Initiative sur les entrées et les sorties

Pour en savoir plus

Au sujet de l'initiative

Puisque le projet de loi C-21 a reçu la sanction royale, le Canada a maintenant le pouvoir de recueillir des données biographiques de base sur tous les Canadiens qui quittent le pays par voie terrestre et aérienne. Cette information servira à établir l'historique complet des voyages pour tous les voyageurs, ce qui comprend les fiches d'entrée et de sortie, et permettra à l'ASFC et à ses partenaires fédéraux de renforcer l'intégrité des programmes frontaliers, d'immigration, de citoyenneté et d'avantages sociaux du Canada, tout en respectant la vie privée des Canadiens et en assurant la protection efficace de leurs renseignements personnels.

Aux points d’entrée terrestres, le Canada recevra des données biographiques des États-Unis sur tous les voyageurs qui entrent aux États-Unis, ce qui créera ainsi une fiche de sortie du Canada. Dans le mode aérien, le Canada recueillera des données sur les sorties au moyen de manifestes électroniques de passagers qui lui seront transmis directement par les transporteurs aériens. Les données sur les sorties recueillies en mode aérien ne seront pas communiquées aux États-Unis.

Nota : Le projet de loi C-21 devrait entrer en vigueur plus tard cette année. Des modifications réglementaires sont requises avant la mise en œuvre complète de cette initiative.

Protection des renseignements personnels

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à assurer la protection des renseignements personnels. La collecte et l'échange de renseignements personnels dans le cadre de l'Initiative sur les entrées et les sorties se font et continueront de se faire en conformité avec les lois et les politiques en matière de protection des renseignements personnels de chaque pays.

Contexte

En 2011, le Canada et les États-Unis se sont engagés à établir un système coordonné de données sur les entrées et les sorties. Le système permet d'établir une correspondance entre une fiche d'entrée dans l'un des deux pays et une fiche de sortie de l'autre pays.

Du au , les deux pays ont mis à l'essai leur capacité d'échange et de rapprochement de données biographiques sur les entrées de ressortissants de pays tiers (les personnes qui ne sont pas citoyennes des États-Unis ou du Canada), de résidents permanents du Canada (citoyens non américains) et de résidents permanents légitimes des États-Unis (citoyens non canadiens) qui ont passé la frontière à quatre points d'entrée terrestres en Colombie-Britannique/dans l'État de Washington et en Ontario/dans l'État de New York.

Un rapport commun sur les constatations découlant de la phase I, publié le , a confirmé le concept de l'Initiative selon lequel la fiche d'entrée d'un voyageur dans un pays peut servir de fiche de sortie pour l'autre pays.

Le , le premier ministre Trudeau et le président Trump ont réitéré l'engagement des deux pays à établir un système coordonné de données sur les entrées et les sorties et se sont engagés à tirer parti du processus existant.

À l'heure actuelle, le Canada et les États-Unis s'échangent des données biographiques sur les entrées des ressortissants des pays tiers (non citoyens du Canada et des États-Unis), des résidents permanents du Canada et des résidents permanents légitimes des États-Unis qui ne sont pas des citoyens américains ni canadiens dans les points d'entrée terrestres. Le Canada transmet aussi aux États-Unis des données biographiques sur les entrées des citoyens et ressortissants américains.

Un protocole d'entente établi entre l'ASFC et le département de la Sécurité intérieure et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis définit les paramètres régissant l'échange des données biographiques sur les citoyens et les ressortissants des États-Unis qui entrent au Canada aux points d'entrée terrestres. Les deux pays procèdent de manière sécuritaire à l'échange de données sur les entrées de près de 60 000 voyageurs au quotidien, sans effet notable sur l'expérience des voyageurs.

Le jeudi 13 décembre, le projet de loi C-21, la Loi modifiant la Loi sur les douanes, a reçu la sanction royale. Cette loi confère à l’ASFC le pouvoir de recueillir systématiquement des données biographiques sur les sorties des voyageurs qui quittent le pays par voie terrestre et aérienne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Initiative en général, ou pour nous transmettre des observations ou des questions, veuillez communiquer avec nous à contact@asfc-cbsa.gc.ca.

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