient 51 % du total à l’échelle nationale au cours du dernier exercice) et l’augmentation du nombre de demandes d’asile à l’aéroport Pearson de Toronto.
Le nombre d’employés et leur configuration ne permettent pas de répondre à ces demandes.
Activité d’amélioration connexe
Concentrer les efforts de renvoi sur les grands criminels et les arrivants en situation irrégulière (demandeurs déboutés) afin de réduire le nombre de mandats et de renvois. Initiatives prévues : projets spécialisés, personnel et heures supplémentaires, emplacements géociblés pour obtenir les titres de voyage par lots, et accélération des décisions des partenaires (ERAR et CISR).
Mettre en œuvre les engagements clés : préparatifs au Centre de surveillance de l’Immigration à Toronto (CSIT) et transfèrements de détenus de niveau II au CSIT; utilisation accrue des programmes de cautionnement, de la vérification de la voix et de la surveillance électronique. Poursuivre l’examen rigoureux des motifs de détention, assurer le contrôle approprié des candidats potentiels au CSIT tout en faisant le suivi de l’évolution du cas pour les détenus « de plus de 90 jours ».
Examiner la charge de travail et les affectations salariales de la Section des audiences afin de déterminer le nombre optimal d’agents d’audience (FB-05) et de conseillers d’audience (FB-03).
Lancer un processus de sélection externe pour embaucher des agents d’audience (FB-05). Bien qu’un processus de dotation collective à l’échelle nationale soit en cours, il n’est pas clair s’il y aura suffisamment de candidats retenus.
Jalons et date d’achèvement prévue
Les initiatives de renvoi se poursuivront tout au long de l’exercice 2019 à 2020.
La RGT atteindra son objectif de rendement.
Les activités liées au CNDI se poursuivront tout au long de l’exercice 2019 à 2020.
Le CSI devrait commencer à accueillir des détenus de niveau II en .
Embaucher des employés dans le cadre du processus de dotation externe au deuxième trimestre.
Déterminer le nombre de postes FB-03 afin de pouvoir réaffecter des fonds liés aux salaires dans le cadre de la stratégie relative à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation (OPMA).
Risque 2 : Intégrité de la frontière – Crime organisé
[caviardé]
Risque 3 : Gestion de la frontière – voyageurs : Exécution de la loi et service
Transformer et moderniser les opérations pour permettre à l’Agence de faire face aux volumes actuels et futurs.
Des demandes difficiles à concilier liées au traitement des marchandises commerciales (messageries et expéditions de grande valeur) et au traitement des voyageurs (vols présentant un risque élevé), ainsi qu’au Centre national de déclaration par téléphone l’aéroport international John C. Munroe de Hamilton (AIH) influent sur la prestation des services et l’intégrité de la frontière.
Nombre de voyageurs à l’AIH :
- 2017 à 2018 : 35 446
- 2018 à 2019 : 75 366 (hausse de 110 %)
- 2019 à 2020 : prévisions de 460 000 (hausse de 400 %)
Activité d’amélioration connexe
Continuer d’accélérer l’automatisation des systèmes de traitement des voyageurs et examiner et promouvoir les initiatives de service (Borne d’inspection primaire (BIP), International vers national (IVN), International vers international (IVI) et contribution aux efforts nationaux liés à la modernisation du programme NEXUS).
Examiner avec l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) la possibilité de partager la technologie d’imagerie des bagages pour les vols IVN.
Intégration des opérations passagers (immigration, douanes) à l’AIPT : minimiser le temps passé dans la file d’attente, faciliter les examens simples, permettre aux ASF de ce concentrer sur les voyageurs à risque élevé.
Augmenter le nombre d’ASF stagiaires affectés au Centre de déclaration par téléphone et à la ligne d’inspection primaire.
Examiner avec la région du Québec la possibilité de réacheminer les appels en français au Centre de déclaration par téléphone (CDT).
Désigner l’aéroport de Hamilton comme un « point d’entrée de petite collectivité » afin d’attirer des personnes bilingues et des femmes dans le cadre de campagnes de recrutement ciblé.
