CANPASS
Déclaration par téléphone pour les programmes CANPASS –Aéronefs privés et Aéronefs

Le système de déclaration ar téléphone est utilisé par l'aviation générale, c'est-à-dire les aéronefs privés et d'entreprise, pour les formalités douanières et d'immigration à l'entrée au Canada, ainsi que par les participants aux programmes CANPASS - Aéronefs privés et CANPASS - Aéronefs d'entreprise.

Introduction

Les initiatives CANPASS sont des programmes conjoints de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Citoyenneté et Immigration Canada qui visent à simplifier les formalités douanières et d'immigration dans les cas des voyageurs à faible risque. Le traitement plus rapide de ces voyageurs permet au personnel des douanes et de l'immigration de concentrer son attention sur les voyageurs qui peuvent présenter un risque plus élevé.

Définitions

Aéroport d'entrée
Un aéroport autorisé par les douanes canadiennes pour servir de point d'entrée et de sortie aux fins de dédouanement de toutes les catégories de circulation aérienne.
Aéroport désigné CANPASS seulement
Une installation d'atterrissage approuvée par le directeur régional de l'ASFC concerné à titre d'aéroport pouvant être utilisé uniquement par les personnes et les aéronefs inscrits, en tant que participants au CANPASS - Aéronefs privés ou au CANPASS - Aéronefs d'entreprise.
Aviation générale
Un aéronef immatriculé, privé ou appartenant à une entreprise ou loué par une entreprise, ne transportant pas plus de 15 passagers.
Déclaration par téléphone
Une procédure de déclaration reconnue comme satisfaisant entièrement à l'obligation prescrite par l'article 11 de la Loi sur les douanes de se présenter à un bureau de douane à l'arrivée au Canada.

Déclaration par téléphone pour CANPASS - Aéronefs privés et d'entreprise

Le pilote doit annoncer l'heure d'arrivée prévue (HAP) en composant 1 888 CANPASS (1 888 226-7277) au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures avant son arrivée au Canada. Si le service au numéro 1 888 n'est pas disponible, le pilote doit composer le numéro du Centre de déclaration par téléphone (CDT); il peut cependant se voir facturer des frais d'interurbain. Le numéro de téléphone du CDT est le 905-679-2073 (Hamilton, Ontario).

Le pilote doit préciser au CDT :

Les passagers doivent déclarer toutes les marchandises personnelles qu'ils importent, y compris les armes à feu et autres armes. Également, ils doivent déclarer toutes les espèces et tous les effets d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CA. Si des droits et des taxes sont payables, l'agent du CDT obtiendra des intéressés un numéro de carte VISA ou MasterCard ainsi que la date d'expiration de la carte et l'adresse postale du détenteur de la carte.

Les titulaires d'autorisation peuvent atterrir à un aéroport d'entrée en tout temps pendant les heures d'ouverture du site, peu importe les heures d'ouverture du bureau de l'ASFC local. En outre, les titulaires d'autorisation peuvent opter pour l'un des aéroports désignés CANPASS seulement.

Si, à cause des conditions atmosphériques ou d'autres circonstances, l'aéronef doit atterrir à un endroit autre que celui désigné aux fins de la déclaration douanière, le pilote doit soit composer 1 888 CANPASS, soit appeler au bureau de l'ASFC ou au bureau de la Gendarmerie royale du Canada le plus proche. Selon les circonstances, les formalités douanières et d'immigration afférentes au vol peuvent se faire au téléphone, le pilote peut devoir attendre sur place l'arrivée d'un agent des services frontaliers ou on peut lui demander de poursuivre son vol à la première occasion jusqu'à l'aéroport d'entrée le plus proche.

CANPASS - Aéronefs privés

Le programme CANPASS - Aéronefs privés offre des services douaniers élargis aux propriétaires d'aéronef participants et à leurs passagers.

Les privilèges d'atterrissage décrits au paragraphe 6 ne s'appliquent que lorsque toutes les personnes à bord de l'aéronef sont des participants au programme CANPASS - Aéronefs privés. Si un non-titulaire de permis se trouve à bord, il faut appliquer la procédure décrite dans le document intitulé « Déclaration par téléphone pour l'aviation générale ».

CANPASS - Aéronefs d'entreprise

Le programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise offre des services douaniers élargis aux sociétés qui possèdent ou louent un aéronef qu'elles utilisent pour transporter des passagers dans le cadre de leurs activités.

Les vols des aéronefs d'entreprise sont traités de la façon décrite aux paragraphes 3 et 4 et bénéficient des mêmes privilèges d'atterrissage que ceux décrits au paragraphe 6. Les titulaires d'une autorisation CANPASS - Aéronefs d'entreprise peuvent transporter jusqu'à quatre non-titulaires d'autorisation dont le voyage s'inscrit dans la cours des activités de l'entreprise. Cependant, il doit se trouver au moins un titulaire d'autorisation à bord et les non-titulaires d'autorisation doivent être des citoyens du Canada ou des États-Unis ou des résidents permanents du Canada ou des résidents étrangers des États-Unis qui satisfont à toutes les conditions normales d'entrée au Canada et qui, autrement, seraient admissibles à participer au programme CANPASS. Les personnes qui reçoivent l'autorisation temporaire de voyager sur un vol CANPASS - Aéronefs d'entreprise doivent payer des frais de 25 $ par personne chaque fois qu'elles arrivent au Canada. Ces frais sont applicables quel que soit l'aéroport d'entrée et peu importe si un agent des services frontaliers est présent ou non. S'il y a plus de quatre non-titulaires d'autorisation à bord, on ne peut avoir recours au programme CANPASS et il faut suivre la procédure décrite dans le document intitulé « Déclaration par téléphone pour l'aviation générale ».

Vérification des vols

Les vols qui entrent au Canada dans le cadre des programmes CANPASS - Aéronefs privés ou CANPASS - Aéronefs d'entreprise peuvent en tout temps faire l'objet d'une vérification de l'ASFC. Les demandes de vérification peuvent provenir du CDT ou des agents des services frontaliers.

Renseignements supplémentaires

Les demandes de renseignements généraux et supplémentaires sur la déclaration par téléphone des vols de l'aviation générale ou les demandes de renseignements sur les programmes CANPASS - Aéronefs privés et CANPASS - Aéronefs d'entreprise doivent être adressées au Système d'information sur la frontière (SIF) :

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