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Importateurs

Se connecter ou s'inscrire

1. Inscrivez votre entreprise dans le portail client de la GCRA (le portail) avant octobre 2024. La première fois que vous accéderez au portail, vous créerez votre profil personnel et pourrez ensuite inscrire votre compte d'entreprise.

2. Si vous utilisez un courtier en douane :

• déléguez des pouvoirs à votre courtier dans le portail pour lui permettre de continuer à agir en votre nom après octobre 2024;
• parlez à votre courtier si vous avez pris des dispositions en matière de paiement et si vous envisagez d'effectuer des débits préautorisés sur votre compte.

3. Modifications apportées au système :

Si vous avez votre propre logiciel de douane pour transmettre l'information à l'ASFC par voie électronique, vous devrez apporter des modifications aux systèmes :

• Consultez les chapitres 24 et 26 du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique pour en savoir plus;
• Familiarisez-vous avec les interfaces de programmation d'applications accessibles au public qui permettent aux négociants de transiger avec l'ASFC en envoyant un courriel à cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca;
• Si nécessaire, consultez la liste des courtiers en douane agréés.

Renseignements supplémentaires

• Consultez les ressources d'aide à l'intégration pour apprendre à vous inscrire à l'aide de nos guides et vidéos étape par étape.
• Renseignez-vous sur la période de transition du programme de Mainlevée avant paiement (MAP) pour les importateurs.

Courtiers en douane

Se connecter ou s'inscrire

1. Enregistrez votre entreprise dans le portail client de la GCRA (le portail) avant octobre 2024. La première fois que vous accéderez au portail, vous devrez créer votre profil personnel et vous pourrez ensuite inscrire votre compte d'entreprise.

2. Rappelez à vos clients importateurs de créer leur compte de portail. Ils doivent déléguer l'autorité à votre entreprise afin que vous puissiez mener des affaires avec l'ASFC en leur nom.

3. Modifications apportées au système : Si vous avez votre propre logiciel de douane pour transmettre l'information à l'ASFC par voie électronique, vous devrez apporter des modifications aux systèmes.

• Consultez les chapitres 24 et 26 du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique pour en savoir plus.
• Familiarisez-vous avec les interfaces de programmation d'applications accessibles au public qui permettent aux négociants de transiger avec l'ASFC en envoyant un courriel à cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

Conseillers en commerce

Les conseillers en commerce qui soumettent actuellement des demandes de décision au nom des importateurs peuvent accéder au portail client de la GCRA en faisant une demande à l'ASFC. Les autres consultants en commerce auront accès au portail dès octobre 2024.

Si vous êtes un consultant en commerce, voici comment vous pouvez vous préparer :

• Communiquez avec le soutien à la clientèle pour demander l'accès au portail;
• Créez votre compte d'utilisateur en ouvrant une session avec une CléGC ou un partenaire de connexion et établissez un lien avec votre compte commercial;
• Rappelez à vos clients importateurs de créer leur compte de portail et de déléguer l'autorité à votre entreprise afin que vous puissiez envoyer des demandes de décision à l'ASFC en leur nom;
• Dès octobre 2024, les nouveaux consultants en commerce pourront obtenir un numéro d'entreprise (NE) et un identificateur de programme (RM) par l'entremise du portail;
• Dès octobre 2024, si vous êtes chargé d'examiner les comptes des clients et de soumettre des rajustements, assurez-vous que votre client vous a délégué des pouvoirs dans le portail.

Fournisseurs de garantie financière

Suivez ces étapes importantes.

Avant octobre 2024 :

• continuez à fournir aux importateurs des cautionnements de mainlevée avant paiement (MAP), conformément à la pratique actuelle;
• configurez votre solution d'interface de programmation d'applications avec l'ASFC avant octobre 2024 afin d'envoyer des renseignements sur la garantie financière à l'ASFC.

Après octobre 2024 :

L'ASFC recevra les informations relatives à la garantie financière par voie électronique par le biais d'une interface de programmation d'applications. Vous devriez :

• vous familiariser avec les interfaces de programmation d'applications accessibles au public qui permettent aux négociants de transiger avec l'ASFC en envoyant un courriel à cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca;
• configurer votre solution d'interface de programmation d'applications avec l'ASFC avant octobre afin d'envoyer des renseignements sur le cautionnement à l'ASFC;
• vous inscrire auprès de l'ASFC et acquérir un numéro d'identificateur de programme (RM) par l'entremise du portail pour être désigné émetteur de garanties financières électroniques.

Détenteurs de licence d'entrepôts de stockage des douanes

Le système de la GCRA aura besoin d'un inventaire des marchandises pour chaque détenteur de licence afin de servir de référence pour les futures transactions de déclaration. En tant que détenteur de licence, vous avez deux possibilités pour soumettre votre inventaire de base :

• transfert de fichiers;
• l'échange de données informatisées (EDI) ou l'interface de programmation d'applications (IPA) de la GCRA.

Comment soumettre votre inventaire par transfert de fichiers

Demandez un modèle d'inventaire en envoyant un courriel à duty_deferral_notice_comments-avis_report_des_droits_commentaire@cbsa-asfc.gc.ca. Une fois le modèle d’inventaire dûment rempli, envoyez-le à la même adresse électronique.

La nouvelle date de soumission inventaire des détenteurs de licence d'entrepôts de stockage des douanes sera annoncée une fois la date de mise en œuvre de la GCRA confirmée. L'ASFC mettra à jour l'Avis des douanes CN 23-20 Présentation du système de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) aux détenteurs de licence d'entrepôt de stockage et aux importateurs.

Autres partenaires de la chaîne commerciale

Lorsque la GCRA deviendra le système d'enregistrement officiel, tous les autres partenaires de la chaîne commerciale pourront utiliser le portail pour transiger avec l'ASFC tels que : les exportateurs (nouveau numéro RM), les entrepôts d'attente, les avocats, les comptables, les transporteurs ou autres fournisseurs de service.

Les détails sur la façon dont ces partenaires peuvent s'inscrire au portail seront communiqués avant octobre 2024.

Communiquer avec nous

• Centre de soutien à la clientèle de la GCRA
• Envoyer une demande pour être ajouté à liste de distribution : cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca