Sommaire exécutif
Appareils mobiles de nouvelle génération
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Contexte

Les appareils mobiles sans fil ont été ajoutés aux activités de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) entre 2014 et 2017, en appui à l’Initiative sur les entrées et les sorties et au plan d’action Par delà la frontière. Les appareils ont été munis d’une version mobile de l’application Ligne d’inspection primaire intégrée (LIPI) (c’est-à-dire la LIPI mobile) pour faciliter la saisie sécurisée et précise des données sur l’évaluation des risques des voyageurs et des renseignements sur les moyens de transport. Les appareils ont d’abord été déployés dans les points de service de l’ASFC qui n’étaient pas équipés de postes d’inspection primaire, ainsi que dans les points d’entrée (PE) où des postes d’inspection primaire sont présents, mais ne permettent pas de traiter tous les types de voyageurs. Mentionnons, par exemple, le traitement des voyageurs par autobus dans les grands PE où les postes de travail sont seulement disponibles que dans les postes ou les bâtiments adjacents, et non là où les agents des services frontaliers (ASF) traitent directement les voyageurs. Dans ce scénario, les appareils mobiles ont permis aux ASF de traiter les voyageurs directement à bord de l’autobus, plutôt que de les faire descendre.

Aujourd’hui, dans la plupart des PE, des postes munis de la LIPI pour le mode aérien et routier ainsi que des postes de travail fixes et des lecteurs de documents permettent aux ASF de saisir les renseignements relatifs aux voyageurs et aux moyens de transport (plaques d’immatriculation) afin d’évaluer les risques en fonction des bases de données des douanes, de l’immigration et des services de police. Lorsqu’aucun poste n’est disponible, les ASF doivent noter les données relatives à la plaque d’immatriculation et au voyageur et les traiter dans un poste de travail muni de la LIPI dans un bureau adjacent à la ligne d’inspection primaire. Ce faisant, l’ASF est dans l’obligation de laisser les voyageurs sans surveillance.

L’utilisation d’appareils mobiles pendant le traitement primaire permet à l’ASF de saisir et d’évaluer les risques liés aux renseignements sur les moyens de transport et les voyageurs tout en restant avec le voyageur, comme il le ferait aujourd’hui s’il travaillait dans un emplacement doté de postes d’inspection primaire.

Ce renforcement de la sécurité permet aux ASF d’avoir accès aux renseignements utilisés pour déterminer l’admissibilité des voyageurs. Il permet également de simplifier le processus d’entrée dans nos PE les moins automatisés, ainsi que certaines procédures, comme le traitement des voyageurs par autobus.

Les appareils actuellement utilisés sur le terrain arrivent à la fin de leur vie utile et commencent à se briser ou à tomber en panne. À compter de septembre 2020, le soutien complet du fournisseur n’est plus disponible en raison d’une pénurie de pièces. Les appareils et l’application sont actuellement remplacés par des appareils mobiles de nouvelle génération, qui seront déployés à compter de l’été 2021. Les appareils utilisés aux PE désignés qui traitent actuellement les voyageurs arrivant dans un moyen de transport personnel, un autobus, un traversier, un bateau privé, un train et un avion seront remplacés par un appareil mobile et une application de nouvelle génération. Cette application élargira la collecte de données sur les moyens de transport en incluant une technologie pour les bateaux et les avions privés, ainsi qu’une technologie améliorée pour faciliter la collecte de données. En outre, l’application mise à jour comprendra une fonction de recherche mobile, pour permettre aux ASF et aux agents de liaison d’effectuer une évaluation des risques des voyageurs, sans créer de rapport sur les passages aux postes frontaliers.

Le déploiement se fera à l’échelle nationale en plusieurs étapes à partir de l’été 2021.

Protection de vos renseignements personnels

Les éléments d’information personnels suivants concernant le voyageur seront saisis à l’aide de l’appareil mobile :

Toujours

Le cas échéant

Bien que l’appareil mobile n’offre pas un nouveau moyen de saisir les données sur les voyageurs et les moyens de transport, le type de données recueillies a été légèrement modifié. Dans des circonstances normales, aucune donnée sur les voyageurs ne sera enregistré sur l’appareil, et les renseignements en transit seront encryptés pour en limiter l’accès aux utilisateurs autorisés. La collecte de données sera facilitée par les appareils mobiles.

L’appareil mobile est utilisé par l’ASF pour recueillir des données directement auprès du voyageur et les vérifier en fonction des données qui sont déjà détenues dans les fonds de renseignements de l’ASFC. Toutes les données recueillies seront conservées dans la plateforme existante du Système intégré des douanes (SID) de l’ASFC. Le SID est un cadre commun qui englobe à la fois les flux de voyageurs commerciaux et particuliers et comprend un certain nombre de composantes (p. ex. l’historique des passages et le traitement secondaire).

Droit d’accès

Les personnes peuvent demander officiellement l’accès à leurs renseignements personnels ou à des dossiers de l’ASFC liés aux appareils mobiles de nouvelle génération en présentant une demande à la Division de l’échange d’information, de l’accès à l’information et du chef de la protection des renseignements personnels. De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles ici, à la page sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Responsabilité

Les voyageurs ayant des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de leurs renseignements personnels peuvent déposer une plainte auprès de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ASFC. Les plaintes doivent être faites par écrit et comprendre le nom de la personne, ses coordonnées et une brève description de ses préoccupations. Communiquez avec la Division de l’échange d’information, de l’accès à l’information et du chef de la protection des renseignements personnels de l’ASFC, dont vous trouverez les coordonnées ici.

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