Protocole d'entente
Sommaire
Le protocole d'entente entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS), par l'intermédiaire du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), régit l'échange de renseignements biographiques sur les entrées concernant tous les voyageurs qui franchissent la frontière par voie terrestre à un point d'entrée de la frontière terrestre commune.
Le Canada et les États-Unis échangent des renseignements sur les entrées pour créer des dossiers de sortie, ce qui leur permet de gérer plus efficacement leur frontière commune. Ces renseignements peuvent être utilisés pour vérifier les dates de séjour ou la résidence ou pour toute autre fin légitime conforme aux lois et aux politiques nationales de chaque pays.
Les renseignements sont échangés au moyen d'une connexion électronique sécurisée de système à système qui satisfait aux exigences en matière de sécurité de chacun des pays.
Les renseignements biographiques échangés dans le cadre du protocole d'entente sont les suivants : le prénom, le second prénom et le nom de famille, la date de naissance, la nationalité/citoyenneté, le sexe, le type de document, le numéro du document, le pays de délivrance du document, ainsi que le point d'entrée, la date d'entrée et l'heure d'entrée. La communication ultérieure des renseignements échangés dans le cadre du protocole d'entente est autorisée dans la mesure où elle est conforme aux fins énoncées dans le protocole d'entente ainsi qu'aux lois et aux politiques nationales de chaque pays.
Le DHS, par l'intermédiaire du CBP, et l'ASFC protégeront les renseignements échangés grâce à la prise de mesures techniques, organisationnelles et de sécurité adéquates pour écarter tout risque de perte, de corruption, d'utilisation à mauvais escient ou d'accès non autorisé, ou tout autre risque lié à la sécurité, à la confidentialité ou à l'intégrité des renseignements. Les renseignements biographiques sur les entrées reçus dans le cadre du protocole d'entente seront conservés et éliminés par le DHS, par l'intermédiaire du CBP, conformément aux lois et aux politiques des États-Unis. L'ASFC conservera les renseignements biographiques sur les entrées pendant une période maximale de 15 ans et les éliminera conformément aux lois et aux politiques du Canada.
Les dirigeants des deux organismes ont signé le protocole d'entente le à Washington, D.C.
- Date de modification :