Agence des services frontaliers
Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020

Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020 (PDF, 1,7 Mo)
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Table des matières

• Message du ministre
• Coup d'œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel
  • Contexte opérationnel
  • Aperçu des résultats
  • Aperçu des services de l'ASFC
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Gestion de la frontière
  • Exécution de la loi à la frontière
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Message du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, je suis fier de présenter au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Comme le veut son mandat, l'ASFC fournit des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités relatives à la sécurité nationale et à la sécurité publique et facilitent la libre circulation des voyageurs et des marchandises commerciales légitimes. L'Agence s'emploie à protéger la sécurité des Canadiens, ainsi que la stabilité et la prospérité de notre économie.

Ayant débuté comme bien d'autres, l'exercice 2019 à 2020 s'est terminé très différemment de tous ceux qui l'ont précédé. Le nouveau coronavirus a d'abord été signalé en décembre 2019, et ses effets profonds sur le monde entier se sont manifestés au dernier trimestre 2019 à 2020. La pandémie de COVID-19 a eu un effet sans précédent sur le quotidien des Canadiens et, à de nombreux égards, elle a déclenché une réponse pangouvernementale qui se poursuivra de 2020 à 2021.

L'ASFC a joué un rôle déterminant dans les efforts initialement déployés par le Canada pour atténuer les effets de la COVID-19 sur ses citoyens et son économie, par exemple, en restreignant les déplacements, en instaurant des mesures à la frontière et en exigeant le dépistage. L'Agence a mobilisé ses ressources et travaillé en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux pour faciliter les échanges commerciaux et les déplacements essentiels, dans l'optique de préserver les chaînes d'approvisionnement essentielles et d'aider les Canadiens à rentrer au pays, tout en limitant l'introduction et la transmission du virus.

En plus d'appuyer les interventions gouvernementales liées à la COVID-19, l'Agence a contribué à bien d'autres priorités du gouvernement de 2019 à 2020 et a continué de poursuivre son programme de transformation. À compter de cet exercice et au cours des cinq qui le suivront, le gouvernement investit plus d'un milliard de dollars dans le renforcement de l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile au Canada; il s'appuie pour cela sur la stratégie en matière de protection frontalière, qui renforcera la capacité de traitement des demandes d'asile, fournira une protection opportune aux réfugiés et assurera le renvoi rapide des demandeurs d'asile déboutés. Travaillant actuellement à la réconciliation avec les Autochtones, l'Agence a lancé une initiative de collaboration à la frontière qui, par des discussions de nation à nation avec les Mohawks de la Première Nation d'Akwesasne, améliorera l'expérience à la frontière.

De 2019 à 2020, l'ASFC a par ailleurs continué d'améliorer ses relations avec les États-Unis à l'aide de plusieurs réalisations clés, dans le but de rendre notre frontière commune plus sécuritaire. Pensons entre autres à l'entrée en vigueur du projet de loi C-21, qui autorise la mise en œuvre de l'initiative sur les entrées et les sorties, et à la ratification de l'Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, lequel accroît les capacités de précontrôle dans tous les modes pour le commerce et les déplacements à la frontière. En outre, l'ASFC a joué un rôle crucial dans le resserrement des liens économiques que le Canada entretient avec les États-Unis et le Mexique, ce qui a permis la ratification du nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique.

L'ASFC a poursuivi la modernisation de ses procédés et de ses technologies de 2019 à 2020, notamment en appliquant la technologie biométrique avancée au traitement des participants au programme NEXUS dans les aéroports canadiens, et en testant le concept de corridor sécurisé pour accélérer le traitement à la frontière des négociants dignes de confiance. L'Agence a de plus continué de renforcer ses capacités de détection et d'interception des drogues illicites, des armes à feu et des marchandises contaminées, par exemple, en augmentant le nombre d'équipes de chiens détecteurs, en rendant opérationnelles des aires désignées d'examen sécuritaires et en ouvrant une installation à la fine pointe de la technologie pour l'examen des conteneurs maritimes. Enfin, l'Agence a poursuivi l'élaboration d'une stratégie exhaustive pour gérer la hausse constante des activités de commerce électronique.

Enfin, je tiens à dire à tous les Canadiens que l'ASFC continue fermement de protéger la santé et la sécurité de nos collectivités, et je les encourage tous à demeurer forts en ces temps difficiles.

L'honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Coup d'œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Contexte opérationnel

L'ASFC évolue dans un environnement complexe et dynamique qui la force à réagir aux risques émergents et aux tendances économiques mondiales, tout en remplissant avec fermeté et vigilance son engagement à protéger la population, l'économie et l'infrastructure du Canada. Elle s'efforce donc constamment de réagir rapidement aux menaces nouvelles, de s'adapter aux tendances émergentes, d'utiliser la technologie de manière créative et de mobiliser ses ressources avec souplesse, afin de protéger l'intégrité de nos frontières.

Depuis la fin de l'exercice 2019 à 2020, les difficultés uniques que pose la pandémie de COVID-19 font ressortir le rôle crucial de l'ASFC dans la protection de la sécurité nationale et de la sécurité publique. L'état de pandémie ayant été officiellement déclaré au Canada en mars 2020, l'Agence a dès lors travaillé sans relâche aux interventions gouvernementales de première ligne, y compris aux efforts déployés avec des partenaires fédéraux et des homologues américains afin de rapidement instaurer des restrictions et des mesures de dépistage efficaces à la frontière, de faciliter les vols de rapatriement et de recueillir les coordonnées des voyageurs qui arrivent au Canada et doivent se mettre en quarantaine. Simultanément, l'Agence travaille avec d'autres ministères à l'instauration d'une série de mesures pour garder la frontière ouverte au commerce et aux échanges commerciaux, de façon à soutenir l'économie canadienne.

Par ces efforts, l'ASFC a pris d'importantes mesures pour réduire l'éventuelle propagation du virus, tout en protégeant les chaînes d'approvisionnement essentielles et la disponibilité des marchandises et services essentiels. L'Agence a mobilisé ses effectifs régionaux en affectant au traitement commercial les agents des services frontaliers (ASF) responsables des opérations des voyageurs, de sorte que les marchandises continuent de circuler dans tous les modes et que les conséquences économiques de la pandémie perturbent le moins possible le commerce international. Au cours de cette période, l'Agence a collaboré de près avec des partenaires de portefeuille et de la santé pour instaurer des mesures de précaution à la première ligne, dans le but de protéger la sécurité de ses effectifs et du public.

En ce qui concerne le traitement à la frontière, la diminution du volume des voyageurs et de la migration irrégulière de 2019 à 2020 (d'environ 2 % et 13 %, respectivement, comparativement à de 2018 à 2019) est principalement attribuable à l'éclosion de la COVID-19 vers la fin de l'exercice; la perturbation des chaînes d'approvisionnement commerciales et la multiplication des transactions commerciales en ligne continuent toutefois d'exercer, sur les ressources de l'Agence, des pressions qui devraient à l'avenir s'intensifier en raison de la prévalence accrue du magasinage en ligne dans le contexte de la COVID-19.

Entre-temps, les menaces transfrontalières que font planer les substances illicites, les armes à feu et les marchandises contrefaites ou contaminées demeurent une grande priorité opérationnelle pour l'ASFC, surtout en raison de la crise des opioïdes, de la montée de la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et du risque d'introduction de la peste porcine africaine au Canada. L'Agence poursuit activement sa lutte contre ces menaces en renforçant ses capacités de ciblage et de détection, et en collaborant de près avec ses partenaires de l'exécution de la loi.

En outre, les programmes et activités de l'Agence agissent directement sur la santé et la capacité concurrentielle de l'économie canadienne. À mesure que notre pays se remettra des effets économiques de la pandémie de COVID-19, le rôle de l'Agence dans la protection de l'industrie canadienne contre les pratiques commerciales déloyales demeurera essentiel à notre prospérité nationale, tout comme son rôle de permettre les activités commerciales légitimes de part et d'autre de la frontière canadienne.

Enfin, compte tenu de l'environnement opérationnel de plus en plus complexe, les efforts continus de l'ASFC pour améliorer sa santé organisationnelle, moderniser ses activités et assurer la viabilité de ses opérations et de son infrastructure lui seront très utiles pour répondre aux exigences de demain.

Aperçu des résultats

Les points saillants ci-après résument les principaux résultats de 2019 à 2020 :

Gestion de la frontière

• Nous avons continué de cerner et d'intercepter les menaces en évaluant efficacement les risques, si bien que nous avons refusé l'entrée au Canada à 2 242 personnes à risque élevé.
• La lutte que nous livrons à la contrebande de drogues illicites nous a permis de faire 29 247 saisies de drogue d'une valeur totale de 519,3 millions de dollars, notamment en rendant opérationnelles des aires d'examen désignées sécuritaires et en poursuivant l'utilisation de chiens détecteurs aux installations postales.
• Nous avons lutté contre la contrebande d'armes à feu et d'armes prohibées, et ainsi procédé à 19 719 saisies.
• Nous avons continué de travailler avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à la protection de l'industrie canadienne du porc contre la peste porcine africaine, notamment en sensibilisant les voyageurs et en attribuant 2 071 amendes à des personnes ayant omis de déclarer des produits alimentaires, végétaux et animaliers.
• Nous avons facilité l'entrée des voyageurs admissibles en continuant d'intégrer la vérification automatique des empreintes digitales aux bornes d'inspection primaire (BIP), dont huit grands aéroports canadiens étaient munis en mars 2020.
• Nous avons continué de traiter efficacement les voyageurs du mode routier en respectant les normes de service en matière de délai d'attente à la frontière dans 96 % des cas pour les voyageurs réguliers, et dans 98,3 % des cas pour les voyageurs inscrits au programme NEXUS.
• Nous avons ratifié l'Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien entre le Canada et les États-Unis (É.-U.) et intégré au nouveau cadre juridique les opérations américaines de précontrôle réalisées aux aéroports canadiens.
• Nous avons poursuivi la mise en œuvre du projet de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'ASFC et produit la version définitive de la solution de GCRA.
• Nous nous sommes prémunis contre les pratiques commerciales déloyales en administrant des programmes commerciaux et antidumping, contribuant ainsi à protéger quelque 31 000 emplois au Canada et la production intérieure de marchandises d'une valeur de 12 milliards de dollars sur le marché canadien.
• Nous avons augmenté notre capacité d'examen dans le secteur commercial en inaugurant une nouvelle installation dernier cri pour l'examen des conteneurs maritimes à Tsawwassen, en Colombie-Britannique.
• Nous avons installé des bornes modernisées aux aéroports à capacité NEXUS, et utilisé la technologie biométrique pour simplifier le traitement des voyageurs dignes de confiance.
• Nous avons poursuivi l'essai du concept de corridor sécurisé afin de simplifier le traitement des négociants dignes de confiance au point d'entrée du pont Ambassador, où le passage dans la voie du corridor sécurisé est toujours plus rapide que dans les voies commerciales régulières.
• Nous avons déposé la stratégie immobilière sur 30 ans de l'ASFC, laquelle réaffecte 440 millions de dollars en fonds du Budget de 2019 à la modernisation de jusqu'à 24 points d'entrée, dans le cadre du Projet de postes frontaliers terrestres.
• Nous avons lancé une initiative de collaboration à la frontière avec les Mohawks de la Première Nation d'Akwesasne, afin d'améliorer l'expérience à la frontière au point d'entrée de Cornwall.

Exécution de la loi à la frontière

• Nous avons obtenu plus de 326 millions de dollars en financement supplémentaire dans le cadre du Budget de 2019, afin d'accroître l'intégrité de la frontière et d'alléger les pressions exercées sur le système d'octroi de l'asile au Canada.
• Avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), nous travaillons à un projet d'interopérabilité du système d'octroi de l'asile, dans l'espoir de simplifier le traitement des demandes d'asile au Canada.
• Nous avons poursuivi la construction ou la modernisation de trois centres de surveillance de l'immigration (CSI), ainsi que l'expansion du Programme des solutions de rechange à la détention, améliorant ainsi le système national de détention liée à l'immigration.
• Nous avons procédé au renvoi de 11 313 personnes interdites de territoire, soit une augmentation de près de 17 % depuis le dernier exercice.
• Nous avons dirigé une stratégie internationale de mobilisation en collaboration avec des partenaires fédéraux, afin de remédier aux difficultés à obtenir les documents de voyage requis pour renvoyer des personnes du Canada.

Services internes

• Nous avons lancé une stratégie exhaustive de respect en milieu de travail qui englobe une stratégie renouvelée en matière de santé mentale, des mesures favorisant le bien-être des employés à tous les échelons et des initiatives de prévention et d'intervention liées au harcèlement.
• Nous avons conçu un plan sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion (EEDI) qui continue de favoriser la diversité et l'inclusion à l'Agence.
• Cherchant à créer un milieu de travail sain et productif, nous avons réalisé une tournée nationale de mobilisation afin de recueillir les commentaires des employés et de trouver des moyens d'améliorer la culture de l'Agence.
• Nous avons approfondi le plan quinquennal de durabilité et de modernisation de l'Agence en procédant, entre autres, à l'adoption d'un nouveau modèle de gestion fonctionnelle renforçant l'harmonisation et la responsabilisation à l'Agence, à la gestion nationale des services internes pour en accroître la constance et l'efficacité dans toutes les régions, et à une forte amélioration des services professionnels clés en matière de ressources humaines, de communications, de biens immobiliers et de sécurité.
• Nous avons instauré un processus intégré de planification des activités à l'Agence, et amélioré ses pratiques de gestion financière pour mieux gérer ses programmes, ses projets et ses ressources.
• Nous avons amélioré l'infrastructure et les capacités de l'Agence au titre des technologies de l'information.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de l'ASFC, consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.

Aperçu des services de l'ASFC

L'ASFC a traité des millions de voyageurs et d'expéditions de 2019 à 2020 et a fourni des services à de multiples points au Canada et à l'étranger, notamment :

Résultats : ce que nous avons accompli

Gestion de la frontière

Description

L'ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère l'inobservation.

Résultats

De 2019 à 2020, l'ASFC a dépensé 1,4 milliard de dollars et employé 10 455 équivalents temps plein pour s'acquitter de sa responsabilité première qu'est la gestion des frontières, notamment :

• Les activités d'évaluation des renseignements, des menaces et des risques de l'ASFC appuient ses programmes en matière d'identification et d'interception de personnes, de biens et de moyens de transport qui représentent un risque élevé menaçant la sécurité des Canadiennes et Canadiens

  Avec ses partenaires du milieu de la sécurité nationale, dont IRCC et le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence a poursuivi l'optimisation de ses processus d'enquête de sécurité. Plus particulièrement, elle a amélioré le cadre d'assurance de la qualité qu'elle applique au filtrage pour la sécurité nationale et augmenté sa capacité de traitement au moyen du plan d'action pour la réduction et la transformation de l'inventaire. Ainsi, à la fin de l'exercice 2019 à 2020, le nombre de cas en attente d'une enquête de sécurité était à son plus bas niveau en plus de cinq ans. Tout au long de l'exercice 2019 à 2020, l'Agence a respecté les échéanciers fixés par la CISR aux audiences sur la protection des réfugiés, et elle a produit à temps tous les résultats des enquêtes de sécurité à l'échelle nationale.

  En réponse à la crise des opioïdes, l'ASFC a continué de lutter contre la contrebande d'opioïdes par l'identification et l'interception de drogues illicites, et elle avait aménagé 40 aires d'examen désignées sécuritaires en mars 2020. L'Agence a continué d'améliorer ses mesures de contrôle pour endiguer le flot des drogues illicites dans la filière postale et, en collaboration avec Postes Canada, elle a entrepris la construction d'aires d'échantillonnage et d'analyse désignées sécuritaires aux centres de traitement du courrier de Montréal et de Toronto. De plus, grâce au déploiement d'équipes de chiens détecteurs aux installations postales, près de 28 % des quelque 1 885 fouilles réalisées ont permis la découverte de stupéfiants ou d'armes à feu.

  Toujours vigilante devant la menace de peste porcine africaine, l'Agence a réussi à obtenir, dans le Budget de 2019, le financement de 24 équipes supplémentaires de chiens détenteurs à déployer stratégiquement aux points d'entrée de tout le Canada. Avec l'ACIA, elle continue de protéger l'industrie canadienne du porc contre la peste porcine africaine, notamment par une campagne de sensibilisation des voyageurs et des intervenants au Canada et à l'étranger. Dans le cadre de ces efforts, l'ASFC a attribué 2 071 sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire à des personnes qui, de 2019 à 2020, ont omis de déclarer des produits alimentaires, végétaux et animaux.

  L'ASFC poursuit la mise au point de l'accord entre le Canada et l'Union européenne (UE) sur le Dossier passager (DP), de sorte que les transporteurs aériens commerciaux établis dans l'UE ne cessent de fournir les données du DP à l'ASFC, aux fins de l'évaluation des risques.

  Détecter et contrer les menaces grâce à une évaluation des risques efficace

  De 2019 à 2020, les activités d'évaluation des risques de l'ASFC ont permis d'accomplir ce qui suit :

  • 2 242 cas de ciblage fructueux en matière d'immigration, si bien que des personnes se sont vues refuser l'entrée au Canada au point d'entrée;
  • interruption du voyage au Canada de 103 ressortissants étrangers, dont 8 étaient membres présumés de groupes criminels organisés;
  • empêchement de l'embarquement, sur des vols à destination du Canada de 162 personnes visées par une ordonnance de renvoi exécutée.

• Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

  Pour renforcer la capacité de l'ASFC de traiter les voyageurs dans le mode aérien, celle-ci a continué d'intégrer la vérification automatique des empreintes digitales aux bornes d'inspection primaire (BIP), et huit grands aéroports en étaient dotés en mars 2020. À l'Agence, cette fonctionnalité représente une avancée majeure dans l'utilisation de la biométrie pour confirmer l'identité et faciliter l'entrée sûre et efficace des voyageurs admissibles.

  De 2019 à 2020, l'ASFC a collaboré avec le secteur du transport aérien à l'élaboration de plans en vue d'intégrer un processus simplifié de transfert des bagages d'un vol international à un vol national dans les grands aéroports. Ce processus innovateur et facilitateur permet aux voyageurs admissibles qui arrivent de l'étranger et effectuent une escale intérieure de transférer directement leurs bagages vers leur destination finale (sauf si un examen secondaire est justifié), simplifiant ainsi le processus de correspondance pour la majorité des voyageurs qui font escale.

• Les voyageurs et leurs marchandises sont conformes aux lois en vigueur

  En vigueur depuis août 2019, l'Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien (Accord TFMA) constitue une étape majeure pour la sécurité de la frontière canado-américaine. Dans les aéroports canadiens, l'ASFC a réussi à intégrer les opérations américaines de précontrôle au nouveau cadre législatif, en formant les agents américains de précontrôle avant l'entrée en vigueur de l'Accord TFMA et en veillant à bien se positionner pour répondre aux demandes d'aide des É.-U. aux fins du traitement des voyageurs interdits de territoire et des marchandises inadmissibles. L'ASFC a par ailleurs présenté des plans conjoints de mise à l'essai du précontrôle à la frontière terrestre, dans le but d'étoffer l'élaboration éventuelle des futures opérations canadiennes de précontrôle aux É.-U.

  En 2019 à 2020, l'ASFC a continué de surveiller le mouvement transfrontalier du cannabis, qui demeure une infraction criminelle au Canada, et elle a observé une augmentation des confiscations volontaires de cannabis par les voyageurs et du taux d'interdiction d'importation dans les filières postale et des services de messagerie. Tout au long de l'exercice, le laboratoire de l'ASFC a analysé 26,5 % des échantillons soupçonnés de contenir du cannabis dans les 30 jours suivant leur réception; ce pourcentage devrait augmenter au prochain exercice grâce au perfectionnement constant des méthodes d'essai et d'analyse.

  Dans le cadre d'une vaste campagne publique de sensibilisation visant à atténuer le risque que des voyageurs contreviennent involontairement aux lois régissant le cannabis, l'ASFC a diffusé des messages sur son site Web et ses plateformes de médias sociaux, de manière à informer les voyageurs de l'interdiction de transporter du cannabis par-delà la frontière internationale, sans pour cela détenir un permis valide ou obtenir une exemption auprès de Santé Canada. En outre, l'Agence a continué d'élaborer des politiques et procédures relatives au nouveau Régime de sanctions administratives pécuniaires pour les infractions commises par les voyageurs aux dispositions de la Loi sur les douanes qui concernent le cannabis.

  Pour demeurer à l'affût des signes de conduite avec les facultés affaiblies aux points d'entrée, l'Agence a adopté des outils normalisés de dépistage. À la fin de 2019 à 2020, elle avait donné une formation connexe à environ 716 ASF, et elle devrait en former 709 autres de 2020 à 2021, soit, en tout, près du tiers de tous les ASF affectés aux passages transfrontaliers.

• Les marchandises commerciales et les moyens de transport admissibles (ce qui comprend la perception des recettes) sont traités de manière efficace

  L'ASFC a élaboré les exigences relatives à l'instauration des opérations de validation du concept de courrier par voie ferroviaire et aérienne, lesquelles guideront l'expansion potentielle des opérations de précontrôle du fret canadien aux États-Unis. Ces opérations visent à simplifier les processus et à faciliter le passage des marchandises légitimes à la frontière, tout en permettant de cibler et d'interdire les marchandises très à risque au début de la chaîne d'approvisionnement.

  L'ASFC a approfondi sa stratégie de perception des douanes sur le commerce électronique, dans le but de gérer la hausse considérable du volume des importations occasionnelles qui en découlent. Elle a notamment achevé les travaux préparatoires de validation du concept, afin de mieux évaluer les risques et ainsi de déceler les expéditions très à risque dans la filière des services de messagerie, tout en testant des outils d'analyse pour améliorer la conformité axée sur les risques. Par ailleurs, l'Agence a dirigé la mise au point et obtenu du groupe de travail l'approbation du Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier de l'Organisation mondiale des douanes, qui fixe des normes internationales garantissant un environnement sûr, sécuritaire et durable au commerce électronique.

• Les partenaires commerciaux observent les lois, exigences et mesures applicables

  De 2019 à 2020, l'Agence a travaillé à l'exécution du projet de GCRA en achevant la conception, la configuration et la mise à l'essai de sa première version, laquelle modernisera les systèmes de gestion des revenus de l'Agence et fournira aux clients externes les premières options de libre-service (p. ex. visualisation en ligne des renseignements inscrits à leur compte) au moyen du lancement d'un portail. Une fois la mise en œuvre terminée en 2022, la GCRA aidera l'Agence à gérer son risque de mal évaluer les taxes et droits à percevoir sur les marchandises importées, tout en décourageant la non-conformité volontaire aux exigences commerciales du Canada par l'automatisation des processus d'évaluation, de perception, de gestion et de déclaration des revenus.

  Soucieuse de raffermir sa capacité d'examen des expéditions commerciales, l'ASFC a procédé à l'ouverture de l'installation d'examen des conteneurs maritimes à Tsawwassen, en juin 2019. Fruit de vastes collaborations entre l'ASFC, l'Administration portuaire de Vancouver Fraser et la Première Nation de Tsawwassen, cette installation utilise des techniques d'examen pointues pour simplifier le traitement et resserrer la sécurité à la frontière.

  Par l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), l'Agence a continué de protéger l'industrie canadienne contre les pratiques commerciales déloyales, notamment en raffermissant sa capacité d'enquête sur les droits antidumping et compensateurs et en prenant des mesures d'exécution en matière de droits. En outre, l'ASFC a administré les exigences commerciales qui découlent des accords de libre-échange, de manière à appuyer le programme commercial du Canada.

  Empêcher les pratiques commerciales déloyales

  En 2019 à 2020, l'ASFC a évalué plus de 112,2 millions de dollars en cotisations LMSI, par la mise en vigueur de 119 mesures découlant de la LMSI (y compris sur l'acier, le cuivre, l'aluminium, les produits agricoles et alimentaires, les matériaux de construction et les biens de consommation), ce qui a permis de protéger environ 31 000 emplois et 12 milliards de dollars en production au Canada.

• Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés

  De 2019 à 2020, l'ASFC a amélioré les services aux voyageurs dignes de confiance dans le mode aérien, en remplaçant les anciens postes aux aéroports à capacité NEXUS par des postes utilisant la vérification biométrique faciale. Les postes NEXUS modernisés ont d'abord été installés à l'aéroport international de Vancouver en octobre 2019, puis à d'autres aéroports jusqu'à la fin de l'exercice de 2019 à 2020. Deux autres aéroports seront dotés de postes modernisés de 2020 à 2021.

  En outre, pour améliorer les services à l'intention des voyageurs dignes de confiance dans le mode terrestre, l'Agence a amorcé l'installation de voies réservées à la porte électronique NEXUS au point d'entrée du pont Ambassador, et elle songe à en faire autant ailleurs dès qu'elle aura réglé les problèmes techniques et obtenu du financement. La porte électronique NEXUS permet aux ASF installés dans les bureaux du point d'entrée de traiter à distance les participants au programme NEXUS, à l'aide de diverses technologies comme l'identification par radiofréquence, la télévision en circuit fermé et la voix sur protocole Internet.

  Misant sur l'actuel traitement accéléré des participants aux programmes des négociants dignes de confiance, l'ASFC a poursuivi l'essai du concept de corridor sécurisé au point d'entrée du pont Ambassador, auprès des négociants préapprouvés qui présentent un faible risque. Ce projet pilote appuie la transformation du modèle préexistant de passage transfrontalier de l'Agence, car il élimine les processus manuels, minimise les interactions entre les personnes et instaure le traitement à distance au moyen de technologies innovatrices. Le projet pilote affiche jusqu'ici de bons résultats, et les passages toujours plus rapides dans les voies du corridor sécurisé prennent moins du quart du temps requis dans les voies commerciales régulières. Le projet pilote est prolongé jusqu'à la fin de 2020 à 2021, et une proposition a été élaborée pour instaurer d'autres voies de corridor sécurisé après approbation du financement.

  Continuant de créer des liens avec des partenaires internationaux afin d'améliorer la prestation des services auprès des négociants dignes de confiance, l'Agence a signé des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec Hong Kong et la Nouvelle Zélande en juin 2019, ce qui en porte le total à neuf.

• Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

  Grâce au programme de recours de l'ASFC, les voyageurs et les entreprises ont accès à un mécanisme leur permettant de solliciter un examen impartial des décisions de l'Agence et de formuler des commentaires ou des plaintes, comme l'exigent les politiques et les lois qu'elle applique. De 2019 à 2020, l'Agence a peaufiné son plan d'action pour rendre plus efficiente la prestation des services s'inscrivant dans le programme de recours, notamment en :

  • améliorant la gestion de l'information à l'aide de technologies comme GCcas pour remplacer le Système de gestion du contenu des recours;
  • publiant des statistiques relatives aux recours sur le site Web de l'Agence, dont les résultats des appels et les délais moyens de traitement (p. ex. 85 % des appels du secteur commercial sont réglés conformément aux normes de service).

• Autres initiatives de gestion frontalière

  L'Agence a continué de renforcer son effectif de première ligne à l'aide de son Programme de constitution des forces, qui réunit le recrutement, la formation et le perfectionnement des ASF et des stagiaires. Dans le cadre de ce programme, des stratégies de recrutement ciblé ont été élaborées afin d'atteindre les objectifs de l'équité en matière d'emploi, et 368 agents stagiaires se sont joints au personnel de première ligne de 2019 à 2020. L'Agence a par ailleurs étendu ses Normes nationales de formation pour encadrer le perfectionnement de ses effectifs, s'assurant ainsi que les bonnes personnes sont au bon endroit et possèdent les bonnes compétences.

  Avec l'Autorité du pont Windsor-Détroit, l'Agence a travaillé au projet du Pont international Gordie-Howe en intégrant les besoins actualisés en infrastructure et en ressources à l'énoncé des exigences. Elle a aussi approfondi sa stratégie immobilière sur 30 ans, en finalisant un plan triennal de sécurité et de durabilité de ses installations et en obtenant des fonds étalés sur les 5 à 7 prochains exercices dans le Budget de 2019, aux fins du renouvellement et de la modernisation de jusqu'à 24 points d'entrée à l'aide du Projet de postes frontaliers terrestres.

  L'Agence a continué de faire évoluer sa vision et sa stratégie d'analyse des données d'entreprise en élargissant ses activités de gestion des données, en élaborant des outils et des techniques d'analyse, en intégrant les fonctions de renseignements d'affaires à l'analyse, et en favorisant la fluidité des données à tous les niveaux.

  Enfin, l'ASFC a poursuivi sa collaboration avec les ministères participants et le secteur privé pour mettre en œuvre l'Initiative du guichet unique et aider les partenaires de la chaîne commerciale à passer au nouveau service de Déclaration intégrée des importations.

• Réconciliation en gestion frontalière

  Conformément à son cadre et à sa stratégie pour les Autochtones, l'Agence a adopté une formation spécialisée des ASF sur le traitement des voyageurs autochtones. Pour mieux encadrer le traitement des voyageurs autochtones et de leurs marchandises par les ASF, et pour refléter les aspects à considérer propres aux Inuits, aux Métis et aux membres des Premières Nations qui traversent la frontière, l'Agence a entrepris un examen approfondi de ses politiques et processus internes. Elle a aussi doté d'autres postes de conseiller régional en affaires autochtones à l'échelle du pays, dans le but d'affecter des ressources régionales aux questions autochtones locales et de tisser des liens solides avec les collectivités inuites, métisses et des Premières Nations.

  Appuyant encore davantage les efforts de réconciliation avec les Autochtones, l'Agence a piloté le projet de relations de nation à nation avec la Première Nation des Mohawks d'Akwesasne, pour le compte de l'État. Il en a découlé le lancement conjoint de l'initiative de collaboration à la frontière, qui vise à améliorer l'expérience de passage transfrontalier au point d'entrée de Cornwall. Cette initiative comporte des améliorations à court terme, dont le renforcement de la capacité de fournir des services au point d'entrée, et des améliorations à moyen et à long terme, comme l'examen des moyens d'améliorer le traitement des voyageurs intérieurs et d'appuyer les objectifs de développement économique des Mohawks de la Première Nation d'Akwesasne.

  Enfin, pour faire connaître l'histoire des Autochtones, l'ASFC a commémoré le Jour du chandail orange en septembre 2019 à tous les échelons et dans toutes les régions. Pour la première fois, les ASF ont pu porter l'épinglette du Chandail orange sur leur uniforme, geste que de nombreux voyageurs autochtones ont remarqué et apprécié.

Analyse comparative entre les sexes plus

De 2019 à 2020, l'Agence a continué d'améliorer ses pratiques internes de gouvernance et de collecte de données relatives à l'ACS+, en s'inspirant dans la mesure du possible de l'ACS+ pour influencer les décisions en matière de politiques et de programmes ayant une incidence sur la prestation des services. Elle a aussi poursuivi la mise en œuvre des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre, et elle a entrepris des consultations internes en vue de cerner les aspects les plus touchés par les orientations stratégiques.

En outre, l'ASFC a atteint les résultats recherchés suivants en matière d'ACS+ :

• L'Agence a créé un groupe de travail interne sur l'ACS+ et lancé l'élaboration d'un plan d'action pluriannuel afin d'intégrer l'ACS+ à son modèle de formation de base des agents.
• L'Agence a continué de recourir à une méthode de recrutement ciblé pour réduire les obstacles et diversifier le bassin des candidats en misant sur des activités de recrutement conçues à l'intention des groupes historiquement sous-représentés, comme les jeunes femmes, dans les domaines de la sécurité publique et de l'exécution de la loi.
• L'Agence a doté d'autres postes de conseiller régional en affaires autochtones dans tout le pays, dans le but d'appuyer les efforts régionaux de recrutement au moyen de conseils et de renseignements locaux sur les éléments autochtones à considérer.
• L'Agence a continué d'appliquer les éléments de l'ACS+ à considérer à la conception des documents de formation destinés à ses employés, et de revoir ses politiques, ses procédures et ses communications pour en assurer une formulation inclusive.

Expérimentation

De 2019 à 2020, l'ASFC a recherché des solutions faisant appel à l'innovation et à l'expérimentation dans les domaines suivants qui s'inscrivent dans sa responsabilité principale qu'est la gestion des frontières :

Corridor sécurisé

L'Agence continue de tester le concept de corridor sécurisé auprès des négociants à faible risque préalablement autorisés qui se présentent au point d'entrée du pont Ambassador. Ce projet pilote fait progresser la transformation du modèle préexistant de passage frontalier de l'Agence, car il élimine les traitements manuels, minimise les interactions entre personnes et instaure le traitement à distance par des technologies innovatrices. Il affiche déjà de bons résultats, car il faut moins du quart du temps habituellement réservé au passage dans les voies commerciales régulières pour franchir la voie du corridor sécurisé. Le projet pilote est prolongé jusqu'à la fin de 2020 à 2021.

Porte électronique NEXUS

Pour améliorer les services auprès des voyageurs dignes de confiance dans le mode terrestre, l'Agence a commencé à aménager des voies réservées à la porte électronique NEXUS au point d'entrée du pont Ambassador, et elle songe à faire de même ailleurs une fois les problèmes techniques réglés. La porte électronique NEXUS permet aux ASF installés dans les bureaux du point d'entrée de traiter à distance les participants au programme NEXUS, à l'aide de diverses technologies comme l'identification par radiofréquence, la télévision en circuit fermé et la voix sur protocole Internet.

Transfert des bagages d'un vol international à un vol national

L'Agence a collaboré avec le secteur du transport aérien à la conception de plans visant l'adoption d'un processus simplifié de transfert des bagages d'un vol international à un vol national aux principaux aéroports, dans le cadre du traitement régulier. Ce processus innovateur et facilitateur permet aux voyageurs admissibles qui arrivent de l'étranger et effectuent une escale intérieure de transférer directement leurs bagages vers leur destination finale (sauf si un examen secondaire est justifié), simplifiant ainsi le processus de correspondance de la majorité des voyageurs qui font escale.

Amélioration de l'évaluation des risques dans le secteur commercial

Étant donné l'augmentation constante du volume des importations et de la complexité des transactions électroniques, l'ASFC modernise l'exécution de son mandat. Dans la filière commerciale, elle cherche à exploiter le pouvoir de l'analyse des données et de l'intelligence artificielle pour uniformiser et améliorer sa capacité d'évaluer le risque, notamment à l'aide d'expériences par chaîne de blocs, algorithmes et apprentissage machine, de façon à cibler et à intercepter les marchandises de contrebande telles que les armes et les opioïdes. Les résultats positifs de ces expériences à petite échelle et de la mise au point de prototypes influenceront à l'avenir l'amélioration des programmes, de façon à simplifier les pratiques et à faciliter l'importation de marchandises légitimes.

Projet Quantum

L'Agence a lancé le projet Quantum, qui a été conçu stratégiquement pour régler le problème de la migration irrégulière le plus tôt possible dans le continuum du transport aérien. En se servant des données recueillies à l'aide de l'initiative d'Information interactive préalable sur les voyageurs et en recourant à l'analyse avancée des données pour créer des filières prévisibles, l'Agence est maintenant en mesure de concevoir des modèles d'identification des menaces qui lui permettent de déceler et d'intercepter les voyageurs très à risque jusqu'à 24 heures avant leur départ.

