Portail du Manifeste électronique
Glossaire de termes courants

A

Accepté (statut)

Indique que le document commercial a réussi les vérifications de validité et que l'ASFC l'a accepté.

Accès de l'utilisateur

Une section du portail où les titulaires de comptes et les titulaires de comptes mandataires peuvent ajouter des utilisateurs à leurs comptes d'affaires, assigner des rôles d'utilisateur et suspendre ou retirer des utilisateurs d'un compte d'affaires.

Acquitté (statut) - agents d’expédition

Indique que les marchandises ne sont plus contrôlées par un connaissement interne.

Acquitté (statut) - transporteur routier

Indique que les marchandises ne sont plus contrôlées par un document de fret routier.

Ajusté à (statut)

Indique qu’un ajustement a été apporté à la clé (numéro de document) du document commercial; par exemple, une modification de l’identifiant client. Ce document est considéré comme « l’ancien » document.

Ajusté à partir de (statut)

Indique qu’un ajustement a été apporté à la clé (numéro de document) du document commercial; par exemple, une modification de l’identifiant client. Ce document est considéré comme « le nouveau » document.

Annulé (statut)

Indique que le document commercial transmis a été annulé par le client ou à l'interne par l'ASFC.

Apparié (statut) – agent d’expédition

Indique qu’un message de fermeture est lié à un ou plusieurs connaissements internes.

Apparié (statut) – transporteur

Indique qu’un document commercial unique est lié à un document commercial connexe.

Arrivé (statut) – agents d’expédition

Indique que le connaissement interne du client est arrivé à son bureau de destination/sortie.

Arrivé (statut) - transporteur

Indique que le fret du client est arrivé à son bureau de destination/sortie.

Autorisé pour la livraison (statut)

Indique que les marchandises du programme d’autocotisation des douanes (PAD) peuvent être livrées au destinataire prévu.

Avis de documents pas au dossier – agent d’expédition

Indique à l’agent d’expédition qu’une Demande de mainlevée [p. ex. Système d'examen avant l'arrivée (SEA)] a été transmise à l’ASFC et le Numéro de contrôle du fret (NCF) cité sur ce Demande de mainlevée n’a pas encore été soumis à l’ASFC.

Avis de documents pas au dossier – transporteurs

Indique à l'agent d'expédition qu'une Demande de mainlevée [p. ex. Système d'examen avant l'arrivée (SEA)] ou un message de fermeture a été transmise à l'ASFC et le Numéro de contrôle du fret (NCF) cité sur ce Demande de mainlevée ou le numéro de contrôle de fret antérieur du message de fermeture n'a pas encore été soumis à l'ASFC.

Avis secondaires

Un avis secondaire constitue un avis électronique envoyé à une partie à aviser secondaire (transporteur, agent d’expédition, exploitant d’entrepôt ou courtier) de la part d’un partenaire de la chaîne commerciale (PCC) ou l’ASFC. Il y a deux types d’avis secondaires: Manifeste acheminé et Document pas au dossier.

B

Bureau de déclaration

Le bureau où le fret a physiquement traversé au premier point d’arrivée (PPA) canadien. Le bureau d’arrivée de toutes les marchandises à bord d’un moyen de transport doit correspondre au bureau de déclaration.

Bureau de l’arrivée du fret

Le bureau où le fret a atteint sa destination finale et a obtenu le statut d’arrivé.

C

CléGC

Le gouvernement du Canada fournit le service CléGC pour vous permettre d'effectuer en toute sécurité des transactions en ligne avec les divers services et programmes gouvernementaux. Le service CléGC vous émet la CléGC.

Une CléGC est un justificatif unique qui protège vos communications avec les services et programmes du gouvernement offerts en ligne.

Compte d'affaires

Un compte d’affaires est un profil d’entreprise accrédité ASFC attribué du portail du Manifeste électronique réservée aux entreprises en tant qu'un moyen à transmettre des données de façon sécuritaire à l’ASFC ainsi qu’aux partenaires de la chaîne commerciale.

Compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique

Le compte d'utilisateur du portail est un moyen courant pour tous les utilisateurs d'établir leur identité dans le portail. Tous les utilisateurs du portail doivent créer un compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique.

Connaissement interne

L’enregistrement initial de l’arrivé d’une expédition au Canada, transmis par un agent d’expédition, qui permet à l’ASFC de contrôler le déplacement des biens importés. Ce document est identifié par un numéro de contrôle du fret (NCF).

D

Déclaré (statut) – agent d’expédition

Indique que le fret déclaré sur le connaissement interne a fait l’objet d’une déclaration au premier bureau d’arrivée, conformément aux exigences du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes.

Déclaré (statut) – transporteur routier

Indique que le document de moyen de transport routier et le ou les documents de fret routier associé(s), le cas échéant, ont fait l’objet d’une déclaration au premier bureau d’arrivée, conformément aux exigences du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes.

Dégroupement (statut)

Indique que l’ASFC a autorisé le transfert du contrôle du fret d’une expédition groupée aux connaissements internes secondaires connexes qui ont été transmis à l’ASFC.

Document commercial - agent d’expédition

Il y a deux types de documents pour les agents d’expédition: connaissement interne et message de fermeture.

Document commercial - transporteur routier

Il y a trois types de documents pour les transporteurs routiers : document de fret routier, document de moyen de transport routier et document routier mixte.

Document commercial transmis

Un document commercial qui a été envoyé à l'ASFC.

Document de fret routier

Un document de contrôle de fret transmis par un transporteur routier qui représente le premier document sur l'arrivée d'une expédition au Canada permettant à l'ASFC de contrôler la circulation des marchandises importées. Également connu comme document de contrôle du fret (DCF) et identifié par un numéro de contrôle du fret (NCF).

Document de moyen de transport routier

Un document de référence du moyen de transport transmis par un transporteur qui représente l'enregistrement du véhicule de transport utilisé pour importer des marchandises au Canada. Ce document est identifié par un numéro de référence du moyen de transport (NRMT).

Document routier mixte

Fusion dans le portail d'un document de fret routier et d'un document de moyen de transport routier en un seul document commercial pour simplifier l'entrée de données.

E

Ébauche de document

Un document commercial qui a été sauvegardé dans le portail et qui n'a pas été transmis à l'ASFC.

En traitement… (statut)

Indique que le document commercial transmis à l'ASFC à partir du portail est en cours de traitement.

Ensemble de documents complété (statut)

Indique que toutes les expéditions décrites dans un document de fret sont liées à une mainlevée préalable.

F

Fermeture de session

Processus qui met fin à votre accès en ligne au portail du Manifeste électronique.

Feuille maîtresse du portail du Manifeste électronique

Document produit lorsqu'un document de moyen de transport routier ou un document routier mixte a été présenté au moyen du portail. La feuille maîtresse produite par le portail comprend un code à barres lisible par machine du numéro de référence du moyen de transport (NRMT), ainsi qu'une liste de tous les numéros de contrôle du fret (NCF) connexes.

Fret complété (statut)

Indique qu’un document relatif au fret primaire non groupé a été transmis à l’ASFC et que celle-ci l’a accepté. Si le fret est groupé, cela signifie que tous les documents de frets secondaires connexes (p. ex. connaissement interne) ont aussi été transmis.

I

ID favoris

Une fonction du portail, disponible pour les transporteurs routiers et les agents d’expédition, qui permettent de gagner du temps en permettant aux utilisateurs de créer et de sauvegarder de l’information qu’ils pourront réutiliser. Ces mesures peuvent être prises pour les remorques, les tracteurs, les expéditeurs, les destinataires, les adresses de livraison, les parties à aviser et les documents commerciaux. Les agents d’expédition ont aussi l’option de créer des ID favoris pour les groupeurs et les parties à aviser secondaires (PAS).

