Tarifs douaniers canadiens de 25 % sur les produits en provenance des États-Unis : modalités d'application à la frontière

Produits visés par les tarifs douaniers canadiens de 25 %

Les tarifs s'appliquent aux produits suivants :

• Produits neufs ou usagés dont la valeur dépasse les exemptions personnelles des voyageurs qui les importent au Canada;
• Produits neufs ou usagés importés par la poste ou par services de messagerie;
• Produits neufs ou usagés provenant des États-Unis, qu'ils aient été importés directement des États-Unis ou non;
• Envois commerciaux.

Pour plus d'informations sur les expéditions commerciales, consultez l'Avis des douanes 25-10 : Décret sur la surtaxe des États-Unis (2025-1).

Comment les particuliers paieront-ils les tarifs, les droits de douanes et les taxes sur les produits qu'ils apportent au Canada

Remarque : Toutes les valeurs en espèces sont en dollars canadiens.

Tous les voyageurs (résidents de retour au pays et visiteurs) sont tenus de payer les tarifs, les droits de douane et les taxes applicables sur les produits à leur entrée au Canada. Les produits importés au Canada par la poste ou par services de messagerie peuvent également être soumis aux tarifs, aux droits de douanes et aux taxes applicables.

Les tarifs douaniers ne remplacent pas la TPS/TVH ou les droits de douane applicables et s'ajoutent à la valeur imposable. Les taxes restent applicables sur tous les produits qui dépassent les limites d'exemption personnelle d'un voyageur (c'est-à-dire lors d'une absence de 24 heures ou plus).

Les tarifs douaniers sur certains produits américains sont facturés sous la forme d'une surtaxe.

Les tarifs douaniers, sous la forme d'une surtaxe, s'appliquent aux produits neufs ou d'occasion originaires des États-Unis qui :

• transitent par le Canada ou sont transportés ou expédiés par le Canada vers un pays tiers;
• sont introduits temporairement au Canada à des fins de démonstration ou d'exposition, par exemple, des produits importés temporairement pour être exposés lors d'un salon professionnel;
• sont introduits dans le pays et doivent rester au Canada, y compris les cadeaux qui sont par ailleurs exonérés de droits et taxes jusqu'à concurrence de 60 $.

Les tarifs douaniers ne s'appliquent pas aux produits importés à titre temporaire pour un usage personnel (généralement votre véhicule, vos bagages et vos effets personnels).

Pour plus d'informations, consultez le Mémorandum D2-1-1 : Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents.

Comment calculer le montant des tarifs de 25 %

Le montant des tarifs est un pourcentage de la « valeur en douane » du produit avant taxes (c'est-à-dire la TPS et la TVH).

Les tarifs douaniers (surtaxe) sont calculés en multipliant la valeur en douane par 25 %.

La TPS et la TVH s'appliquent également à tous les produits qui dépassent l'exemption accordée aux voyageurs (c'est-à-dire pour les absences de 24 heures ou plus).

Critères utilisés pour déterminer si les tarifs douaniers s'appliquent

Les tarifs douaniers sous forme de surtaxe s'appliquent si les produits répondent à l'un de ces critères :

• Ils sont marqués comme étant fabriqués, produits ou originaires des États-Unis;
• Ils ne portent pas de marquage du pays d'origine, mais rien n'indique qu'ils proviennent d'un pays autre que les États-Unis.

Il incombe à l'importateur (c'est-à-dire la personne qui introduit les produits au Canada) de prouver que les produits ne sont pas considérés comme originaires des États-Unis.

Les produits achetés aux États-Unis mais originaires d'un autre pays ne sont pas soumis à ces tarifs douaniers de 25 % (par exemple, une chemise marquée comme étant fabriquée au Bangladesh est exonérée).

Les produits acquis en dehors des États-Unis, mais clairement marqués comme étant fabriqués, produits ou originaires des États-Unis, sont également réputés originaires des États-Unis et seront soumis à des tarifs douaniers de 25 %.

Liens connexes

• Réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens
• Guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays
• Visiteurs au Canada
• Paiement des droits et des taxes
• Avis des douanes 25-10 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1)