Programme Solutions innovatrices Canada

Par l'entremise du programme Solutions innovatrices Canada, qu'administre Innovation, Sciences et Développement économique Canada, l'Agence a travaillé avec l'industrie canadienne et réalisé des expériences dans les domaines suivants :

• amélioration des outils de détection et de manipulation des matières dangereuses à la frontière;
• amélioration du transit des petits colis dans le cadre des opérations postales;
• amélioration des processus de gestion de l'information par le caviardage automatisé des renseignements protégés dans les enregistrements vidéo, aux fins des demandes d'accès à l'information;
• appui de l'exécution du projet de GCRA en mettant à l'épreuve une solution pour l'automatisation des processus manuels.

Résultats atteints pour la gestion de la frontière

Comme l'indique le tableau ci-après, la rubrique Gestion de la frontière de l'ASFC compte en tout 23 indicateurs de rendement; parmi ceux-ci, seulement 4 affichent des résultats insatisfaisants et un seul n'en signale aucun puisqu'il a été remplacé.

Exécution de la loi à la frontière

Description

L'ASFC contribue à la sécurité du Canada en soutenant le système d'immigration et de protection des réfugiés lorsqu'elle détermine l'admissibilité d'une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées pour faire respecter les lois en matière d'immigration, et en soutenant les poursuites des personnes qui enfreignent nos lois.

Résultats

De 2019 à 2020, l'ASFC a affecté 244,3 millions de dollars et 1 665 équivalents temps plein à la production de résultats au titre de sa responsabilité essentielle qu'est l'exécution de la loi à la frontière, notamment en réalisant les activités suivantes.

• Les enquêtes en matière d'immigration repèrent les personnes interdites de territoire au Canada

  En réponse aux pressions qui pèsent sur le système d'octroi de l'asile au Canada, l'Agence a obtenu plus de 326 millions de dollars en financement pluriannuel dans le Budget de 2019, afin de garantir l'intégrité de la frontière, de gérer le volume accru des migrants irréguliers et des demandeurs d'asile, et de réaliser des activités d'exécution de la loi qui favorisent le renvoi de personnes considérées comme n'ayant pas réellement besoin de la protection du Canada.

  L'Agence a continué de travailler avec la GRC, IRCC, Sécurité publique Canada et l'Agence de la santé publique du Canada à la coordination et à la préparation des opérations liées à la migration irrégulière, y compris à la planification d'urgence en vue de raffermir les capacités de traitement là où le volume de travail est élevé au pays. L'Agence a de plus préparé le terrain à un projet mixte d'interopérabilité du traitement des demandes d'asile entre l'ASFC, IRCC et la CISR, dans le but d'intensifier l'échange de données électroniques et l'efficacité avec laquelle le système traite les demandes d'asile au Canada. En outre, l'ASFC a continué de mener des enquêtes criminelles et de poursuivre les personnes qui commettent délibérément de graves fraudes en matière d'immigration, se concentrant sur les organisateurs et les facilitateurs.

  Repérer les personnes interdites de territoire et enquêter à leur sujet

  De 2019 à 2020, l'ASFC a effectué 24 614 enquêtes en matière d'immigration, et 69 % des personnes concernées ont été jugées interdites de territoire au Canada.

• Les décisions de l'ASFC en matière de détention sont fondées sur le risque, et la détention est une mesure de dernier recours

  Pour aider le Canada à s'acquitter de son engagement à créer un système plus juste et amélioré de détention liée à l'immigration, l'ASFC a collaboré avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour poursuivre l'adoption de mesures en vue d'améliorer le programme national de détention liée à l'immigration, contribuant ainsi aux efforts affectés au Cadre national en matière de détention liée à l'immigration. Elle a notamment continué d'appuyer la clarification et la mise à jour de politiques nationales et de directives opérationnelles, afin de favoriser la constance de la documentation des décisions relatives à la détention, de l'application des normes nationales de détention, de la gestion des CSI et de l'examen des intérêts supérieurs de l'enfant.

  En juin 2019, deux modifications apportées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés concernaient la détention liée à l'immigration et sur les intérêts supérieurs de l'enfant. Grâce à ces modifications, les décideurs sont tenus de prendre en considération les intérêts supérieurs de tout enfant de moins de 18 ans qui est directement touché par une décision de détention liée à l'immigration. Par ailleurs, lorsqu'un décideur rend une décision sur les intérêts supérieurs de l'enfant dans le contexte de la détention liée à l'immigration, le Règlement prescrit une liste de facteurs à examiner.

  Contribuant aux efforts continus visant à améliorer les installations de détention, l'Agence a terminé la construction et amorcé l'opérationnalisation du nouveau CSI à Surrey, en Colombie-Britannique, achevé la modernisation du CSI du Grand Toronto, et amorcé la construction d'un CSI à Laval, au Québec. L'Agence a de plus mis au point des protocoles d'entente avec les gouvernements de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard en vue de normaliser la prise en charge des détenus de l'immigration par les établissements correctionnels provinciaux, tout en réduisant le recours à ces établissements par le transfert des détenus présentant un niveau de sécurité élevé vers les CSI.

  Par l'exécution et l'expansion du Programme des solutions de rechange à la détention, l'Agence a continué de favoriser des décisions de détention uniformes et fondées sur le risque, et permis la mise en liberté de certaines personnes dans la collectivité. Plus particulièrement, l'Agence a prolongé d'une année son projet pilote de surveillance électronique, augmenté la participation au programme de communication par reconnaissance vocale, et étendu ses services de gestion de cas et de surveillance dans la collectivité.

  Élargissement des solutions de rechange à la détention

  De 2019 à 2020, l'ASFC a autorisé des solutions de rechange à la détention à 2 611 personnes, soit une augmentation de près de 28 % depuis le dernier exercice.

• Les recommandations et les appels en matière d'admissibilité de l'ASFC sont maintenus à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

  L'ASFC a maintenu son étroite collaboration avec la CISR, dans le but de transformer le processus d'évaluation des détentions et de miser sur la vérification des contrôles des motifs de détention de longue durée de la CISR, notamment par la mise à jour des processus d'enquêtes et de contrôles de détention prévus au Manuel de l'exécution de l'Agence. Cette dernière a instauré un nouveau cours sur les fondements de l'audience, aux fins du perfectionnement des représentants du ministre devant la CISR.

• Les personnes interdites de territoire au Canada qui sont frappées d'une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)

  Pour veiller au départ du Canada des personnes interdites de territoire visées par une mesure de renvoi, l'Agence a continué de raffermir ses capacités de renvoi des criminels étrangers, des demandeurs d'asile déboutés et d'autres personnes interdites de territoire, au moyen de la stratégie nationale de renvoi. Par ailleurs, pour remédier à la difficulté d'obtenir les documents de voyage nécessaires au renvoi de personnes du Canada, l'ASFC a dirigé une stratégie gouvernementale de mobilisation internationale auprès de pays récalcitrants, en collaboration avec des partenaires fédéraux tels qu'IRCC, Sécurité publique Canada et Affaires mondiales Canada. Pour ce faire, elle a aussi dirigé l'élaboration de plans en vue de mobiliser plusieurs pays, dans l'optique de resserrer ses relations bilatérales avec eux et ainsi d'accélérer la production des documents de voyage nécessaires pour procéder aux renvois.

  S'assurer du renvoi des personnes interdites de territoire

  De 2019 à 2020, l'ASFC a procédé au renvoi de 11 313 personnes interdites de territoire, soit une hausse de près de 17 % comparativement à l'exercice précédent.

• Les personnes interdites de territoire au Canada qui sont frappées d'une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)

  L'Agence a continué de renforcer sa capacité de mener des enquêtes et de poursuivre les personnes et les entreprises qui contreviennent à la législation frontalière du Canada, en se concentrant sur les cas prioritaires de fraude mettant en cause des personnes et des organisations qui constituent une menace pour l'économie et le système de l'immigration du Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus

De 2019 à 2020, l'Agence a continué d'améliorer ses pratiques internes de gouvernance et de collecte de données relatives à l'ACS+, en s'inspirant dans la mesure du possible de l'ACS+ pour influencer les décisions en matière de politiques et de programmes ayant une incidence sur la prestation des services. Elle a aussi poursuivi la mise en œuvre des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre,ii et elle a entrepris des consultations à l'interne pour relever les aspects les plus touchés par les orientations stratégiques.

Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada à soutenir la mise en œuvre complète de l'ACS+ dans les ministères et organismes fédéraux, l'Agence a continué d'appliquer les analyses de l'ACS+ à toutes les propositions stratégiques d'exécution de la loi et d'interdiction de territoire en matière d'immigration, dans le but de relever les répercussions éventuelles de multiples facteurs sur divers groupes, comme le sexe, le genre, la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et l'incapacité mentale ou physique.

