L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Ce formulaire peut remplacer les formulaires du SCT ou une lettre écrite si l'information recherchée se rapporte à un dossier d'immigration ou aux antécédents d'un voyageur.

Agence des services frontaliers du Canada

à l'aide de ce formulaire, vous pouvez faire une demande afin d'obtenir les renseignements que les transporteurs commerciaux ont fournis à votre sujet à l'ASFC dans le cadre du programme Information préalable sur les voyageurs / Dossier passager (IPV / DP). Le programme IPV / DP vise à protéger les Canadiens en permettant à l'ASFC d'effectuer une évaluation du risque que présentent les voyageurs avant leur arrivée au Canada. Pour plus d'information, visitez le IPV / DP.

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