Voyageurs
Paiement des droits et des taxes
Droits et taxes
Que sont les droits et les taxes?
Des droits de douane sont exigibles sur les marchandises importées au Canada. Les taux de droit sont établis par le ministère des Finances du Canada et peuvent varier considérablement selon l'accord commercial conclu avec le pays d'origine.
Il n'y a pas de droits exigibles sur les marchandises importées et destinées à un usage personnel, si elles portent la mention « Fabriqué au Canada, aux États-Unis ou au Mexique », ou si elles ne portent pas de marque ou d'étiquette indiquant que la marchandise a été fabriquée dans un pays autre que le Canad, les États-Unis a ou le Mexique.
Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des droits exigibles sur les marchandises importées au Canada dans le Tarif des douanes canadien.
La plupart des marchandises importées sont également assujetties à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVP) ou, dans certaines provinces et dans les territoires, à la taxe de vente harmonisée (TVH).
Montants des exemptions personnelles
Exemptions personnelles
Vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle lorsque vous rentrez au Canada. Cette exemption vous permet d'apporter au pays des biens d'une certaine valeur sans avoir à payer les droits et taxes habituels.
Êtes-vous admissible?
Vous avez droit à une exemption personnelle si vous êtes :
- un résident du Canada revenant au pays après un voyage à l'étranger;
- un ancien résident du Canada revenant vivre au pays;
- un résident temporaire du Canada revenant au pays après un voyage à l'étranger.
Les enfants ont également droit aux exemptions personnelles, pourvu que les biens soient destinés à l'usage par l'enfant. Les parents ou les tuteurs peuvent faire une déclaration à l'ASFC au nom de l'enfant.
Quelles sont vos exemptions personnelles?
La durée de votre absence du Canada détermine votre admissibilité à une exemption personnelle et la quantité de biens que vous pouvez ramener au pays sans avoir à payer de droits et de taxes, à l'exception des droits d'accise spéciaux qui pourraient s'appliquer à certains produits du tabac. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section portant sur les produits du tabac.
Absence de moins de 24 heures
- Les exemptions personnelles ne s'appliquent pas aux adeptes du magasinage outre-frontière qui s'absentent du pays pendant moins de 24 heures.
Absence de plus de 24 heures
- Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des biens d'une valeur totale allant jusqu'à 200 $ CA.
- Les produits du tabac et les boissons alcoolisées ne sont pas compris dans cette exemption.
- Si la valeur des biens que vous ramenez excède200 $ CA, vous ne pourrez pas vous prévaloir de cette exemption. Les droits et les taxes s'appliqueront plutôt sur le montant total des biens importés.
- Les biens doivent être en votre possession et signalés au moment de votre entrée au Canada.
- Une absence d'une durée minimale de 24 heures du Canada est exigée. Par exemple, si vous êtes parti à 19 h le vendredi 15, vous ne pouvez revenir avant 19 h le samedi 16 pour demander l'exemption.
Absence de plus de 48 heures
- Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des biens d'une valeur totale allant jusqu'à 800 $ CA.
- Cela peut comprendre des boissons alcoolisées et des produits du tabac, pourvu que la quantité ne dépasse pas les limites prescrites. Reportez-vous aux sections portant sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées.
- Les biens doivent être en votre possession et signalés au moment de votre entrée au Canada.
- Si la valeur des biens que vous ramenez excède 800 $ CA, les droits et les taxes ne s'appliquent que sur la valeur des biens importés au-delà de 800 $ CA.
- Une absence d'une durée minimale de 48 heures du Canada est exigée. Par exemple, si vous êtes parti à 19 h le vendredi 15, vous ne pouvez revenir avant 19 h le dimanche 17 pour demander l'exemption.
Absence de plus de sept jours
- Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des biens d'une valeur totale allant jusqu'à 800 $ CA.