Réaffecter des agents d’autres districts afin de renforcer l’expertise en matière d’immigration.
Jalons et date d’achèvement prévue
Promouvoir les initiatives qui se poursuivront tout au long de l’exercice 2019 à 2020, notamment planifier l’expansion éventuelle de la reconnaissance faciale, du contrôle biométrique, de la mise à niveau des logiciels, des portiques de détection électroniques et des technologies à effleurement.
Discussions avec l’ACSTA au cours du deuxième trimestre.
La troisième étape de l’intégration est en cours et se poursuivra tout au long de l’exercice 2019 à 2020 par l’évaluation et l’adaptation des procédures et des opérations en vue de continuer d’améliorer les processus.
Les ASF stagiaires seront intégrés aux opérations au cours du premier trimestre de 2019 à 2020.
La région du Québec examine ses données volumétriques.
Cinq sessions du PFBA pour le contingent 13.
Premier trimestre, deuxième trimestre
Risque 4 : Gestion de la frontière – secteur commercial : Exécution de la loi et service
Les volumes commerciaux à l’aéroport international John C. Munroe de Hamilton continuent d’augmenter, passant à plus de cinq millions par rapport à l’exercice précédent; Landmark Global composait la majorité de ce volume.
Les volumes du Programme des messageries – EFV sont passés à plus de huit millions d’expéditions par rapport à l’exercice précédent.
Activité d’amélioration connexe
Avec l’appui de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux et de la DGIST, un projet pilote a été conçu en vue de transférer la majorité des marchandises de Landmark Global à la filière des expéditions de faible valeur (EFV). Un outil d’analyse des données est en cours d’élaboration; il servira à cibler ces expéditions et à améliorer le ciblage de toutes les EFV par messagerie qui est actuellement effectué au moyen de systèmes internes.
Jalons et date d’achèvement prévue
L’élaboration de l’outil pilote d’analyse des données se poursuivra tout au long de l’exercice 2019 à 2020; la mise en œuvre est prévu avant la fin de l’exercice.
Activités d’amélioration supplémentaires
Observation des programmes commerciaux et exécution de la loi
Activité d’amélioration (le cas échéant)
Des investissements stratégiques et ciblés dans nos programmes commerciaux procureront des revenus et des résultats considérables pour l’Agence.
- Le rendement potentiel des investissements pour l’Agence est important; selon les données, pour chaque dollar investi dans les programmes commerciaux, le rendement des investissements s’établissait à 10,52 $ en 2018 à 2019, une hausse de 42 % (ou 7,41 $) par rapport à 2017 à 2018
- Le nombre total de dossiers de vérification complets a augmenté de 16 %, passant de 515 en 2017 à 2018 à 596 en 2018
- Les vérifications de l’observation ont donné lieu à des revenus d’imposition (y compris les SAP) totalisant 249,8 millions de dollars en 2018 à 2019, en hausse de 49 % (ou 167,1 millions de dollars) par rapport à 2017 à 2018. La vérification des marchandises prioritaires, comme la volaille de réforme et les permis pour contingent tarifaire, a débouché sur deux cotisations importantes de plus de 135 millions de dollars en 2018 à 2019
- Le Programme national des négociants dignes de confiance est administré dans la RGT. Le nombre d’adhérents a augmenté de 17 %, passant de 1 737 en 2017 à 2018 à 2 037 en 2018
- La participation à l’exercice LEAN a permis d’examiner le processus de travail en place afin de trouver des possibilités d’améliorer l’efficacité
Jalons et date d’achèvement prévue
La Division des opérations commerciales collaborera avec District des opérations commerciales et le bureau régional du renseignement en vue d’effectuer des examens de la conformité à la frontière des partenaires de la chaîne commerciale au cours du premier trimestre. Deux projets pilotes seront lancés séparément pour faire le suivi des cas de non-conformité dans les domaines de la comptabilité, des livres et des registres, et au moyen de la vérification des écritures.
Un processus de dotation a été lancé au cours du premier trimestre pour pallier à l’attrition et à la perte des connaissances.
