Avis de douanes 24-40 : Règlement modifiant la liste réglementaire des armes à feu prohibées

Ottawa, le 5 décembre 2024

1. Le présent avis vise à informer les parties intéressées que le 5 décembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle modification au règlement sur la classification. À la suite de ce changement, d’autres armes à feu et leurs variantes qui étaient antérieurement classées comme armes à feu sans restriction ou à autorisation restreinte ont été reclassées comme armes à feu prohibées.

2. Une liste complète des armes à feu prescrites prohibées se trouve sur le site de Sécurité publique Canada - Accueil.

3. Veuillez noter que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) commencera immédiatement à interdire l’importation de toutes les armes à feu énumérées dans le Règlement par des particuliers ou des entreprises, à moins qu’une exemption ne soit obtenue.

4. Lorsqu’un résident déclare une arme à feu ou un dispositif qui a été nouvellement acquis ou précédemment exporté du Canada avant l’annonce et qui est maintenant considéré comme prohibé, il peut choisir d’abandonner ou d’exporter celui ci.

5. Les personnes qui se trouvent actuellement à l’étranger avec une arme à feu concernée pourront réimporter celle-ci, mais on pourrait leur demander de présenter une preuve, soit une licence d’exportation ou une licence d’importation du pays où elles se trouvent.

6. Les mesures décrites ci dessus pour les résidents s’appliquent également aux membres des groupes autochtones et aux chasseurs de subsistance.

7. Les non résidents ne peuvent pas importer d’armes à feu prohibées, y compris les armes à feu et les dispositifs nouvellement prohibés. Les non résidents se verront offrir la possibilité d’exporter ou d’abandonner l’arme à feu.

8. Les entreprises, y compris les entreprises cinématographiques/de télévision ou les troupes d’acteurs, ne peuvent importer les armes à feu et les nouveaux dispositifs prohibés que si leur permis d’armes à feu pour entreprise prévoit une utilisation prescrite pour leur importation.

9. Une entreprise qui n’est pas titulaire d’un permis d’armes à feu pour entreprise ne peut pas importer ces marchandises. Elle doit exporter ou abandonner les articles.

10. Si l’entreprise choisit l’option d’exportation, elle doit présenter un permis d’armes à feu pour entreprise comportant une condition de possession ou d’exportation d’armes à feu et de dispositifs prohibés.

11. Une entreprise qui choisit l’exportation d’armes à feu ou dispositifs doit présenter un permis d’armes à feu d’entreprise et détenir une licence d’exportation d’AMC.

12. L’exportation des armes prohibées est limitée aux pays sur la Liste des pays désignés (armes automatiques).

13. Si une arme à feu n’est pas déclarée au moment de l’importation, elle peut être saisie.

14. La politique de l’ASFC sur l’importation des armes prohibées peut être consultée dans le mémorandum D des douanes suivant: D19-13-2 : Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs. Le mémorandum D19-13-2 sera révisé pour tenir compte des modifications apportées à l’importation des armes à feu nouvellement interdites.

15. Pour des plus amples renseignements, communiquez avec Armes à feu | Gendarmerie royale du Canada.

Émis par:
Direction des programmes commerciaux
Unité des politiques des autres ministères
Agence des services frontaliers du Canada
faw.aaf@cbsa-asfc.gc.ca