- Les produits du tabac et les boissons alcoolisées doivent être en votre possession lorsque vous arrivez au Canada, mais les autres biens ne doivent pas nécessairement vous accompagner. Ils peuvent, par exemple, être expédiés par service de messagerie ou par la poste. Cependant, tous les biens que vous ramenez devront être signalés à l'ASFC lorsque vous arriverez. Reportez-vous à la section portant sur les biens qui ne vous accompagnent pas.
- Une absence d'une durée minimale de sept jours est exigée. Lorsque vous calculez le nombre de jours d'absence, vous devez exclure la journée où vous avez quitté le Canada, mais inclure la journée du retour. Par exemple, nous considérons que votre séjour a duré sept jours si vous avez quitté le Canada le vendredi 7 et que vous n'étiez pas de retour avant le vendredi 14 pour demander l'exemption.
Quelles conditions s'appliquent?
- Vous ne pouvez pas combiner vos exemptions personnelles à celles d'une autre personne ou les transférer à quelqu'un d'autre.
- Vous ne pouvez pas combiner vos exemptions personnelles. Par exemple, si votre séjour à l'extérieur du Canada dure au total neuf jours, vous ne pouvez pas combiner votre exemption de 48 heures (800 $ CA) avec votre exemption de sept jours (800 $ CA) pour une exemption totale de 1 600 $ CA.
- En règle générale, les biens que vous comptez dans votre exemption personnelle doivent être destinés à votre usage ou à celui de votre famille. Ces biens peuvent comprendre des souvenirs que vous avez achetés, des cadeaux que vous avez reçus de la part d'amis ou de membres de la famille habitant à l'extérieur du Canada ou des prix que vous avez gagnés.
- Les biens que vous ramenez à des fins commerciales ou pour une autre personne ne donnent pas droit à une exemption et ils sont alors assujettis aux droits et taxes applicables. Dans tous les cas, vous devez vous prévaloir de votre exemption de 24 heures (200 $ CA) ou de 48 heures (800 $ CA) au moment de votre arrivée au Canada.
- À l'exception des produits du tabac et des boissons alcoolisées, les biens que vous rapportez en franchise de droits et de taxes dans le cadre de votre exemption de sept jours (800 $ CA) peuvent être expédiés à votre résidence par la poste, par messagerie ou par d'autres moyens de transport.
- Vous devez toujours signaler la valeur des biens que vous importez en dollars canadiens. Les montants en devises étrangères, y compris toute taxe étrangère, doivent être convertis en dollars canadiens au taux de change applicable reconnu par l'ASFC.
Pour obtenir d'autres renseignements sur les exemptions personnelles, consultez Je déclare.
Limites de boissons alcoolisées et de produits du tabac
Boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées sont des produits dont la teneur en alcool dépasse 0,5 %. Certains produits contenant de l'alcool ou du vin et n'excédant pas 0,5 % d'alcool ne sont pas considérés comme étant des boissons alcoolisées.
Si vous avez passé 48 heures ou plus à l'extérieur du Canada, vous pouvez importer l'une des quantités suivantes d'alcool sans payer de droits ni de taxes :
| Produit | Système métrique | Système impérial | Nombre estimatif |
|---|---|---|---|
| Vin | Un maximum de 1,5 litre | Un maximum de 53 onces liquides | Deux bouteilles de vin de 750 ml |
| Boissons alcoolisées | Un total de 1,14 litre | Un total de 40 onces liquides | Une grande bouteille standard de spiritueux |
| Bière ou ale | Un total de 8,5 litres | Un total de 287 onces liquides | 24 canettes ou bouteilles de 355 ml chacune de bière ou d'ale |
Pour pouvoir importer de l'alcool, vous devez satisfaire au critère d'âge établi dans la province ou le territoire d'entrée au Canada. L'âge minimal requis pour importer des boissons alcoolisées, fixé par les autorités provinciales ou territoriales, est de 18 ans dans les provinces de l'Alberta, du Manitoba et du Québec et de 19 ans dans les autres provinces et territoires.
L'ASFC classe les « panachés » (coolers) selon le type d'alcool qu'ils contiennent. Par exemple, les panachés de bière sont considérés comme de la bière, et les panachés de vin, comme du vin.
