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Information nécessaire pour appeler la ligne directe sur l'échange de données informatisé

Quand vous communiquez avec nous, certains renseignements sont requis tout dépendant du programme que vous utilisez. Choisissez le nom du programme ci-dessous pour voir les renseignements que vous devez être en mesure de nous fournir.

Pour des renseignements supplémentaires sur les programmes, consultez la page Aperçu : Applications d'échange de données informatisé.

Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC)

Numéro de transaction^{Note de bas de page 1}

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) – Modes de transport aérien et maritime

Tout dépendant du type de données que vous transmettez, vous devrez fournir à l'ASFC un des renseignements suivants :

Numéro de contrôle de fret (NCF)^{Note de bas de page 2}
Numéro de référence supplémentaire (NRS)^{Note de bas de page 3}
Numéro de référence du moyen de transport (NRMT)^{Note de bas de page 4}

Remarque : L'ASFC ne peut pas faire de recherches en se servant de numéros de conteneurs.

Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)

Numéro d’entreprise^{Note de bas de page 11}

Programme d'autocotisation des douanes (PAD) – Transporteurs et importateurs

Sommaire des recettes – Importateurs

Les importateurs qui désirent des renseignements sur un formulaire Sommaire des recettes (SR) doivent fournir les renseignements suivants :

Numéro d'entreprise de l'importateur
Mois du SR
Numéro unique BGM^{Note de bas de page 8}

Formulaire B3 de type X – Importateurs

Tout comme pour une déclaration ordinaire du Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED), les importateurs qui désirent des renseignements sur une déclaration de type X soumise doivent fournir les renseignements suivants :

Numéro de transaction^{Note de bas de page 1}
Site de transmission^{Note de bas de page 5}
Numéro de lot^{Note de bas de page 6}
Date de l'envoi^{Note de bas de page 7}

Partenaires de la chaîne commerciale – Importateurs

Les importateurs qui désirent des renseignements sur une mise à jour de partenaire de la chaîne commerciale (PCC) pour un vendeur ou un destinataire doivent fournir les renseignements suivants :

Numéro d'entreprise de l'importateur
Nom du vendeur ou du destinataire
Numéro unique BGM^{Note de bas de page 8}

Partenaires de la chaîne commerciale – Transporteurs

Les transporteurs qui désirent des renseignements sur une mise à jour de PCC pour un entrepôt ou un terminal doivent fournir les renseignements suivants :

Code de transporteur de l'envoyeur
Nom de l'entrepôt ou du terminal
Numéro unique BGM ^{Note de bas de page 8}

Fret PAD ou Moyens de transport PAD – Transporteurs

Numéro de contrôle de fret (NCF)^{Note de bas de page 2}
Numéro de référence du moyen de transport (NRMT)^{Note de bas de page 4}

Manifeste électronique – mode routier et ferroviaire

Numéro de contrôle de fret (NCF)^{Note de bas de page 2}
Numéro de référence du moyen de transport (NRMT)^{Note de bas de page 4}

Manifeste électronique – connaissements internes

Numéro du message connaissement interne^{Note de bas de page 9}
Numéro du message de fermeture^{Note de bas de page 10}

Système de transmission des avis de mainlevée (STAM)

Numéro de transaction ^{Note de bas de page 1}
Numéro de contrôle de fret (NCF) ^{Note de bas de page 2}

Définitions

Note de bas de page 1

Numéro de transaction : Un numéro de transaction comporte 14 chiffres. Les cinq premiers chiffres du numéro de transaction représentent le numéro de compte-garantie du courtier ou de l'importateur (p. ex. 12345123456789).

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Note de bas de page 2

Numéro de contrôle de fret (NCF) : Aussi appelé numéro du document de transport, connaissement principal, lettre de transport aérien ou bordereau d'expédition aérienne, un NCF est un numéro de référence assigné par un transporteur ou l'agent d'un transporteur pour transporter une expédition. Ce numéro peut comporter jusqu'à 25 caractères et peut se composer de chiffres et de lettres. Un NCF doit commencer avec un code de transporteur approuvé par l'ASFC, qui est un code de quatre caractères assigné à un transporteur d'un consortium. Un code de transporteur peut comporter une combinaison de chiffres et de lettres ou seulement des chiffres.

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Note de bas de page 3

Numéro de référence supplémentaire (NRS) : Aussi appelé connaissement, un NRS fourni des données supplémentaires pour un NCF. Ce numéro peut comprendre jusqu'à 25 caractères et peut se composer de chiffres et de lettres. Un NRS commence avec un code de transporteur, qui est un code de quatre caractères assigné à un transporteur ou à un agent d’expédition qui envoie les données.

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Note de bas de page 4

Numéro de référence du moyen de transport (NRMT) : un numéro de référence unique assigné par le transporteur à un certain déplacement ou à un départ d'un moyen de transport. Ce numéro peut comprendre jusqu'à 25 caractères et peut se composer de chiffres et de lettres. Un NRMT commence avec un code de transporteur, qui est un code de quatre caractères assigné à un transporteur d'un consortium.

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Note de bas de page 5

Site de transmission : Un code de site de transmission comporte huit caractères et se rapporte au moyen de communication du client. Typiquement, ce code commence avec la lettre U, suivie de cinq chiffres, et se termine avec deux caractères, soit alphabétiques ou numériques (p. ex. U12345N1, U12345SA). Les clients qui ne connaissent pas ce code doivent communiquer avec leur technicien en informatique ou leur fournisseur de logiciel ou de services, qui devrait être en mesure de leur fournir cette information.

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Note de bas de page 6

Numéro de lot : Un numéro de lot comporte trois caractères, soit alphabétiques ou numériques. Ce numéro est généré à partir des systèmes des clients. Les clients qui ne connaissent pas ce numéro doivent communiquer avec leur technicien en informatique ou leur fournisseur de logiciel ou de services qui devrait être en mesure de leur fournir cette information.

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Note de bas de page 7

Date de l'envoi : Afin de repérer une transmission, il faut la date et l'heure auxquelles la transmission a été envoyée.

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Note de bas de page 8

Numéro unique BGM : Ce numéro de référence unique se trouve au segment BGM de la structure de messages et est généré à partir des systèmes des clients. Les clients qui ne connaissent pas ce numéro devraient communiquer avec leur technicien ou leur fournisseur de logiciel ou de services, qui devrait être en mesure de leur fournir cette information.

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Note de bas de page 9

Numéro de connaissement interne : Aussi appelé document de transport, connaissement principal ou lettre de transport aérien, un numéro de connaissement interne est un numéro de référence assigné par un transporteur ou l'agent d'un transporteur pour transporter une expédition.

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Note de bas de page 10

Messages de fermeture : Les agents d'expédition sont responsables de la transmission de messages de fermeture pour identifier tous les connaissements internes associés à un document de fret primaire groupé ou un document de connaissement interne groupé aux fins de fermeture.

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Note de bas de page 11

Numéro d’entreprise : un numéro à neuf chiffres uniques - l'identificateur normalisé étendu à tous les programmes d'entreprise au gouvernement fédéral. Il est unique à une entreprise ou à une entité légale.

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Date de modification :: 2024-10-21

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