Classement tarifaire des revêtements de sol en bois (dont le liège)
Mémorandum D10-14-55

Ottawa, le 7 févier 2022

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En résumé

Les révisions qui ont été apportées au présent mémorandum servent à clarifier les politiques et les procédures, et aussi à tenir compte des directives fournies dans le Recueil des Avis de classement de l’Organisation mondiale des douanes et les Notes explicatives du Système harmonisé existantes.

Une annexe a été ajoutée comportant des images qui montrent des exemples de panneaux pour revêtement de sol en bois.

Le présent mémorandum explique l’interprétation de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement tarifaire de certains revêtements de sol en bois dans les chapitres 44 et 45 du Tarif des douanes.

Législation

Tarif des douanes

Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

44.07	Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm.
44.09	Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.
44.12	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.
44.18	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois.

Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège

45.03

Ouvrages en liège naturel.

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Le présent mémorandum explique l’interprétation de l’ASFC concernant le classement tarifaire des revêtements de sol faits de pièces de bois, panneaux, planches, planchettes et lames en bois, et contre-plaqué, revêtements de sol plaqués et en bois stratifiés similaires, revêtements de sol en liège, faits de panneaux assemblés pour revêtements de sol, revêtements de sol en bois d’ingénierie multicouches, et panneaux pour parquets; et ce, tenant compte des directives portant sur ces marchandises qui se trouvent dans le Recueil des Avis de classement (RAC) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et les Notes explicatives du Système harmonisé (SH).

Définitions

Les pièces de bois, les planches, les panneaux, et les lames en bois sont décrits comme étant longs et plats; Ils sont généralement des pièces rectangulaires de bois d’une longueur et d’une largeur considérables comparativement à leur épaisseur, et sont utilisés pour les planchers. Ils peuvent être solides, en bois d’ingénierie multicouches ou en bois multi-découpés.

Les revêtements de sol en bois d’ingénierie, ou produits de plancher de bois franc d’ingénierie, sont des termes de marketing pour désigner les panneaux multicouches faits de bois contreplaqué, les revêtements de sol plaqués ou en bois stratifiés similaires décrits à la position 44.12, ou encore de panneaux assemblés décrits à la position 44.18.

Les panneaux multi-découpés sont assemblés à l’aide d’une –couche de surface (pour créer une apparence de parquet) faite de plusieurs (deux ou plus) pièces ou lames collées les unes contre les autres de manière à créer une plus grande feuille.

Politique administrative

Bois sciés ou dédossés, et lames de bois

2. Les pièces de bois, les planches, etc. de bois sciés ou dédossés décrits à la position 44.07 peuvent être rabotées ou poncées, mais les bords ne doivent pas être profilés (p. ex., biseauté). Les pièces de bois, les planches, etc., doivent avoir une épaisseur qui excède 6 mm.

3. Les revêtements de sol en lames de bois comprennent généralement un morceau de pièces de bois, de planches, etc., massifs de revêtement de sol en bois (ce qui inclut les lames et les frises à parquet, non assemblées) lesquelles, après avoir été sciées ou coupées au carré, ont eu les bords profilés (p. ex., biseautés, ou à rainures et languettes). De tels revêtements de sol en lames de bois sont décrits à la position 44.09. (Consulter l’annexe A – l’image 1.)

4. Les revêtements de sol en lames de bois de conifères (résineux), comme le pin, et dont les bords ont été profilés ou biseautés, se classent sous le numéro tarifaire 4409.10.00.

5. Les revêtements de sol en lames de bois en chêne dont les bords ont été profilés ou biseautés se classent sous le numéro tarifaire 4409.29.10.

6. Les revêtements de sol en lames de bois en érable ou autres que conifères de ce type se classent sous le numéro tarifaire 4409.29.90.

Panneaux en contre-plaqué

7. Les revêtements de sol en contre-plaqué doivent être constitués d’au moins trois feuilles ou panneaux en bois encollées et pressées les unes contre les autres de telle manière que, le plus souvent, les fils du bois d'une feuille croisent suivant un angle déterminé. (Consulter l’annexe A – l’image 2.)

8. Les panneaux en contre-plaqué se différencient des panneaux assemblés décrits à la position 44.18 par leur couche supérieure. La couche supérieure des panneaux en contre-plaqué décrits à la position 44.12 devrait être continue, tandis que les panneaux assemblés décrits à la position 44.18 ont généralement une feuille supérieure faite de morceaux ou de lames collées les unes contre les autres de manière à créer une feuille plus grande.

