Programme des messageries d'expéditions de faible valeur
Importation de marchandises pour usage personnel

Dans cette section

Les marchandises importées pour usage personnel ne sont pas destinées à la vente ou à des fins commerciales, industrielles, professionnelles, organisationnelles ou à d'autres fins similaires.

Tous les articles importés doivent être déclarés comme il se doit. Cela permet aux agents des services frontaliers d'établir les droits et les taxes exigibles pour les marchandises. Certaines marchandises bénéficient d'une exemption de droits et de taxes :

Votre expédition peut être déclarée en détail par l'entreprise de messagerie ou vous pouvez choisir de la déclarer en détail vous-même.

Marchandises reçues par messagerie

Quelles sont les étapes importantes?

Perception des droits, des taxes et des frais de service par les entreprises de messagerie

L'ASFC permet aux entreprises de messagerie de déclarer/déclarer en détail les marchandises occasionnelles et de s'occuper de la mainlevée pour l'importateur, ainsi que de payer les droits et les taxes exigibles. En signant le reçu de livraison du service de messagerie et en prenant possession des marchandises, vous autorisez le service de messagerie à déclarer en détail les marchandises auprès de l'ASFC en votre nom.

L'entreprise de messagerie peut facturer des frais de service pour :

L'entreprise de messagerie perçoit les frais de service. L'ASFC n'a pas de contrôle sur ces frais. Vous devez confirmer les détails relatifs à l'expédition ainsi que les frais de service avec l'entreprise de messagerie. Seuls les droits et les taxes sont remis à l'ASFC.

Déclaration en détail de votre expédition

Vous avez la possibilité de payer les droits et les taxes vous-même à un bureau de l'ASFC offrant des services de déclaration en détail au public. En procédant ainsi, aucuns frais de service ne vous seront imposés par l'entreprise de messagerie pour la déclaration en détail.

Quelles sont les étapes importantes?

Cadeaux reçus

Les cadeaux doivent être envoyés personnellement par un ami ou un membre de la famille se trouvant à l'extérieur du Canada et ils doivent être accompagnés d'une carte ou d'un autre avis mentionnant qu'il s'agit d'un cadeau (consulter le Mémorandum D2-1-4 pour connaître les détails).

Les articles suivants ne sont pas admissibles à l'exemption pour cadeaux de 60 $ CAN :

Envoi de marchandises au Canada par messagerie alors que vous êtes à l'étranger

Lorsque vous êtes en voyage à l'extérieur du Canada, vous pouvez choisir d'envoyer des marchandises chez vous au moyen d'une entreprise de messagerie plutôt que de les rapporter vous-même.

Ce qu'il faut savoir sur l'envoi de marchandises de l'étranger

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