Initiatives de gestion des personnes ciblées (leadership et culture et mieux-être en milieu de travail)
Activité d’amélioration (le cas échéant)
- Mise en œuvre continue de la stratégie triennale relative à la santé mentale, y compris un système de jumelage pour le retrait des armes de service
- Forums semestriels sur le leadership qui comprennent la formation sur le leadership fondé sur le caractère
- Événements et activités du Comité sur la diversité et l’inclusion
- Programmes de mentorat à tous les niveaux et discussions non hiérarchiques
Jalons et date d’achèvement prévue
- Pourcentage d’employés ayant terminé la formation d’ici le quatrième trimestre
- Participation à des événements
- Mise en place d’un système de jumelage au cours du premier trimestre
- Taux de participation aux programmes de mentorat
- Tenue de réunions non hiérarchiques d’ici le deuxième trimestre
Modernisation des opérations postales
Activité d’amélioration (le cas échéant)
- Poursuivre les travaux avec Postes Canada concernant la transformation des courroies afin d’accroître le nombre de détecteurs à rayons X
- Créer un espace et mettre en œuvre l’AEADS
- Continuer de promouvoir l’utilisation d’information préalable pour les envois postaux vérifiables des États-Unis
Jalons et date d’achèvement prévue
- La mise en service de nouvelles courroies et de détecteurs à rayons X devrait être terminée au cours de la première semaine de novembre, à temps pour la période de pointe des opérations postales. Troisième trimestre de 2019 à 2020
Plan de dotation et de placement interne
Augmentation des ressources pour les opérations de renvoi
Coûts marginaux pour la région
Dotation prévue(groupe et niveau)
FB-08 Total : 1 (FB-05 agissant à titre de FB-08 intérimaire - coûts marginaux seulement)
FB-06 Total : 1 (FB-05 agissant à titre de FB-06 intérimaire à compter du – coûts marginaux seulement)
FB-05 Total : 8 (de 1 FB-04, 5 FB-03 et 2 FB-05 – coûts marginaux seulement)
FB-03 Total : 21 (affectations du DOP/DOC/DBSOP à l’Unité des renvois et à d’autres unités)
FB-03 Total : 2 (de l’Unité des enquêtes à l’Unité des renvois – aucun coût, car cela fait partie du budget de la DOELR)
FB-01 Total : 8 (CR-05 agissant à titre de FB-01 intérimaire à compter du – coûts marginaux seulement)
FB-01 Total : 12 (CR-05 agissant à titre de FB-01 intérimaire à compter du – coûts marginaux seulement)
FB-01 Total : 1 (employé occasionnel à compter du )
AS-03 Total : 1 (analyste des activités entrant en fonctions le – coûts marginaux seulement)
CR-05 Total : 8 (CR-03 agissant à titre de CR-05 intérimaire – coûts marginaux seulement)
CR-05 Total : 6 (employés occasionnels des l’Unité des renvois et d’autres unités)
CR-04 Total : 1 (adjoint administratif à compter du – coûts marginaux seulement)
CR-03 Total : 16 (employés occasionnels pour l’Unité des renvois – coût intégral pour tout l’exercice)
CR-03 Total : 12 (employés occasionnels d’autres unités – coût intégral pour tout l’exercice)
Dépenses prévues : 3,4 millions de dollars
Trimestre : Diverses dates de début en 2019 à 2020 (y compris les employés déjà en poste)
Renseignements supplémentaires : Le nombre de base de renvois a été fixé à 2 800 en 2019 à 2020 et devrait augmenter à 4 941. Pour effectuer 4 941 renvois, il faudra augmenter le nombre d’employés et le financement pour prendre en compte la charge de travail supplémentaire. La RGT tentera d’obtenir des fonds supplémentaires du budget pour la migration irrégulière de 2019 (SRT). Remarque : Une demande de ressources sera présentée en même temps que les prévisions pour le premier trimestre (pour un montant net afin de demander seulement les coûts marginaux non financés).
