Voyageurs
La légalisation du cannabis (marijuana) et l’Agence des services frontaliers du Canada
L’information qui suit a été partagée avec des intervenants clés de l’ASFC. Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.
L’ASFC s’engage à fournir des services frontaliers intégrés qui répondent aux priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique tout en facilitant la circulation transfrontalière des voyageurs et des marchandises en règle. Les voyageurs en visite ou de retour au Canada peuvent contribuer au bon déroulement du passage à la frontière s’ils comprennent bien leurs obligations et les respectent.
Comme vous le savez peut-être, le gouvernement du Canada a adopté une loi qui établit un cadre juridique rigoureux permettant de contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis (marijuana) au Canada. Selon la Loi sur le cannabis, l’importation et l’exportation de cannabis demeurent interdites à moins qu’elles ne soient autorisées par Santé Canada. Passer la frontière en possession de cannabis ou de produits qui en contiennent sans autorisation du gouvernement du Canada constitue toujours une infraction criminelle grave. De plus, les étrangers qui commettent, à leur entrée au Canada, certaines infractions liées au cannabis seront encore interdits de territoire au Canada après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Si vous franchissez la frontière en possession de cannabis ou de produits qui en contiennent, vous vous exposez à des poursuites, même s’il s’agit d’une petite quantité et que vous voyagez en provenance ou à destination d’une administration où le cannabis a été légalisé. Pour les entreprises détenant les permis appropriés délivrés par Santé Canada, l’importation et l’exportation de cannabis ou de produits du cannabis continueront d’être autorisées à des fins médicales et scientifiques. En outre, le chanvre industriel pourra être importé et exporté. Pour obtenir des renseignements sur l’importation et l’exportation de cannabis, communiquez avec Santé Canada.
La possession d’un document médical autorisant l’usage du cannabis dans n’importe quel pays, y compris le Canada, ne donne pas le droit d’importer du cannabis au Canada ou d’en exporter. Dans des circonstances rares et exceptionnelles, Santé Canada peut, au cas par cas, autoriser une personne à franchir les frontières internationales en possession de cannabis pour des raisons médicales ou scientifiques.
Afin de mieux faire connaître les lois et les règles relatives au cannabis, l’ASFC prend un certain nombre de mesures clés. D’abord, elle installe des panneaux aux points d’entrée pour informer les voyageurs qui entrent au Canada de leur obligation de déclarer le cannabis, et les agents demanderont à tous les voyageurs qui entrent au Canada s’ils apportent du cannabis. Ensuite, l’ASFC est à mettre en œuvre une stratégie détaillée de communication numérique pour informer les voyageurs qu’il est toujours interdit d’importer ou d’exporter du cannabis et pour leur rappeler qu’ils sont toujours tenus de déclarer la substance.
L’ASFC aimerait profiter de l’occasion pour rappeler aux voyageurs que le cannabis est illégal dans la plupart des pays. Les voyageurs ont la responsabilité de s’informer des lois des pays qu’ils ont l’intention de visiter. Vous pouvez consulter le site voyage.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous souhaitez avoir plus de détails sur la légalisation du cannabis au Canada, rendez-vous au www.canada.ca/cannabis et sur le site Web de l’ASFC à www.cbsa-asfc.gc.ca. De plus, nous vous invitons à nous suivre sur Twitter (@Frontierecan), à vous joindre à nous sur Facebook ou à visiter notre chaîne YouTube.
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