L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Rapport sur les antécédents de voyage
Dans cette section
Un rapport sur les antécédents de voyage est un registre des entrées et des sorties d'un voyageur au Canada. Ces renseignements sont recueillis par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
La période de conservation d’un rapport sur les antécédents de voyage est de 15 ans.
L’ASFC a commencé à recueillir des données sur les sorties des étrangers (à l’exclusion des citoyens américains) qui entrent aux États-Unis en provenance du Canada le . Depuis le , l’ASFC recueille des données sur les sorties auprès de tous les voyageurs (y compris les citoyens canadiens et américains) dans le mode terrestre et en mode aérien commercial à compter du . Les données sur les sorties peuvent également être demandées au moyen du rapport sur les antécédents de voyage.
Il est également possible de demander des rapports sur les passages aux postes frontaliers terrestres; cependant, ces rapports indiquent seulement qu'une plaque d'immatriculation donnée a été enregistrée, sans préciser qui se trouvait à bord du véhicule.
Information recueillie aux fins des rapports sur les antécédents de voyage
Les dossiers relatifs aux entrées et aux sorties comprennent ce qui suit :
- le nom;
- la date de naissance;
- la citoyenneté;
- le sexe
- la date d'entrée;
- l'emplacement du point d'entrée;
- tout numéro de document lié au voyage, comme le numéro de passeport.
Quand ne pas demander un rapport sur les antécédents de voyage
Quand vous demandez le rapport sur vos antécédents de voyage directement auprès de l'ASFC, le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 30 jours. Vous pouvez avoir besoin de votre rapport pour plusieurs raisons, mais parfois, le demander directement n'est pas la meilleure option. Lorsque vous avez besoin de vos antécédents de voyage dans le cadre d'une demande, comme la demande de citoyenneté canadienne, vérifiez si le formulaire offre l'option de communiquer votre rapport. En utilisant cette option, vous n'aurez pas à demander le rapport vous-même. Lorsque cette option est disponible, demander le rapport directement à l'ASFC entraînera un retard important dans votre processus de demande. Voici les trois demandes pour lesquelles vous n'avez pas besoin de demander votre rapport directement auprès de l'ASFC.
Demande de citoyenneté canadienne : adultes et mineurs
Si vous faites une demande de citoyenneté canadienne, il n'est pas nécessaire de demander votre Rapport des antécédents du voyageur à l'ASFC. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut recueillir le rapport en votre nom, au besoin, puisque le consentement à la communication de renseignements sur les entrées et les sorties n’est plus requis.
Demande d'une carte de résident permanent
Si vous renouvelez ou demandez une carte de résident permanent, vous n’avez pas besoin de demander votre Rapport sur les antécédents du voyageur à l’ASFC. En cochant « Oui » à la page 3 (section 7 - Consentement à la divulgation de renseignements), l’ASFC peut communiquer directement à IRCC les détails de vos antécédents d’entrée au Canada.
Obtenir le rapport sur vos antécédents de voyage
Si vous avez consulté la section Quand ne pas demander un rapport sur les antécédents de voyage et que vous avez toujours besoin de demander une copie du rapport, vous pouvez effectuer votre demande en ligne en suivant les instructions figurant sur la page Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels en ligne. Veuillez noter que le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 30 jours.
Si vous effectuez la demande pour vous-même, vous pouvez le faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il s'agit d'un service gratuit fourni par le gouvernement du Canada.
Si vous effectuez la demande pour quelqu'un d'autre, vous devez fournir le formulaire BSF745 – Autorisation de communiquer des renseignements personnels à un représentant désigné, dûment rempli par le tiers que vous représentez.
Pour obtenir un rapport sur les passages aux postes frontaliers terrestres, vous devez fournir le numéro de la plaque d'immatriculation ainsi qu'une copie du certificat de propriété du véhicule. Si vous n'êtes pas le propriétaire, vous devez fournir à l'ASFC le formulaire BSF745 dûment rempli par le propriétaire du véhicule.
Lorsque vous demandez le rapport sur vos antécédents de voyage, vous devez indiquer si vous souhaitez obtenir les données sur vos sorties, sur vos entrées ou les deux. Les données sur les sorties sont limitées et sont fournies seulement sur demande.
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