Création de l’Unité spécialisée d’interception à la frontière
Réaffectation d’employés dans la RGT
Dotation prévue (groupe et niveau)
FB-03 Total: 28
FB-05 Total: 5 (4 superviseurs + 1 adjoint administratif pour couvrir tous les quarts de travail)
FB-07 Total: 1
Dépenses prévues : 2,46 millions de dollars
Trimestre : Premier trimestre – effectif partiel. L’Unité aura un effectif complet au début de
Renseignements supplémentaires : L’unité sera conçue de manière à devenir un modèle pour les activités d’interception à la frontière et les opérations de première ligne axées sur le renseignement. À cette fin, il faudra offrir des possibilités d’affectation aux employés de base de l’Agence. La RGT tentera de réaffecter des fonds des budgets existants, y compris une affectation des ressources fondée sur les risques.
Augmentation des ressources au Centre de surveillance de l’immigration à Toronto
Examiner les possibilités d’autofinancement et mettre à profit le nouveau financement pour les SRD.
Dotation prévue (groupe et niveau)
AS-02 Total : 2
FB-01 Total : 4
FB-03 Total : 6
FB-06 Total : 1
Dépenses prévues : 840 650 $
Trimestre : Principalement au cours du premier et du deuxième trimestres
Renseignements supplémentaires : Contenu à venir
Dotation prévue
Pour les groupes et niveaux FB-03, FB-04 et FB-05, la stratégie de dotation comprend le recrutement interne et l’embauche à l’échelle régionale. On prévoit que les mesures de dotation visant ces groupes et niveaux donneront lieu à des promotions au sein de la région ou à des mouvements de personnel à l’échelle des districts et des divisions, mais n’entraînera pas d’augmentation du nombre net d’employés dans la région, sauf pour ce qui est de l’initiative des renvois.
Aux fins de la planification des ressources humaines, la région prévoit d’avoir recours à des nominations par voie de processus non annoncés pour pourvoir les postes administratifs au niveau d’entrée.
La région prévoit de lancer trois processus de dotation (c'est-à-dire FB-01 – agent de traitement des cas d’exécution de la loi, FB-05 – superviseur/surintendant, FB-04 – agent principal de l’observation des programmes commerciaux). Elle s’attend à devoir effectuer d’autres processus de dotation, car elle ne pense pas pouvoir répondre à la demande en procédant à des nominations à partir des bassins nationaux.
Plans non salariaux : Fonctionnement et entretien – situation financière de la P1
Gestion des frontières
| Répertoire des programmes | Budget du PAI ($) | Plans ($) | Écart ($) |
|---|---|---|---|
| Collecte et analyse du renseignement | 205,053 | 267,135 | − 62,082 |
| Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité | 3,858,901 | 3,537,586 | 321,315 |
| Voyageurs dignes de confiance (demandera une réaffectation budgétaire de PI 1.4) | 102,345 | 423,660 | − 321,315 |
| Facilitation des échanges commerciaux et conformité | 1,168,603 | 1,168,603 | - |
| Négociants dignes de confiance | 431,390 | 431,390 | - |
| Total | 5,766,292 | 5,828,374 | − 62,082 |
Exécution de la loi aux frontières
| Répertoire des programmes | Budget du PAI ($) | Plans ($) | Écart ($) |
|---|---|---|---|
| Enquêtes en matière d’immigration | 542,427 | 542,427 | - |
| Détentions | 30,659,399 | 29,970,733 | 688,666 |
| Audiences | 323,117 | 323,117 | - |
| Renvois | 4,577,407 | 7,125,981 | − 2,548,574 |
| Enquêtes criminelles | 304,545 | 304,545 | - |
| Total | 36,406,895 | 38,266,803 | − 1,859,908 |
Services internes
| Répertoire des programmes | Budget du PAI ($) | Plans ($) | Écart ($) |
|---|---|---|---|
| Gestion et surveillance | 147,365 | 147,365 | - |
| Ressources humaines (déplacées à l’IR 3.1 en 2019 à 2020) | 11,726 | 11,726 | - |
| Gestion financière | 12,302 | 12,302 | - |
| Gestion de l’information | 31,381 | 31,381 | - |
| Technologie de l’information | 4,756 | 4,756 | - |