Également de 2019 à 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, une initiative horizontale qui applique une approche pangouvernementale à la lutte contre la traite des personnes. Fière partenaire de cet effort, l'Agence a pris des mesures préliminaires pour honorer ses engagements clés, notamment celui d'évaluer les processus d'exécution de la loi sur l'immigration, afin de garantir des protections suffisantes aux victimes de violence fondée sur le genre.

Expérimentation

De 2019 à 2020, l'Agence a poursuivi ses mesures innovatrices de mise en œuvre du Programme des solutions de rechange à la détention, favorisant des décisions de détention fondées sur le risque et la mise en liberté de certaines personnes dans la collectivité. Ces mesures comprennent la réalisation du projet pilote de surveillance électronique et l'exploration des technologies biométriques pour améliorer le programme de communication par reconnaissance vocale.

Résultats atteints pour l'exécution de la loi à la frontière

Comme le démontre le tableau suivant, l'ASFC compte en tout huit indicateurs de rendement sous la rubrique Exécution de la loi à la frontière, dont un seul n'a pas atteint la cible établie.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

Soutien d'une main-d'œuvre performante et innovante

De 2019 à 2020, l'ASFC a lancé sa stratégie exhaustive sur le respect en milieu de travail, laquelle englobe sa Stratégie en matière de santé mentale renouvelée, les efforts déployés pour favoriser le bien-être des employés à tous les échelons et les initiatives de prévention et d'intervention en matière de harcèlement. L'Agence a aussi formé un groupe consultatif sur le mieux-être au travail, afin d'appliquer une approche constante à la mise en œuvre de sa Stratégie en matière de santé mentale, et d'utiliser l'outil de communication « La santé mentale en 1 minute » pour fournir aux employés des mises à jour et des ressources axées sur la santé mentale et le bien-être au travail.

L'ASFC a continué de veiller à ce que ses effectifs reflètent la diversité de la population canadienne en se dotant d'un plan d'EEDI qui est axé sur l'atteinte de ses objectifs d'EEDI au-delà de la fonction des ressources humaines et qui, pour créer une culture de diversité et d'inclusion, s'arrime à d'autres mesures, comme la stratégie de sensibilisation et de recrutement et le plan des langues officielles. Comparativement à l'exercice précédent, l'Agence a augmenté de 8 % le nombre de femmes nommées à des postes de direction de 2019 à 2020, dont le nombre de femmes occupant des postes de cadre supérieur au sein des équipes régionales de direction. L'Agence a aussi proposé du mentorat à tous les candidats à un poste d'agent qui se déclarent autochtones et participent à un processus de recrutement. Ces efforts réunis permettent de gérer les risques de l'organisation au titre de la planification des effectifs et de l'exécution, et ils épousent la vision à long terme de l'Agence.

L'ASFC a adopté une stratégie de développement du leadership qui consiste entre autres à fournir des outils d'autoévaluation permettant à son groupe de dirigeants d'acquérir des compétences et traits de caractère essentiels, et à intégrer le leadership basé sur le caractère aux pratiques de dotation des postes de direction. À l'Agence, les résultats du Sondage auprès des employés fédéraux de 2019 signalent des progrès en la matière, soit une hausse de 9 % depuis l'année précédente de la confiance accordée aux cadres supérieurs.

Sachant que ses efforts de renouvellement reposent sur ses effectifs, l'Agence s'est lancée dans la transformation de sa culture en amorçant une tournée nationale de sensibilisation de ses employés organisée par ses hauts dirigeants, afin de recueillir les commentaires de ses employés et de cerner des moyens de s'améliorer. Cette tournée a produit un diagnostic complet de la culture actuelle de l'Agence et une stratégie visant à produire un milieu de travail sain, souple et productif. Des efforts ont été entrepris pour raffermir la capacité de l'Agence de gérer le changement, au moyen d'une formation ciblée offerte aux cadres supérieurs et aux gestionnaires de projets, et de mesures directes pour intégrer le changement à des projets majeurs.

Les efforts réunis de l'Agence pour raffermir le développement du leadership et la culture en milieu de travail ont permis de gérer les risques d'entreprise dans ces domaines, et ce, en favorisant le renforcement des compétences de gestion pour bien orienter l'Agence en périodes de changement, et en reconnaissant mieux le changement personnel et organisationnel nécessaire à la culture que préconise l'Agence.

Enfin, l'ASFC a instauré le programme de perfectionnement professionnel en sciences informatiques, lequel propose un cadre normalisé et une série d'outils pour encourager les employés à apprendre et à se perfectionner, favorisant ainsi le recrutement et le maintien en poste des employés du groupe TI de l'Agence.

Assurer un parc moderne et durable

De 2019 à 2020, l'ASFC a :

• acquis 165 nouveaux véhicules avec un budget de 6,35 millions de dollars;
• ajouté 21 véhicules hybrides électriques et 6 véhicules électriques enfichables à son parc automobile, réalisant ainsi des économies d'environ 14 000 $ en carburant et frais d'entretien au cours de la durée de vie de ces véhicules;
• ajouté un véhicule électrique à pile à combustible alimentée par hydrogène pour appuyer les opérations dans la région du Québec;
• ajouté 116 appareils télématiques à bord des véhicules de l'ASFC, afin de procéder à la lecture automatisée des odomètres et d'autres données;
• installé 5 bornes de chargement afin de favoriser l'écologisation continue du parc automobile;
• acquis un nouveau navire avec un budget de 700 000 $, lequel appuiera les activités de l'ASFC dans la région du Pacifique.

Poursuite le programme de transformation de l'ASFC

De 2019 à 2020, l'Agence a déposé un plan quinquennal de durabilité et de modernisation qui prévoit entre autres l'instauration de sa nouvelle structure organisationnelle axée sur les résultats, l'adoption d'une structure nationale de rapports sur ses services internes qui augmentera la constance et l'efficacité dans toutes les régions, et la réaffectation de ressources pour appuyer ses activités de renouvellement. À la fin de l'exercice, le tiers des initiatives de durabilité de l'Agence étaient terminées, tandis que ses initiatives de modernisation avaient franchi les premières étapes de la planification des projets.

L'Agence s'est dotée d'un processus de planification opérationnelle qui lui permet d'intégrer et de surveiller les activités de programme de toutes les fonctions opérationnelles, et de jeter les bases de ce que sera la gestion des programmes axée sur les résultats. Elle a aussi continué d'améliorer sa gestion financière au moyen d'une gestion pluriannuelle du budget, dans le but d'appuyer la planification intégrée des activités, de procéder à des approvisionnements stratégiques, de gérer efficacement le cycle de vie des éléments d'actif, et d'accroître la transparence et la responsabilisation en matière budgétaire. À titre d'exemple, l'Agence a intégré la planification des investissements au processus intégré de planification des activités, et elle a créé un comité sur l'efficacité et la modernisation pour mieux gérer ses investissements et ses retombées. Elle a par ailleurs amélioré ses rapports financiers trimestriels, dans le but de resserrer la gestion financière de toutes ses directions générales et régions. Ces étapes clés ont servi à gérer les risques d'entreprise liés à la planification des activités, en permettant à l'Agence de gérer plus efficacement ses ressources et de réduire les éventuels écarts budgétaires.

Toujours soucieuse d'optimiser son écosystème de la TI, l'Agence a poursuivi l'élaboration de stratégies afin d'acquérir les capacités nécessaires au soutien de la croissance prévue des programmes, notamment par la planification de l'infrastructure qu'elle partage avec Services partagés Canada (SPC) et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

De 2019 à 2020, SPC a proposé à l'ASFC et à l'ARC de mettre progressivement à jour les infrastructures de TI vieillissantes ou arrivées à la fin de leur durée de vie. SPC admet sa responsabilité d'entretenir cet équipement et de le remplacer au besoin, mais comme son budget ne le lui permet pas, il est forcé de se tourner vers des organismes partenaires pour demander une aide financière. En janvier 2020, SPC a présenté à l'ASFC une proposition finale qui faisait état d'importantes pièces d'infrastructure communes à l'ASFC et à l'ARC, et dont la valeur totale avoisinait les 7 millions de dollars. En outre, la COVID-19 a entraîné des complications qui ont retardé la livraison de nouveaux équipements de TI achetés au coût approximatif de 4,3 millions de dollars, si bien que des dépenses ont été reportées à de 2020 à 2021. Avec SPC, l'ASFC décrira ses services que couvre SPC au moyen de crédits continus, et elle relèvera les services additionnels.

L'Agence a aussi dressé des plans d'urgence au cas d'une éventuelle interruption de l'environnement de la TI et d'améliorations apportées à l'actuelle infrastructure de la TI, dont :

• la mise à niveau du système d'exploitation et de la plateforme serveur de l'Agence;
• l'accroissement de la bande passante et de la connectivité à distance;
• le remplacement des appareils dépréciés;
• l'amélioration des outils de surveillance du rendement du réseau.

