E311 – Carte de déclaration
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Protégé A une fois rempli
Instructions
Tous les voyageurs peuvent être identifiés sur une carte de déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Vous pouvez inscrire jusqu'à quatre personnes résidant à la même adresse sur une carte. Chaque voyageur est responsable de sa propre déclaration. Chaque voyageur est responsable de déclarer les espèces et/ou effets qui sont en sa possession effective ou parmi ses bagages dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus.
En vertu de la loi, le fait de ne pas déclarer correctement les marchandises, tout instrument monétaire et/ou toute devise, apportés au Canada peut entraîner une saisie, des sanctions pécuniaires et/ou des poursuites au criminel.
Les renseignements fournis sont recueillis en vertu de l’article 12 de la Loi sur les douanes afin de rendre la tâche, de se conformer aux obligations du paragraphe 5(3), Règlement sur la déclaration des marchandises importées, plus facile pour le voyageur et pour faciliter la collecte des droits et des taxes exigibles sur les marchandises importées. Ces renseigne-ments peuvent être divulgués à d’autres ministères et agences du gouvernement, corps de police ou autres pays, afin d’administrer ou d’appliquer la législation canadienne.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les individus ont le droit d’accéder et/ou de faire des modifications à leurs renseignements personnels. Vous trouverez la description de ces renseignements dans la banque de données sur les renseignements personnels des cartes de déclaration des voyageurs dans le bulletin Info Source, CBSA PPU 018 à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/.
Partie B – Visiteurs au Canada
Les indemnités suivantes en franchise de droits s'appliquent à chacun des visiteurs qui entrent au Canada :
- Cadeaux (à l'exclusion de l'alcool et du tabac) évalués à un maximum de 60 $CAN chacun.
- Alcool et tabac (voir tableau ci-dessous).
Partie C – Résidents du Canada
Chaque résident qui retourne au Canada a droit à une des exemptions personnelles suivantes (inclure toutes les marchandises et/ou tous les cadeaux achetés ou reçus à l'étranger) :
- 24 heures d’absence du Canada : 200 $CAN
- Ne s'applique pas si les marchandises excèdent 200 $CAN.
- L'alcool et le tabac et les biens non accompagnés ne peuvent être réclamés.
- 48 heures d’absence du Canada : 800 $CAN
- Ceci inclut l'alcool et le tabac (voir le tableau ci-dessous). Les biens non accompagnés ne peuvent être réclamés.
- 7 jours d’absence du Canada : 800 $CAN
- Ceci inclut l'alcool, le tabac (voir le tableau ci-dessous) et les biens non accompagnés.
Tableau d'alcool et tabac
1,5 l de vin ou 1,14 l de spiritueux ou 24 cannettes ou bouteilles (355 ml) de bière ou d'ale (8,5 l). (Vous devez avoir l'âge légal de la province d'importation.)
200 cigarettes, 200 bâtonnets de tabac, 50 cigares ou cigarillos et 200 grammes de tabac fabriqué (un droit spécial peut s'appliquer).
Carte de déclaration
Partie A Tous les voyageurs (résidant à la même adresse)
Veuillez écrire en majuscules.
- Nom de famille, prénom et initiales
Date de naissance AA - MM - JJ
Citoyenneté - Nom de famille, prénom et initiales
Date de naissance AA - MM - JJ
Citoyenneté - Nom de famille, prénom et initiales
Date de naissance AA - MM - JJ
Citoyenneté - Nom de famille, prénom et initiales
Date de naissance AA - MM - JJ
Citoyenneté
Adresse domiciliaire
- Nº, rue, appartement
- Ville ou village
- Province ou État
- Pays
- Code postal ou Zip
Arrivée par mode :
- Aérien
- Ferroviaire
- Maritime
- Routier
- Compagnie aérienne/nº de vol, nº de train ou nom du bateau
But du voyage :
- Études
- Personnel
- Affaires
En provenance de :
- É.-U. seulement
- Autre pays (direct)
- Autre pays via les É.-U.
J'apporte (nous apportons) au Canada : Oui/Non
- armes à feu ou autres armes (p. ex. couteaux à cran d'arrêt, Mace ou gaz poivré); (oui/non)
- marchandises commerciales destinées ou non à la revente (p. ex. échantillons, outils, équipement); (oui/non)
- viande, poisson, fruits de mer, œufs, produits laitiers, fruits, légumes, semences, noix, plantes, fleurs, bois, animaux, oiseaux, insectes, et des parties, produits ou sous-produits quelconque de ce qui précède.
- espèces et/ou effets dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus. (oui/non)
- cannabis ou des marchandises contenant du cannabis.
J'ai (nous avons) des biens non accompagnés. (oui/non)
J'ai (nous avons) visité une ferme et je visiterai (nous visiterons) une ferme au Canada. (oui/non)
Partie B – Visiteurs au Canada
- Durée du séjour au Canada (jours)
- Est-ce que vous ou toute autre personne citée ci-dessus dépassez les indemnités en franchise de droits par personne? (Voir les instructions à gauche.) (oui/non)
Partie C – Résidents du Canada
Est-ce que vous ou toute autre personne citée ci-dessus dépassez les exemptions par personne? (Voir les instructions à gauche.) (oui/non)
Veuillez remplir dans le même ordre que la partie A
- Date de départ du Canada AA - MM - JJ
Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris) - Date de départ du Canada AA - MM - JJ
Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris) - Date de départ du Canada AA - MM - JJ
Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris) - Date de départ du Canada AA - MM - JJ
Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris)
Partie D – Signatures (âgé de 16 ans et plus)
J'atteste que ma déclaration est véridique et complète.
- Signature
AA - MM - JJ - Signature
AA - MM - JJ - Signature
AA - MM - JJ - Signature
AA - MM - JJ
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