| Services des biens immobiliers (déplacés à l’IR 3.1 en 2019 à 2020) | 56,210 | 56,210 | - |
| Services du matériel | 47,282 | 47,282 | - |
| Services d’approvisionnement | 46,898 | 46,898 | - |
| Sécurité (déplacée à l’IR 3.1 en 2019 à 2020) | 51,415 | 51,415 | - |
| Bâtiments et équipement(déplacées à l’IR 3.1 en 2019 à 2020) | 2,183 | 2,183 | - |
| Total | 411,518 | 411,518 | - |
Plans non salariaux : Fonctionnement et entretien – situation financière de la P1 : Totaux
| Program | Budget du PAI ($) | Plans ($) | Écart ($) |
|---|---|---|---|
| Gestion des frontières | 5,766,292 | 5,828,374 | − 62,082 |
| Exécution de la loi aux frontières | 36,406,895 | 38,266,803 | − 1,859,908 |
| Services internes | 411,518 | 411,518 | - |
| Totaux (le budget exclut le contrôle biométrique et les DCP) | 42,584,705 | 44,506,695 | − 1,921,990 |
Notes rapides :
- Plans préliminaires (P1). Ne seront pas confirmés avant l’élaboration des prévisions pour le premier et le deuxième trimestres
- Le décalage pour les détentions (gardiens contractuels au CSI) est conditionnel, dans l’attente de la mise à jour des volumes de détenus de niveau 2
- Le déficit pour les renvois représente une projection marginale au-delà des volumes de base prévus dans le PE (4 941 renvois seront effectués; le nombre de base prévu dans le Protocole d'entente (PE) est de 2 800)
Exposé des faits :
Les principaux investissements non salariaux viseront les initiatives de détention et des renvois. À elles seules, les détentions comptent pour 30 millions de dollars, ce qui comprend 38 000 jours d’emprisonnement prévus dans des établissements provinciaux, les gardiens contractuels au Centre de surveillance de l’immigration à Toronto, un contrat principalement à base fixe pour le centre de surveillance de 195 places. La RGT cogère aussi un PE avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui porte sur les frais médicaux des détenus.
Dans le cadre de l’initiative des renvois, la RGT effectuera probablement 57 % des renvois projetés par l’Agence en 2019 à 2020. On prévoit que la RGT aura besoin d’une somme supplémentaire de 2,5 millions de dollars pour accroître les renvois de base de 2 800 à 4 941. La RGT examine des compensations potentielles provenant des fonds réservés pour l’initiative de détention (coûts des jours d’emprisonnement, coûts des gardiens). Elle s’attend à recommander d’éventuelles compensations au déficit projet de 2.5 millions de dollars pendant le premier et le deuxième trimestres. En 2019 à 2020, le montant total des coûts non salariaux pour l’initiative des renvois devrait approcher les 6,6 millions de dollars.
La RGT a reçu des fonds du Comité de gestion des finances et de l'investissement (CGFI) pour un nouveau contrat de service de gardiens à l’aéroport Pearson de Toronto (1,2 millions de dollars). Le nouveau contrat devrait entrer en vigueur d’ici le deuxième trimestre (ou le troisième trimestre). On s’attend à ce qu’il y ait un décalage par rapport à cette allocation en 2019 à 2020.
Le CGFI a fourni des fonds supplémentaires à la RGT (pour les gardiens au CSI). Une réserve de 688,600 $ a été retenue (de la DOELR) en attendant le résultat du placement des détenus de niveau 2 au CSI. On s’attend à ce que la plupart des ressources soient inutilisées. La RGT souhaite investir les ressources dans l’initiative des renvois et/ou dans une modification du contrat du CSI en vue d’obtenir de l’espace administratif supplémentaire.
Les coûts opérationnels pour les interprètes sont considérables, surtout dans la filière des voyageurs (à l’aéroport Pearson de Toronto). Le plan prévoit des dépenses de 1,3 millions de dollars (+) en 2019 à 2020. Il y a des pressions liées à ce programme, car les coûts ont augmenté (le ) à 27 $/heure. Le nouveau tarif est le tarif normalisé à l’échelle de l’Agence.