De plus, l'Agence a approfondi ses travaux en vue d'établir des plateformes infonuagiques et d'améliorer ses outils de TI, par exemple, par l'optimisation des requêtes à son Centre national de ciblage. Au cours des trois prochains exercices, elle réalisera 20 initiatives de rationalisation et d'optimisation, dans le but de réduire sa dette technique accumulée d'environ 300 millions de dollars. Ces efforts conjugués ont permis de gérer les risques d'entreprise dans l'environnement de la TI, en raffermissant la résilience des systèmes de TI et des structures de soutien de l'Agence.

Enfin, l'ASFC a maintenu son partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada, afin de moderniser ses locaux et de réduire son empreinte carbone à l'aide de plusieurs projets de regroupements régionaux fort avancés ou terminés de 2019 à 2020.

Autres accomplissements liés aux services internes

• D'un point de vue environnemental, l'Agence a instauré sa Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 renouvelée, et réussi à réduire d'environ 20 000 kg ses émissions de gaz à effet de serre.
• Quant à son personnel, l'Agence a réduit de 97 % l'arriéré en matière d'enquêtes de sécurité.
• Pour ce qui concerne les biens immobiliers, l'Agence a regroupé ses bureaux régionaux d'Halifax et ainsi économisé environ 780 000 $.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les tendances des dépenses réelles et prévues de l'ASFC au fil du temps.

Le Budget principal des dépenses de 2019 à 2020 de l'ASFC réservait 261,8 millions de dollars en crédits d'exécution du budget aux mesures budgétaires de 2019. Ces mesures ne figuraient pas aux dépenses prévues de 2019 à 2020, car elles n'étaient pas terminées au moment de la préparation du Plan ministériel de 2019 à 2020. Les initiatives suivantes mobilisent les 261,8 millions de dollars :

• relever les défis de la peste porcine africaine;
• accroître la responsabilisation et la surveillance à l'ASFC;
• accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada;
• aider les voyageurs à visiter le Canada;
• moderniser les opérations frontalières du Canada;
• protéger les gens des consultants en immigration sans scrupule.

De 2019 à 2020, le crédit de l'Agence a augmenté de 305,5 millions de dollars en cours d'exercice. De ce montant, 70,2 millions proviennent du Budget supplémentaire des dépenses et sont principalement attribuables aux initiatives suivantes :

• mise en œuvre et gestion continue du projet de GCRA;
• amélioration du Programme de protection des passagers;
• renforcement de la prestation des services et de l'assurance de la conformité, au profit des programmes d'exonération et de drawback des droits;
• financement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes;
• soutien du Plan des niveaux d'immigration de 2019 à 2021;
• renforcement de la capacité du Canada d'imposer des sanctions.

En plus de cette augmentation, l'Agence a reçu des transferts de l'ordre de 24,9 millions de dollars des crédits centraux du SCT pour le remboursement des coûts liés à des indemnités de départ, à des prestations parentales, à des crédits de congé et à des conventions collectives. Enfin, l'Agence a reçu 211,2 millions de dollars en fonds autorisés non utilisés l'année précédente pour des projets, le financement pour l'intégrité et les hausses prévues aux conventions collectives, selon son crédit de deux ans. Au cours des trois prochains exercices, les dépenses de l'Agence fluctueront en raison du réalignement du financement, de manière à respecter les échéanciers révisés des projets et les changements dans le financement des initiatives gouvernementales.

De 2019 à 2020, les dépenses réelles ont été inférieures de 368,3 millions de dollars au total des crédits disponibles : 79,8 millions se rapportent à des montants inutilisés précis et à des reports, tandis que le solde restant de 288,5 millions de dollars pourra être utilisé de 2020 à 2021.

Du montant reporté de 288,5 millions de dollars :

• 147,2 millions de dollars affectés de 2020 à 2021 à la gouvernance en matière de gestion financière de l'Agence;
• 108,1 millions de dollars non utilisés pour des projets, à la suite de la révision des calendriers de mise en œuvre;
• 31,6 millions de dollars disponibles pour des priorités en cours d'exercice;
• 1,6 million de dollars gelés d'ici à ce que les conditions soient satisfaites.

Du montant inutilisé de 79,8 millions de dollars :

• 54,9 millions de dollars sont liés au crédit d'exécution du Budget de 2019 pour des montants retenus et restants, y compris les dépenses législatives affectées aux régimes de pension des employés et les montants mis de côté pour couvrir les coûts des locaux et des services de TI;
• 13,0 millions de dollars sont gelés en permanence pour tenir compte des coûts de conversion, des initiatives à des fins particulières et du financement pour lequel les conditions de déblocage sont passées;
• 11,9 millions de dollars sont reportés à des exercices futurs.

Ressources humaines réelles

Avant 2018 à 2019, en raison de l'augmentation des volumes et des demandes opérationnelles, l'Agence avait pris des mesures de contrôle des coûts pour répondre aux besoins de dotation à long terme, tandis qu'elle procédait à un examen exhaustif de ses programmes. À court terme, des mesures en matière de ressources humaines ont été mises en place en vue de remplacer du personnel qui n'est pas en première ligne, et un processus révisé d'approbation de la dotation a été instauré.

De 2018 à 2019, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget de 2018, de nouvelles initiatives avaient été confiées à l'Agence. Les ETP réels et prévus de l'Agence de 2018 à 2019 ont donc augmenté en raison des besoins en dotation générés par les initiatives suivantes :

• gérer la migration irrégulière à la frontière canado-américaine, soutenir la capacité décisionnelle de la CISR et appuyer la stratégie visant à décourager la migration irrégulière;
• appuyer les activités associées à la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
• assumer la charge de travail associée au Plan des niveaux d'immigration de 2018;
• améliorer le Programme de protection des passagers;
• améliorer le programme de surveillance des importations d'acier, ainsi que les activités d'enquête et d'observation;
• instaurer des mesures supplémentaires pour aider à réduire les méfaits et les décès liés aux opioïdes partout au Canada;
• mettre en œuvre l'initiative de lutte contre les armes à feu et les gangs.

De 2019 à 2020, au moyen du processus du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget de 2019, l'Agence s'attend à poursuivre l'augmentation de ses ETP au cours des prochains exercices, dans le but d'appuyer des initiatives telles que :

• aider les voyageurs à visiter le Canada;
• relever les défis de la peste porcine africaine;
• mettre en œuvre et gérer en continu le projet de GCRA;
• améliorer le Programme de protection des passagers;
• améliorer les programmes d'exonération et de drawback des droits;
• financer la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes;
• soutenir le Plan des niveaux d'immigration pour 2019 à 2021;
• accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l'ASFC, consulter les Comptes publics du Canada de 2019 à 2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ASFC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers de l'ASFC (non audités) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 sont publiés sur le site Web de l'Agence. Aux fins de rapports financiers, les activités de l'Agence ont été séparées en deux catégories d'états financiers :

• les états financiers des activités de l'Agence incluent les recettes et les dépenses opérationnelles qui sont gérées par l'Agence et qui servent au fonctionnement de l'organisation;
• les états financiers des activités administrées, comprenant les recettes fiscales et non fiscales, l'actif et le passif administrés au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cette distinction vise entre autres à permettre d'évaluer plus facilement l'efficacité administrative de l'Agence dans l'exécution de son mandat.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers ministériels sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice conformément à la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor : GC 4 500 États financiers ministériels et comprennent les opérations sans effet sur la trésorerie. L'information financière fournie dans les autres sections du présent rapport est fondée sur les encaissements (dépenses prévues et réelles) et est liée aux crédits parlementaires annuels (autorisations).

De 2019 à 2020, les dépenses réelles totales de l'Agence dépassaient de 132,3 millions de dollars (6,2 %) ses dépenses prévues, surtout en raison de ce qui suit :

• 70,2 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses de 2019 à 2020 ont financé diverses initiatives;
• elle a reçu 24,9 millions de dollars de plus que ce qui était prévu en transferts des crédits centraux du SCT pour le remboursement des dépenses liées aux indemnités de départ, aux prestations parentales, aux crédits de congé et aux conventions collectives;
• elle a reçu pour 20,7 millions de dollars de services gratuits de plus que ce qui était prévu.

Les dépenses réelles totales de l'Agence de 2019 à 2020 se chiffraient à 91,2 millions de dollars (3,9 %) de moins que de 2018 à 2019, puisque les salaires et avantages sociaux futurs des employés ont diminué de 137,1 millions de dollars. Par ailleurs, les ASF ont signé une nouvelle convention collective de 2018 à 2019, si bien que les dépenses salariales étaient inhabituellement élevées cette année-là.

Le total des revenus réels de l'Agence a dépassé de 9,5 millions de dollars (51,8 %) les résultats prévus, principalement parce que les revenus nets en vertu d'un crédit ont excédé de 9,6 millions de dollars les 18,4 millions de dollars approuvés par le Conseil du Trésor au moment de préparer les états des résultats prospectifs. De 2019 à 2020, le Conseil du Trésor a approuvé une hausse des revenus nets en vertu d'un crédit, qui sont passés de 18,4 à 22,4 millions de dollars.

