Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants
Mémorandum D10-14-43

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 2 décembre 2021

Ce document est disponible en format PDF (223 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

En résumé

Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne le classement des filtres et leurs parties et des organes filtrants dans le Tarif des douanes (le Tarif).

Le présent mémorandum aidera les utilisateurs du Tarif à déterminer le bon classement des filtres et leurs parties de la position 84.21, ainsi que des organes filtrants dans le Tarif.

Législation

Tarif des douanes

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Les machines et appareils pour la filtration ou l’épuration de la position 84.21 servent à extraire des liquides ou des gaz les particules non désirées. En règle générale, ces appareils contiennent un élément filtrant statique contenant un filtre dont les propriétés physiques permettent d’extraire les matières non désirées présentes dans des gaz ou des liquides. Les filtres ou les machines et appareils pour la filtration sont couverts par la position 84.21, quel que soit leur fonctionnement (organe fixe, centrifuge, magnétique, etc.), quel que soit le type d’organe qu’ils contiennent (papier, matière textile, céramique, etc.), qu’ils soient statiques ou contiennent des parties mobiles, ou encore qu’ils soient électriques ou non.

2. Les filtres sont classés dans la position 84.21, même s’ils sont conçus pour une machine ou une industrie particulière. Ils comprennent non seulement les filtres pour grandes installations industrielles, mais aussi ceux destinés aux moteurs à combustion interne et aux petits appareils ménagers, comme les filtres à eau domestiques.

3. Les filtres sont nommés dans le libellé de la position 84.21. Selon la Règle générale d’interprétation 1 et la Note légale 2a) de la Section XVI, tous les filtres sont classés dans la position 84.21, et dans aucune autre position du Tarif. Ils ne sont pas classés comme des parties ou accessoires des marchandises avec lesquelles ils sont censés servir. Il en est ainsi même si le filtre ou la machine pour la filtration est spécialement conçu pour servir exclusivement ou principalement avec une machine, un appareil, un instrument ou tout autre produit fabriqué particulier. Pour de plus amples renseignements sur le classement des parties et des accessoires, consulter le Mémorandum D10-01-1, Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.

4. Voici des exemples de marchandises classées dans la position 84.21 :

a) Convertisseurs catalytiques pour les moteurs à combustion interne :
Ces filtres extraient des gaz d’échappement les polluants nocifs et les convertissent en émissions moins nocives, au moyen d’un catalyseur, avant que les gaz ne s’échappent du système.
b) Filtres pour la purification de l’eau :
Ces filtres enlèvent les impuretés de l’eau en réduisant les contaminants présents dans l’eau. Pour ce faire, ils peuvent utiliser une barrière physique ou un processus chimique, biologique ou autre. Ils peuvent également filtrer l’eau selon différentes normes, notamment : eau potable, eau de piscine ou eau d’irrigation.
c) Filtres électrostatiques :
Ces filtres utilisent l’électricité statique pour extraire des liquides ou des gaz les matières indésirables.
d) Filtres à air :
Ces filtres extraient, de l’air traversant un matériau poreux, les petites particules comme la poussière, le pollen, les moisissures, etc. Ils sont utilisés dans plusieurs applications, allant des petits appareils, comme les aspirateurs, aux applications automobiles. Les filtres à air sont offerts en plusieurs formes, et leurs organes filtrants peuvent être faits de différents matériaux selon l’application.

Parties de filtres

5. Sous réserve des dispositions générales relatives au classement des parties (consulter les Considérations générales de la Section XVI), la position 84.21 couvre également les parties de filtres ou d’épurateurs, telles que :

Capsules de filtres à liquides, châssis, cadres et plaques de filtres-presses, tambours de filtres à liquides ou à gaz, plaques métalliques perforées ou ailetées de filtres à gaz.

6. Les organes filtrants sont des matériaux utilisés dans un élément filtrant complet pour retenir les particules ou tout simplement enlever des matières en suspension présentes dans les liquides ou les gaz, et ils sont classés conformément à leur matière constitutive.

7. L’organe filtrant, exempt de cadre ou de structure similaire, simplement coupé aux dimensions requises, au contour surfilé ou qui comporte dans une faible proportion d’autres matériaux, tels que des œillets de laiton, doit être classé conformément à sa matière constitutive (p. ex. matières textiles de la position 59.11, fibres de verre de la position 70.19 ou 70.20), et non comme des parties des appareils pour la filtration de la position 84.21.

8. Les filtres qui constituent des plaques filtrantes en pâte à papier relèvent de la position 48.12. De nombreux autres éléments filtrants, non constitués en filtres finis ou leurs parties, ne sont pas considérés comme les parties de filtres, et sont classés selon leur matière constitutive (matières céramiques, textiles, feutres, etc.).

9. Les organes filtrants inclus dans un cadre, un étui, une cartouche ou une structure semblable sont classés comme appareils de filtration ou d’épuration, ou comme parties de tels appareils, de la position 84.21.

Renseignements supplémentaires

10. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent présenter une demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter une telle demande se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

11. For more information, call contact the CBSA Border Information Service (BIS):
Calls within Canada & the United States (toll free): 1-800-461-9999
Calls outside Canada & the United States (long distance charges apply):
1-204-983-3550 or 1-506-636-5064

TTY: 1-866-335-3237

Annexe

Section XVI – Note 2a)

Sous réserve des dispositions de la Note 1 de la présente Section et de la Note 1 des Chapitres 84 et 85, les parties de machines (à l’exception des parties des articles des nos 84.84, 85.44, 85.45, 85.46 ou 85.47) sont classées conformément aux règles ci-après :

a) les parties consistant en articles compris dans l’une quelconque des positions des Chapitres 84 ou 85 (à l’exception des nos 84.09, 84.31, 84.48, 84.66, 84.73, 84.87, 85.03, 85.22, 85.29, 85.38 et 85.48) relèvent de ladite position, quelle que soit la machine à laquelle elles sont destinées

Position 84.21

84.21 – Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz.

– Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides :

8421.21 – – Pour la filtration ou l’épuration des eaux

8421.22 – – Pour la filtration ou l’épuration des boissons autres que l’eau

8421.23 – – Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression

8421.29 – – Autres

– Appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz :

8421.31 – – Filtres d’entrée d’air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

8421.32 – – Convertisseurs catalytiques ou filtres à particules, même combinés entre eux, pour la filtration ou l’épuration des gaz d’échappement des moteurs à allumage par étincelles ou par compression

8421.39 – – Autres

– Parties

8421.99 – – Autres

Références

Bureau de diffusion: Direction des programmes commerciaux et antidumping
Références légales: Tarif des douanes
Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé
Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Autres références: D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D: D10-14-43 daté le 2 avril 2014

Détails de la page

Date de modification :: 2023-01-10

Sélection de la langue

Recherche