9. Aux fins du classement tarifaire, le bambou n’est pas considéré comme du bois de conifère (bois franc) à moins d’une indication contraire comme, par exemple, à la sous-position 4412.10.

10. Les panneaux en contre-plaqué constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que le bambou) indiqués à la sous-position 4412.3 auront des plis qui n’excèderont pas 6 mm d’épaisseur.

11. Les revêtements de sol en contre-plaqué ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux, tel que défini dans la note 1 des sous-positions du chapitre 44, sont classés sous la sous-position 4412.31.

12. La couche supérieure des panneaux en contre-plaqué peut être recouverte d’une très mince couche de plastique transparent et incolore. Certains supports de revêtement de sol en contre-plaqué conçus pour être en contact avec du béton, par exemple dans un sous-sol, peuvent également être recouverts ou avoir une couche extérieure de plastique. Ce type de produits se classe toujours comme du contre-plaqué à la position 44.12.

Panneaux en bois plaqué (et panneaux en bois stratifiés similaires)

13. Les panneaux en bois plaqué et les panneaux en bois stratifiés similaires peuvent être fabriqués par cisaillage ou tranchage d’une mince couche d’un bloc en bois pour créer une feuille de placage supérieure, dont le support ou l’âme est généralement constitué de bois d’œuvre résineux, d’un panneau de fibre, d’un panneau de particules, etc. L’effet est une couche de placage continue utilisée comme couche supérieure du panneau de revêtement de sol et d’une âme ou un support inférieur en bois. Ce type de panneaux en placage demeure classé sous la position 44.12.

14. Les revêtements de sol en bois plaqué ayant un support ou une âme en bois de résineux, en panneaux de fibres ou en panneaux de particules, ainsi qu’un pli extérieur en bois franc, comme l’érable ou le chêne, ou encore un pli extérieur en bois tropicaux, se classent sous le numéro tarifaire 4412.99.90. L’âme du panneau pour revêtement de sol peut être de toute épaisseur, et la couche de placage supérieure peut être recouverte d’une fine couche de plastique transparent et incolore.

15. Les bois stratifiés similaires décrits à la sous-position 4412.94 comprennent les panneaux à âme épaisse pouvant être utilisés sans bâti ni ossature dont l'âme est constituée soit de planches brutes (âme panneautée), soit de lattes collées (âme lattée), soit de lamelles sur champ collées (âme lamellée). Les panneaux peuvent être revêtus d’un bois massif, d’un panneau de particules ou panneau similaire, d’un panneau de fibres, de bois contre-plaqué ou de métal contre-plaqué. Les bois stratifiés similaires comprennent également des panneaux dont l’âme est constituée d’une ou plusieurs couches d’autres matériaux tel qu’un panneau de particules, un panneau de fibres, de déchets de scierie collés entre eux, d’amiante ou de liège. (Consulter l’annexe A – l’image 3.)

16. Les panneaux de bois stratifiés similaires décrits à la sous-position 4412.99 auront deux feuilles ou plus, de même qu’une couche supérieure continue. Ces panneaux peuvent être recouverts d’au moins un pli d’une épaisseur excédant 6 mm et le fil du bois des couches successives peut être parallèle.

17. Les panneaux en bois plaqué construits avec une couche supérieure en liège relèvent du chapitre 45 (Lièges et ouvrages en liège). Ce type de revêtement de sol est généralement construit à l’aide de lièges agglomérés, lesquels sont fixés à une base faite d’un panneau en fibres, et se classe sous le numéro tarifaire 4504.90.00. Les revêtements de sol en liège ayant une couche supérieure faite de liège naturel fixé à une base faite d’un panneau de fibres ou d’un panneau de particules se classent sous le numéro tarifaire 4503.90.00.

Panneaux assemblés pour revêtement de sol

18. Les panneaux assemblés pour revêtement de sol décrits à la position 44.18 comprennent les lames, les frises et les planches assemblées en panneaux pour revêtement de sol, ainsi que les panneaux « multicouches » pour parquets constitués de lames, de frises et de planches assemblées sur un support composé d’une ou de plusieurs couches de bois. Dans bien des cas, les chants de ces panneaux peuvent être languetés ou rainés afin d'en faciliter l'assemblage, et la couche supérieure sera vernie.

19. Les panneaux assemblés pour revêtement de sol sont classés sous les numéros tarifaires 4418.73.00, 4418.74.00, 4418.75.00 et 4418.79.00, peuvent être stratifiés, et peuvent être munis d’une couche supérieure (pour créer une apparence de parquet), laquelle est couramment fabriquée à l’aide de multiples (deux ou plus) morceaux collés les uns aux autres ou en angle. Dans des circonstances exceptionnelles, les panneaux assemblés pour revêtement de sol peuvent avoir une bande ou un morceau servant de couche supérieure d’un panneau multicouches (deux couches ou plus) pour parquet.