L'augmentation de 3,9 millions de dollars (16,0 %) des revenus totaux de 2019 à 2020, par rapport à l'exercice précédent, est surtout attribuable à une augmentation de 2,8 millions de dollars des recettes générées par le programme NEXUS.

La baisse de 14,6 millions de dollars (3,6 %) du total du passif net s'explique principalement par une diminution de 25,1 millions de dollars des créditeurs et des charges à payer, ainsi que par une augmentation de 10 millions de dollars des indemnités de vacances et des congés compensatoires.

La baisse de 24,1 millions de dollars (9,7 %) du total de l'actif financier net est attribuable à une diminution de 26,7 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor, principalement en raison des écarts temporaires entre les dépenses imputées aux autorisations et le paiement des salaires des employés et des autres comptes créditeurs.

L'augmentation de 24 millions de dollars (2,4 %) du total des actifs non financiers peut être attribuée à l'augmentation des immobilisations corporelles.

Veuillez prendre note que, contrairement à l'État condensé des opérations concernant les activités de l'Agence, l'État condensé des revenus administrés ne comprend pas les résultats prévus pour 2019 à 2020, car il n'est pas assujetti à la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor, GC 4 500 États financiers ministériels.

Les revenus totaux déclarés dans les états financiers pour les activités administrées s'élevaient à 32 milliards de dollars de 2019 à 2020, ce qui représente une baisse de 2,9 milliards de dollars (8,26 %) par rapport aux revenus totaux de 35 milliards de dollars de 2018 à 2019. Ces résultats s'expliquent en partie par une baisse des taxes d'accise d'environ 779 millions de dollars (2,89 %), ce qui concorde avec les données commerciales de Statistique Canada qui indiquent une baisse de 1,86 % de la valeur des importations canadiennes sur 12 mois. Une diminution de 2,02 milliards de dollars des droits de douane à l'importation, principalement due à l'abrogation de contre-mesures (surtaxes) sur certaines marchandises d'origine américaine en réponse aux droits américains sur certains produits canadiens d'acier et d'aluminium, a également contribué à la baisse des revenus totaux.

Le report des paiements de TPS et de droits de douane sur les importations en raison de la COVID-19 (annoncé en mars 2020 et en vigueur jusqu'en juin 2020) n'a eu aucun effet sur les revenus administrés de 2019 à 2020.

Le total de l'actif administré a diminué de 10,25 %, ce qui est attribuable à une combinaison de la diminution des activités économiques et du calendrier de recouvrement des comptes débiteurs de parties externes et des dépôts connexes au Trésor.

Le total du passif administré a enregistré une baisse de 12,83 % comparativement à de 2018 à 2019. La baisse du total du passif administré est surtout causée par une diminution des comptes fournisseurs à payer à d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Le report des paiements de TPS et de droits de douane sur les importations en raison de la COVID-19 (annoncé en mars 2020 et en vigueur jusqu'en juin 2020) n'a eu aucun effet sur l'actif et le passif administrés de 2019 à 2020.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

• Ministre de tutelle : L'honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
• Administrateur général : John Ossowski
• Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile
• Instruments habilitants :
  • Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
  • Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Année d'incorporation ou de création : 2003

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La raison d'être, le mandat et le rôle de l'ASFC sont disponibles sur son site Web. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'ASFC pour 2019 à 2020 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle : Gestion de la frontière

Cadre ministériel des résultats

Résultat : Les activités d'évaluation des renseignements, des menaces et des risques de l'ASFC appuient ses programmes en matière d'identification et d'interception de personnes, de biens et de moyens de transport qui représentent un risque élevé menaçant la sécurité des Canadiennes et Canadiens

Indicateurs :

• Pourcentage des menaces cernées ayant abouti à une mesure d'exécution ou à une recommandation d'interdiction de territoire
• Rapport entre la valeur des saisies fondées sur le renseignement et la valeur des saisies non liées au renseignement

Résultat : Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

Indicateurs :

• Pourcentage de fois que l'ASFC respecte la norme de service sur les temps d'attente à la frontière
• Pourcentage de voyageurs utilisant les bornes d'inspection primaire dans les aéroports dotés de cette technologie
• Disponibilité réelle des bornes d'inspection primaire en pourcentage par rapport à la disponibilité prévue

Résultat : Les voyageurs et leurs marchandises sont conformes aux lois en vigueur

Indicateurs :

• Pourcentage des examens de voyageurs ayant produit un résultat (mesure d'exécution ou de facilitation)
• Pourcentage d'examens de marchandises des voyageurs ayant produit un résultat (mesure d'exécution ou de facilitation)

Résultat : Les marchandises commerciales et les moyens de transport admissibles (ce qui comprend la perception des recettes) sont traités de manière efficace

Indicateurs :

• Pourcentage de fois où l'ASFC a satisfait à la norme de service relative au temps d'attente à la frontière terrestre dans le secteur commercial
• Pourcentage de décisions de mainlevée admissibles fournies dans les délais impartis
• Disponibilité réelle de guichet unique en pourcentage par rapport à la disponibilité prévue

Résultat : Les partenaires commerciaux observent les lois, exigences et mesures applicables

Indicateurs :

• Pourcentage d'examens aléatoires dans le secteur commercial ayant produit un résultat
• Pourcentage de marchandises commerciales à haut risque ciblées par le Centre national de ciblage, ayant été examinées à la frontière
• Pourcentage d'examens dans le secteur commercial ayant produit un résultat à l'égard d'un négociant
• Pourcentage de sanctions imposées aux négociants pour inobservation à répétition
• Rendement du capital investi (RCI) pour des vérifications ciblées
• Pourcentage de vérifications d'observation des échanges commerciaux ciblées et basées sur les recettes qui ont produit un résultat
• Pourcentage des importations potentiellement assujetties à des droits antidumping ou compensateurs vérifiées pour assurer l'observation

Résultat : Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés

Indicateurs :

• Pourcentage de fois que l'ASFC respecte la norme de service de NEXUS (mode routier) relative au temps d'attente à la frontière
• Rapport des voyageurs fiables renvoyés pour examen par rapport aux voyageurs ordinaires
• Pourcentage de voyageurs fiables respectant la législation et la réglementation frontalières
• Ratio des négociants ordinaires et de leurs marchandises examinés à la frontière par rapport aux négociants fiables et à leurs marchandises
• Pourcentage des échanges commerciaux selon la valeur des marchandises importées au Canada par les participants aux programmes de négociants fiables de l'ASFC

Résultat : Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Indicateur : Pourcentage d'appels des mesures d'exécution et de décisions commerciales reçus ayant été réglés dans le respect des normes de service établies

Répertoire des programmes

• Ciblage
• Collecte et analyse du renseignement
• Filtrage de sécurité
• Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
• Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux
• Voyageurs fiables
• Négociants fiables
• Antidumping et compensation
• Recours
• Constitution des forces
• Immeubles et équipements
• Soutien technologique régional

Responsabilité essentielle : Exécution de la loi à la frontière

Services internes

Résultat : Les enquêtes en matière d'immigration repèrent les personnes interdites de territoire au Canada

Indicateur : Pourcentage d'enquêtes d'immigration conclues ayant pour résultat qu'une personne est identifiée comme étant interdite de territoire au Canada

Résultat : Les décisions de l'ASFC en matière de détention sont fondées sur le risque, et la détention est une mesure de dernier recours

Indicateur : Pourcentage de personnes en détention liée à l'immigration inscrites à des programmes de solutions de rechange à la détention

Résultat : Les recommandations et les appels en matière d'admissibilité de l'ASFC sont maintenus à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Indicateurs :

• Pourcentage des renvois et des appels d'interdiction de territoire formés devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui entraînent une décision d'interdiction de territoire ou d'irrecevabilité
• Pourcentage d'étrangers hautement prioritaires expulsés (c.-à-d. pour des raisons d'interdiction de territoire telles que la criminalité, les crimes de guerre, la sécurité)

Résultat : Les personnes interdites de territoire au Canada qui sont frappées d'une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)

Indicateurs :

• Nombre de personnes visées par des mesures de renvoi qui quittent le pays de leur plein gré
• Pourcentage d'étrangers hautement prioritaires renvoyés (pour des motifs graves, comme la criminalité, les crimes de guerre ou la sécurité)
• Nombre médian de jours pour exécuter une mesure de renvoi du Canada

Résultat : Les personnes et les entreprises dont les dossiers sont envoyés à l'avocat de la Couronne en vue de poursuites sont déclarées coupables

Indicateur : Pourcentage de poursuites ayant abouti à une déclaration de culpabilité

Répertoire des programmes

• Enquêtes en matière d'immigration
• Détentions
• Audiences
• Renvois
• Enquêtes criminelles

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ASFC :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Les coordonnées de l'ASFC sont disponibles sur son site Web.

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l'effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'ethnie, la religion, l'âge et l'incapacité physique ou mentale.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

Expérimentation (experimentation)

La tenue d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c'est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Date de modification :

2020-12-07