Exigences en matière de données sur les sorties pour les transporteurs aériens

Définition d’un transporteur aérien commercial

L’ASFC considère que tous les exploitants d’aéronefs qui exercent des activités de transport commercial de personnes ou de marchandises, peu importe la taille de l’entreprise, sont des transporteurs aériens commerciaux. Les exemples d’activités de transporteurs aériens commerciaux comprennent les exploitants de :

• vols réguliers
• vols nolisés à la demande
• vols de transport de marchandises

Quand fournir les manifestes

Tous les transporteurs aériens commerciaux doivent fournir à l’ASFC les manifestes électroniques de passagers pour chaque membre de l’équipage et chaque passager quittant le Canada à bord de leur aéronef. Les transporteurs aériens doivent fournir ces renseignements :

• à partir de 72 heures avant le départ prévu du vol du Canada
• à partir de l’enregistrement (p. ex. habituellement 24 heures avant le départ)
• une heure avant le départ prévu d’un vol (p. ex. message de l’équipage)
• 30 minutes après le départ d’un aéronef (p. ex. message de fermeture de vol)

Exigences réglementaires : Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie de personnes

Comment transmettre les données

L’ASFC demande aux transporteurs aériens commerciaux de lui fournir des manifestes électroniques des passagers dans un format et au moyen d’une méthode de transmission autorisés. Voici les moyens de transmission possibles :

• connexion directe au système d’acquisition de données de l’ASFC
• recours à un fournisseur de services qui se connectera en votre nom
• envoi des données par courriel
• utilisation de la passerelle Internet IPV (PII) de l’ASFC
• utilisation d’une combinaison des moyens susmentionnés

Les paramètres techniques concernant les moyens proposés sont expliqués en détail dans le document portant sur les « Exigences de l’ASFC relatives à l’infrastructure de messagerie des transporteurs (ERIMT) », disponible sur demande (api-pnr@cbsa-asfc.gc.ca) pour tous les transporteurs aériens commerciaux qui exercent des activités au Canada.

Les transporteurs aériens commerciaux qui ont l’intention de commencer à fournir des services à destination ou en provenance du Canada doivent communiquer avec l’ASFC au moins 6 mois à l’avance afin de conclure une entente relative à la transmission des manifestes électroniques des passagers.

Les transporteurs aériens commerciaux qui ne se conforment pas à l’exigence de fournir correctement des manifestes électroniques des passagers pour les voyageurs quittant (ou qui ont quitté) le Canada s’exposent, en vertu de la Loi sur les douanes, à des sanctions administratives pécuniaires.

Soutien technique aux transporteurs aériens commerciaux

La ligne de soutien pour le programme de l’information préalable sur les voyageurs (IPV) et du dossier passager (DP) [SPID] offre de l’aide aux transporteurs aériens commerciaux concernant le programme IPV/DP et l’initiative des sorties dans le mode aérien, y compris les questions de transmission de données, les incidents ou les pannes, les essais et l’homologation, l’entretien systématique, de même qu’un soutien technique. Sur demande, les gestionnaires de comptes transmettront aux transporteurs aériens commerciaux le document portant sur les « Exigences de l’ASFC relatives à l’infrastructure de messagerie des transporteurs (ERIMT) » ainsi qu’une liste de fournisseurs de services agréés. Les transporteurs aériens commerciaux peuvent communiquer avec la ligne SPID à l’aide des méthodes suivantes :

• Par téléphone :
  • 1-866-4API-PNR (1-866-427-4767, sans frais au Canada et aux États-Unis, y compris l’Alaska et Hawaï, sauf les territoires américains)
  • 1-613-941-2800 (appels internationaux, des frais s’appliquent)
• Par courriel : api-pnr@cbsa-asfc.gc.ca