Identificateur du client

L'identificateur du client est un numéro unique qui permet d'identifier le partenaire de la chaîne commerciale. Pour les transporteurs routiers ainsi que pour les agents d’expédition, l'identificateur du client est leur code de transporteur. Pour les exploitants d'entrepôts,  il s'agit du code secondaire et pour les courtiers du numéro de compte de sécurité.

J

Justificatif d'identité

Un « justificatif d'identité », dans le contexte d'un système d'information, atteste l'authentification d'une identité. La combinaison d'un nom d'utilisateur ou numéro de carte et d'un mot de passe constitue un justificatif d'identité. Elle assure l'accès sécuritaire aux informations et services tout en protégeant votre identité. Les deux types de justificatifs d'identités sont Partenaire de connexion et CléGC.

L

Lien utile

Un lien utile est semblable à un signet ou à un favori dans un navigateur Web. Les utilisateurs ou l'ASFC peuvent le créer dans un compte d'affaires.

M

Mainlevée (statut)

Indique que l’autorisation d’enlever des marchandises d’un bureau, d’un entrepôt d’attente ou d’un entrepôt de stockage de l’ASFC a été accordée aux fins d’utilisation au Canada.

Manifeste acheminé

Un avis électronique qui contient l’ensemble complet de données d’un document commercial transmis à l’ASFC par un partenaire de la chaîne commerciale.

Message du système

Les messages du système sont des bulletins créés et publiés par l'ASFC à l'intention des partenaires de la chaîne commerciale afin d'en apprendre sur les renseignements importants liés au portail ou à leurs activités avec l'ASFC. Ces bulletins ne sont pas liés au statut d'un document commercial transmis.

Message de fermeture

Un document qui fournit à l’ASFC des renseignements concernant de multiples expéditions arrivant au Canada en associant divers connaissements interne l’un à l’autre. Ce document est identifié par un numéro de message de fermeture (NMF).

Mon profil

Contient de l'information fournie par un utilisateur lorsqu'il se crée un compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique.

N

Navigateur du compte

Un navigateur de compte est un rôle d’utilisateur dans le portail qui a seulement un accès de consultation des documents commerciaux, des ID favoris, des liens utiles et des messages du système.

Non-apparié (statut) – agents d’expédition

Indique qu’un connaissement interne n’a pas de lien vers un message de fermeture.

Non-apparié (statut) – transporteur

Indique soit aucun lien vers un document commercial connexe a été établi, ou le document précédemment apparié devient dissociées par un changement ou d'annulation.

Numéro de document apparenté

Identifie le numéro de document du type de document apparenté. Il est fourni uniquement lorsque le document principal ne le cite pas.

Exemple d’un numéro de document apparenté : le numéro de transaction du système d'examen avant l'arrivée (SEA) par lequel un avis apparié ou un avis de documents pas au dossier d’un NCF est transmis à un transporteur.

Numéro de référence de l'utilisateur

Le numéro de référence de l'utilisateur (NRU) est un numéro, généré par système, qui est associé spécifiquement à un compte d'utilisateur du portail. Le NRU est utilisé par un titulaire de compte pour assigner un rôle à un utilisateur dans un compte d'affaires.

O

Ouverture de session

Processus qui vous permet d'avoir accès en ligne au portail du Manifeste électronique.

P

Partenaire de connexion

Partenaire de connexion représente une option de justificatif d'identité offerte en collaboration avec certaines institutions financières. Ce service vous offre une option familière et pratique d'accéder aux services gouvernementaux en ligne en vous permettant d'utiliser le justificatif d'identité dont vous vous servez présentement en ligne avec votre institution financière.

Personne-ressource de l'entreprise

La personne-ressource de l'entreprise est l'individu à qui seront adressées toutes les demandes de renseignements concernant le compte d'affaires (changements du profil, du statut, etc.). La personne-ressource doit être un employé de l'entreprise, par exemple une autorité détenant le pouvoir de signature au sein de l'entreprise (Président, Vice-président, PDG, APF, Directeur, Propriétaire ou Secrétaire Trésorier) ou tout autre employé ayant leur(s) autorisation. Dans le contexte d'une demande d'un secret partagé, la personne-ressource de l'entreprise doit être l'une des personnes-ressources identifiées dans les dossiers de codes de transporteurs de l'ASFC. Les renseignements concernant le compte d'affaires seront uniquement communiqués aux personnes-ressources de chaque entreprise.

