Rajustements aux déclarations en détail

Transcription

Animation d'une grue déchargeant des conteneurs d'un navire accosté à un quai. Illustration du formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage.

Narration : Toutes les marchandises commerciales importées présentées à l'ASFC et admises dans l'économie canadienne doivent faire l'objet d'une déclaration.

Le texte « B3-3 Douanes Canada − Formule de codage » apparaît à l'écran avec l'illustration d'un agent de l'ASFC tenant le formulaire B3-3.

Narration : Le B3-3, ou Douanes Canada - formule de codage, est le document de déclaration en détail que les importateurs doivent fournir à l'ASFC. Il renferme les renseignements sur l'importation de marchandises commerciales et sert à établir les droits et les taxes applicables.

Illustration d'un importateur examinant, l'air embarrassé, un formulaire B3-3.

Narration : Il peut arriver qu'un importateur veuille corriger l'information qu'il a déjà soumise à l'ASFC sur sa déclaration en détail, et ce, pour diverses raisons.

Illustration du formulaire B3-3, dont certaines cases sont cochées d'un crochet et d'autres d'un X. Illustration d'une case à cocher. La case comporte un X en version animée qui se transforme en crochet. À l'écran, on voit un point vignette qui se lit « Montant dû à l'ASFC » et qui est suivi d'un autre, c'est-à-dire « Remboursement dû à l'importateur ». La mention «  Montant dû ou remboursé » apparaît également à l'écran.

Narration : La correction pourrait ne pas avoir aucune incidence sur les recettes, mais pourrait aussi faire en sorte que l'importateur doive un certain montant à l'ASFC ou ait droit à un remboursement. Des intérêts peuvent s'appliquer aux montants dus ou remboursés.

Le texte « Assurer l'exactitude des données commerciales au Canada » apparaît àl'écran.

Narration : Toute correction est importante pour assurer l'exactitude des données commerciales au Canada.

Illustration d'une main tenant un formulaire B2, et de la mention « Formulaire B2, Demande de rajustement »

Narration : Toute modification à une déclaration en détail doit être soumise à l'ASFC au moyen d'un formulaire B2, Demande de rajustement.

Illustration d'une main tenant un formulaire B2 et du formulaire B3-3 àcôté. Animation de texte se transposant du formulaire B3-3 au formulaire B2.

Narration : Vous aurez besoin des données figurant sur votre document initial de déclaration en détail pour remplir la demande de rajustement.

Illustration d'une main tenant un formulaire B2. Les textes « Indiquez l'information telle que présentée dans votre formulaire B3-3 initial », puis « Désignation selon la demande » apparaissent à l'écran.

Narration : Sous le champ « Désignation - selon la déclaration » du B2, indiquez l'information telle que présentée dans votre formulaire B3-3 initial. Juste un peu plus bas sur le B2, sous le champ « Désignation - selon la demande », indiquez les rajustements.

Animation d'un sablier dont le sable s'écoule doucement. Le texte « 4 ans pour présenter une demande de rajustement » apparaît àl'écran.

Narration : Après la déclaration en détail des marchandises, vous disposez d'une période maximale de quatre ans pour présenter une demande de rajustement.

Animation d'un sablier qu'on renverse et qui est partiellement écoulé. Le texte « La seule exception : 1 an pour les demandes de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALENA » apparaît àl'écran.

Narration : La seule exception est le délai maximal d'un an pour les demandes de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain entraînant le remboursement de droits.

Le texte « Les demandes soumises » s'affiche avec l'illustration d'une main tenant un formulaire B2. Animation d'une loupe au-dessus du formulaire. Le texte « sont remplies selon les critères établis » s'ensuit àl'écran.

Narration : Les demandes soumises sont examinées par l'ASFC pour s'assurer qu'elles sont remplies selon les critères établis, puis elles sont acceptées ou rejetées. Les demandes acceptées sont traitées par l'ASFC.

Illustration des formulaires B3-3 et B2 côte àcôte. Animation d'une loupe au-dessus des formulaires. Animation d'une bande lumineuse balayant de haut en bas les formulaires.

Narration : Rappelez-vous que l'exactitude des documents B3-3 (déclaration en détail) et B2 (demande de rajustement) peut être vérifiée et rajustée par l'ASFC au besoin.

Illustration d'un œil par-dessus les formulaires B3-3 et B2. Le texte suivant apparaît à l'écran : « Si l'ASFC découvre une erreur commise par l'importateur et que celui-ci en était au courant, mais qu'il aurait omis de la corriger, une pénalitépourrait s'appliquer ».

Narration : Si, lors de la vérification, l'ASFC découvre une erreur commise par l'importateur, et que celui-ci en était au courant mais qu'il aurait omis de la corriger, une pénalité pourrait s'appliquer.

Le texte « Service d'information sur la frontière : 1-800-461-9999 » apparaît à l'écran avec l'illustration d'une personne composant un numéro de téléphone.

Narration : Pour obtenir de l'aide supplémentaire sur les rajustements aux déclarations d'importations, vous pouvez appeler le Service d'information sur la frontière au : 1-800-461-9999.

L'adresse URL suivante apparaît à l'écran : www.cbsa-asfc.gc.ca/import/guide-fra.html.

Narration : Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web.

Un message de droit d'auteur de la Couronne s'affiche, suivi du mot-symbole « Canada ».

Date de modification :

2015-02-20