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Vous voyagez avec 10 000 $ CA ou plus? Vous l'envoyez par courrier ou par service de messagerie? Déclarez-le

Tous les chèques, y compris les chèques de voyage, les traites bancaires et les mandats libellés à l'ordre d'une personne ou d'une entité désignée, qu'ils soient endossés ou non, doivent désormais être déclarés à l'ASFC à l'entrée et à la sortie du Canada.

Il faut souligner que l'ASFC ne restituera pas les fonds si elle soupçonne qu'ils proviennent d'activités criminelles ou qu'ils servent à financer des activités terroristes.

Il n'y a pas de restrictions quant au montant d'argent que vous pouvez importer au Canada ou exporter du Canada, et il n'est pas non plus illégal de le faire, pour autant que vous le déclariez.

Ceci s'applique à tous les voyageurs, aux messagers et aux personnes qui transportent de l'argent pour le compte de quelqu'un d'autre.

Ce qu'il faut déclarer

Lorsque vous quittez le Canada ou que vous y entrez, vous devez déclarer les espèces ou les instruments monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $ CA que vous transportez. Ce montant comprend les espèces canadiennes, étrangères ou une combinaison des deux.

Les instruments monétaires comprennent, entre autres :

  • les actions;
  • les obligations;
  • les chèques de voyage;
  • les chèques, mandats, traites bancaires (à l'ordre d'une personne ou d'une entité, qu'ils soient endossés ou non).

Vous devez aussi déclarer les fonds que vous envoyez à destination ou en provenance du Canada par courrier ou par service de messagerie.

Comment déclarer votre argent quand vous entrez au Canada ou quand vous en sortez

Si vous transportez 10 000 $ CA ou plus de votre propre argent quand vous entrez au Canada ou que vous en sortez, remplissez ce formulaire de déclaration pour les particuliers et soyez prêt à le présenter quand vous voyagez.

Si vous transportez de l'argent pour une autre personne, remplissez ce formulaire de déclaration générale et soyez prêt à le présenter quand vous voyagez.

Arrivée au Canada

Si vous transportez 10 000 $ CA ou plus, vous devez les déclarer :

Départ du Canada

Lorsque vous quittez le Canada en avion avec 10 000 $ CA ou plus, vous devez le déclarer au bureau de l'ASFC à l'aéroport avant de passer les contrôles de sécurité. Avant de quitter le pays par voie terrestre, maritime ou ferroviaire, présentez-vous au bureau de l'ASFC le plus près.

Renseignements importants pour les participants à NEXUS

Si vous passez la frontière avec des espèces ou des instruments monétaires d'une valeur de 10 000 $ CA ou plus, vous ne pouvez pas utiliser votre carte NEXUS.

Renseignements supplémentaires : conditions du programme NEXUS

Envoyer de l'argent à destination ou en provenance du Canada par la poste

Si vous envoyez des espèces ou en instruments monétaires totalisant 10 000 $ CA ou plus à destination du Canada par la poste, vous devez :

  1. Remplir ce formulaire de déclaration générale et le placer à l'intérieur de votre paquet.
  2. Joindre au paquet une déclaration de la Convention postale universelle (CPU), disponible au bureau de poste le plus près.

Si vous envoyez des espèces ou en instruments monétaires totalisant 10 000 $ CA ou plus en provenance du Canada par la poste, vous devez :

  1. Remplir ce formulaire de déclaration générale et en remettre une copie au bureau de l'ASFC le plus près.
  2. Joindre au paquet un formulaire de déclaration douanière de Postes Canada (CN23), disponible au bureau de poste le plus près.

Des exigences postales supplémentaires peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, communiquez avec Postes Canada.

Envoyer de l'argent à destination ou en provenance du Canada par service de messagerie

Si vous envoyez des espèces ou des instruments monétaires d'une valeur de 10 000 $ CA ou plus à destination ou en provenance du Canada par messagerie, remplissez ce formulaire de déclaration générale.

Vous devez remettre ce formulaire dûment rempli à la personne responsable du moyen de transport ou au messager. Cette personne devra ensuite :

  1. Remplir un formulaire de déclaration de messagerie.
  2. Joindre ce formulaire à votre formulaire de déclaration général.

Si vous ne faites pas de déclaration

L'ASFC est autorisée à saisir la totalité des espèces et des instruments monétaires dont la valeur n'est pas déclarée en entier. Ils peuvent être restitués moyennant le paiement d'une sanction.

Sanctions

Les sanctions vont de 5 % à 50 % des fonds saisis. L'ASFC ne restituera pas les fonds si elle soupçonne qu'ils proviennent d'activités criminelles ou qu'ils servent à financer des activités terroristes.

Si vous souhaitez contester la saisie des fonds, vous pouvez demander un examen.

Pourquoi devez-vous faire une déclaration?

La déclaration des espèces est un élément important pour aider l'ASFC à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

L'ASFC administre et applique la législation afin d'aider le gouvernement du Canada à :

  • mettre au jour et entraver les opérations de blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes;
  • enquêter sur les infractions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes et intenter des poursuites, le cas échéant;
  • réagir à la menace que représente le crime organisé;
  • respecter les engagements pris à l'échelle internationale pour lutter contre le crime transnational.

Renseignements supplémentaires : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme

Qu'arrive-t-il à votre déclaration

Vos formulaires remplis sont envoyés au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) aux fins d'évaluation et d'analyse. Les renseignements fournis dans les formulaires de déclaration des espèces sont visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont recueillis en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

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Lien connexe

Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets

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