Portail du Manifeste électronique

Le portail du Manifeste électronique (portail) est une solution de transmission de données sécuritaire élaborée par l'ASFC qui permet aux partenaires commerciaux de transmettre par Internet leurs données sur le fret et le moyen de transport avant leur arrivée.

R

Rejeté (statut)

Ce statut indique que le document commercial a été rejeté par l'ASFC. La ou les raisons du rejet sont fournies.

Retenu pour l’ASFC (statut)

Indique que le fret est retenu pour l’examen ou traitement et ne peut être dédouané.

Rôle d'utilisateur

Les rôles déterminent les permissions qui sont accordées à un utilisateur d'un compte d'affaires. Quatre types de rôles peuvent être assignés dans le portail : titulaire de compte, titulaire de compte mandataire, utilisateur de compte et navigateur de compte.

S

Secret partagé

Un code d'accès temporaire dont une entreprise aura besoin pour s'inscrire au portail du Manifeste électronique pour la première fois. Le secret partagé sera émis aux entreprises qui demandent accès au portail et doit être utilisé au cours des 90 jours suivant la date de délivrance.

Statut – agent d’expédition

Le statut consiste du statut de la version la plus récente, reçu et accepté, d’un document commercial transmis. Les statuts applicable aux agents d’expédition sont : accepté, acquitté, ajusté à, ajusté à partir de, annulé, apparié, arrivé, déclaré, dégroupement, en traitement…, ensemble de documents complété, fret complété, mainlevée, non-apparié, rejeté, et retenu pour l’ASFC.

Statut - transporteur

Le statut consiste du statut de la version la plus récente, reçu et accepté, d’un document commercial transmis. Les statuts applicable aux transporteurs sont : accepté, acquitté, annulé, apparié, arrivé, autorisé pour la livraison, déclaré, dégroupement, en traitement…, ensemble de documents complété, fret complété, mainlevée, non-apparié, rejeté, et retenu pour l’ASFC.

Statut de l'utilisateur

Détermine la capacité ou l'incapacité d'un utilisateur en ce qui concerne son accès à un compte d'affaires. Il existe deux types de statuts : Actif ou Suspendu.

T

Titulaire du compte

Type de rôle d’utilisateur dans le portail qui offre la capacité unique d’inscrire, de modifier et de supprimer son compte d’affaires. Le titulaire de compte a la capacité de consulter, de créer et de modifier des documents commerciaux, des ID favoris et des liens utiles. Il peut également assigner des rôles d’utilisateur à tous les autres utilisateurs associés à son compte d’affaires du portail, consulter les messages liés au système ainsi que transmettre et consulter les avis secondaires.

Titulaire du compte mandataire

Type de rôle d’utilisateur dans le portail qui permet de consulter, de créer et de modifier des documents commerciaux, des ID favoris et des liens utiles. Le titulaire du compte mandataire peut attribuer des rôles aux utilisateurs et aux navigateurs de compte associés à son compte d’affaires du portail, consulter les messages liés au système ainsi que transmettre et consulter les avis secondaires.

Transmis (statut)

Indique qu’un document commercial a été transmis au l’ASFC.

Type d'entreprise

Identifie le type de service offert par votre entreprise. Les types d’entreprises ayant la permission d’utiliser le portail du Manifeste électronique sont : les transporteurs routiers, les agents d’expédition, les courtiers et les exploitants d’entrepôts. Les transporteurs aériens sont traités comme des transporteurs routiers dans le portail.

Type de document apparenté

Identifie le type de document du numéro du document apparenté.

U

Utilisateur du compte

Type de rôle d’utilisateur dans le portail qui permet de consulter, de créer et de modifier les documents commerciaux, des ID favoris, des liens utiles, consulter les messages liés au système ainsi que transmettre et consulter les avis secondaires.