Comprendre les statuts de décision dans le portail client de la GCRA
2021-07-22
Dans cette vidéo, vous allez apprendre comment consulter le statut d'une décision, et les différents types de statuts de décision et leur signification.
Transcription
Bienvenue dans cette vidéo sur la compréhension des statuts de décision dans le portail client de la GCRA.
Dans cette vidéo, vous allez apprendre :
- Comment consulter le statut d'une décision
- Et les différents types de statuts de décision avec leur signification
Commençons!
Tout d'abord, assurez-vous que vous êtes dans le bon compte lorsque vous vous connectez.
Vérifiez le numéro de compte dans le coin supérieur droit de la page d'accueil et passez au compte souhaité si nécessaire.
Vous pouvez accéder à la page Décisions soit en cliquant sur le lien Décisions situé en haut de la page d'accueil, soit en sélectionnant l'option Décisions dans le menu.
Dans cet exemple, nous allons cliquer sur le lien Décisions de la page d'accueil.
Cliquez à nouveau sur Décisions pour continuer.
Faites défiler la page des décisions pour trouver la Liste des décisions.
Vous verrez que cette section comporte deux onglets : Décisions et Mes ébauches.
Examinons d'abord l'onglet Mes ébauches.
Cliquez sur cet onglet pour visualiser vos demandes de décision qui n'ont pas encore été complétées.
Les ébauches de demande de décision n'auront pas de statut car ils n'ont pas encore été soumis.
Si vous souhaitez continuer à travailler sur une ébauche, il vous suffit de cliquer sur l'icône du stylo pour le modifier.
Si vous souhaitez supprimer votre ébauche, cliquez sur l'icône X.
Ensuite, regardons l'onglet Décisions.
L'onglet Décisions contient toutes les demandes de décision soumises, y compris les décisions pour lesquelles l'Agence des services frontaliers du Canada a déjà rendu une décision.
Veuillez noter que cette page ne montrera que les décisions qui ont été soumises depuis l'introduction du portail client de la GCRA.
Dans la section suivante, nous allons passer en revue les différents statuts qui peuvent être attribués à vos demandes de décision.
Notez que plus d'informations sur la recherche de vos décisions peuvent être trouvées dans la vidéo : Comment soumettre une demande de décision dans le portail client de la GCRA.
Les statuts des décisions se trouvent dans la colonne État.
Un statut Soumis signifie que la demande de décision est toujours active.
L'ASFC a reçu la demande et n'a pas encore rendu de décision.
Le statut Attribué signifie que la demande de décision a été attribuée.
Un statut En cours signifie que la demande est en cours d'examen par l'ASFC.
Un statut Décision rendue signifie que le processus est terminé.
L'ASFC a rendu une décision et vous pouvez télécharger une copie de la lettre de décision en cliquant sur l'icône Documents.
Veuillez noter que la colonne État n'indique pas le résultat de la décision.
Vous devrez consulter la lettre de décision pour plus de détails.
Les décisions dont le statut est Décision rendue sont les seules pour lesquelles vous pouvez demander des modifications.
Vous pouvez en savoir plus sur les modifications dans la vidéo : Comment demander une modification d'une décision soumise dans le portail client de la GCRA.
Si cette icône de stylo est sélectionnable, cela signifie qu'une modification peut être demandée.
Une demande de modification peut entraîner l'annulation par l'ASFC de la décision initiale et son remplacement par un nouveau numéro de dossier et un nouveau statut.
Lorsqu'une décision a le statut En attente de renseignements supplémentaires , cela signifie que l'ASFC a besoin que vous téléchargiez d'autres documents pour appuyer votre demande de décision.
Pour ce faire, cliquez sur l'icône en forme de trombone Télécharger.
Vous trouverez plus d'informations sur le téléchargement de documents dans la vidéo :
Comment télécharger un document sur le portail client de la GCRA.
Veuillez noter que vous pouvez recevoir un avis lorsqu'une de vos demandes de décision a le statut En attente d'informations supplémentaires.
Il est de votre responsabilité de vérifier ces avis.
Vous pouvez indiquer si vous souhaitez ou non recevoir des avis par courrier électronique dans la section Profil personnel du portail.
Vous disposerez de 30 jours pour répondre aux demandes d'informations supplémentaires.
Le statut Retiré indique que la demande de décision a été retirée par le demandeur.
Une décision peut également avoir le statut Annulé, ce qui signifie que la demande a été rejetée parce qu'elle ne remplissait pas les conditions requises, ou que la décision a été remplacée ou révoquée.
Voici quelques points importants à retenir :
- Assurez-vous que vous êtes dans le bon compte avant de commencer.
- Les ébauches de demandes de décision n'auront pas de statut assigné et se trouvent dans un onglet séparé.
- Enfin, n'oubliez pas que chaque statut a une signification spécifique. L'état En attente d'informations supplémentaires signifie que l'ASFC exige une action rapide de votre part.
Merci d'avoir regardé cette vidéo.
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