Les quantités de boisson alcoolisée que vous pouvez importer doivent respecter les limites établies par les autorités provinciales et territoriales de réglementation des alcools compétentes à l'endroit où vous entrez au Canada. Si la quantité d'alcool que vous désirez importer excède votre exemption personnelle, vous devrez payer les droits et les taxes ainsi que tout prélèvement provincial ou territorial qui s'appliquent. Communiquez avec l'autorité de réglementation des alcools provinciale ou territoriale appropriée pour obtenir davantage de renseignements avant de revenir au Canada.
Produits du tabac
Si vous désirez accélérer votre passage à la douane, assurez-vous que les produits du tabac que vous avez achetés sont prêts à être inspectés au moment de votre arrivée.
Qu'ils soient estampillés ou non, si vous ramenez des produits du tabac qui excèdent votre exemption personnelle, vous devrez débourser les droits et les taxes courants ainsi que tout prélèvement provincial ou territorial qui s'appliquent sur le montant au-delà de la limite d'exemption.
Remarque : Vous devez avoir 18 ans pour ramener des produits du tabac au Canada en vertu de votre exemption personnelle.
Produits du tabac estampillés – montants d'exemption personnelle
Si vous voulez importer des cigarettes, du tabac fabriqué et des bâtonnets de tabac hors taxes dans le cadre de votre exemption personnelle, les paquets doivent porter l'estampille « duty paid Canada droit acquitté ». Vous trouverez des produits du tabac vendus à des boutiques hors taxes portant cette estampille.
Si vous avez passé 48 heures ou plus à l'extérieur du Canada, vous pouvez importer toutes les quantités suivantes de cigares et de tabac estampillés au Canada sans avoir à débourser de droits et de taxes.
| Product | Montant |
|---|---|
| Cigarettes | 200 cigarettes |
| Cigares | 50 cigares |
| Tabac fabriqué | 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué |
| Bâtonnets de tabac | 200 bâtonnets de tabac |
Produits du tabac non estampillés – taux de droit spécial
Un taux de droit spécial s'applique aux cigarettes, au tabac fabriqué et aux bâtonnets de tabac qui ne portent pas l'estampille « duty paid Canada droit acquitté ».
Par exemple, si vous rapportez une cartouche de 200 cigarettes dans le cadre de votre exemption personnelle et qu'elle ne porte pas l'estampille « duty paid Canada droit acquitté », on appliquera un taux de droit spécial.
Produits du tabac non estampillés – limites d'importation
En plus de vos montants d'exemption personnelle, il existe des limites sur la quantité de produits du tabac qui peuvent être importés s'ils ne sont pas emballés et s'ils ne portent pas l'estampille « duty paid Canada droit acquitté ». La limite est présentement de cinq unités de produits du tabac. Une unité de produits du tabac correspond à l'une des possibilités suivantes :
| Product | Montant |
|---|---|
| Cigarettes | 200 cigarettes |
| Cigares | 50 cigares |
| Tabac fabriqué | 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué |
| Bâtonnets de tabac | 200 bâtonnets de tabac |
Estimateur des droits et des taxes
Utilisation de l'estimateur des droits et des taxes
L'estimateur des droits et des taxes de l'ASFC fournit seulement une estimation et ne s'applique qu'aux produits importés à des fins personnelles par les citoyens et les résidents canadiens qui reviennent au pays. Le montant définitif des droits et des taxes applicables pourrait varier et sera déterminé par un agent des services frontaliers à votre arrivée à la frontière.
Il importe de noter que les exemptions personnelles, le classement tarifaire, les taux de droits et de taxes applicables ainsi que d'autres facteurs pouvant influencer le montant de droits et de taxes applicables aux produits importés peuvent être modifiés périodiquement, selon les lois, les règlements et les politiques en vigueur.
Dans les cas où différents taux s'appliquent à divers produits regroupés dans une catégorie, le plus haut taux a été utilisé pour calculer l'estimation.
Utilisez l'estimateur des droits et des taxes.
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