20. Les panneaux assemblés pour revêtement de sol en bambou multicouches qui sont constitués de couches de lames en bambou horizontales et d’une couche supérieure collés ensemble, se classent sous le numéro tarifaire 4418.73.00. Généralement, les chants de ces panneaux sont languetés ou rainés afin de faciliter l’assemblage, et ils peuvent être recouverts de laques ou de vernis anti-abrasifs. (Consulter l’annexe A – l’image 4.)

21. Les panneaux ou tuiles de parquet mosaïque sont habituellement constitués de lames en bois disposées en damier ou à bâtons rompus. Ces panneaux peuvent être collés bout à bout et être provisoirement collés sur un support de papier, par exemple, pour faciliter la pose. Ces panneaux se classent sous le numéro tarifaire 4418.74.00. (Consulter l’annexe A – l’image 5.)

22. Les panneaux multicouches pour parquet comprennent des panneaux ou des tuiles de lames, de frises et de planches assemblées sur un support d’une ou plusieurs couches de bois. L’âme ou la couche médiane et les couches inférieures peuvent aussi être constituées de lames et sont placées de manière à ce que le grain du bois des couches supérieures et inférieures croise, suivant un angle déterminé, et l’âme, et les inférieures peuvent aussi être constituées de lames. Ces panneaux multicouches pour parquet se classent sous le numéro tarifaire 4418.75.00. (Consulter l’annexe A – l’image 6.)

23. Les panneaux de parqueterie de la sous-position 4418.79 seront munis d’une seule couche de morceaux massifs assemblés côte à côte. (Consulter l’annexe A – l’image 7.)

Renseignements supplémentaires

24. Les importateurs qui ont des doutes sur le classement tarifaire d’une marchandise à importer peuvent présenter une demande de décision anticipée, selon la procédure qui se trouve dans le mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

25. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Annexe A

Exemples de divers revêtements de sol en bois

Image 1. Revêtements de sol en lames de bois décrits à la position 44.09 – Photo de deux échantillons de panneaux pour revêtements de sol, se composant chacun d’une lame de bois tournée face vers le haut, et deuxième photo de la vue latérale des bords à languettes et rainures des deux panneaux en lames de bois.

Image 2. Panneaux en bois plaqué décrits à la position 44.12 – Photo d’un panneau en bois plaqué avec feuille supérieure tournée face vers le haut, et deuxième photo de la coupe transversale du panneau en bois plaqué multicouches.

Image 3. Panneaux en bois stratifiés (contre-plaqué panneauté) décrits à la sous-position 4412.94 – Photo d’un panneau en bois stratifié avec une feuille de stratifié tournée face vers le haut, contre-plaqué panneauté et dos de la feuille de stratifié, et deuxième photo de la coupe transversale du panneau en bois stratifié.

Image 4. Panneaux de bambou multicouches et assemblés, décrits à la sous-position 4418.73 – Photo d’un panneau de bambou multicouches de deux lames ou plus sur la surface supérieure, et deuxième photo de la coupe transversale du panneau multicouches se composant de plusieurs lames assemblées sur chacune des couches du dessus, du milieu et du dessous.

Image 5. Panneaux de parquet mosaïque décrits à la sous-position 4418.74 – Photo de quatre panneaux à multiples carreaux de mosaïque et croquis d’un panneau se composant d’un damier de carreaux multidirectionnels.

Image 6. Panneaux multicouches assemblés (surface de parquet) décrits à la sous-position 4418.75 – Photo d’un panneau multicouches assemblé avec surface supérieure de multiples lames, et deuxième photo de la coupe transversale du panneau multicouches assemblé.

Image 7. Panneaux de parqueterie décrits à la sous-position 4418.79 – Photo de la coupe transversale d’un panneau de parqueterie de deux lames collées bout à bout avec bords à languettes et rainures, et deuxième photo de la surface supérieure du panneau de parqueterie de deux lames et demie collées bout à bout.

Références

Bureau de diffusion

Direction des programmes commerciaux et antidumping

Dossier de l'administration centrale

 

Références légales

Tarif des douanes

Autres références

D11-11-3
Recueil des Avis de classement 4418.73 - 1,
4418.74 - 1, 4418.75 - 1, 4418.75 - 2, 4418.75 - 3, 4418.79 - 1

Ceci annule le mémorandum D

D10-14-55 daté le 27 juin 2014