Décalages éventuels pour atteindre un objectif de 1 à 2 %
Budget de fonctionnement de 215,1 millions de dollars (sauf le biométrique et les SRD)
Propositions :
- On prend en compte une attrition nette (risque) de 172,5 millions de dollars en salaires qui devrait donner lieu initialement à un décalage (économies ponctuelles dues à des retards de dotation). Lorsque les économies sont réalisées, les ressources seront retournées à l’AC (plutôt que réaffectées à l’interne). 1 millions de dollars
- La RGT a déjà supposé une réduction de 608 000 $ du budget des heures supplémentaires dans le cadre des initiatives de renouvellement de l’ASFC (15 initiatives). Le budget initial de 2019 à 2020 a été réduit
- La RGT continue de mettre l’accent sur les dix principaux engagements et sur les approches efficientes
- On suppose un crédit de 50 % au titre du règlement interministériel à IRCC pour les dépenses salariales du Centre de soutien des transporteurs aériens (CSTA) de Toronto en 2019 à 2020. 875 500 $
- On prévoit des économies liées au tarif quotidien pour les jours d’emprisonnement dans un établissement provincial (le nouveau tarif devrait s’établir à 346 $ par jour par rapport au tarif budgété de 355 $ par jour) : économies de 9 000 $ par jour pour plus de 38 000 jours d’emprisonnement. 342 000 $
Conséquences :
- La RGT renoncerait à utiliser la somme de 1 millions de dollars pour accroître les heures supplémentaires et à embaucher des employés occasionnels et des étudiants additionnels (dans tous les secteurs d’activité). La RGT adoptera une approche à faible risque pour le dépassement de programme (p. ex., pour compenser le décalage normal des salaires). Les répercussions sur les opérations seraient minimales, car les économies seraient fondées sur le risque
- La réduction imposée des heures supplémentaires aura une incidence principalement sur les voyageurs (AIP) et sur l’ELR (divers secteurs d’activité), car la diminution des sommes affectées aux salaires limitera les volumes au montant de base/à ce qui est prévu dans le PE
- Un décalage ponctuel lié au règlement interministériel et au tarif pour les jours d’emprisonnement n’aura pas d’incidence sur les opérations. Le crédit prévu au titre du règlement interministériel, soit 875 500 $ pour les salaires et à 342 000 $ pour les dépenses non salariales, qui est attribuable à des coûts de détention plus faibles, représente des fonds réservés et sera retourné à l’AC. Remarque : le tarif quotidien proposé de 346 $ n’a pas encore été confirmé. (à déterminer en )
Demandes de financement à partir de la réserve du CGFI
Demandes de financement ponctuelles et continues de la RGT à partir de la réserve de la CGFI pour l’exercice 2019 à 2020
Élément 1
LIPI mobile (projet pilote à l’AIP), 20 à 30 dispositifs de la DGIST.
Justification : Améliorer le traitement des voyageurs aux terminaux 1 et 3 de l’AIPT en mettant en place des ASF qui peuvent se déplacer et effectuer des entrevues primaires dans des zones non traditionnelles. Cela permettrait à un plus grand nombre d’ASF de renforcer les opérations primaires en période de pointe.
Coûts : Les coûts seront établis par la DGIST en fonction du nombre de dispositifs fournis et du soutien de la TI nécessaire.
Élément 2
Plan de TI (non financé) pour remplacer 1 256 ordinateurs de bureau par des ordinateurs portables.
Justification : Offrir aux employés plus de modalités de travail flexibles et de mesures d’adaptation physique. Dans certains cas, il se peut que l’on ne puisse réaménager les horaires de travail et que le personnel à l’aéroport n’ait pas besoin d’ordinateurs portables. La RGT a un plan de l’emplacement en ce qui a trait à la mise en place des ordinateurs de manière à optimiser l’utilisation/espace à l’avenir au moment du passage aux ordinateurs portables.
Coûts : Ordinateurs portables : 1 256 × 1 600 $ chaque. Un investissement ponctuel de 2 millions de dollarsest nécessaire.
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